CODE DE L'ENVIRONNEMENT (CE) (MISE A JOUR A COMPTER DE 2006)

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  • Décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés

    NOR DEVP1402208D
    JO du 22/08/2014 texte : 0193;1 pages 13928/13933

    (Remplacement des art. R. 543-172, R. 543-174, R. 543-180, R. 543-181 et R. 543-197-1; insertion des art. R. 543-172-1, R. 543-172-2, R. 543-202-1 et R. 543-206-1 à R. 543-206-4; modification des art. R. 543-173, R. 543-176, R. 543-179, R. 543-183, R. 543-186, R. 543-187, R. 543-188, R. 543-190, R. 543-191, R. 543-195, R. 543-196, R. 543-197, R. 543-200, R. 543-202, R. 543-205 et R. 543-206; rétablissement des art. R. 543-175, R. 543-199, R. 543-201 et abrogation des art. R. 543-194 et R. 543-198)




  • LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire

    NOR ERNX1315311L
    JO du 01/08/2014 texte : 0176;2 pages 12696 et 12697

    • (Art. 88 : Cahier des charges des éco-organismes - Modification de l'art. L. 541-10
    • art. 89 : Dispositions relatives à l'agrément des éco-organismes et à la filière de gestion des déchets issus de pneumatiques - Modification des art. L. 541-10 et L. 541-10-8
    • art. 90 : Soumission au contrôle de l'État de tous les éco-organismes et précisions relatives aux modalités de recouvrement des amendes administratives liées à un non-respect des règles relatives à la responsabilité élargie du producteur - Modification de l'art. L. 541-10
    • art. 91 : Fixation de règles relatives à la collecte et au traitement des déchets électriques et électroniques - Modification de l'art. L. 541-10-2)



  • Décret n° 2014-813 du 17 juillet 2014 relatif au commissionnement et à l'assermentation des fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l'environnement

    NOR DEVK1320278D
    JO du 19/07/2014 texte : 0165;5 pages 12082/12083

    • (Art. 1er à 6 : Harmonisation des modalités de commissionnement et d'assermentation des inspecteurs de l'environnement et modification des modalités de commissionnement des gardes du littoral et des agents des réserves naturelles - Insertion des art. R. 172-1 à R. 172-8; modification des art. R. 213-12-15, R. 229-30, R. 331-36, R. 332-68, R. 421-18, R. 421-22, R. 512-39-3, R. 512-46-27, R. 516-4, R. 553-8, R. 555-51 et R. 571-93; abrogation des art. R. 216-1 à R. 216-6, R. 226-1 à R. 226-5, R. 331-61, R. 421-23, R. 437-1 à R. 437-3, R. 514-2, R. 514-3, R. 562-11, R. 571-91 et R. 652-20 et remplacement de l'art. R. 322-15
    • art. 8 : Dispositions transitoires)



  • Ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

    NOR DEFX1411031R
    JO du 11/07/2014 texte : 0159;33 pages 11523/11529


    • (Art. 4 : Dispositions de coordination avec la fusion des trois corps statutaires de commissaires de l'armée de terre, de l'armée de l'air et de la marine nationale dans le corps statutaire des commissaires des armées - Modification de l'art. L. 218-26
    • art. 16 (III) : Dispositions de coordination relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense - Modification du III bis de l'art. L. 123-2)



  • Décret n° 2014-759 du 2 juillet 2014 relatif aux contrôles périodiques et aux sanctions prévus à l'article L. 541-10 du code de l'environnement

    NOR DEVP1320634D
    JO du 04/07/2014 texte : 0153;3 pages 11051/11052

    (Modalités de contrôle et de sanction des producteurs, importateurs et distributeurs de produits générateurs de déchets soumis au principe de responsabilité élargie du producteur - Dispositions applicabels à compter du 1er octobre 2014 - Insertion des art. R. 541-86 à R. 541-92)




  • Décret n° 2014-750 du 1er juillet 2014 harmonisant la procédure d'autorisation des installations hydroélectriques avec celle des installations, ouvrages, travaux et activités prévue à l'article L. 214-3 du code de l'environnement

