Descripteur : YEMEN

Accords, conventions et traités internationaux



  • Décret du 19 avril 1937 portant promulgation du traité d'amitié signé à Sanaa le 25 avril 1936 entre la France et le Yémen
    JO 22-04-1937 p. 4525

    (Traité entré en vigueur le 4 février 1937)




  • LOI n° 78-656 du 22 juin 1978 autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe du Yémen, signé à Paris le 16 février 1977
    JO 23-06-1978 p. 2464



  • Décret n° 81-1234 du 31 décembre 1981 portant publication de l'accord de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe du Yémen, signé à Paris le 16 février 1977
    JO 07-01-1982 p. 214-215

    (Accord entré en vigueur le 3 octobre 1980)




  • LOI n° 86-1293 du 23 décembre 1986 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe du Yémen sur l'encouragement et la protection des investissements (ensemble deux échanges de lettres)
    J.O. du 24/12/1986 Pages : 15542/15543

    (Accord signé à Paris le 27 avril 1984)




  • Décret n° 91-1261 du 13 décembre 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe du Yémen sur l'encouragement et la protection des investissements (ensemble deux échanges de lettres), signé le 27 avril 1984
    NOR MAEJ9130071D
    J.O. du 19/12/1991 Pages : 16536/16539

    (Accord entré en vigueur le 19 juillet 1991)




  • LOI n° 93-842 du 14 juin 1993 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Yémen relatif à la coopération culturelle, scientifique et technique, signé à Sanaa le 31 octobre 1991
    NOR MAEX9200217L
    J.O. DU 15/06/1993 Pages : 8496/8497



  • Décret n° 2005-1410 du 9 novembre 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Yémen relatif à la coopération technique et en matière d'entraînement dans le domaine de la défense, signé à Sanaa le 27 février 2005
    NOR MAEJ0530089D
    J.O. du 17/11/2005 texte : n° 3(pages 17922/17923)
    J.O. du 19/12/1991 Pages : 16536/16539

    (Accord entré en vigueur le 27 février 2005)