CODE DE L'ENVIRONNEMENT (CE) (MISE A JOUR A COMPTER DE 2006)

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  • Décret n° 2013-497 du 11 juin 2013 modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes

    NOR DEVL1228388D
    JO du 13/06/2013 texte : 0135;11 pages 9820/9822

    (Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2013 - Modification du tableau de l'art. D. 321-15)




  • Décret n° 2013-476 du 5 juin 2013 relatif à la composition du Conseil national du bruit

    NOR DEVP1239205D
    JO du 07/06/2013 texte : 0130;21 page 9478

    (Modification de la composition du Conseil national du bruit - Remplacement du I de l'art. D. 571-100)




  • Décret n° 2013-475 du 5 juin 2013 relatif à l'examen du permis de chasser

    NOR DEVL1305385D
    JO du 07/06/2013 texte : 0130;20 pages 9477/9478

    • (Art. 1er à 10 : Modification des règles relatives à l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Modification des art. R. 423-2, R. 423-4, R. 423-5, R. 423-6, R. 423-7, R. 423-9 et R. 423-10 et remplacement de l'art. R. 423-3
    • art. 11 : Dispositions transitoires)



  • Décret n° 2013-441 du 28 mai 2013 relatif aux conditions de mise en consultation sur support papier dans les préfectures et sous-préfectures des projets de décision publique ayant une incidence sur l'environnement

    NOR DEVK1310842D
    JO du 30/05/2013 texte : 0123;20 page 8905

    (Insertion de l'art. D. 120-1)




  • LOI n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports

    NOR DEVX1240360L
    JO du 29/05/2013 texte : 0122;1 pages 8799/8800 et 8804

    • (Art. 30 : Dispositions de coordination avec le transfert, dans le code des transports, de la responsabilité civile des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures - Abrogation des art. L. 218-1 à L. 218-9
    • art. 31 (II et XIII) : Habilitation des agents des affaires maritimes en conséquence de la fusion des corps des inspecteurs et des contrôleurs - Modification des art. L. 218-26, L. 218-27, L. 218-36, L. 218-53 et L. 218-66 et remplacement du dernier alinéa de l'art. L. 713-7 et du 9° du I de l'art. L. 521-12
    • art. 39 : Clarification rédactionnelle mentionnant explicitement que l'interdiction de survol des zones à forte densité de population ne fait pas obstacle aux activités des appareils sanitaires, humanitaires, militaires et de sécurité civile - Remplacement du 3e alinéa de l'art. L. 571-7
    • art. 43 (VI) : Modalités d'application de la présente loi à Wallis et Futuna et dans les terres australes et antarctiques françaises - Modification des art. L. 632-1 et L. 640-1)



  • Décision n° 2013-317 QPC du 24 mai 2013

    NOR CSCX1313503S
    JO du 29/05/2013 texte : 0122;120 pages 8854/8855

    (Quantité minimale de matériaux en bois dans certaines constructions nouvelles - Déclaration comme contraire à la Constitution du paragraphe V de l'article L. 224-1)




  • Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif

    NOR PRMX1308552D
    JO du 24/05/2013 texte : 0118;1 page 8557

    (Art. 36 : Suppression de la Commission de recours contre les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre - Modification de l'art. R. 229-27 et abrogation des art. R. 229-28 et R. 229-29)




  • Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 modifiant la nomenclature des installations classées

    NOR DEVP1238373D
    JO du 04/05/2013 texte : 0104;18 pages 7667/7671

    (Création des rubriques 3000, 3110, 3120, 3130, 3140, 3210, 3220, 3230, 3240, 3250, 3260, 3310, 3330, 3340, 3350, 3410, 3420, 3430, 3440, 3450, 3460, 3510, 3520, 3531, 3532, 3540, 3550, 3560, 3610, 3620, 3630, 3641, 3643, 3650, 3660, 3670, 3680, 3690, 3700 et 3710 dans la colonne A de l'annexe à l'art. R. 511-9)




  • Décret n° 2013-374 du 2 mai 2013 portant transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)

    NOR DEVP1238371D
    JO du 04/05/2013 texte : 0104;17 pages 7663/7667

    • (Art. 2 : Insertion des art. R. 515-58 à R. 515-84
    • art. 3 à 7 : Dispositions de coordination - Ajout d'un 5° à l'art. R. 512-4 et d'un alinéa à l'art. R. 512-39-3 et modification des art. R. 512-8, R. 512-28 et du II del'art. R. 515-53
    • art. 8 à 12 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 7 janvier 2014 - Abrogation du 1er alinéa de l'art. R. 512-45; modification de l'art. R. 229-77, du 3° de l'art. R. 514-4 et du 2e alinéa de l'art. R. 512-28 [issu de l'art. 5 du présent décret]



  • LOI n° 2013-344 du 24 avril 2013 relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers

    NOR DEVX1302236L
    JO du 25/04/2013 texte : 0097;2 pages 7202/7203

    (Art. unique : Prorogation, jusqu'au 1er janvier 2020, du mécanisme de l'éco-participation affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers mis sur le marché avant le 13 août 2005 - Modification de l'art. L. 541-10-2)




  • LOI n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

    NOR DEVX1234078L
    JO du 16/04/2013 texte : 0089;1 page 6212

    (Art. 24 (II) : Dispositions de coordination avec la suppression des « zone de développement éolien » (ZDE) - Modification de l'art. L. 553-1)




  • Décret n° 2013-301 du 10 avril 2013 portant diverses dispositions relatives aux déchets

    NOR DEVP1238299D
    JO du 12/04/2013 texte : 0086;14 pages 6019/6022

    • (Art. 1er à 6 : Dispositions relatives notamment à la gestion des produits et déchets contenant des PCB, à la détermination de l'autorité titulaire du pouvoir de police en matière de déchets dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et à l'interdiction de réception de l'amiante dans les installations de stockage des déchets inertes - Insertion des art. D. 541-12-16 et R. 543-37-1; modification des art. R. 541-46, R. 541-50, R. 541-54, R. 541-58, R. 541-68, R. 543-20, R. 543-24, R. 543-25, R. 543-32, R. 543-35, R. 543-37, R. 543-41; remplacement des art. R. 541-80, R. 541-81, R. 543-18, R. 543-19, R. 543-21, R. 543-22, R. 543-26 à R. 543-31, R. 543-33, R. 543-34 et abrogation des art. R. 543-36 et R. 543-40
    • art. 7 : Dispositions transitoires)



  • Décret n° 2013-282 du 3 avril 2013 relatif à la présentation des candidats à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, des agences de l'eau, du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, de l'Agence des aires marines protégées et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

    NOR DEVL1228787D
    JO du 05/04/2013 texte : 0080;22 pages 5672/5673

    (Modification des art. R. 213-12-3, R. 213-33, R. 322-17, R. 334-4 et R. 421-8)




  • Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

    NOR TRAK1221354D
    JO du 27/03/2013 texte : 0073;47 pages 5151/5153

    • (Art. 4 (I, 2°) : Abrogation et codification, dans le code des transports, des art. R. 214-105-1 à R. 214-105-4
    • art. 6 (I) et 8 (I) : Dispositions de coordination applicables à compter du 1er septembre 2014 - Remplacement de l'art. R. 214-105 et modification de l'art. R. 211-62)



  • Décision n° 360307 du 20 février 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

    NOR CETX1307307S
    JO du 20/03/2013 texte : 0067;73 page 4825

    (Annulation de l'art. 9 du décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'art. 59-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de l'Etat dans les régions et départements)




  • Décret n° 2013-181 du 27 février 2013 relatif à la mise en œuvre en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction du 3 mars 1973

    NOR DEVL1225673D
    JO du 01/03/2013 texte : 0051;18 pages 3825/3827

    (Insertion des art. R. 624-2 à R. 624-7 et R. 635-2 à R. 635-7)




  • Décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme

    NOR ETLL1240276D
    JO du 16/02/2013 texte : 0040;13 pages 2660/2665

    (Art. 15 : Modification de références - Modification des art. R. 333-13 et R. 333-14)




  • Décret n° 2013-118 du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

    NOR AGRG1231951D
    JO du 07/02/2013 texte : 0032;24 pages 2199/2208
    (Art. 3 : Dispositions de coordination - Insertion de l'art. R. 412-11)


  • Décret n° 2013-5 du 2 janvier 2013 relatif à la prévention et au traitement de la pollution des sols

    NOR DEVP1116418D
    JO du 04/01/2013 texte : 0003;16 pages 365/367

    (Modification des art. R. 512-4, R. 515-24 et insertion des art. R. 512-72-1, R. 515-31-1 à R. 515-31-7 et R. 556-1 - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2013)




  • Décret n° 2013-4 du 2 janvier 2013 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement en matière de prévention des risques

    NOR DEVP1237593D
    JO du 04/01/2013 texte : 0003;15 pages 364/365

    • (Art. 1er, 2 (I) et 4 (2e tiret) : Dispositions relatives notamment à la déclaration des émissions polluantes et des déchets produits - Modification des art. D. 125-31, R. 229-77, R. 512-21, R. 512-60, R. 512-46-4, R. 514-4 et R. 532-29; insertion de l'art. R. 512-75 et abrogation de l'art. R. 512-46
    • art. 2 (II) : Conditions d'application des dispositions du décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 dont l'art. 7 est modifié)