CODE DE L'ENVIRONNEMENT (CE) (MISE A JOUR A COMPTER DE 2006)

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Type de texte


Mot ou expression



  • Décret n° 2016-115 du 4 février 2016 relatif à diverses dispositions cynégétiques

    NOR DEVL1510246D
    JO du 06/02/2016 texte : 0031;7

    (Modification des art. R. 421-8 [composition du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)], R. 426-11 [seuil d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier sur les parcelles de prairies], R. 427-6 [liste des agents autorisés à détruire les spécimens d'espèces classées nuisibles et listes d'espèces d'animaux classées nuisibles] et R. 427-21)




  • Ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

    NOR EINC1521673R
    JO du 31/01/2016 texte : 0026;46

    (Art. 8 : Application de l'art. 12 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 - Dispositions de coordination - Modification de l'art. L. 581-7)




  • LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

    NOR AFSX1418355L
    JO du 27/01/2016 texte : 0022;1


    • (Art. 46 (II) : Information publique sur la pollution de l'air - Modification des art. L. 221-1, L. 221-6 et L. 222-1
    • art. 48 (II) : Information du public sur les lieux de stockage des déchets d'amiante - Rétablissement de l'art. L. 541-30-1
    • art. 49 : Mise en place des valeurs guides pour la qualité de l'air intérieur et des niveaux de référence pour le radon - Ajout de trois alinéas à l'art. L. 221-7 et remplacement de l'art. L. 227-1
    • art. 56 (II) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. L. 211-11)



  • Décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

    NOR DEVP1528638D
    JO du 31/12/2015 texte : 0303;22 pages 25239/25243

    • (Art. 5 : Conditions d'exercice des activités de recyclage des navires - Insertion des art. D. 543-271 à D. 543-277
    • art. 6 à 10 et 11 : Mesure de simplification et d'adaptation de la prévention et de la gestion des déchets, de manière à accélérer la transition vers l'économie circulaire - Modification des art. D. 541-2, D. 541-12-5 et D. 543-208-2 et des art. D. 543-208, D. 543-208-1 et D. 543-211 [à compter du 1er janvier 2017]; insertion de l'art. D. 541-6-3 et de l'art. D. 543-211-1 [à compter du 1er janvier 2017]; remplacement des art. D. 541-12-6 à D. 541-12-14 et abrogation de l'art. D. 541-12-15 et des art. D. 543-208-2, D. 543-209, D. 543-201 et D. 543-212 [à compter du 1er janvier 2017])



  • Décret n° 2015-1826 du 30 décembre 2015 relatif à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs

    NOR DEVP1513395D
    JO du 31/12/2015 texte : 0303;21 pages 25236/25239

    (Evolution de la gouvernance des filières à responsabilité élargie des producteurs - Remplacement dde l'art. D. 541-6-1)




  • Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie

    NOR DEVR1510508D
    JO du 31/12/2015 texte : 0303;18 page 25122

    (Art. 4 : Dispositions de coordination - Ajout d'un i à l'art. R. 555-39)




  • LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015

    NOR FCPX1525022L
    JO du 30/12/2015 texte : 0302;2 pages 24744 et 24747

    • (Art. 74 (III et IV, A) : Dispositions de coordination avec la modernisation et sécurisation du recouvrement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. L. 151-1
    • art. 90 : Application des procédures de droit commun pour les remises gracieuses en cas de factures impayées au niveau des agences de l'eau - Modification des art. L. 213-11-11 et L. 213-19)



  • LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

    NOR FCPX1519907L
    JO du 30/12/2015 texte : 0302;1 page 24658

    (Art. 116 : Adaptation de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau concernant les fontaines patrimoniales - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. L. 213-10-9)


  • Décret n° 2015-1790 du 28 décembre 2015 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés

    NOR DEVP1518694D
    JO du 30/12/2015 texte : 0302;23 pages 24819/24823

    (Disposition relatives à l'utilisation des fluides dans les équipements de climatisation et de réfrigération ou pompes à chaleur, puissant gaz à effet de serre appovrissant la couche d'ozone - Application du règlement (UE) n° 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés - Modification de l'art. R. 521-2-14, R. 521-55, R. 521-56, R. 521-59, R. 521-60, R. 521-61, R. 521-63, R. 521-64, R. 521-66, R. 543-75, R. 543-76, R. 543-78, R. 543-80, R. 543-81, R. 543-84, R. 543-87, R. 543-94, R. 543-96, R. 543-98, R. 543-105, R. 543-107, R. 543-112, R. 543-121 et R. 543-123; remplacement des art. R. 521-57, R. 521-62, R. 521-68, R. 543-77, R. 543-79, R. 543-82, R. 543-85, R. 543-91 et R. 543-108; insertion des art. R. 521-57-1, R. 543-77-1 et R. 543-79-1 et rétablissement de l'art. R. 543-93)




  • Décret n° 2015-1789 du 28 décembre 2015 portant diverses dispositions en matière portuaire

    NOR DEVT1515818D
    JO du 30/12/2015 texte : 0302;22 pages 24817/24819

    (Art. 1er (IV) : Procédure de transfert de la propriété, de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion des ports relevant du département aux autres collectivités territoriales - Application de l'art. 22 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 - Modification des art. R. 218-6, R. 218-11 et R. 652-18)




  • Décret n° 2015-1787 du 28 décembre 2015 relatif à la protection des sites d'intérêt géologique

