Descripteur : UNION D'ECONOMIE SOCIALE DU LOGEMENT (UESL)
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- Missions, organisation et fonctionnement de l'Union d'économie sociale du logement :
- code de la construction et de l'habitation, art. L. 313-17 et s. et R. 313-57 et s.
- textes non codifiés:
- Missions, organisation et fonctionnement de l'Union d'économie sociale du logement :
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- Soumission de l'Union d'économie sociale du logement au contrôle de la Cour des comptes : code des juridictions financières, art. L. 111-8-2