TRANSPORTS SANITAIRES - AIDE MEDICALE URGENTE (TEXTES NON CODIFIES)

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Type de texte


Mot ou expression



  • Arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'intervention des cellules d'urgence médico-psychologique et aux conditions de participation des personnels et professionnels à une cellule d'urgence médico-psychologique

    NOR AFSP1404781A
    JO du 05/03/2014 texte : 0054;12 pages 4784/4785

    (Application des art. R. 6311-27 et suivants du code de la santé publique)




  • Arrêté du 24 février 2014 fixant la liste des établissements de santé dotés de personnels et de professionnels affectés pour tout ou partie de leur activité à une cellule d'urgence médico-psychologique et les conditions de désignation d'établissements de santé dotés de personnels et de professionnels affectés par les agences régionales de santé

    NOR AFSP1404783A
    JO du 05/03/2014 texte : 0054;11 pages 4782/4784

    (Application de l'art. R. 6311-25 du code de la santé publique)




  • Arrêté du 13 février 2013 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres

    NOR AFSH1304391A
    JO du 15/03/2013 texte : 0063;12 page 4512

    (Modification des art. 2, 6 et 7)




  • LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013

    NOR EFIX1235628L
    JO du 18/12/2012 texte : 0294;2 pages 19833/19834
    Rectif. : JO 01/02/2013 texte 27;2 page 1961

    (Art. 44 : Expérimentation, n'exédant pas trois ans, d'appels d'offres pour le transport des patients sur un territoire)





  • Arrêté du 7 août 2012 abrogeant l'arrêté du 17 mars 2006 portant création d'un Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe

    NOR AFSP1230695A
    JO du 11/08/2012 texte : 0186;6 page 13200




  • Décision du 27 mars 2012 fixant un contrat type pour l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins portant sur le transport sanitaire

    NOR ETSU1200050S
    JO du 29/04/2012 texte : 0102;22 pages 7663/7666

    (Application de l'art. L. 1435-4 du code de la santé publique)




  • LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012

    NOR BCRX1125833L
    JO du 22/12/2011 texte : 0296;1 pages 21682/21719

    (art. 66 : Expérimentation, à compter du 1er janvier 2012 et pour une période ne pouvant excéder cinq ans, de nouvelles modalités d'organisation et de financement des transports urgents)




  • Arrêté du 20 octobre 2011 fixant les règles de traçabilité des appels traités dans le cadre de la permanence des soins en médecine ambulatoire, pris en application de l'article R. 6315-3 du code de la santé publique

    NOR ETSH1128790A
    JO du 01/11/2011 texte : 0254;19 pages 18427/18428

    (Enregistrement sonore des appels reçus par les centres de régulation médicale susceptibles de recevoir des appels de permanence des soins et modalités de conservation)




  • Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier

    NOR ETSH1126392A
    JO du 25/10/2011 texte : 0248;9 pages 18038/18040

    (Remplacement des art. 1er et 10; modification des art. 4, 5, 7, 13, 14, 15, 17, 19, 23, 24, 35, 38, 46 et de l'annexe III; insertion de l'art. 21 bis et abrogation des art. 50 et 51 - Abrogation de l'arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier et de l'art. 7 de l'arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire)




  • Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres

    NOR ETSH1112696A
    JO du 01/06/2011 texte : 0127;28 pages 9482/9483

    (Modification de l'art. 6)




  • LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

    NOR BCRX0929142L
    JO du 18/05/2011 texte : 0115;1 page 8555

    (Art. 118 (16°) : Abrogation de dispositions législatives autorisant la création de catégories particulières de groupement d'intérêt public (GIP) - Abrogation de l'art. 90 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé)




  • Arrêté du 11 août 2010 portant désignation des commissions régionales chargées de donner un avis sur les déclarations de libre prestation de services pour les auxiliaires médicaux, les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture et les ambulanciers

    NOR SASH1021544A
    JO du 01/09/2010 texte : 0202;45 page 15962

    (Art. 12 : Désignation de la commission compétente pour la vérifications des compétences des ambulanciers ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen désirant exercer leur profession en France)


  • Arrêté du 28 août 2009 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres

    NOR SASH0920583A
    JO du 06/11/2009 texte : 0258;9 pages 19164/19169

    (Modification des art. 6 et 10 et remplacement de l'art. 7 et de l'annexe 2 " Conditions particulières exigées des véhicules de transports sanitaires terrestres des types A, B et C ")




  • Arrêté du 18 août 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2001 concernant l'horaire de service dans le transport sanitaire

    NOR DEVT0913656A
    JO du 28/08/2009 texte : 0198;1 pages 14225/14226

    (Remplacement de l'annexe fixant le modèle des feuilles de route hebdomadaires individuelles)




  • Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur

    Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2009/07 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)

    (Abrogation des art. 33 et 34 de l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'Etat d'ambulancier)




  • Arrêté du 19 mai 2009 relatif aux dispenses accordées aux personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'ambulancier

    Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2009/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)

    (Dispositions applicables aux personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains, obtenus avant le 31 décembre 1982 et souhaitant obtenir le diplôme d'Etat d'ambulancier)


  • Arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière

    NOR SASH0910602A
    JO du 27/05/2009 texte : 0121;23 page 8781
    Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2009/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)

    (Référentiel consultable sur le site internet du ministère à l'adresse suivante : http://www.sante-sports.gouv.fr/dossiers/sante/referentiel-samu-transportsanitaire/referentiel-samu-transport-sanitaire-portant-organisation-reponse- ambulanciere-urgence-prehospitaliere.html)




  • Arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente

    NOR IOCE0907984A
    JO du 26/04/2009 texte : 0098;4 page 7186

    (Référentiel du 25 juin 2008 - Consultation à l'adresse suivante : http://www.interieur.gouv.fr/misill/sections/a_la_une/toute_l_actualite/securite-civile/referentiel-commun-urgences/view)




  • Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres

    NOR SASH0905241A
    JO du 12/03/2009 texte : 0060;18 pages 4548/4550

    (Abrogation de l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres - Abrogation implicite des circulaires DGS/3 E n° 740 du 12 juillet 1990 relative aux transports sanitaires et DHOS/O1 n° 2005-67 du 7 février 2005 relative à l'organisation des transports de nouveau-nés nourrissons et enfants - Conditions d'entrées en vigueur différées du présent texte)




  • Décret n° 2009-32 du 9 janvier 2009 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire

    NOR MTST0828651D
    JO du 11/01/2009 texte : 0009;11 page 660

    (Dispositions applicables aux entreprises de transport sanitaire répertoriées à la classe 86.90A des nomenclatures d'activités et de produits françaises - Abrogation du décret n° 2001-679 du 30 juillet 2001 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire)