Descripteur : LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORET
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- Mise en oeuvre de la politique de lutte contre les incendies de forêt :
- code forestier (nouveau) Art. L. 131-1 et s., Art. L. 163-3 et s., Art. D. 131-1 et s., Art. R. 163-2 et s.
- code de l'environnement, art. L. 562-9
- textes non codifiés:
- Mise en oeuvre de la politique de lutte contre les incendies de forêt :
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- Aggravation des peines encourues en cas d'incendies de forêt provoqués par le manquement à une obligation de sécurité ou de prudence ou d'incendies de forêt de nature à créer un danger pour les personnes ou un dommage irréversible à l'environnement : code pénal, art. 322-5 et s.
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- Voir ' Risque naturel '