Descripteur : BAIL A CHEPTEL
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- Définition du bail à cheptel et règles le régissant :
- code civil, art. 1800 et s.
- code rural, art. L. 421-1
- Définition du bail à cheptel et règles le régissant :
Legifrance - Le service public de l'accès au droit
Friday, May 24, 2013