    NOR DEVL1404227D
    JO du 03/07/2014 texte : 0152;1 pages 10970/10973

    • (Art. 1er à 19 : Modification des art. R. 211-2, R. 214-6, R. 214-8, R. 216-12, R. 214-18, R. 214-22, R. 214-32, R. 214-45, R. 214-48, R. 214-86 et du tableau annexé à l'art. R. 214-1; insertion des art. R. 214-18-1; remplacement des art. R. 214-20, R. 214-21, R. 214-26, R. 214-27, R. 214-28, R. 214-51; abrogation des art. R. 214-29 à R. 214-31, R. 214-71 à R. 214-85
    • art. 20 : Dispositions transitoires)



  • Décret n° 2014-722 du 27 juin 2014 relatif aux comités de bassin

    NOR DEVL1403190D
    JO du 29/06/2014 texte : 0149;2 pages 10753/10754

    (Art; 1er à 4 : Modification des art. D. 213-17, D. 213-19, D. 213-20 et D. 213-25)




  • Décret n°2014-627 du 17 juin 2014 relatif aux travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution

    NOR DEVP1330567D
    JO du 19/06/2014 texte : 0140;5 pages 10124/10126

    (Art. 1er et 3 : Modification des art. R. 554-2, R. 554-3, R. 554-4, R. 554-7, R. 554-15, R. 554-21, R. 554-23, R. 554-25, R. 554-26 [à compter du 1er avril 2015], R. 554-27, R. 554-32, r. 554-34 et R. 554-35 - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2014)




  • LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

    NOR ENRX1317571L
    JO du 19/06/2014 texte : 0140;1 page 10107

    (Art. 18 : Obligation d'e ntretien de l'aspect des locaux commerciaux - Ajout d'un alinéa dans l'art. L. 581-14)


  • Décret n° 2014-589 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    NOR DEVK1411852D
    JO du 07/06/2014 texte : 0131;4 pages 9611/9613

    (Renouvellement, pour une durée d'un an :

    • de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive (deux formations), instituée par l'art. R. 413-2
    • du Conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs, institué par les art. R. 561-10 et suivants
    • du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, institué par l'art. R. 421-1
    • du Conseil national des déchets, institué par les art. D. 541-1 et suivants
    • du Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs, institué par l'art. R. 542-73
    • du Comité de l'environnement polaire, institué par les art. D. 133-31 et D. 133-34
    • des Comités consultatifs des réserves naturelles nationales, institués par les art. R. 332-15 et suivants
    • des Conseils scientifiques des réserves naturelles nationales, institués par l'art. R. 332-18
    • de la Commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage, instituée par l'art. R. 543-170
    • de la Commission d'harmonisation et de médiation des filières de collecte sélective et de traitement des déchets (CHMF), instituée par l'art. D. 541-6-1
    • du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens, institué par le décret du 7 juillet 2000, codifié aux art. D. 133-23 et suivants
    • de la Commission des conservatoires botaniques nationaux, instituée par l'art. D. 416-7
    • du Conseil national de la protection de la nature, institué par les art. R. 133-1 et suivants)



  • Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique

    NOR FCPE1228071D
    JO du 29/05/2014 texte : 0124;13 page 8989

    (Art. 8 : Disposition de coordination - Modification des art. D. 422-104, D. 422-105, D. 422-108, D. 422-109, D. 422-118, D. 422-121 et D. 422-124)




  • Décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique

    NOR FCPE1228065D
    JO du 29/05/2014 texte : 0124;12 pages 8980/8981

    (Art. 13 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 131-18, R. 213-15, R. 214-72, R. 331-76, R. 332-81, R. 423-12, R. 423-13, R. 435-7, R. 435-8, R. 435-9, R. 435-10, R. 435-13, R. 435-21, R. 435-25, R. 435-26, R. 561-13 et R. 571-89 et insertion des art. R. 218-14-1 et R. 423-21-1)




