CODE DE L'ENVIRONNEMENT (CE) (MISE A JOUR A COMPTER DE 2006)

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  • Décret n° 2015-536 du 15 mai 2015 substituant la dénomination « CCI France » à la dénomination « assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie »

    NOR EINI1419593D
    JO du 16/05/2015 texte : 0112;20 pages 8302/8304

    • (Art. 4 : Modification du 2° du III de l'art. D. 134-2 et du 2 du II de l'art. D. 510-2
    • art. 15 : Dispositions de coordination)



  • Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques

    NOR DEVP1423128D
    JO du 14/05/2015 texte : 0111;9 pages 8218/8224

    • (Art. 1er à 28 : Transfert des art. R. 214-149, R. 214-150, R. 214-151 et R. 562-12 respectivement aux art. R. 214-130, R. 214-131, R. 214-132 et R. 562-11; rétablissement de l'art. L. 562-12; insertion des art. R. 214-120-1, R. 214-126 et R. 562-13 à R. 562-20; remplacement de la rubrique 3.2.6.0 du tableau annexé à l'art. R. 214-1, du VI de l'art. R. 214-6, des art. R. 214-113, R. 214-115, R. 214-116, R. 214-117, R. 214-119, R. 214-123 et R. 214-124; abrogation du VI de l'art. R. 214-32, du 2e alinéa de l'art. R. 214-9 et du V de l'art. R. 214-32; modification du tableau annexé de l'art. R. 122-2, du 2e alinéa de l'art. R. 213-77, du tableau annexé de l'art. R. 214-1, du VIII de l'art. R. 214-6, du 3° de l'art. R. 214-10, du 1er alinéa de l'art. R. 214-11, des art. R. 214-112, R. 214-121 et R. 214-125, du 1er alinéa de l'art. R. 214-120 et du I de l'art. R. 554-2 et transfert avec modification des art. R. 214-146, R. 214-147 et R. 214-148 respectivement aux art. R. 214-127, R. 214-128 et R. 214-129
    • art. 30 et 31 : Dispositions de coordinations)



  • Décret n° 2015-450 du 20 avril 2015 relatif au Comité national de l'eau

    NOR DEVL1500842D
    JO du 22/04/2015 texte : 0094;3 pages 7068/7069

    (Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du Comité national de l'eau - Modification des art. D. 213-1, D. 213-4, D. 213-8, D. 213-9, D. 213-10 et D. 213-11 et remplacement des art. D. 213-2 et D. 213-3)




  • LOI n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes

    NOR RDFX1423975L
    JO du 17/03/2015 texte : 0064;2 pages 4921/4924

    (Art. 7 : Champ d'application de la « loi littoral » sur le territoire de la commune nouvelle - Modification de l'art. L. 321-2)




  • Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial

    NOR DEFD1423509D
    JO du 27/02/2015 texte : 0049;14 pages 3718/3721

    (Art. 24 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 222-4, R. 414-3, R. 414-8, R. 414-8-3, R. 414-8-5, R. 414-9-4, R. 414-10, R. 414-12-1, R. 414-13, R. 414-15 et R. 414-20)




  • Décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale

    NOR DEFD1426930D
    JO du 13/02/2015 texte : 0037;20 pages 2766/2771

    • (Art. 2 : Dispositions relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense - Modification des art. R. 541-42, R. 541-44, R. 541-48, R. 542-67 et R. 542-69
    • art. 10 : Dispositions relatives aux enquêtes publiques - Remplacement du III de l'art. R. 123-1)



  • Décret n° 2015-126 du 5 février 2015 relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

    NOR DEVL1428996D
    JO du 07/02/2015 texte : 0032;1 pages 1849/1850

    (Remplacement des art. R. 211-75 à R. 211-77 et modification des art. R. 211-77 [Dispositions applicables à compter du 15 mars 2015 dans sa rédaction issue du présent décret], R. 211-80, R. 212-4 et R. 212-46)




  • Décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015 modifiant le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 modifié relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie, le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, l'annexe de l'article R. 122-2 et l'article R. 414-27 du code de l'environnement

    NOR EINL1412373D
    JO du 10/01/2015 texte : 0008;23 pages 457/461

    (Art. 24 et 26 : Modification de l'annexe à l'art. R. 122-2 et du tableau de l'art. R. 414-27 - Conditions d'entrées en vigueur)




  • Décret n° 2015-5 du 6 janvier 2015 modifiant l'article D. 563-8-1 du code de l'environnement

    NOR DEVP1423625D
    JO du 08/01/2015 texte : 0006;5 page 337

    (Dispositions relatives à la délimitation des zones de sismicité du territoire français)




  • Décret n° 2014-1671 du 30 décembre 2014 relatif à l'utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles destinés aux consommateurs et les détergents pour lave-vaisselle automatiques destinés aux consommateurs

    NOR DEVL1401454D
    JO du 31/12/2014 texte : 0302;13 page 23308

    (Abrogation des art. R. 211-64 et R. 652-10-1 et modification de l'art. R. 216-8-1)




  • LOI n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

    NOR FCPM1411464L
    JO du 31/12/2014 texte : 0302;1 pages 23238/23244

    • (Art. 7 : Rectification d'une erreur de référence - Modification de l'art. L. 229-5
    • art. 8 (I et II) : Suppression de l'agrément des garanties financières en matière de responsabilité civile nucléaire des exploitants [remplacé par une simple obligation de communication des conditions générales et spéciales du contrat d'assurance ou des modalités des garanties financières couvrant la responsabilité civile nucléaire de l'exploitant] - Modification du 1er alinéa des art. L. 597-7 et L. 597-31)



  • LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014

    NOR FCPX1425969L
    JO du 30/12/2014 texte : 0301;3 page 22913

    (Art. 36 : Majoration de la redevance due pour l'usage " alimentation en eau potable " - Modification du V de l'art. L. 213-10-9 et du III de l'art. L. 213-14-1)


  • Décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

    NOR JUSC1406397D
    JO du 28/12/2014 texte : 0300;17 pages 22599 et 22602


    • (Art. 4 (IV) : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 123-26, R. 123-33, R. 126-4, R. 211-97, R. 211-98, R. 211-101, R. 422-17, R. 555-32, R. 555-35, R. 561-2, R. 561-3, R. 571-32, R. 571-51, R. 571-52, R. 652-12 et R. 655-21 et remplacement de l'art. R. 331-59
    • art. 5 (2°) : Abrogation des art. R. 652-16, R. 652-17, R. 653-6 et R. 655-20
    • art. 7 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)



  • Décret n° 2014-1578 du 23 décembre 2014 relatif à la prise en compte des substances dangereuses pour l'environnement dans le calcul de l'assiette de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique

    NOR DEVL1401311D
    JO du 26/12/2014 texte : 0298;6 pages 22232/22234

    (Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Modification des art. R. 213-48-3 et R. 213-48-8 et du tableau de l'art. R. 213-48-6 et ajout d'un V à l'art. R. 213-48-7)




  • Décret n° 2014-1577 du 23 décembre 2014 relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri

    NOR DEVP1332154D
    JO du 26/12/2014 texte : 0298;5 page 22232

    (Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Insertion des art. R. 541-12-17 et R. 541-12-18)




  • Ordonnance n° 2014-1567 du 22 décembre 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

    NOR DEFX1427664R
    JO du 24/12/2014 texte : 0297;45 pages 22149/22152


    (Art. 4 : Précision des catégories d'installations et activités nucléaires intéressant la défense (IANID) soumises au présent code - Remplacement du 1er alinéa des art. L. 597-2 et L. 597-27; modification du 2e alinéa des art. L. 597-5 et L. 597-29 et ajout d'un alinéa aux art. L. 614-2, L. 624-4, L. 635-4 et L. 640-4 )




  • LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises

    NOR EINX1412185L
    JO du 21/12/2014 texte : 0295;1 pages 21649 et 21651
    Rectif : JO 03/01/2015 texte 2;2 page 61

    • (Art. 12 (II et IV) : Nouvelles modalités d'association du public pour les permis de construire donnant lieu à la réalisation d'une étude d'impact après un examen au cas par cas effectué par l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement - Dispositions applicables aux demandes de permis déposées avant l'entrée en vigueur de la présente loi - Ajout d'un alinéa au 1° du I de l'art. L. 123-2
    • art. 22 : Autorisation du convoyage des clients des restaurants d'altitude par motoneige - Ajout d'un alinéa à l'art . L. 362-3 et modification de l'art. L. 362-5)



  • Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon

    NOR RDFX1426430R
    JO du 20/12/2014 texte : 0294;60 pages 21577 et 21582


    • (Application de l'art. 39 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014
    • art. 16 (II) : Elaboration conjointe par le département et la métropole du plan des itinéraires de promenade et de randonnée et du plan des itinéraires de randonnée motorisée - Insertion de l'art. L. 361-3
    • art. 40 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)



  • Décret n° 2014-1510 du 15 décembre 2014 portant diverses modifications des procédures d'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et d'octroi de l'autorisation prévue par le II de l'article L. 411-3 du code de l'environnement

    NOR DEVL1414257D
    JO du 17/12/2014 texte : 0291;8 pages 21144/21145


    • (Art. 1er : Modification des art. R. 212-7 et R. 212-8 et du 2e alinéa de l'art. R. 212-19; remplacement du 2e alinéa de l'art. R. 212-11 et ajout d'un I bis à l'art. R. 212-16
    • art. 2 et 4 : Remplacement du 1er alinéa de l'art. R. 411-33; abrogation de l'art. R. 411-34 et modification des art. 411-40 et R. 413-16, du 1er alinéa de l'art. R. 411-38 et du 2e alinéa de l'art. R. 411-41 - Dispositions non applicables aux décisions publiques pour lesquelles une consultation du public a été engagée avant l'entrée en vigueur du présent décret dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires qui leur étaient applicables antérieurement à celui-ci)



  • Décret n° 2014-1501 du 12 décembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées

    NOR DEVP1412212D
    JO du 14/12/2014 texte : 0289;6 pages 21013/21016


    • (Art. 1er et annexe I : Modification des rubriques 1310 et 1432 de la colonne A de l'annexe à l'art. R. 511-9
    • art. 2 et annexe II : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Modification des rubriques 1185 et 2760 de la colonne A de l'annexe à l'art. R. 511-9
    • art. 3 à 6 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Modification des art. R. 512-46-21 et R. 516-1; remplacement de l'art. R. 541-65 et abrogation des art. R. 541-66 à R. 541-75 et R. 541-80 à R. 541-82
    • art. 7 : Conditions d'application de l'art. 5 du décret n° 2014-284 du 3 mars 2014 auquel est ajouté un alinéa
    • art. 8 et annexe III : Conditions d'application du décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 dont les art. 2, 3 et 4 et l'annexe [modification des rubriques 2760 et 4210] sont modifiés en conséquence)