Descripteur : ETRANGER


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    • Conditions d'entrée, de séjour et d'intégration des étrangers en France (non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne)



    • Droit de séjour en France des citoyens de l'Union européenne, des ressortissants des autres Etats parties à l'Espace économique européen et de la Confédération suisse :



    • Interdiction administrative du territoire pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse : code de la sécurité intérieure Art. L. 214-1 et s.



    • Dispositions de droit national relatives à la protection sociale des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne : Voir  Dispositions de droit national relatives à la protection sociale des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne :



    • Dispositions de droit interne relatives au droit d'asile et à la reconnaissance du statut de réfugié :
      • Constitution, art. 53-1: Voir  Constitution, art. 53-1:
      • code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, art. L. 711-1 et s.
      • textes non codifiés: Voir  textes non codifiés:



    • Conditions d'exercice d'une activité professionnelle en France par les étrangers :
      • réglementation générale :
      • dispositions spécifiques relatives à l'exercice d'une activité ambulante: Voir dispositions spécifiques relatives à l'exercice d'une activité ambulante:



    • Détermination des droits civils applicables aux étrangers séjournant en France : code civil, art. 11



    • Conditions exigées des étrangers en vue de leur affiliation à un régime obligatoire de sécurité sociale : code de la sécurité sociale, art. L. 115-6 et s. et D. 115-1 et s.



    • Mise en place d'actions particulières, dans les établissements d'enseignement des premier et second degrés, pour l'accueil et la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France : code de l'éducation, art. L. 321-4 et L. 332-4



    • Droit des étrangers aux prestations d'aide sociale :
      • code de l'action sociale et des familles, art. L. 111-2
      • textes non codifiés: Voir  textes non codifiés:






    • Aide conventionnelle à la réinsertion des travailleurs étrangers: Voir Aide conventionnelle à la réinsertion des travailleurs étrangers:



    • Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer dans la lutte contre l'immigration illicite en mer: Voir  Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer dans la lutte contre l'immigration illicite en mer:






    • Liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux lieux de rétention : Voir PV ' RETENTION ADMINISTRATIVE '



    • Voir ' Allocation temporaire d'attente (ATA) '






    • Voir ' Convention d'application de l'accord de Schengen '








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