Descripteur : DIFFAMATION



    • Peines encourues pour :
      • diffamation non publique : code pénal, art. R. 621-1 et R. 624-3 et s.
      • diffamation par voie de presse: Voir  diffamation par voie de presse: (art. 29 à 35 bis de la loi du 29 juillet 1881)
      • diffamation dans une correspondance postale ou télégraphique circulant à découvert: Voir  diffamation dans une correspondance postale ou télégraphique circulant à découvert:



    • Compétence du tribunal de police pour les contraventions de diffamation non publique : code de procédure pénale, art. R. 41-11