INGENIEURS DU CONTROLE DE LA NAVIGATION AERIENNE (ICNA)

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Type de texte


Mot ou expression



  • Arrêté du 4 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

    NOR DEVA1329833A
    JO du 13/12/2013 texte : 0289;35

    (Modification de l'art. 2)




  • Arrêté du 25 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels techniques de la navigation aérienne

    NOR DEVA1324198A
    JO du 05/10/2013 texte : 0232;17

    (Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012 - Remplacement d'un visa et modification des art. 1er et 8)




  • Arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

    NOR DEVA1321225A
    JO du 05/09/2013 texte : 0206;24

    (Application du d du I de l'article 12 du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 - Abrogation de l'arrêté 25 octobre 2012 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)




  • Arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme du recrutement par sélection professionnelle des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

    NOR DEVA1321228A
    JO du 04/09/2013 texte : 0205;15

    (Application du c du I de l'art. 12 du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 - Abrogation de l'arrêté du 25 octobre 2012 fixant le règlement et le programme du recrutement par sélection professionnelle des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)




  • Arrêté du 22 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

    NOR DEVA1302031A
    JO du 02/02/2013 texte : 0028;21

    (Modification de l'art. 2)




  • Arrêté du 21 novembre 2012 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

    NOR DEVA1237891A
    JO du 15/12/2012 texte : 0292;25

    (Application de l'art. 14 du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 - Abrogation de l'arrêté du 7 décembre 2005 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne de recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)




  • Arrêté du 14 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation de la formation initiale des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

    NOR DEVA1234546A
    JO du 25/09/2012 texte : 0223;15 pages 15128/15129

    (Application de l'art. 12 du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 - Abrogation de l'arrêté du 1er octobre 2009 fixant les modalités d'organisation de la formation initiale des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)




  • Arrêté du 25 février 2012 relatif aux critères et conditions de délivrance des attestations d'aptitude médicale de classe 3 au personnel relevant du ministre de la défense nécessaires pour assurer les services du contrôle de la circulation aérienne générale et à l'organisation des services de médecine aéronautique

    NOR DEVA1201974A
    JO du 13/03/2012 texte : 0062;7 page 4525

    (Contrôleur et contrôleur stagiaire)




  • Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en management et contrôle du trafic aérien par l'Ecole nationale de l'aviation civile

    NOR DEVA1118890A
    JO du 01/09/2011 texte : 0202;6 pages 14791/14792

    (Application des art. 12 et 12-1 du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990)




  • Arrêté du 4 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des vacations de réserve opérationnelle dans les services de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle de la circulation aérienne

    NOR DEVA1118527A
    JO du 20/07/2011 texte : 0166;3



  • Arrêté du 30 mars 2011 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

    NOR DEVA1029952A
    JO du 09/04/2011 texte : 0084;11

    (Application de l'art. 14 du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990)




  • LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

    NOR MTSX1016256L
    JO du 10/11/2010 texte : 0261;1 pages 20040 et 20055

    (Art. 38 (III) et 118 (II) : Relèvement de la durée minimale de services, de la limite d'âge et de l'âge d'ouverture des droits - Dispositions applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011 - Modification des art. 3 et 4 de la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989)




  • Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences, qualifications et mentions de contrôleur de la circulation aérienne

    NOR DEVA1024050A
    JO du 03/11/2010 texte : 0255;4 pages 19654/19656

    (Art. 1er et 2 : Modification de l'art. 1er et de l'annexe)




  • Arrêté du 3 août 2010 répertoriant les fonctions susceptibles de donner lieu à l'attribution de la prime spéciale d'exploitation instituée par l'article 4 du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

    NOR DEVA1017588A
    JO du 06/08/2010 texte : 0180;9

    (Dispositions applicables aux fonctions d'ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, d'ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne et d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, dont la tenue est nécessaire - Abrogation de l'arrêté du 23 décembre 2006 [et non du 3 mai 2002 comme indiqué par erreur] fixant les modalités d'application du décret du 5 août 1970 relatif au régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne)




  • Arrêté du 22 juillet 2010 portant modification à l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination

    NOR DEVA1019895A
    JO du 31/07/2010 texte : 0175;11

    (Modification de l'art. 3)




  • LOI n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

    NOR BCFF0902558L
    JO du 06/07/2010 texte : 0154;2 page 12231

    (Art. 35 (I) : Dispositions de coordination avec la suppression du paritarisme dans les comités techniques - Modification de l'art. 1er de la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989)




  • Décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile

    NOR DEVA0917225D
    JO du 30/10/2009 texte : 0252;4


    • (Art. 1er : Echelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne régis par le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990
    • art. 6 : Abrogation du décret n° 90-923 du 11 octobre 1990 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et de l'arrêté du 19 avril 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)



  • Arrêté du 6 mai 2009 portant abrogation de l'arrêté du 22 décembre 2003 portant création de commissions spéciales chargées du traitement des cas des contrôleurs éprouvant des difficultés pratiques dans l'exercice de leur qualification dans les organismes de la circulation aérienne

    Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie n° 2009/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)




  • Arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux fonctions d'études ou d'encadrement sur lesquelles peuvent être affectés certains ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

    NOR DEVA0827594A
    JO du 26/12/2008 texte : 0300;25 page 20010

    (Dispositions applicables aux ingénieurs principaux du contrôle de la navigation aérienne nommés dans ce grade depuis au moins six ans, aux ingénieurs divisionnaires du contrôle de la navigation aérienne et aux ingénieurs en chef du contrôle de la navigation aérienne - Application de l'art. 4 du décret n° 2008-577 du 17 juin 2008)




  • Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels techniques de la navigation aérienne

    NOR DEVA0826287A
    JO du 13/11/2008 texte : 0264;11 pages 17328/17329

    (Dispositions applicables aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA))