PISCINES, BAIGNADES, ACTIVITES DE NATATION ET DISPOSITIONS CONNEXES (TEXTES NON CODIFIES)

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  • Décret n° 2014-1044 du 12 septembre 2014 relatif à la gestion des eaux de baignade à Mayotte

    NOR AFSP1405731D
    JO du 14/09/2014 texte : 0213;8 pages 15126/15127

    (Art. 1er (II) : Abrogation du décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines)


  • Arrêté du 4 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d'échantillonnage et aux modalités d'évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade

    NOR ETSP1120962A
    JO du 06/10/2011 texte : 0232;20 pages 16904/16905

    (Application du décret n° 2011-1239 du 4 octobre 2011 relatif à la gestion des eaux de gestion de la qualité des eaux de baignade - Modification des art. 1er, 2, 4, 5, 9 et 10)




  • Décret n° 2011-1239 du 4 octobre 2011 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade

    NOR ETSP1120961D
    JO du 06/10/2011 texte : 0232;18 pages 16901/16903

    (Art. 3 et 4 : Modification du calendrier de mise en oeuvre d'une qualité "suffisante" des eaux de baignades (d'ici à la fin de la saison balnéaire 2015) - Modification de l'art. 2 et du tableau figurant en annexe)




  • Arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

    NOR IOCE1117110A
    JO du 30/06/2011 texte : 0150;34 pages 11109/11111

    (Remplacement des art. 2 à 6, 8 et 10 et abrogation de l'art. 11 bis et fixation, en annexe I des épreuves d'examen et de vérification de maintien des acquis et en annexe II de la fiche de renseignements administratifs - Abrogation implicite de l'arrêté du 24 mai 2004 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et de l'arrêté du 3 août 1979 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique)




  • LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

    NOR BCRX0929142L
    JO du 18/05/2011 texte : 0115;1 page 8565

    (Art. 175 (I, 19°) : Abrogation de textes non appliqués - Abrogation de la loi n° 51-662 du 24 mai 1951 relative à la sécurité dans les établissements de natation)




  • Arrêté du 28 août 2009 portant suspension de la mise sur le marché d'un système d'alarme par détection d'immersion et ordonnant la diffusion de mises en garde et le rappel des appareils en vue d'un échange ou d'un remboursement total

    NOR ECEC0918593A
    JO du 29/08/2009 texte : 0199;23 page 14295

    (Suspension, pour une durée d'un an, de l'alarme ALPOOL JB 2005)




  • Décret n° 2009-873 du 16 juillet 2009 relatif à la sécurité des alarmes de piscine par détection d'immersion

    NOR ECEC0907196D
    JO du 18/07/2009 texte : 0164;5 pages 11976/11978

    (Fixation des exigences techniques)




  • Arrêté du 23 septembre 2008 relatif aux règles de traitement des échantillons et aux méthodes de référence pour les analyses d'eau dans le cadre de la surveillance de la qualité des eaux de baignade

    NOR SJSP0817124A
    JO du 25/09/2008 texte : 0224;56 pages 14887/14888

    (Application de l'art. D. 1332-24 du code de la santé publique - Non application des dispositions de l'arrêté du 29 novembre 1991 pris pour l'application du décret n° 91-980 du 20 septembre 1991 modifiant le décret n° 81-324 du 7 avril 1981 fixant les règles d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées)




  • Arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d'échantillonnage et aux modalités d'évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade

    NOR SJSP0817127A
    JO du 25/09/2008 texte : 0224;55 pages 14886/14887

    (Application des art. D. 1332-15, D. 1332-23 et D. 1332-24 du code de la santé publique - Publication en annexe I des limites de qualité pour le classement des eaux de baignade et en annexe II de la méthode de calculs des percentiles)




  • Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport

    NOR SJSV0805704A
    JO du 29/04/2008 texte : 0101;18 page 7129

    • (Art. 3 (11°) : Abrogation de l'arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions administratives applicables aux piscines et aux baignades aménagées, et codification aux art. A. 322-4 et s. du code du sport
    • art. 3 (18°) : Abrogation de l'arrêté du 17 juin 1986 relatif à la composition et au rôle du comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique, et codification aux art. A. 142-33 et s. du code du sport
    • art. 3 (23°) : Abrogation de l'arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation, et codification aux art. A. 322-8 et s. du code du sport
    • art. 3 (29°) : Abrogation de l'arrêté du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements organisant la pratique ou l'enseignement de la nage en eau vive, du canoë, du kayak, du raft ainsi que de la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie, et codification aux art. A. 322-42 et s. du code du sport
    • art. 3 (32°) : Abrogation de l'arrêté du 22 avril 1997 relatif aux conditions d'encadrement des activités de plongée par les ressortissants d'un Etat membre ou d'un Etat partie à l'Espace économique européen exerçant dans le cadre d'une prestation de services, et codification aux art. A. 212-193 et s. du code du sport
    • art. 3 (36°) : Abrogation de l'arrêté du 16 juin 1998 relatif au plan d'organisation de la surveillance et des secours dans les établissements de natation et d'activités aquatiques d'accès payant, et codification aux art. A. 322-12 et s. du code du sport
    • art. 3 (37°) : Abrogation de l'arrêté du 22 juin 1998 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome à l'air, et codification aux art. A. 322-71 et s. du code du sport
    • art. 3 (39°) : Abrogation de l'arrêté du 27 mai 1999 relatif aux garanties de techniques et de sécurité des équipements dans les établissements de baignade d'accès payant, et codification aux art. A. 322-19 et s. du code du sport
    • art. 3 (53°) : Abrogation de l'arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome aux mélanges autres que l'air, et codification aux art. A. 322-88 et s. du code du sport )



  • Circulaire DGS/EA4 2008-65 du 22 février 2008 relartive aux dispositions réglementaires applicables aux piscines ouvertes au public, à l'utilisation des produits et procédés de traitement de l'eau et notamment à ceux mettant en oeuvre des lampes à rayonnement ultraviolet (UV) pour la déchloramination des eaux

    Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2008/3 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)




  • Circulaire DGS/SDEA4 n° 2008-20 du 28 janvier 2008 relative au nouveau site internet relatif à la qualité des eaux de baignade du ministère chargé de la santé et aux données géographiques des sites de baignade

    Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2008/3 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)




  • Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au transfert des missions d'expertise du Conseil supérieur d'hygiène publique de France à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

    NOR SJSP0766788A
    J.O. du 06/10/2007 texte : n° 34(pages 16429/16430)

    (Modification des art. 8 et 9 de l'arrêté du 7 avril 1981 fixant les dispositions techniques applicables aux piscines)




  • Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

    NOR SJSV0758464D
    J.O. du 25/07/2007 texte : n° 29(page 12507)

    (Art. 7 (8°) : Abrogation, et codification aux art. D. 322-11 à D. 322-17 du code du sport, du décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de la natation)




  • Circulaire n° DGS/EA4/8 DE/DGCL 2007-234 du 13 juin 2007 relative au premier recensement des eaux de baignade en métropole

    Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2007/15 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)

    (Application du décret n° 2007-983 du 15 mai 2007 relatif au premier recensement des eaux de baignade par les communes)




  • Arrêté du 15 mai 2007 fixant les modalités de réalisation du premier recensement des eaux de baignade par les communes

    NOR DEVO0750920A
    J.O. du 16/05/2007 texte : n° 278(pages 9434/9435)

    (Application du décret n° 2007-983 du 15 mai 2007 relatif au premier recensement des eaux de baignade par les communes)




  • Décret n° 2007-983 du 15 mai 2007 relatif au premier recensement des eaux de baignade par les communes

    NOR DEVO0750918D
    J.O. du 16/05/2007 texte : n° 259(pages 9420/9421)

    (Recensement devant être effectué en 2008 - Application des art. L. 1332-1 à L. 1332-3 du code de l'environnement)




  • Arrêté du 22 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

    NOR INTE0600860A
    J.O. du 04/11/2006 texte : n° 4(page 16345)

    (Liste des associations agréées - Remplacement de l'art. 1er - Abrogation des arrêtés du 31 mars 1998 et du 28 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979)




  • Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives

    NOR ECOJ0600006D
    J.O. du 08/06/2006 texte : n° 31(page 8638)

    (Art. 5 : Suppression de la Commission consultative des activités de la natation - Abrogation de l'art. 5 du décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 juin 1986 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des activités de la natation)




  • Circulaire DGS/SD7 A n° 2005-304 du 5 juillet 2005 relative aux modalités d'évaluation et de gestion des risques sanitaires face à des situations de prolifération de micro-algues (cyanobactéries) dans des eaux de zones de baignades et de loisirs nautiques

    Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/8 p. 86-87