Descripteur : ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE






    • Etablissements de santé privés participant à l'exécution du service public hospitalier ou associés à son fonctionnement :
      • régime budgétaire, financier et comptable :
      • prise en charge par les régimes d'assurance maladie des frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés :
      • autres dispositions législatives et réglementaires propres à ces établissements :
      • recensement des textes portant inscription ou radiation d'établissements de santé privés sur la liste des établissements autorisés à participer à l'exécution du service public hospitalier : Voir  recensement des textes portant inscription ou radiation d'établissements de santé privés sur la liste des établissements autorisés à participer à l'exécution du service public hospitalier :



    • Etablissements de santé privés ne participant pas à l'exécution du service public hospitalier :






    • Conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels relevant d'établissements de santé privés ou de collectivités territoriales : Voir  Conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels relevant d'établissements de santé privés ou de collectivités territoriales :