ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE - ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES (TEXTES NON CODIFIES)

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Mot ou expression



  • LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

    NOR EFIX1323580L
    JO du 30/12/2013 texte : 0303;1 page 21888

    (Art. 125 : Reconduction du Fonds d'aide aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires - Modification de l'art. 67 de al loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013)


  • Décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre

    NOR SPOJ1315542D
    JO du 04/08/2013 texte : 0180;8 pages 13306/13307

    (Aménagement à titre expérimental, des taux d'encadrement applicables aux accueils organisés dans le cadre d'un projet éducatif territorial - Application de l'art. L. 551-1 du code de l'éducation - Dispositions applicables à compter de la rentrée 2013)




  • Décret n° 2013-705 du 2 août 2013 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

    NOR MENF1315911D
    JO du 04/08/2013 texte : 0180;4 pages 13304/13305

    (Modalités d'attribution des aides du fonds d'aide en faveur des communes des EPCI destiné à contribuer au développement d'une offre d'activités périscolaires au bénéfice des élèves des écoles publiques ou privées sous contrat dont les enseignements sont répartis sur neuf demi-journées par semaine - Fonds institué pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015 et dénommé "fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré")




  • LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

    NOR MENX1241105L
    JO du 09/07/2013 texte : 0157;1 pages 11381 et 11387/113
    88

    • (Art. 17 : Remise d'un rapport par le Gouvernement, avant le 31 décembre 2014, évaluant l'impact de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
    • art. 63 : Remise d'un rapport du Gouvernement, avant le 31 décembre 2014, sur la parité de financement en matière d'accueil des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
    • art. 67 : Institution d'un Fonds d'aide aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, pour les années 2013-2014 et 2014-2015, dont les modalités de mise en oeuvre sont fixées par décret)



  • Arrêté du 18 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré

    NOR MENE1240846A
    JO du 31/01/2013 texte : 0026;4

    (Modification des art. 6 et 7)




  • Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique

    NOR MEND1122533D
    JO du 06/01/2012 texte : 0005;34

    (Art. 7 (VIII) : Remplacement de références - Modification de l'art. 2 du décret n° 2008-1246 du 1er décembre 2008 relatif aux règles d'organisation et de déroulement de la négociation préalable au dépôt d'un préavis de grève prévue aux articles L. 133-2 et L. 133-11 du code de l'éducation)




  • Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école

    NOR MENE1119868A
    JO du 17/08/2011 texte : 0189;21 page 13959

    (Modification des art. 4 et 5 et abrogation de l'art. 7)




  • Arrêté du 7 mars 2011 portant suppression d'une école primaire publique annexe d'un IUFM

    NOR MENE1106690A
    JO du 07/04/2011 texte : 0082;24 page 6203

    (Ecole primaire publique sise 4, rue Dunoyer-de-Segonzac, à Antony, annexe de l'IUFM de l'académie de Versailles - Prise d'effet au 1er mai 2011)




  • Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

    NOR MENJ0818254D
    JO du 20/05/2009 texte : 0116;23 page 8423

    (Art. 3 (25°) : Abrogation et codification des art. 10, 10-1, 10-2 et 10-3 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990)




  • Décret n° 2008-1246 du 1er décembre 2008 relatif aux règles d'organisation et de déroulement de la négociation préalable au dépôt d'un préavis de grève prévue aux articles L. 133-2 et L. 133-11 du code de l'éducation

    NOR MENH0820149D
    JO du 02/12/2008 texte : 0280;20 page 18369



  • Arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré

    NOR MENE0824968A
    JO du 01/11/2008 texte : 0256;19

    (Traitement créé, au ministère de l'éducation nationale, dénommé "Base élèves premier degré")




  • Décret n° 2008-901 du 4 septembre 2008 relatif à la compensation financière de l'Etat au titre du service d'accueil

    NOR MENF0818874D
    JO du 06/09/2008 texte : 0208;22 page 13964

    (Application de l'art. L. 133-8 du code de l'éducation, issu de l'art. 9 de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008)




  • LOI n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

    NOR MENX0812672L
    JO du 21/08/2008 texte : 0194;2 page 13078

    (Art. 14 : Rapport d'application de la présente loi, organisant l'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, et modifiant le code de l'éducation, avant le 1er septembre 2009)




  • Arrêté du 11 juillet 2008 fixant l'organisation de l'enseignement de l'histoire des arts à l'école primaire, au collège et au lycée

    NOR MENE0817383A
    JO du 27/07/2008 texte : 0174;4 page 12104
    annexe : à paraître au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale

    (Entrée en vigueur à compter de la rentrée 2008-2009)




  • Arrêté du 9 juin 2008 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires

    NOR MENE0813208A
    JO du 17/06/2008 texte : 0140;14 pages 9824/9825



  • Arrêté du 16 mai 2008 portant abrogation de l'arrêté du 25 janvier 2002 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires

    NOR MENE0811935A
    JO du 07/06/2008 texte : 0132;20 page 9375




  • Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

    NOR MENJ0756122D
    JO du 18/03/2008 texte : 0066;10 pages 4803/4804

    • (Art. 15 (3°) : Abrogation des art. 106, 107 et 117 à 119 du décret du 18 janvier 1887 ayant pour objet l'exécution de la loi organique de l'enseignement primaire
    • art. 15 (4°) : Abrogation du décret du 7 avril 1887 déterminant les règles relatives à la création et à l'installation des écoles primaires publiques
    • art. 15 (5°) : Abrogation du décret du 16 janvier 1894 relatif aux pensionnats primaires installés dans les écoles primaires publiques
    • art. 15 (41°) : Abrogation du 2e alinéa de l'art. 25 du décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies
    • art. 15 (51°) : Abrogation des art. 9, 9-1, 14, 17 à 20 et 24 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, et codification aux art. D. 411-1 et s. du code de l'éducation
    • art. 15 (58°) : Abrogation du décret n° 93-723 du 29 mars 1993 relatif à l'accueil, à la scolarisation et à l'éducation dans les écoles régionales du premier degré - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 novembre 1993 fixant les modalités d'attribution d'exonérations de frais de pension au bénéfice des élèves des écoles régionales du premier degré )



  • Arrêté du 4 avril 2007 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2002 relatif aux horaires des écoles maternelles et élémentaires

    NOR MENE0750381A
    J.O. du 11/04/2007 texte : n° 13(pages 6653/6654)

    (Remplacement des art. 2 et 7)




  • Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)

    NOR MENJ0601284D
    J.O. du 24/05/2006 texte : n° 16(page 7618)


    • ( Art. 7 (39°) : Abrogation du décret n° 89-607 du 28 août 1989 portant abrogation de l'article 6 de la loi du 28 mars 1882 modifiée relative au certificat d'études primaires élémentaires
    • art 7 (41°) : Abrogation, et codification aux art. D. 312-49 et D. 321-1 à D. 321-16 du code de l'éducation, des art. 1er, 3 à 8, 11, 12, 15, 16, 21 à 23, 25 à 27 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires)




  • Arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l'école primaire

    NOR MENE0502631A
    J.O. du 15/12/2005 texte : n° 27(page 19289)

    (Application des art. 4-1 et 4-3 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990, abrogés et codifiés aux art. D. 321-6 et D. 321-8 du code de l'éducation)