CONVENTION COLLECTIVE - EXPLOITATIONS VITICOLES - REGION CHAMPAGNE DELIMITEE (IDCC 8216)





  • Convention collective de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée




  • Convention du 2 juillet 1969 étendue (avec exclusion) par arrêté du 25 février 1972 et modifiée par ses avenants n° 1 du 23 octobre 1969, n° 2 du 15 avril 1970, n° 4 du 26 novembre 1970 et n° 6 du 8 juillet 1971
    JO 19-03-1972 p. 2887-2895



  • Avenant n° 9 du 18 mai 1972 étendu par arrêté du 2 mai 1973
    JO 20-05-1973 p. 5536

    (Insertion de l'art. 28 bis)




  • Avenant n° 10 du 13 juin 1972 étendu par arrêté du 2 mai 1973
    JO 20-05-1973 p. 5536

    (Remplacement de l'art. 14 et modification des art. 7 et 37)




  • Avenant n° 14 du 24 mai 1973 étendu par arrêté du 21 février 1974
    JO 06-03-1974 p. 2597-2598

    (Modification de l'art. 31)




  • Avenant n° 15 du 12 juillet 1973 étendu par arrêté du 21 février 1974
    JO 06-03-1974 p. 2597-2599

    (Accord de mensualisation - 11 art.)




  • Avenant n° 17 du 17 septembre 1973 étendu (avec exclusion) par arrêté du 24 octobre 1974
    JO 26-11-1974 p. 11829-11831

    (Modification des art. 13, 35 et 38; remplacement de l'art. 34 b et abrogation de l'art. 52)




  • Avenant n° 2 du 4 février 1974, étendu par arrêté du 24 octobre 1974, à l'accord de retraite et de prévoyance du 15 janvier 1969
    JO 26-11-1974 p. 11829-11830

    (Remplacement de l'art. 3)




  • Avenant n° 19 du 4 février 1974 étendu par arrêté du 24 octobre 1974
    JO 26-11-1974 p. 11829-11831

    (Remplacement de l'art. 5)




  • Avenant n° 21 du 14 juin 1974 étendu par arrêté du 10 février 1976
    JO 04-03-1976 p. NC 1225 et 1228

    (Modification des art. 35, 42 et 43 et insertion des art. 10 bis, 12 bis, 35 bis et 43 bis)




  • Avenant n° 22 du 11 juillet 1974 étendu par arrêté du 10 février 1976
    JO 04-03-1976 p. NC 1225 et 1229

    (Insertion de l'art. 16 bis)




  • Avenant n° 27 du 1er décembre 1975 étendu (avec exclusion) par arrêté du 1er mars 1977
    JO 11-05-1977 p. NC 2536

    (Modification du titre [anciennement : " Exploitations viticoles du départements de la Marne "] et des art. 1er et 53 et remplacement de l'art. 3)




  • Avenant n° 29 du 26 février 1976 étendu (avec exclusion) par arrêté du 22 avril 1977
    JO 03-06-1977 p. NC 2940-2941

    (Modification des art. 4, 5, 10 bis, 34, 43 bis, 44, 45, 46-3, 46-5, 48 et 49 et remplacement des art. 12 bis et 46-4)




  • Avenant n° 30 du 9 juillet 1976 étendu (avec exclusion) par arrêté du 22 avril 1977
    JO 03-06-1977 p. NC 2940 et 2942

    (Modification du titre [anciennemnt : " Exploitations viticoles des départements de la Marne et de l'Aisne (Arrondissement de Château-Thierry) "] et des art. 1er, 10 bis, 34, 36, 46-3 et 46-5)




  • Avenant n° 37 du 21 avril 1978 étendu (avec exclusion) par arrêté du 25 juillet 1978
    JO 11-08-1978 p. NC 6382-6283

    (Modification des art. 10 bis et 46-4 et insertion du chapitre XII, omprenant les art. 46-8 à 46-19 - Transfert des chapitres X bis et XI aux chapitres XI et XIII)




  • Avenant n° 38 du 9 juin 1978 étendu par arrêté du 26 octobre 1978
    JO 03-01-1979 p. NC 26

    (Remplacement de l'art. 27)




  • Avenant n° 41 du 12 juillet 1978 étendu par arrêté du 22 janvier 1979
    JO 25-02-1998 p. NC 1805-1806

    (Modification de l'art. 16 bis)




  • Avenant n° 43 du 28 septembre 1978 étendu par arrêté du 22 janvier 1979
    JO 25-02-1998 p. NC 1805 et 1807

    (Insertion des art. 33-1 et 35-1 et abrogation de l'art. 33 bis - Transfert de l'art. 35 bis à l'art. 35-2)




  • Avenant n° 44 du 9 février 1979 étendu par arrêté du 28 mai 1979
    JO 20-07-1979 p. NC 6168

    (Insertion de l'art. 16-2)




  • Avenant n° 50 du 14 avril 1980 étendu (avec exclusion) par arrêté du 18 juillet 1980
    JO 06-08-1980 p. NC 7136

    (Remplacement de l'art. 7 et modification des art. 9 et 10 bis)