CODE DE L'ENVIRONNEMENT (CE) (MISE A JOUR A COMPTER DE 2006)

Trier par ordre chronologique décroissant | croissant



Type de texte


Mot ou expression



  • Ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

    NOR AFSX1513565R
    JO du 02/08/2015 texte : 0177;11 pages 13236/13240

    ( Application de l'art. 74 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

    • art. 8, 14 et 20 : Règles de désignation et de nomination des membres des autorités administratives indépendantes (AAI) et des autorités publiques indépendantes (API) de manière à garantir la parité entre les femmes et les hommes au sein du ou des collèges de ces instances - à l'exception de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, pour laquelle la loi prévoit déjà des dispositions en la matière - Modification des art. L. 121-3 et L. 592-2)



  • LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

    NOR DEFX1510920L
    JO du 29/07/2015 texte : 0173;1 pages 12873/12898

    (Art. 30 (1°) : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance, avant le 31 juillet 2016, certaines dispositions modifiant le titre Ier du livre V du code de l'environnement, pour tenir compte des spécificités des installations classées pour la protection de l'environnement qui relèvent du ministre de la défense)




  • Décret n° 2015-890 du 21 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture

    NOR AGRG1506383D
    JO du 23/07/2015 texte : 0168;27 pages 12522/12526

    (Art. 2 et 5 : Modification des art. R. 211-27, R. 533-24 et R. 533-51 - Dispositions applicables à compter du 1er août 2015)




  • Ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire

    NOR DEVX1510425R
    JO du 16/07/2015 texte : 0162;4 pages 12054/12063

    (Art. 24 : Dispositions de coordination - Modification du 4° l'art. L. 422-10 et du 2° de l'art. L. 429-3)




  • Décret n° 2015-849 du 10 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché de piles et accumulateurs et à la collecte et au traitement de leurs déchets

    NOR DEVP1421941D
    JO du 12/07/2015 texte : 0160;2 pages 11927/11928

    (Transposition de la directive 2013/56/UE du 20 novembre 2013 relative aux déchets de piles et accumulateurs portables - Modification des art. R. 543-126, R. 543-128-3 et R. 543-176; remplacement de l'art. R. 543-127-1 et rétablissement du 1° de l'art. R. 543-206)




  • Décret n° 2015-836 du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme

    NOR PRMX1512459D
    JO du 10/07/2015 texte : 0158;2 pages 11770/11772

    (Art. 2 (II), 3 (II), 4 et 5 : Modification des art. R. 332-24, R. 331-19, R. 341-13 et R. 411-6)




  • Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques

    NOR DEVP1422804D
    JO du 03/07/2015 texte : 0152;4 pages 11202/11217


    • (Art. 1er : Renforcement de la réglementation relative aux produits et équipements à risques, tels que les produits explosifs, les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible, les appareils à pression ou enfin les appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles [conditions de fabrication et de mise sur le marché et définition des responsabilités des différents opérateurs économiques] - Insertion des art. suivants : R. 557-1-1 à R. 557-1-3, R. 557-2-1 à R. 557-2-7, R. 557-4-1 à R. 557-4-7, R. 557-5-1 à R. 557-5-5 et R. 557-6-1 à R. 557-6-15, R. 557-7-1 à R. 557-7-9, R. 557-9-1 à R. 557-9-10, R. 557-10-1 à R. 557-10-8, R. 557-11-1 à R. 557-11-8, R. 557-12-1 à R. 557-12-9 et R. 557-15-1 à R. 557-15-4
    • art. 3 : Dispositions transitoires
    • art. 6 : Conditions d'entrée en vigueur)



  • Décret n° 2015-692 du 18 juin 2015 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches biomédicales mentionnées aux articles L. 1125-1, L. 1125-2 et L. 1125-3 du code de la santé publique

    NOR AFSP1501473D
    JO du 20/06/2015 texte : 0141;10 pages 10149/10152


    • (Art. 1er : Procédure d'autorisation des recherches biomédicales nécessitant une autorisation expresse et concernant les organismes génétiquement modifiés - Modification de l'art. R. 532-8; ajout d'un alinéa aux art. R. 532-9 et R. 532-11 et de deux alinéas à l'art. R. 532-15 et remplacement de l'art. R. 533-21
    • art. 5 : Dispositions transitoires)



  • Décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés

    NOR DEVP1427461D
    JO du 14/06/2015 texte : 0136;2 pages 9839/9840

    (Contenu et modalités d'élaboration des programmes locaux de prévention des déchets ménagers - Dispositions applicables à compter du 14 septembre 2015 - Insertion des art. R. 541-41-19 à R. 541-41-28)




  • Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    NOR DEVK1512844D
    JO du 07/06/2015 texte : 0130;1 pages 9440/9442

    • (Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, des commissions administratives suivantes :
      • Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive instituée par l'art. R. 413-2
      • Conseil de gestion du fonds de prévention des risuqes naturels majeurs institué par les art. R. 561-10 et s.
      • Conseil national de l'air institué par l'art. D. 221-16
      • Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs institué par l'art. R. 542-73
      • Comité de l'environnement polaire institué par les art. D. 133-31 et D. 133-34
      • Comités consultatifs des réserves naturelles nationales institués par les art. R. 332-15 à R. 332-17
      • Conseils scientifiques des réserves naturelles nationales institués par l'art. R. 332-18
      • Conseil national de la protection de la nature institué par les art. R. 133-1 et s.
    • Art. 2 et annexe II : Renouvellement, pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015, pour les commissions administratives suivantes :
      • Commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors usage instituée par l'art. R. 543-170
      • Commission d'hamonisation et de médiation des filières de collecte sélective et de traitement des déchets instituée par l'art. D. 541-6-1
      • Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens institué par les art. D. 133-23 et s.
      • Commission des conservatoires botaniques nationaux instituée par les art. D. 416-7 et D. 716-8
      • Conseil national de la chasse et de la faune sauvage institué par les art. R. 421-1 et s.
    • Abrogation implicite du décret n° 2014-589 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)



