CONVENTION COLLECTIVE - EXPLOITATIONS AGRICOLES ET ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES ET RURAUX (ETAR) - DEPARTEMENT DE LA CREUSE (IDCC 9231)



  • Convention collective de travail du 27 octobre 1993 concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse




  • Convention du 27 octobre 1993

    (Abrogation implicite de la convention du 13 novembre 1967 relative à la polyculture et à l'élevage)

    TRCC 93/51 p. 187-205
    Arrêté d'extension (avec exclusion) du 18 février 1994
    JO 02-03-1994 p. 3410



  • Avenant n° 2 du 25 avril 1994

    (Modification des art. 9, 14, 20, 34, 36, 42, 49 et 50)

    TRCC 94/25 p. 125-127
    Arrêté d'extension du 17 août 1994
    JO 26-08-1994 p. 12422-12423



  • Avenant n° 8 bis du 1er juillet 1999

    (Application de la convention aux secteurs : cultures spécialisée, élevages spécialisés de petits et de gros animaux, cultures et élevages non spécialisés, coopératives d'utilisation de matériel agricole et entreprises de travaux agricoles et ruraux - Remplacement l'art. 1er - Abrogation implicite de l'avenant n° 3 du 7 juillet 1995)

    TRCC 2000/35 p. 91-92
    Arrêté d'extension du 10 octobre 2000
    JO 18-10-2000 p. 16589-16590



  • Avenant n° 10 du 1er juillet 1999

    (Dispositions relatives aux salariés saisonniers embauchés pour les travaux de récolte - Modification de l'art. 21)

    TRCC 99/41 p. 101-102
    Arrêté d'extension du 13 octobre 2000
    JO 26-10-2000 p. 17121-17122



  • Avenant n° 11 du 1er juillet 1999

    (Ajout d'une annexe relative à la rémunération des salariés embauchés uniquement pour le ramassage et le conditionnement des petits fruits rouges - Abrogation de l'avenant n° 6 du 7 juillet 1996)

    TRCC 99/41 p. 103-106
    Arrêté d'extension du 13 octobre 2000
    JO 26-10-2000 p. 17121-17122



  • Avenant n° 12 du 28 septembre 1999

    (Ajout d'une annexe II relative à la rémunération des salariés saisonniers embauchés pour les travaux dans les vergers de pommes cultivés en basse tige)

    TRCC 2000/38 p. 35-37
    Arrêté d'extension du 18 octobre 2000
    JO 27-10-2000 p. 17179-17180



  • Avenant n° 13 du 26 janvier 2001

    (Remplacement de l'art. 27 [bulletin de paie])

    TRCC 2001/14 p. 87-88
    Arrêté d'extension du 12 juillet 2001
    JO 24-07-2001 p. 11938-11939



  • Avenant n° 15 du 19 avril 2002

    (Remplacement des art. 44 [jours fériés, chômés et payés], 51 [travail de nuit] et insertion de l'art. 35 bis [astreintes])

    TRCC 2002/24 p. 177-179
    Arrêté d'extension du 8 octobre 2002
    JO 19-10-2002 p. 17388



  • Avenant n° 16 du 30 septembre 2002

    (Dispositions relatives à la durée du travail - Remplacement des art. 34 à 43)

    TRCC 2004/2 p. 207-211
    Arrêté d'extension (avec exclusion) du 11 mars 2004
    JO 01-04-2004 p. 6476



  • Avenant n° 21 du 27 mars 2007

    (Modification de l'art. 32 et insertion de l'art. 33.1)

    TRCC 2007/48 pages 145-149




  • Avenant n° 23 du 16 juillet 2007

    (Modification de l'art. 33.1 - Dispositions mises en application à compter du 1er juillet 2007)

    TRCC 2008/5 pages 265-266

    Arrêté d'extension du 25 avril 2008

    JO 03/05/2008 texte 104;100 page 7424




  • Avenant n° 25 du 14 novembre 2008

    (Modification de l'art. 33-1 "Régime de prévoyance des salariés non-cadres - Entrée en vigueur des présentes dispositions à compter du 1er janvier 2009)

    TRCC n° 2009/24 p. 121-122

    Arrêté d'extension du 3 septembre 2009

    JO 16/09/2009 texte 214;42 page 15139




  • Avenant n° 27 du 3 décembre 2009

    (Abrogation de l'art. 33.1)

    TRCC 2010/11 p. 183-184

    Arrêté d'extension du 26 juillet 2010

    JO du 15/09/2010 texte 214;54 page 16677




  • Accord du 3 décembre 2009 relatif aux frais de santé

    Protection complémentaire frais de santé des salariés non cadres)

    TRCC 2010/13 p. 227-244

    Arrêté d'extension du 9 septembre 2010

    JO du 17/09/2010 texte 216;63 page 16847




  • Accord du 3 décembre 2009 relatif à la prévoyance

    (protection complémentaire prévoyance des salariés non cadres)

    TRCC 2010/13 p. 245-256

    Arrêté d'extension du 9 septembre 2010

    JO du 22/09/2010 texte 220;79 page 17258




  • Avenant n° 29 du 15 septembre 2010

    (Modification de l'art. 21; création de deux nouveaux échelons dans la grille de classification des emplois)

    TRCC 2010/50 p. 139-145

    Arrêté d'extension du 21 février 2011

    JO 03/03/2011 texte 52;55 pages 4149/4150