INGENIEURS DES ETUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE

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  • Arrêté du 19 novembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves du concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

    NOR DEVA1418372A
    JO du 28/11/2014 texte : 0275;6

    (Application de l'art. 6 du décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 - Abrogation de l'arrêté du 18 février 1972 fixant le règlement et le programme du concours interne de recrutement des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)




  • Arrêté du 24 septembre 2013 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

    NOR DEVA1321831A
    JO du 04/10/2013 texte : 0231;29

    (Application du 2° de l'art. 5 du décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 30 janvier 1991 fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation)




  • Décret n° 2010-922 du 3 août 2010 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels techniques de l'aviation civile

    NOR DEVA1017583D
    JO du 06/08/2010 texte : 0180;4

    (Dispositions appplicables aux fonctionnaires titulaires appartenant au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile - Abrogation du décret du 28 août 1992 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels techniques de l'aviation civile)




  • Décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile

    NOR DEVA0917225D
    JO du 30/10/2009 texte : 0252;4


    • (Art. 2 : Echelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile régis par le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971
    • art. 6 : Abrogation du décret n° 93-1280 du 2 décembre 1993 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et de l'arrêté



  • Décret n° 2002-1394 du 22 novembre 2002 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

    NOR EQUA0201544D
    J.O. du 29/11/2002 Page : 19651

    (Remplacement du 5e alinéa de l'art. 10)




  • Décret n° 2000-484 du 30 mai 2000 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

    NOR EQUM0000038D
    J.O. du 03/06/2000 Pages : 8346/8349

    (Remplacement des art. 1er, 6, 7, 9, 16 et 19 et modification des art. 5, 13 et 18 - Abrogation implicite du décret n° 85-954 du 5 septembre 1985)




  • Décret n° 99-580 du 9 juillet 1999 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle à certains fonctionnaires du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

    NOR EQUA9900513D
    J.O. du 11/07/1999 Page : 10325



  • Arrêté du 16 décembre 1996 fixant l'organisation et le programme du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

    NOR EQUA9601659A
    J.O. DU 27/12/1996 Pages : 19204/19205

    (Application du 1° de l'art. 6 du décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 - Abrogation de l'arrêté du 21 novembre 1978 fixant le règlement et le programme du concours extérieur de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)




  • Décret n° 94-280 du 11 avril 1994 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

    NOR EQUA9400490D
    J.O. du 12/04/1994 Pages : 5395/5396

    (Remplacement des art. 2 et 18 et 20; modification de l'art. 15; insertion de l'art. 15-1 et abrogation des art. 21 à 24)




  • Décret n° 89-430 du 29 juin 1989 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

    NOR EQUA8900665D
    J.O. DU 30/06/1989 Pages : 8107/8108

    (Modification des art. 2, 5, 11, 12 et 13)




  • LOI n° 84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n° 64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n° 71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile, et relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne

    JO 01-01-1985 p. 9-10

    (Art. 1er (II) : Abrogation des 2e et 3e alinéas de l'art. 3 de la loi n° 71-458 du 17 juin 1971, relatifs aux sanctions pouvant être prises à l'encontre des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile en cas de grève)




  • Décret n° 82-226 du 4 mars 1982 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

    JO 07-03-1982 p. 790-793

    (Modification des art. 5 et 15 et remplacement de l'art. 13)




  • Décret n° 81-187 du 27 février 1981 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

    JO 28-02-1981 p. 664-665

    (Modification de l'art. 5)




  • Arrêté du 26 février 1974 relatif au recrutement des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

    JO 21-03-1974 p. 3221-3222

    (Application de l'art. 8 du décret n° 71-917 du 8 novembre 1971)




  • Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

    JO 17-11-1971 p. 11309-11311

    (Application de l'art. 1er de la loi n° 71-458 du 17 juin 1971 - Abrogation du décret n° 64-773 du 20 juillet 1964 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la navigation aérienne)




  • LOI n° 71-458 du 17 juin 1971 relative à la situation de certains personnels de l'aviation civile

    JO 18-06-1971 p. 5851


    • ( Art. 1er : Création, missions et statut du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
    • art. 2 : Classement hors catégorie des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile pour la fixation de leurs indices de traitement
    • art. 3 (1er alinéa) : Libre exercice du droit syndical des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
    • art. 4 : Entrée en vigueur de la présente loi)