  • Décret n° 2015-536 du 15 mai 2015 substituant la dénomination « CCI France » à la dénomination « assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie »

    NOR EINI1419593D
    JO du 16/05/2015 texte : 0112;20 pages 8302/8304

    • (Art. 4 : Modification du 2° du III de l'art. D. 134-2 et du 2 du II de l'art. D. 510-2
    • art. 15 : Dispositions de coordination)



  • Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques

    NOR DEVP1423128D
    JO du 14/05/2015 texte : 0111;9 pages 8218/8224

    • (Art. 1er à 28 : Transfert des art. R. 214-149, R. 214-150, R. 214-151 et R. 562-12 respectivement aux art. R. 214-130, R. 214-131, R. 214-132 et R. 562-11; rétablissement de l'art. L. 562-12; insertion des art. R. 214-120-1, R. 214-126 et R. 562-13 à R. 562-20; remplacement de la rubrique 3.2.6.0 du tableau annexé à l'art. R. 214-1, du VI de l'art. R. 214-6, des art. R. 214-113, R. 214-115, R. 214-116, R. 214-117, R. 214-119, R. 214-123 et R. 214-124; abrogation du VI de l'art. R. 214-32, du 2e alinéa de l'art. R. 214-9 et du V de l'art. R. 214-32; modification du tableau annexé de l'art. R. 122-2, du 2e alinéa de l'art. R. 213-77, du tableau annexé de l'art. R. 214-1, du VIII de l'art. R. 214-6, du 3° de l'art. R. 214-10, du 1er alinéa de l'art. R. 214-11, des art. R. 214-112, R. 214-121 et R. 214-125, du 1er alinéa de l'art. R. 214-120 et du I de l'art. R. 554-2 et transfert avec modification des art. R. 214-146, R. 214-147 et R. 214-148 respectivement aux art. R. 214-127, R. 214-128 et R. 214-129
    • art. 30 et 31 : Dispositions de coordinations)



  • Décret n° 2015-450 du 20 avril 2015 relatif au Comité national de l'eau

    NOR DEVL1500842D
    JO du 22/04/2015 texte : 0094;3 pages 7068/7069

    (Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du Comité national de l'eau - Modification des art. D. 213-1, D. 213-4, D. 213-8, D. 213-9, D. 213-10 et D. 213-11 et remplacement des art. D. 213-2 et D. 213-3)




  • LOI n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes

    NOR RDFX1423975L
    JO du 17/03/2015 texte : 0064;2 pages 4921/4924

    (Art. 7 : Champ d'application de la « loi littoral » sur le territoire de la commune nouvelle - Modification de l'art. L. 321-2)




  • Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial

    NOR DEFD1423509D
    JO du 27/02/2015 texte : 0049;14 pages 3718/3721

    (Art. 24 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 222-4, R. 414-3, R. 414-8, R. 414-8-3, R. 414-8-5, R. 414-9-4, R. 414-10, R. 414-12-1, R. 414-13, R. 414-15 et R. 414-20)




  • Décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale

    NOR DEFD1426930D
    JO du 13/02/2015 texte : 0037;20 pages 2766/2771

    • (Art. 2 : Dispositions relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense - Modification des art. R. 541-42, R. 541-44, R. 541-48, R. 542-67 et R. 542-69
    • art. 10 : Dispositions relatives aux enquêtes publiques - Remplacement du III de l'art. R. 123-1)



  • Décret n° 2015-126 du 5 février 2015 relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

    NOR DEVL1428996D
    JO du 07/02/2015 texte : 0032;1 pages 1849/1850

    (Remplacement des art. R. 211-75 à R. 211-77 et modification des art. R. 211-77 [Dispositions applicables à compter du 15 mars 2015 dans sa rédaction issue du présent décret], R. 211-80, R. 212-4 et R. 212-46)




  • Décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015 modifiant le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 modifié relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie, le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, l'annexe de l'article R. 122-2 et l'article R. 414-27 du code de l'environnement

    NOR EINL1412373D
    JO du 10/01/2015 texte : 0008;23 pages 457/461

    (Art. 24 et 26 : Modification de l'annexe à l'art. R. 122-2 et du tableau de l'art. R. 414-27 - Conditions d'entrées en vigueur)




  • Décret n° 2015-5 du 6 janvier 2015 modifiant l'article D. 563-8-1 du code de l'environnement

    NOR DEVP1423625D
    JO du 08/01/2015 texte : 0006;5 page 337

    (Dispositions relatives à la délimitation des zones de sismicité du territoire français)




  • Décret n° 2014-1671 du 30 décembre 2014 relatif à l'utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles destinés aux consommateurs et les détergents pour lave-vaisselle automatiques destinés aux consommateurs

    NOR DEVL1401454D
    JO du 31/12/2014 texte : 0302;13 page 23308

    (Abrogation des art. R. 211-64 et R. 652-10-1 et modification de l'art. R. 216-8-1)