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Décret n° 2010-1426 du 18 novembre 2010 modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités et abrogeant le décret du 21 mars 1959 modifiant le début et la fin de l'année universitaire

NOR ESRS1014258D
JO du 20/11/2010 texte : 0269;20 page 20815

• (Art. 1er : Modification de l'art. 7; abrogation des art. 8 et 9 et remplacement de l'art. 24-1 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971
• art. 2 : Abrogation de l'art. 43 du décret du 28 décembre 1885 sur l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur et du décret du 21 mars 1959 modifiant le début et la fin de l'année universitaire)

Décret n° 2010-1006 du 26 août 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale

NOR MENH1018501D
JO du 31/08/2010 texte : 0201;27

(Art. 46 : Report de l'application des dispositions du décret n°2010-570 du 28 mai 2010 relatives au certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur et au certificat de compétences en informatique et internet, aux candidats reçus aux concours à partir de la session 2012 [au lieu de 2011])

Décret n° 2009-1131 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif au grade de master

NOR ESRS0917024D
JO du 19/09/2009 texte : 0217;11 page 15283

(Attribution de plein droit du grade de master aux titulaires des diplômes délivrés par l'université Paris-Dauphine - Modification du 4° de l'art. 2)

Arrêté du 10 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 portant création du diplôme d'études en langue française et du diplôme approfondi de langue française

NOR MENC0916835A
JO du 30/07/2009 texte : 0174;26 page 12629
Annexes : Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale

(Modification des art. 3, 4, 6, 7, 9, 10; abrogation de l'annexe 2 et remplacement des annexes 1, 3 et 4 par les annexes I, II et III)

Arrêté du 11 juin 2009 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements

NOR ESRS0911488A
JO du 27/06/2009 texte : 0147;59 page 10782

(Reconduction pour l'année scolaire 2008-2009 - Modification de l'art. 1er et remplacement de l'annexe à l'arrêté du 30 août 1995 - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 avril 2008 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements)

Décret n° 2009-628 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR ESRX0912395D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;13

(Prorogation, pour une durée de cinq ans

• du comité de suivi associant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), des représentants des universités et des secteurs de formation, institué par l'art. 32 de l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du présent décret
• du Comité de suivi du cursus « master », institué par l'art. 15 de l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master
• de la Commission consultative (TEF) (évaluation linguistique des ressortissants étrangers candidats à une première inscription en premier cycle d'études universitaires), instituée par l'art. 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 )

Décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale

NOR MENX0912402D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;12

(Prorogation, pour une durée de cinq ans, de la Commission nationale du diplôme élémentaire de langue française et du diplôme approfondi de langue française, instituée par l'arrêté du 22 mai 1985)

LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures

NOR BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;1 page 7934

(Art. 80 (I, 69°) : Suppression du dépôt de rapport devant le Parlement - Abrogation de l'art. 13 de la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche)

Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche

NOR ESRH0908292D
JO du 25/04/2009 texte : 0097;13 page 7150

(A rt. 13 : Modification de l'art. 8 du décret n° 2007-1915 du 26 décembre 2007)

Décret n° 2008-390 du 24 avril 2008 relatif au mécénat de doctorat des entreprises

NOR ESRS0806195D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;31 page 6932

(Application du e bis du 1 de l'art. 238 bis du code général des impôts)

Arrêté du 18 janvier 2008 fixant la liste des diplômes de connaissance de langue française permettant d'être dispensé de l'examen prévu à l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités

NOR ESRS0800911A
JO du 05/02/2008 textes : 0030;19 page 2206

Décret n° 2008-14 du 3 janvier 2008 modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités

NOR ESRS0763795D
JO du 05/01/2008 texte : 0004;17 pages 327/328

(Dispense d'évaluation de la connaissance de la langue française [auxquels sont soumis les ressortissants étrangers sollicitant une première inscription dans un établissement d'enseignement supérieur] en faveur des titulaires de certains diplômes de connaissance de langue française - Modification du 4e alinéa de l'art. 16)

Décret n° 2007-1915 du 26 décembre 2007 pris en application de l'article L. 811-2 du code de l'éducation et fixant les conditions de recrutement et d'emploi des étudiants au sein des établissements publics d'enseignement supérieur

NOR ESRS0774328D
JO du 30/12/2007 texte : 0303;96 pages 21963/21964

(Application de l'art. L. 811-2 du code de l'éducation dans sa rédaction issue de l'art. 22 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités)

Arrêté du 8 juin 2007 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de techno-logie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR ESRS0756171A
J.O. du 12/07/2007 texte : n° 17(pages 11807/11808)

(Reconduction pour l'année scolaire 2006-2007 - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 4 novembre 1994 - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 février 2006 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et certains établissements publics d'enseignement supérieur)

Arrêté du 3 mai 2007 portant reconnaissance du test d'évaluation du français (TEF)

NOR MENS0753650A
J.O. du 16/05/2007 texte : n° 101(page 9226)

(Reconnaissance du dispositif d'évaluation linguistique dénommé " test d'évaluation du français " comme dispense de l'examen mentionné à l'art. 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités)

Arrêté du 25 avril 2007 modifiant l'arrêté du 22 mai 2000 portant création du certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur

NOR MENS0700723A
J.O. du 28/04/2007 texte : n° 17(page 7563)
Annexes : Bulletin officiel de l'éducation nationale

(Modification de l'art. 5; remplacement de l'art. 7 et abrogation des art. 8 et 9 - Remplacement des annexes 1 et 2 par les annexes 1, 2 et 3)

Arrêté du 11 avril 2007 complétant la liste des établissements d'enseignement supérieur publics habilités à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches

NOR MENS0751914A
J.O. du 08/05/2007 texte : n° 34(page 8193)

(Ajout de l'" Ecole pratique des hautes études "; de l'" Ecole normale supérieure "; de l'" Ecole normale supérieure de Cachan "; de l'" Ecole normale supérieure de Lyon " et de l'" Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud (localisée à Lyon) " à la liste de l'art. 1er de l'arrêté du 21 décembre 1989)