REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL TYPE

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  • Circulaire DGS/VS 3 n° 68 du 31 juillet 1995 relative aux prescriptions applicables aux chambres funéraires

    Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 95/36 p. 205-214

    (Abrogation de l'art. 124 [relatif aux opérations funéraires] du règlement sanitaire départemental type)




  • Circulaire du 18 mai 1984 relative à la modification du règlement sanitaire départemental type

    JO 20-07-1984 p. NC 6318-6320

    (Modification du règlement en tant qu'il concerne les fosses septiques - Remplacement des art. 30 [entretien et exploitation des dispositifs d'assainissement autonome], 48 [dispositifs d'assainissement autonome], 49 [rejets des effluents] et 50 [règles d'implantation])




  • Circulaire du 20 janvier 1983 relative à la révision du règlement sanitaire départemental type

    JO 25-02-1983 p. NC 2134-2142

    (Modification du règlement en tant qu'il concerne l'hygiène en milieu rural :

    • Modification du titre III " Dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux d'habitation et assimilés "- Remplacement de l'art. 64 " Ventilation mécanique ou naturelle des conduits "
    • Modification du titre IV " Elimination des déchets et mesures de salubrité générale " - Abrogation de l'art. 94 et remplacement des art. suivants :
      • art. 92 : Mares et abreuvoirs
      • art. 93 : Lavoirs publics
    • Insertion du titre VIII nouveau " Prescriptions applicables aux activités d'élevage et autres activités agricoles " comprenant les art. suivants :
      • art. 153 : Règles d'implantation de bâtiments d'élevage ou d'engraissement (création ou extension)
      • art. 154 : Construction, aménagement et exploitation des logements d'animaux
      • art. 155 : Evacuation et stockage des fumiers et autres déjections solides
      • art. 156 : Evacuation et stockage des purins, lisiers, jus d'ensilage et eaux de lavage des logements d'animaux et de leurs annexes
      • art. 157 : Silos destinés à la conservation par voie humide des aliments pour animaux
      • art. 158 : Dépôts de matières fermentescibles destinées à la fertilisation des sols (à l'exception de ceux visés aux art. 155 et 157)
      • art. 159 : Epandage
      • art. 160 : Matières fertilisantes, supports de cultures et produits antiparasitaires
      • art. 161 : Traitement des effluents d'élevage dans une station d'épuration
      • art. 162 : Celliers - Pressoirs
      • art. 163 : Emission de fumée
    • Transfert de l'ancien titre VIII " Dispositions diverses " au titre IX comprenant les art. suivants :
      • art. 164 : Dérogations
      • art. 165 : Pénalités
      • art. 166 : Constatation d'infraction
      • art. 167 : Formule exécutoire
    • Inserion des annexes suivantes :
      • annexe II : Commentaires des principaux art. du titre VIII
      • annexe III : Matériels d'épandage d'effluents liquides
      • annexe IV : Epandage des effluents
      • annexe V : Commentaires relatifs aux modifications de l'art. 64)




  • Circulaire du 26 avril 1982 relative à la modification du règlement sanitaire départemental type

    JO 13-06-1982 p. NC 5583-5589


    • ( Modification du titre Ier " Eaux destinées à la consommation humaine " - Modification de l'art. 7.5 et remplacement des art. 16.3 [réservoirs de coupure et bacs de disconnection] et 16.9 [traitement thermique]
    • Modification du titre II " Locaux d'habitation et assimilés " - Modification des art. 31.6, 42 et 45 et remplacement de l'art. 53 [installations de chauffage, de cuisine ou de production d'eau chaude par combustion]
    • Modification du titre IV " Usage et entretien des locaux " - Correction d'une erreur de rédaction dans le 9e alinéa l'art. 91
    • Modification du titre VII " Hygiène de l'alimentation " - Modification des art. 125.1, 127, 129.1 et 133
    • Annexe : Commentaires de la présente circulaire)




  • Circulaire du 9 août 1978 relative à la révision du règlement sanitaire départemental type

