Descripteur : CAISSE DES ECOLES



    • Missions, organisation et fonctionnement des caisses des écoles :
      • code de l'éducation, art. L. 212-10 et s. et R. 212-24 et s.
      • textes non codifiés: Voir  textes non codifiés:



    • Règles budgétaires et comptables applicables aux caisses des écoles :
      • code général des collectivités territoriales, art. R. 2311-10, R. 2312-2, R. 2313-6 et s. et R. 2321-4
      • instruction budgétaire et comptable M. 14 et autres dispositions non codifiées: Voir  instruction budgétaire et comptable M. 14 et autres dispositions non codifiées: