Descripteur : TABLE DE MORTALITE

- Fixation des tables de mortalité utilisées par les entreprises d'assurance :
  - code des assurances, art. A. 331-10 et A. 335-1
  - textes non codifiés:
- Fixation des tables de mortalité utilisées par les mutuelles et les caisses autonomes mutualistes :
  - code de la mutualité, art. R. 222-7
  - textes non codifiés:

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