Descripteur : DECHET
-
- Dispositions générales relatives au transport par route, au négoce, au courtage et à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux :
- code de l'environnement Art. L. 541-1 et s., Art. R. 125-1 et s., Art. R. 541-7 et s.
- textes non codifiés :
- Dispositions générales relatives au transport par route, au négoce, au courtage et à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux :
-
- Police de l'immersion en mer des déchets : code de l'environnement, art. L. 218-42 et s.
-
- Dispositions relatives aux déchets et relevant de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement:
- Dispositions relatives aux déchets et relevant de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement:
-
- Prescriptions spécifiques applicables à la collecte et au traitement des déchets des établissements de restauration:
- Prescriptions spécifiques applicables à la collecte et au traitement des déchets des établissements de restauration:
-
- Sanction pénale de l'abandon de déchets en dehors des emplacements réservés à cet effet : code pénal, art. R. 632-1 et R. 635-8
-
-
-
-
-
- Voir ' Déchet ménager '
-
-
- Voir ' PRODUIT DE CONSTRUCTION '
-