Descripteur : VALEUR MOBILIERE
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- Règles générales applicables aux valeurs mobilières :
- code monétaire et financier, art. L. 211-2 et s. et R. 211-1 et s.
- disposition non codifiées:
- Règles générales applicables aux valeurs mobilières :
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- Crédit d'impôt sur le revenu accordé (en remplacement de l'avoir fiscal supprimé à compter du 1er janvier 2005) aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France au titre des revenus tirés des valeurs mobilières : code général des impôts, art. 200 septies
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- Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilières:
- Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilières:
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- Dépôt et gestion des fonds et des valeurs mobilières des mineurs en tutelle :
- code civil, art. 452 et s.
- textes non codifiés:
- Dépôt et gestion des fonds et des valeurs mobilières des mineurs en tutelle :
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- Voir ' Avoir fiscal '
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- Voir ' Bon du Trésor '
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- Voir ' Certificat d'investissement '
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- Voir ' Certificat coopératif d'investissement '
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- Voir ' Délit d'initié '
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- Voir ' Démarchage '
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- Voir ' Emprunt d'Etat '
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- Voir ' Marché réglementé d'instruments financiers '
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