Descripteur : HOTEL DE TOURISME



    • Normes et procédure de classement des hôtels de tourisme et dispositions connexes :



    • Soumission de l'exploitation commerciale des établissements hôteliers d'une capacité supérieure à trente chambres à autorisation administrative :
      • code de commerce, art. L. 720-5 (7°)
      • textes non codifiés: Voir  textes non codifiés:



    • Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie : code du tourisme Art. L. 311-2 et s., Art. R. 311-2 et s.



    • Responsabilité des aubergistes et des hôteliers en cas de vol des bagages et objets déposés dans leurs établissements : code civil, art. 1952 et s.



    • Réglementation de l'affichage des prix dans les hôtels: Voir  Réglementation de l'affichage des prix dans les hôtels:



    • Accessibilité des chambres d'hôtel aux personnes handicapées: Voir  Accessibilité des chambres d'hôtel aux personnes handicapées:



    • Impossibilité, pour le propriétaire d'un immeuble dans lequel est exploité un hôtel, de s'opposer aux travaux d'équipement et d'amélioration réalisés aux frais du locataire, propriétaire du fonds de commerce: Voir  Impossibilité, pour le propriétaire d'un immeuble dans lequel est exploité un hôtel, de s'opposer aux travaux d'équipement et d'amélioration réalisés aux frais du locataire, propriétaire du fonds de commerce:



    • Dispositions applicables aux personnels des hôtels de tourisme en matière :
      • d'indemnités de congé :
      • de repos hebdomadaire :
      • de pourboires :
      • de durée du travail: Voir de durée du travail:



    • Institution d'une aide de l'Etat à l'emploi occasionnel de salariés (embauche d'" extras ") dans les entreprises de 20 salariés et moins du secteur des hôtels, cafés, restaurants (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2009): Voir  Institution d'une aide de l'Etat à l'emploi occasionnel de salariés (embauche d'" extras ") dans les entreprises de 20 salariés et moins du secteur des hôtels, cafés, restaurants (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2009):



    • Affiliation des employés d'hôtels, cafés et restaurants au régime général de la sécurité sociale : code de la sécurité sociale, art. L. 311-3 (3°)



    • Fixation de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour le personnel des hôtels, cafés et restaurants: Voir  Fixation de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour le personnel des hôtels, cafés et restaurants:



    • Dispositions, relatives aux hôtels, hôtels meublés et pensions de famille, relevant de la réglementation contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public (type O) :
      • dispositions applicables aux établissements construits jusqu'en 1980 n'ayant subi aucune modification (règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 23 mars 1965): Voir  dispositions applicables aux établissements construits jusqu'en 1980 n'ayant subi aucune modification (règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 23 mars 1965):
      • dispositions applicables aux établissements construits après 1980 et aux établissements susmentionnés ayant subi des modifications (règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980): Voir  dispositions applicables aux établissements construits après 1980 et aux établissements susmentionnés ayant subi des modifications (règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980):



    • Dispositions relatives à la limitation du bruit dans les hôtels: Voir  Dispositions relatives à la limitation du bruit dans les hôtels: