Descripteur : ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE (ASS)
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- Conditions d'attribution de l'allocation de solidarité spécifique :
- code du travail Art. L. 5423-1 et s., Art. R. 5423-1 et s.
- textes non codifiés:
- Conditions d'attribution de l'allocation de solidarité spécifique :
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- Cumul de l'allocation de solidarité spécifique avec des revenus d'activité :
- code du travail Art. L. 5425-1 et s., Art. R. 5425-1 et s.
- textes non codifiés:
- Cumul de l'allocation de solidarité spécifique avec des revenus d'activité :
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- Attribution d'une prime forfaitaire aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique reprenant une activité professionnelle : code du travail Art. L. 5425-3 et s., Art. R. 5425-4
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- Réduction accordée aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique sur leur abonnement au service téléphonique fixe: ' Téléphone '
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- Fixation du montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique : voir PV ' Allocation de solidarité spécifique (ASS) '
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- Voir ' Contrat d'avenir '