Descripteur : OBJET MOBILIER



    • Procédure de classement des objets mobiliers présentant un intérêt historique ou esthétique :
      • code du patrimoine, art. L. 622-1 et s.
      • textes non codifiés: Voir textes non codifiés:



    • Procédure d'inscription des objets mobiliers et droits et obligations créés par cette inscription :
      • code du patrimoine, art. L. 622-20 et s.
      • textes non codifiés: Voir textes non codifiés:



    • Régime des objets mobiliers découverts lors d'opérations d'archéologie préventive :
      • code du patrimoine, art. L. 531-17 et s.
      • textes non codifiés: Voir textes non codifiés:



    • Fixation du délai pendant lequel celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer : code civil, art. 2279



    • Procédure de mise en vente des objets confiés à un professionnel pour y être travaillés, façonnés, réparés ou nettoyés et non retirés : Voir Procédure de mise en vente des objets confiés à un professionnel pour y être travaillés, façonnés, réparés ou nettoyés et non retirés :






    • Règles fiscales applicables aux biens meubles et immeubles visés par la législation relatives aux monuments historiques : code général des impôts, art. 32, 39, 156 et 795 A et 281 ter de l'annexe III



    • Réduction d'impôt sur le revenu au titre des dépenses de conservation ou de restauration d'objets mobiliers classés au titre des monuments historiques : code général des impôts, art. 199 duovicies