CODE DE L'ENVIRONNEMENT (CE) (MISE A JOUR A COMPTER DE 2006)

Trier par ordre chronologique décroissant | croissant



Type de texte


Mot ou expression



  • Décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015 modifiant le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 modifié relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie, le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, l'annexe de l'article R. 122-2 et l'article R. 414-27 du code de l'environnement

    NOR EINL1412373D
    JO du 10/01/2015 texte : 0008;23 pages 457/461

    (Art. 24 et 26 : Modification de l'annexe à l'art. R. 122-2 et du tableau de l'art. R. 414-27 - Conditions d'entrées en vigueur)




  • Décret n° 2015-5 du 6 janvier 2015 modifiant l'article D. 563-8-1 du code de l'environnement

    NOR DEVP1423625D
    JO du 08/01/2015 texte : 0006;5 page 337

    (Dispositions relatives à la délimitation des zones de sismicité du territoire français)




  • Décret n° 2014-1671 du 30 décembre 2014 relatif à l'utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles destinés aux consommateurs et les détergents pour lave-vaisselle automatiques destinés aux consommateurs

    NOR DEVL1401454D
    JO du 31/12/2014 texte : 0302;13 page 23308

    (Abrogation des art. R. 211-64 et R. 652-10-1 et modification de l'art. R. 216-8-1)




  • LOI n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

    NOR FCPM1411464L
    JO du 31/12/2014 texte : 0302;1 pages 23238/23244

    • (Art. 7 : Rectification d'une erreur de référence - Modification de l'art. L. 229-5
    • art. 8 (I et II) : Suppression de l'agrément des garanties financières en matière de responsabilité civile nucléaire des exploitants [remplacé par une simple obligation de communication des conditions générales et spéciales du contrat d'assurance ou des modalités des garanties financières couvrant la responsabilité civile nucléaire de l'exploitant] - Modification du 1er alinéa des art. L. 597-7 et L. 597-31)



  • LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014

    NOR FCPX1425969L
    JO du 30/12/2014 texte : 0301;3 page 22913

    (Art. 36 : Majoration de la redevance due pour l'usage " alimentation en eau potable " - Modification du V de l'art. L. 213-10-9 et du III de l'art. L. 213-14-1)


  • Décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

    NOR JUSC1406397D
    JO du 28/12/2014 texte : 0300;17 pages 22599 et 22602


    • (Art. 4 (IV) : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 123-26, R. 123-33, R. 126-4, R. 211-97, R. 211-98, R. 211-101, R. 422-17, R. 555-32, R. 555-35, R. 561-2, R. 561-3, R. 571-32, R. 571-51, R. 571-52, R. 652-12 et R. 655-21 et remplacement de l'art. R. 331-59
    • art. 5 (2°) : Abrogation des art. R. 652-16, R. 652-17, R. 653-6 et R. 655-20
    • art. 7 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)



  • Décret n° 2014-1578 du 23 décembre 2014 relatif à la prise en compte des substances dangereuses pour l'environnement dans le calcul de l'assiette de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique

    NOR DEVL1401311D
    JO du 26/12/2014 texte : 0298;6 pages 22232/22234

    (Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Modification des art. R. 213-48-3 et R. 213-48-8 et du tableau de l'art. R. 213-48-6 et ajout d'un V à l'art. R. 213-48-7)




  • Décret n° 2014-1577 du 23 décembre 2014 relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri

    NOR DEVP1332154D
    JO du 26/12/2014 texte : 0298;5 page 22232

    (Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Insertion des art. R. 541-12-17 et R. 541-12-18)




  • Ordonnance n° 2014-1567 du 22 décembre 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

    NOR DEFX1427664R
    JO du 24/12/2014 texte : 0297;45 pages 22149/22152


    (Art. 4 : Précision des catégories d'installations et activités nucléaires intéressant la défense (IANID) soumises au présent code - Remplacement du 1er alinéa des art. L. 597-2 et L. 597-27; modification du 2e alinéa des art. L. 597-5 et L. 597-29 et ajout d'un alinéa aux art. L. 614-2, L. 624-4, L. 635-4 et L. 640-4 )




  • LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises

    NOR EINX1412185L
    JO du 21/12/2014 texte : 0295;1 pages 21649 et 21651
    Rectif : JO 03/01/2015 texte 2;2 page 61

    • (Art. 12 (II et IV) : Nouvelles modalités d'association du public pour les permis de construire donnant lieu à la réalisation d'une étude d'impact après un examen au cas par cas effectué par l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement - Dispositions applicables aux demandes de permis déposées avant l'entrée en vigueur de la présente loi - Ajout d'un alinéa au 1° du I de l'art. L. 123-2
    • art. 22 : Autorisation du convoyage des clients des restaurants d'altitude par motoneige - Ajout d'un alinéa à l'art . L. 362-3 et modification de l'art. L. 362-5)



  • Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon

    NOR RDFX1426430R
    JO du 20/12/2014 texte : 0294;60 pages 21577 et 21582


    • (Application de l'art. 39 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014
    • art. 16 (II) : Elaboration conjointe par le département et la métropole du plan des itinéraires de promenade et de randonnée et du plan des itinéraires de randonnée motorisée - Insertion de l'art. L. 361-3
    • art. 40 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)



  • Décret n° 2014-1510 du 15 décembre 2014 portant diverses modifications des procédures d'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et d'octroi de l'autorisation prévue par le II de l'article L. 411-3 du code de l'environnement

    NOR DEVL1414257D
    JO du 17/12/2014 texte : 0291;8 pages 21144/21145


    • (Art. 1er : Modification des art. R. 212-7 et R. 212-8 et du 2e alinéa de l'art. R. 212-19; remplacement du 2e alinéa de l'art. R. 212-11 et ajout d'un I bis à l'art. R. 212-16
    • art. 2 et 4 : Remplacement du 1er alinéa de l'art. R. 411-33; abrogation de l'art. R. 411-34 et modification des art. 411-40 et R. 413-16, du 1er alinéa de l'art. R. 411-38 et du 2e alinéa de l'art. R. 411-41 - Dispositions non applicables aux décisions publiques pour lesquelles une consultation du public a été engagée avant l'entrée en vigueur du présent décret dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires qui leur étaient applicables antérieurement à celui-ci)



  • Décret n° 2014-1501 du 12 décembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées

    NOR DEVP1412212D
    JO du 14/12/2014 texte : 0289;6 pages 21013/21016


    • (Art. 1er et annexe I : Modification des rubriques 1310 et 1432 de la colonne A de l'annexe à l'art. R. 511-9
    • art. 2 et annexe II : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Modification des rubriques 1185 et 2760 de la colonne A de l'annexe à l'art. R. 511-9
    • art. 3 à 6 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Modification des art. R. 512-46-21 et R. 516-1; remplacement de l'art. R. 541-65 et abrogation des art. R. 541-66 à R. 541-75 et R. 541-80 à R. 541-82
    • art. 7 : Conditions d'application de l'art. 5 du décret n° 2014-284 du 3 mars 2014 auquel est ajouté un alinéa
    • art. 8 et annexe III : Conditions d'application du décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 dont les art. 2, 3 et 4 et l'annexe [modification des rubriques 2760 et 4210] sont modifiés en conséquence)



  • Décret n° 2014-1363 du 14 novembre 2014 visant à transposer l'article 14.5 de la directive 2012/27/UE relatif au raccordement d'installations productrices d'énergie fatale à des réseaux de chaleur ou de froid

    NOR DEVR1414844D
    JO du 16/11/2014 texte : 0265;7 pages 19307/19308

    (Obligation pour les exploitants d'installations industrielles et de production d'énergie dans des réseaux de chaleur et de froid de réalisation d'une analyse coûts-avantages lorsqu'ils planifient la construction de nouvelles capacités de production ou la rénovation substantielle de capacités existantes d'une puissance thermique supérieure à 20 MW - Ajout d'un IV dans l'art. R. 512-8)




  • Ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 relative à la partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

    NOR JUSC1405261R
    JO du 11/11/2014 texte : 0261;7 pages 19004/19005


    • (Application de l'art. 5 de la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013
    • art. 5 (IV) et 8 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er janvier 2015 - Modification des art. L. 121-1, L. 122-1, L. 211-12, L. 515-11, L. 515-16, L. 555-27, L. 561-1, L. 561-2 et L. 566-12-2)



  • Décret n° 2014-1197 du 17 octobre 2014 modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes

    NOR DEVL1407203D
    JO du 19/10/2014 texte : 0243;2 pages 17343/17344

    (Modification des rubriques "parcs nationaux" et "sites naturels" du tableau de l'art. D. 321-15)




  • Décret n° 2014-1175 du 13 octobre 2014 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché et de déclaration des produits biocides et des substances actives biocides

    NOR DEVP1323529D
    JO du 15/10/2014 texte : 0239;2 pages 16930/16938

    • (Art. 1er et 2 : Remplacement du chapitre II du Titre II du livre V qui devient : " Approbation des substances actives biocides et autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides " - Remplacement de l'art. R. 522-1 par les art. suivants :
      • R. 522-1 et R. 522-2 : Dispositions générales
      • R. 522-3 et R. 522-4 : Approbation et renouvellement d'approbation des substances actives biocides
      • R. 522-5 à R. 522-26 : Autorisations de mise à disposition sur le marché des produits biocides
      • R. 522-27 et R. 522-29 : Dispositions communes aux approbations de substances actives biocides et aux autorisations de produits biocides
      • R. 522-30 et R. 522-31 : Dispositions applicables à certains produits biocides
      • R. 522-32 à R. 522-35 : Déclaration des produits biocides
      • R. 522-36 à R. 522-42 : Dispositions diverses
      • R. 522-43 : Sanctions
    • Art. 3 et 9 (I) : Remplacement des art. R. 523-4 à R. 523-7 par les art. D. 523-4 à D. 523-7, relatifs à la Commission des produits chimiques et biocides - Dispositions applicables à compter de la date de nomination des membres des 2e, 3e et 4e collèges
    • art. 4 : Modification de l'art. R. 521-2-14 et abrogation des art. R. 521-5, R. 521-6, R. 521-10 à R. 521-12, R. 521-18 à R. 521-42 et R. 521-42-1 à R. 521-42-6)



  • LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

    NOR AGRX1324417L
    JO du 14/10/2014 texte : 0238;1 pages 16625, 16632 et 16639

    • (Art. 41 (II) : Inclusion de la maîtrise sanitaire dans les objectifs de la politique de la chasse - Modification des art. L. 421-5 et L. 425-1 et ajout d'un 6° à l'art. L. 425-2
    • art. 43 : Fixation par décret d'un seuil spécifique d'indemnisation, des dégâts de gibier, pour les parcelles culturales de prairie - Modification de l'art. L. 426-3
    • art. 44 (II) : Autorisation de tir de prélèvement de loup en cas d'attaque avérée - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 427-6
    • art. 53 (VII) 93 (VIII) : Possible interdiction de l'usage de substances dangereuses dans les zones d'alimentation des captages d'eau potable et des zones d'érosion - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2014 - Modification du 5° du II de l'art. L. 211-3
    • art. 67 (III) : Dispositions de coordination avec l'adaptation des missions et de la gouvernance de la politique forestière et encadrement de la conservation des ressources génétiques forestières - Modification des art. L. 132-1, L. 132-2, L. 414-8, L. 425-1, L. 425-4, L. 425-6 et L. 425-12)



  • LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

    NOR AGRX1324417L
    JO du 14/10/2014 texte : 0238;1 pages 16604 et 16653

    (art. 4 (I et II) et 93 (VIII) : Obligation de déclaration des flux d'azote échangés - Modification de l'art. L. 211-3 [dispositions applicables à compter du 1er octobre 2014] et ajout d'un alinéa au I de l'art. L. 213-12




  • Décret n° 2014-1135 du 6 octobre 2014 relatif à l'assiette et aux modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et aux modalités de tenue des registres prévus aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime

    NOR DEVL1406164D
    JO du 08/10/2014 texte : 0233;6 pages 16303/16304

    (Art. 1er et 4 : Assiette et aux modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et conditions d'entrées en vigueur - Modification des art. R. 213-48-13 et R. 213-76-1 et remplacement de l'art. R. 213-48-27)