Descripteur : COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET)



    • Objet et modalités d'utilisation, de gestion et de liquidation du compte épargne-temps :
      • régime applicable aux salariés du secteur privé :
      • régime applicable aux fonctionnaires de l'Etat :
        • dispositions générales: Voir dispositions générales:
        • dispositions propres aux diverses administrations : voir le descripteur de l'administration concernée
      • régime applicable aux fonctionnaires hospitaliers: Voir régime applicable aux fonctionnaires hospitaliers:
      • régime applicable aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé :
      • régime applicable aux fonctionnaires territoriaux: Voir régime applicable aux fonctionnaires territoriaux: