Descripteur : INDEMNITE KILOMETRIQUE



    • Conditions d'attribution et de calcul des indemnités kilométriques versées en cas d'utilisation d'un véhicule personnel lors d'un déplacement professionnel :
      • personnels civils de l'Etat: Voir  personnels civils de l'Etat:
      • militaires: Voir  militaires:
      • agents de la fonction publique hospitalière: Voir  agents de la fonction publique hospitalière:
      • salariés du secteur privé : diffusion assurée par l'Imprimerie nationale