ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE - ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES (TEXTES NON CODIFIES)

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Mot ou expression



  • Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager »

    NOR MENE1514345A
    JO du 11/07/2015 texte : 0159;22 pages 11879/11880

    (Application de l'art. D. 312-47-2 du code de l'éducation - Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2015 - Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 9 juin 2008 fixant les programmes d'enseignement de l'école primaire)




  • Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour l'école élémentaire et le collège

    NOR MENE1511645A
    JO du 21/06/2015 texte : 0142;9 pages 10221/10222

    (Art. 2 et 4 : Modification de l'annexe à l'arrêté du 9 juin 2008 fixant les programmes d'enseignement de l'école primaire - Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2015)




  • Arrêté du 18 février 2015 fixant le programme d'enseignement de l'école maternelle

    NOR MENE1504759A
    JO du 12/03/2015 texte : 0060;10 page 4708

    (Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2015 - Consultation de l'annexe au Bulletin officiel spécial de l'éducation national en date du 26 mars 2015 et sur le site http://www.education.gouv.fr/ - Abrogation du programme de l'école maternelle de l'annexe de l'arrêté du 9 juin 2008 fixant les programmes d'enseignement de l'école primaire)




  • LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015

    NOR FCPX1422605L
    JO du 30/12/2014 texte : 0301;2 page 22870

    (Art. 96 : Prorogation du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré pour l'année scolaire 2015-2016 - Modification de l'art. 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 et de l'art. 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014)


  • Décret n° 2014-1206 du 20 octobre 2014 portant application de l'article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014

    NOR MENF1424467D
    JO du 21/10/2014 texte : 0244;5 pages 17482/17483

    (Extension du bénéfice des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires aux communes autorisée à mettre en œuvre les dérogations expérimentales à l'organisation de la semaine scolaire)




  • Décret n° 2014-1205 du 20 octobre 2014 modifiant le décret n° 2013-705 du 2 août 2013 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

    NOR MENF1420241D
    JO du 21/10/2014 texte : 0244;4 pages 17481/17482

    (Modalités de mise en oeuvre de la prolongation pour l'année scolaire 2014-2015 du montant forfaitaire du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré - Modification des art. 1er, 2 et 4 et remplacement de l'art. 3)




  • LOI n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014

    NOR FCPX1412391L
    JO du 09/08/2014 texte : 0183;1 pages 13337/13338


    (Art. 32 : Extension du bénéfice des aides du fonds d'amorçage, instituées dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, aux communes qui ont été autorisées à mettre en place, à titre expérimental, une organisation dérogatoire aux neuf demi-journées de cours hebdomadaires)


  • Décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires

    NOR MENE1410492D
    JO du 08/05/2014 texte : 0107;9 page 7802

    (Autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires, pour une durée de trois ans à compter de la rentrée scolaire 2014)




  • LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

    NOR EFIX1323580L
    JO du 30/12/2013 texte : 0303;1 page 21888

    (Art. 125 : Reconduction du Fonds d'aide aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires - Modification de l'art. 67 de al loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013)


  • Décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre

    NOR SPOJ1315542D
    JO du 04/08/2013 texte : 0180;8 pages 13306/13307

    (Aménagement à titre expérimental, des taux d'encadrement applicables aux accueils organisés dans le cadre d'un projet éducatif territorial - Application de l'art. L. 551-1 du code de l'éducation - Dispositions applicables à compter de la rentrée 2013)




  • Décret n° 2013-705 du 2 août 2013 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

    NOR MENF1315911D
    JO du 04/08/2013 texte : 0180;4 pages 13304/13305

    (Modalités d'attribution des aides du fonds d'aide en faveur des communes des EPCI destiné à contribuer au développement d'une offre d'activités périscolaires au bénéfice des élèves des écoles publiques ou privées sous contrat dont les enseignements sont répartis sur neuf demi-journées par semaine - Fonds institué pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015 et dénommé "fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré")




  • LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

    NOR MENX1241105L
    JO du 09/07/2013 texte : 0157;1 pages 11381 et 11387/113
    88

    • (Art. 17 : Remise d'un rapport par le Gouvernement, avant le 31 décembre 2014, évaluant l'impact de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
    • art. 63 : Remise d'un rapport du Gouvernement, avant le 31 décembre 2014, sur la parité de financement en matière d'accueil des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
    • art. 67 : Institution d'un Fonds d'aide aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, pour les années 2013-2014 et 2014-2015, dont les modalités de mise en oeuvre sont fixées par décret)



  • Arrêté du 18 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré

    NOR MENE1240846A
    JO du 31/01/2013 texte : 0026;4

    (Modification des art. 6 et 7)




  • Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique

    NOR MEND1122533D
    JO du 06/01/2012 texte : 0005;34

    (Art. 7 (VIII) : Remplacement de références - Modification de l'art. 2 du décret n° 2008-1246 du 1er décembre 2008 relatif aux règles d'organisation et de déroulement de la négociation préalable au dépôt d'un préavis de grève prévue aux articles L. 133-2 et L. 133-11 du code de l'éducation)




  • Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école

    NOR MENE1119868A
    JO du 17/08/2011 texte : 0189;21 page 13959

    (Modification des art. 4 et 5 et abrogation de l'art. 7)




  • Arrêté du 7 mars 2011 portant suppression d'une école primaire publique annexe d'un IUFM

    NOR MENE1106690A
    JO du 07/04/2011 texte : 0082;24 page 6203

    (Ecole primaire publique sise 4, rue Dunoyer-de-Segonzac, à Antony, annexe de l'IUFM de l'académie de Versailles - Prise d'effet au 1er mai 2011)




  • Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

    NOR MENJ0818254D
    JO du 20/05/2009 texte : 0116;23 page 8423

    (Art. 3 (25°) : Abrogation et codification des art. 10, 10-1, 10-2 et 10-3 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990)




  • Décret n° 2008-1246 du 1er décembre 2008 relatif aux règles d'organisation et de déroulement de la négociation préalable au dépôt d'un préavis de grève prévue aux articles L. 133-2 et L. 133-11 du code de l'éducation

    NOR MENH0820149D
    JO du 02/12/2008 texte : 0280;20 page 18369



  • Arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré

    NOR MENE0824968A
    JO du 01/11/2008 texte : 0256;19

    (Traitement créé, au ministère de l'éducation nationale, dénommé "Base élèves premier degré")




  • Décret n° 2008-901 du 4 septembre 2008 relatif à la compensation financière de l'Etat au titre du service d'accueil

    NOR MENF0818874D
    JO du 06/09/2008 texte : 0208;22 page 13964

    (Application de l'art. L. 133-8 du code de l'éducation, issu de l'art. 9 de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008)