    JO 13-09-1978 p. NC 7188-7222

    ( Titre Ier : Eaux destinées à la consommation humaine

    • Section 1 : Règles générales
      • art. 1er : Domaine d'application
      • art. 2 : Origine et qualité des eaux
      • art. 3 : Matériaux de construction servant à la distribution des eaux
      • art. 4 : Température de l'eau
      • art. 5 : Mise en oeuvre des matériels utilisés pour la distribution des eaux
      • art. 6 : Double réseau (potable et non potable)
      • art. 7 : Stockage de l'eau
        • 7.1 : Précautions générales, stagnation
        • 7.2 : Prescriptions générales applicables aux réservoirs
        • 7.3 : Réservoirs ouverts à la pression atmosphérique
        • 7.4 : Bâches de reprise
        • 7.5 : Réservoirs sous pression
      • art. 8 : Produits additionnels
        • 8.1 : Produits antigel
        • 8.2 : Autres produits additionnels
    • Section 2 : Ouvrages publics ou particuliers
      • art. 9 : Règles générales applicables aux ouvrages publics ou particuliers de captage, de traitement, de stockage, d'élévation, d'amenée et de distribution d'eau potable
      • art. 10 : Les puits
      • art. 11 : Les sources
      • art. 12 : Citernes destinées à recueillir l'eau de pluie
      • art. 13 : Mise à disposition d'eaux destinées à l'alimentation humaine par des moyens temporaires
        • 13.1 : Citernes
        • 13.2 : Canalisations de secours
    • Section 3 : Ouvrages et réseaux particuliers de distribution des immeubles et des lieux publics
      • art. 14 : Desserte des immeubles
      • art. 15 : Qualité de l'eau distribuée aux utilisateurs
      • art. 16 : Qualité technique sanitaire des installations
        • 16.1 : Règles générales
        • 16.2 : Réseaux intérieurs de caractère privé
        • 16.3 : Article remplacé ultérieurement
        • 16.4 : Manque de pression
        • 16.5 : Dispositifs de traitement des eaux
        • 16.6 : Dispositifs de traitement de l'air fonctionnant à l'eau potable
        • 16.7 : Dispositifs de chauffage
        • 16.8 : Productions d'eau chaude et d'eau froide destinées à des usages alimentaires ou sanitaires
        • 16.9 : Article remplacé ultérieurement
        • 16.10 : Appareils sanitaires, ménagers ou de cuisine
        • 16.11 : Dispositifs d'arrosage, de lavage ou d'ornement
        • 16.12 : Equipements particuliers
        • 16.13 : Installations provisoires
      • art. 17 : Installations en sous-sol
      • art. 18 : Entretien des installations
      • art. 19 : Immeubles astreints à la protection contre l'incendie utilisant un réseau d'eau potable
    • Section 4 : dispositions diverses
      • art. 20 : Surveillance hygiénique des eaux destinées à l'alimentation humaine
        • 20.1 : Surveillance sanitaire de la qualité des eaux
        • 20.2 : Désinfection des réseaux
        • 20.3 : Contrôle des désinfections

    Titre II : Locaux d'habitation et assimilés
    • Chapitre Ier : Cadre de la réglementation
      • art. 21 : Définitions
      • art. 22 : Domaine d'application
    • Chapitre II : Usage des locaux d'habitation
      • Section 1 : Entretien et utilisation des locaux
        • art. 23 : Propreté des locaux communs et particuliers
          • 23.1 : Locaux d'habitation
          • 23.2 : Circulation et locaux communs
          • 23.3 : Dépendances
        • art. 24 : Assainissement de l'atmosphère des locaux
        • art. 25 : Battage des tapis, poussières et jets par les fenêtres
        • art. 26 : Présence d'animaux dans les habitations, leurs dépendances, leurs abords et les locaux communs
        • art. 27 : Conditions d'occupation des locaux
          • 27.1 : Interdiction d'habiter dans les caves, sous-sols
          • 27.2 : Caractéristiques des pièces affectées à l'habitation
          • 27.3 : Utilisation des caves et sous-sols comme remises de véhicule automobiles
        • art. 28 : Parcs de stationnement couverts dans les locaux d'habitation
      • Section 2 : Entretien et utilisation des équipements
        • art. 29 : Evacuation des eaux pluviales et usées
          • 29.1 : Evacuation des eaux pluviales
          • 29.2 : Déversement délictueux
        • art. 30 : Article remplacé ultérieurement
        • art. 31 : Conduits de fumée et de ventilation - Appareils à combustion
          • 31.1 : Généralités
          • 31.2 : Conduits de ventilation
          • 31.3 : Accessoires des conduits de fumée et de ventilation
          • 31.4 : Tubage des conduits individuels
          • 31.5 : Chemisage des conduits individuels
          • 31.6 : Entretien, nettoyage et ramonage
      • Section 3 : Entretien des bâtiments et de leurs abords
        • art. 32 : Généralités
        • art. 33 : Couverture, murs, planchers, baies, gaines de passage des canalisations
      • Section 4 : Précautions particulières d'exploitation
        • art. 34 : Protection contre le gel
        • art. 35 : Locaux inondés ou souillés par des infiltrations
        • art. 36 : Réserves d'eau destinée à l'alimentation
        • art. 37 : Entretien des plantations
      • Section 5 : Exécution de travaux
        • art. 38 : Equipement sanitaire et approvisionnement en eaux
        • art. 39 : Démolition
    • Chapitre III : Aménagement des locaux d'habitation
      • Section 1 : Locaux
        • art. 40 : Règles générales d'habitabilité
          • 40.1 : Ouvertures et ventilations
          • 40.2 : Eclairement naturel
          • 40.3 : Superficie des pièces
          • 40.4 : Hauteur sous plafond
        • art. 41 : Aménagement des cours et courettes des immeubles collectifs
      • Section 2 : Evacuation des eaux pluviales et usées
        • art. 42 : Evacuation
        • art. 43 : Occlusion des orifices de vidange des postes d'eau
        • art. 44 : Protection contre le reflux des eaux d'égout
      • Section 3 : Locaux sanitaire
        • art. 45 : Cabinets d'aisances et salles d'eau
        • art. 46 : Caractéristiques des cuvettes de cabinets d'aisances
        • art. 47 : Cabinets d'aisances comportant un dispositif de désagrégation et d'évacuation des matières fécales
      • Section 4 : Ouvrage d'assainissement
        • art. 48, 49 et 50 : Articles remplacés ultérieurement
      • Section 5 : Installatiions d'électricité et de gaz, de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude
        • art. 51 : Installations d'électricité
        • art. 52 : Installations de gaz
        • art. 53 : Article remplacé ultérieurement
      • Section 6 : Bruit dans l'habitation
        • art. 54 : Bruit
    • Chapitre IV : Logements garnis et hôtels - Locaux affectés à l'hébergement collectif
      • Section 1 : Généralités
        • art. 55 : Domaine d'application
        • art. 56 : Surveillance
      • Section 2 : Aménagement des locaux
        • art. 57 : Equipement
          • 57.1 : Equipement collectif
          • 57.2 : Equipement des pièces
        • art. 58 : Locaux anciens
      • Section 3 : Usage et entretien des locaux
        • art. 59 : Service de l'eau et des sanitaires
        • art. 60 : Entretien
        • art. 61 : Mesures prophylactiques

    Titre III : Dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux d'habitation et assimilés
    • art. 62 : Type de locaux visés
    • Section 1 : Aménagement des locaux
    • Section 2 : Ventilation des locaux
      • art. 63 : généralités
        • 63.1 : Dispositions de caractère général
        • 63.2 : Dispositions relatives à la ventilation commune à plusieurs locaux
      • art. 64 : Article remplacé ultérieurement
      • art. 65 : Prescriptions relatives aux installations et à leur fonctionnement
      • art. 66 : Ventilation par ouvrant extérieur
        • 66.1 : Locaux à pollution non spécifique
        • 66.2 : Locaux à pollution spécifique
    • Section 3 : Dispositions relatives à l'équipement sanitaire
      • art. 67 : Equipement sanitaire
      • art. 68 : Equipement sanitaire des locaux de sports
      • art. 69 : Equipement sanitaire des salles de spectacle
      • art. 70 : Etablissements de natation ouverts au public
      • art. 71 : Bains-douches
    • Section 4 : Usage et entretien des locaux
      • art. 72 : Entretien des locaux

