Descripteur : EAU POTABLE
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- Prescriptions sanitaires applicables aux distributions publiques et privées d'eau potable :
- code de la santé publique, art. L. 1321-1 et s. et R. 1321-1 et s.
- textes non codifiés:
- Prescriptions sanitaires applicables aux distributions publiques et privées d'eau potable :
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- Prescriptions applicables aux eaux rendues potables par traitement conditionnées :
- code de la santé publique, art. R. 1321-91 et s.
- textes non codifiés:
- Prescriptions applicables aux eaux rendues potables par traitement conditionnées :
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- Equipement des ensembles d'habitations en réseaux de distribution d'eau potable : code de l'urbanisme, art. R. 111-9 et s.
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- Publication d'un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement :
- code général des collectivités territoriales, art. D. 2224-1 et s.
- textes non codifiés:
- Publication d'un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement :
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- Plans comptables applicables aux services publics locaux de distribution d'eau potable et de gestion des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration:
- Plans comptables applicables aux services publics locaux de distribution d'eau potable et de gestion des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration:
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