  • Décision n° 2014-396 QPC du 23 mai 2014

    NOR CSCX1411947S
    JO du 25/05/2014 texte : 0121;31 pages 8583/8584

    (Art. 1er : Déclaration comme contraire à la Constitution du paragraphe I de l'art. L. 214-17 avant le 1er janvier 2013)




  • Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi

    NOR ETSD1403824D
    JO du 24/05/2014 texte : 0120;19 pages 8518/8521

    (Art. 22 : Dispositions de coordination pour la prise en compte de la dénomination "Pôle emploi" - Modification de l'art. R. 543-219)


  • Décret n° 2014-483 du 13 mai 2014 relatif aux conseils maritimes ultramarins et aux documents stratégiques de bassin maritime

    NOR OMEO1316575D
    JO du 15/05/2014 texte : 0112;52 pages 8076/8078

    (Dispositions relatives aux conseils maritimes ultramarins et au document stratégique de bassin maritime - Insertion des art. R. 219-1-15 à R. 219-1-28 et R. 635-1-1 à R. 635-1-3 et R. 642-2-1)




  • Décision n° 2014-395 QPC du 7 mai 2014

    NOR CSCX1410685S
    JO du 10/05/2014 texte : 0108;79 pages 7874/7876

    (Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie - Schéma régional éolien - Déclaration comme contraire à la Constitution de la première phrase du premier alinéa de l'article L. 222-2 [déclaration d'inconstitutionnalité prenant effet au 1er janvier 2015] - Conformité à la Constitution des articles L. 222-1, L. 222-3 et du surplus de l'art. L. 222-2)




  • Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement

    NOR DEVP1401979D
    JO du 04/05/2014 texte : 0104;1 pages 7654/7659

    (Art. 45 (I et III) : Dispositions relatives à la caducité des arrêtés d'autorisation et d'enregistrement ou de la déclaration d'installations classées pour la protection de l'environnement - Dispositions applicables aux autorisations et aux permis de construire en cours de validité au 5 mai 2014 - Insertion de l'art. R. 553-10)




  • Décret n° 2014-368 du 24 mars 2014 relatif à la transaction pénale prévue à l'article L. 173-12 du code de l'environnement

    NOR DEVK1320279D
    JO du 26/03/2014 texte : 0072;21 pages 5957/5958

    (Insertion d'un Titre VII "Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions" dans le Livre Ier - Insertion des art. R. 173-1 à R. 173-4 et abrogation des art. R. 216-15 à R. 216-17, R. 331-77, R. 331-78 et R. 437-6)




  • LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

    NOR ETLX1313501L
    JO du 26/03/2014 texte : 0072;1 pages 5812, 5900, 5917 et 5922/5924

    • (Art. 1er (V) : Dispositions de coordination avec la modernisation des rapports entre bailleurs et locataires - Modification du II de l'art. L. 125-5
    • art. 129 (V) : Dispositions de coordination avec la clarification de la hiérarchie des normes en urbanisme et renforcement du rôle d'intégrateur du schéma de cohérence territoriale (SCoT) - Modification des art. L. 333-1, L. 331-3, L. 341-16, L. 350-1 et L. 371-3 et remplacement de l'art. L. 515-3
    • art. 161 (II) : Facilitation de la mise en oeuvre des zones d'aménagement concerté (ZAC) - Ajout d'un II bis à l'art. L. 122-3
    • art. 173 : Instauration par l'État de zones de vigilance et lutte contre les friches industrielles - Remplacement des art. L. 125-6, L. 125-7 et l. 556-1 et du dernier alinéa de l'art. L. 514-20; ajout d'alinéas à l'art. L. 515-12 et insertion des art. L. 512-21, L. 556-2 et L. 556-3)



  • LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation

    NOR EFIX1307316L
    JO du 18/03/2014 texte : 0065;1 page 5427

    (Art. 92 (V) : Dispositions de coordination avec les dispositions renforçant le contrôle à l'importation des denrées alimentaires autres que celles d'origine animale et des matériaux au contact des denrées alimentaires - Modification de l'art. L. 557-46 et abrogation du 2° de l'art. L. 557-59)