    NOR DEVL1201212D
    JO du 30/12/2015 texte : 0302;20 pages 24813/24814

    (Art. 1er à 3 et 4 (I) : Dispositions relatives aux mesures de protection des sites d'intérêt géologique - Insertion des art. R. 411-17-1 et R. 411-17-2 et modification des art. R. 415-1, R. 341-19 et R. 644-1)




  • Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme

    NOR ETLL1516944D
    JO du 29/12/2015 texte : 0301;78 pages 24530/24572

    (Art. 9 (V) : Dispositions de coordination avec la réécriture du livre Ier de la partie réglementaire du code de l'urbanisme - Modification de l'annexe à l'art. R. 122-2 et des art. R. 123-8, R. 123-9, R. 123-22, R. 123-23, R. 126-1, R. 126-4, R. 300-2, R. 321-2, R. 321-4, R. 322-5, R. 331-14, R. 332-13, R. 333-13, R. 333-14, R. 333-15, R. 365-2, R. 365-3, R. 414-19, R. 555-29, R. 555-32, R. 571-32, R. 571-51, R. 571-58 [et non R. 571-18 comme indiqué par erreur dans le présent texte], R. 571-59, R. 571-66, R. 571-73, R. 572-2, R. 572-4, R. 581-30 et R. 571-79)




  • Décret n° 2015-1738 du 24 décembre 2015 relatif aux bilans d'émission de gaz à effet de serre

    NOR DEVR1523519D
    JO du 26/12/2015 texte : 0299;9 pages 24009/24010

    (Ajout d'un VI à l'art. R. 131-3 et d'un alinéa à l'art. R. 229-46; modification des art. R. 229-47, R. 229-49 et R. 229-50; remplacement de l'art. R. 229-48 et insertion de l'art. R. 229-50-1 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)




  • Ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques

    NOR DEVR1523496R
    JO du 26/12/2015 texte : 0299;8 pages 24008/24009


    • (Application du 1° de l'art. 167 de al loi n° 2015-992 du 17 août 2015
    • ar. 1er : Coordination de la périodicité des bilans d'émission de gaz à effet de serre pour les entreprises avec celle des audits énergétiques; mise en place d'une plateforme informatique pour la collecte des bilans d'émission de gaz à effet de serre et des audits énergétiques et intrioduction d'un dispositif de sanction pour absence de réalisation de bilan d'émission de gaz à effet de serre - Modification de l'art. L. 229-25
    • art. 3 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)



  • Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques

    NOR DEVR1523496P
    JO du 26/12/2015 texte : 0299;7 page 24008



  • Ordonnance n° 2015-1736 du 24 décembre 2015 portant transposition de la directive 2012/33/UE du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins

    NOR DEVT1508335R
    JO du 26/12/2015 texte : 0299;6 pages 24006/24008


    • (Application de l'art. 59 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015
    • art. 2 : Obligations imposables aux navires naviguant dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction française et valeurs limites de teneur en soufre des combustibles marins - Rétablissement des art. L. 218-1 et L. 218-2
    • art. 3 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. L. 218-10
    • art. 4 : Complément aux sanctions pour manquement aux obligations relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires - Remplaceemnt de l'art. L. 218-15
    • art. 5 : Prise en compte l'exception de non disponibilité de fuel conforme aux seuils prescrits - Modification de l'art. L. 218-20
    • art. 6 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. L. 218-26)



  • Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1736 du 24 décembre 2015 portant transposition de la directive 2012/33/UE du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins

    NOR DEVT1508335P
    JO du 26/12/2015 texte : 0299;5 page 24006



  • Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité

    NOR AFSA1521304D
    JO du 22/12/2015 texte : 0296;40 pages 23715/23720

    (Art. 3 (VI) et 6 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. R. 543-219)




  • Décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu'à l'application du code de l'environnement outre-mer

    NOR DEVL1508299D
    JO du 17/12/2015 texte : 0292;6 pages 23233/23237


    • (Art. 1er (1° à 4°) : Dispositions de coordination -Modification du 16° du tableau du I de l'art. R. 122-17, du 10° du I de l'art. R. 331-14, du 4° du I de l'art. R. 333-15 et du III de l'art. R. 341-16 et remplacement du 8° et ajout d'un 9° à l'art. R. 512-6
    • art. 1er (5°) et 2 (2e alinéa) : Dispositions relatives aux schémas régionaux et départementaux des carrières - Remplacement des art. R. 515-1 à R. 515-8 par les art. R. 515-1 à R. 515-7 [schémas régionaux] et R. 515-8-1 à R. 515-8-7 [schémas départementaux - dispositions applicables au plus tard jusqu'au 1er janvier 2020 en métropole et jusqu'au 1er janvier 2025 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon]
    • art. 1er (6°) et 2 (1er alinéa) : Dispositions applicables à l'outre-mer - Modification des art. R. 650-1, R. 651-1, R. 652-1, R. 652-3, R. 652-18, R. 653-1, R. 654-1, R. 655-1 et R. 656-1 et du tableau figurant au 3° de l'article R. 652-2; remplaceemnt de l'art. R. 661-1 et insertion des art. R. 661-1-1, R. 671-1 et R. 681-1 [applicable à la date de la première réunion suivant la première élection de l'assemblée de Guyane et de l'assemblée de Martinique])



  • Décret n° 2015-1615 du 10 décembre 2015 relatif au label « Transition énergétique et écologique pour le climat »

    NOR DEVD1515626D
    JO du 11/12/2015 texte : 0287;6 pages 22822/22824

    (Insertion des art. D. 128-1 à D. 128-19)