    Titre IV : Elimination des déchets et mesures de salubrité générale
    • Section 1 : Déchets ménagers
      • art. 73 : Présentation des déchets à la collecte
      • art. 74 : Produits non admis dans les déchets ménagers
      • art. 75 : Récipients de collecte des ordures ménagères
        • 75.1 : Poubelles
        • 75.2 : Sacs perdus en papier ou en matière plastique pour la collecte des ordures ménagères
        • 75.3 : Bacs roulants pour déchets solides
        • 75.4 : Autres types de récipients
      • art. 76 : Mise des récipients à la disposition des usagers
      • art. 77 : Emplacement des récipients à ordures ménagères
      • art. 78 : Evacuation des ordures ménagères par vide-ordures
      • art. 79 : Entretien des récipients, des locaux de stockage et des conduits de chute des vide-ordures
      • art. 80 : Présentation des déchets des ménages en vue de leur enlèvement par le service de collecte
      • art. 81 : Réglementation de la collecte
      • art. 82 : Protection sanitaire au cours de la collecte
      • art. 83 : Broyeurs d'ordures
      • art. 84 : Elimination des déchets
      • art. 85 : Elimination des déchets encombrants d'origine ménagère
    • Section 2 : Déchets des établissements hospitaliers et assimilés
      • art. 86 : Généralités
        • 86.1 : Déchets contaminés
        • 86.2 : Autres déchets non contaminés assimilables aux déchets ménagers
      • art. 87 : Déchets de toutes catégories
      • art. 88 : Déchets contaminés
      • art. 89 : Aspect administratif de l'élimination des déchets hospitaliers
    • Section 3 : Mesures de salubrité générale
      • art. 90 : Déversements ou dépôts de matières usées ou dangereuses en général
      • art. 91 : Déchargement des matières de vidange
      • art. 92 et 93 : Articles remplacé ultérieurement
      • art. 94 : Article abrogé ultérieurement
      • art. 95 : Mesures particulières visant les ports de plaisance
      • art. 96 : Protection des lieux publics contre la poussière
      • art. 97 : Protection contre les déjections
      • art. 98 : Cadavres d'animaux
      • art. 99 : Propreté des voies et des espaces publics
        • 99.1 : Balayage des voies publiques
        • 99.2 : Mesures générales de propreté et de salubrité
        • 99.3 : Projection d'eaux usées sur la voie publique
        • 99.4 : Transports de toute nature
        • 99.5 : Marchés
        • 99.6 : Animaux
        • 99.7 : Abords des chantiers
        • 99.8 : Neige et glaces
      • art. 100 : Salubrité des voies privées
        • 100.1 : Dispositions générales
        • 100.2 : Etablissement, entretien et nettoyage
        • 100.3 : Enlèvement des ordures ménagères
        • 100.4 : Evacuation des eaux et matières usées

    Titre V : Le bruit
    • art. 101 : Bruits émis sur les lieux accessibles au public
      • 101.1 : Interdiction de certains bruits gênants
      • 101.2 : Octroi de dérogation
      • 101.3 : Réglementation de certains travaux gênants
      • 101.4 : Véhicules automobiles
      • 101.5 : Engins de chantier
    • art. 102 : Bruits émis en dehors des lieux accessibles au public
      • 102.1 : Etablissements industriels
      • 102.2 : Etablissements ouverts au public
      • 102.3 : Ateliers et magasins de diverses natures
      • 102.4 : Locaux d'habitation et propriétés
      • 102.5 : Animaux
      • 102.6 : Appareils utilisés pour la protection des cultures
      • 102.7 : Activités bruyantes exercées par des entrepreneurs ou artisans
      • 102.8 : Utilisation de véhicules " tous terrains "
    • art. 103 : Voies fluviales publiques ou privées accessibles au public
    • art. 104 : Survol des zones réservées à l'habitation ou à la détente

    Titre VI : Mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement
    • Section 1 : Mesures générales
      • art. 105 : Déclaration des maladies contagieuses
      • art. 106 : Isolement des malades
      • art. 107 : Surveillance sanitaire
      • art. 108 : Sortie des malades
      • art. 109 : Surveillance scolaire
      • art. 110 : Transport des malades
    • Section 2 : Contamination du milieu et des objets par les contagieux
      • art. 111 : Protection contre les déjections ou excrétions contagieuses de personnes atteintes de maladies à déclaration obligatoire
      • art. 112 : Désinfection en cours de maladie
      • art. 113 : Désinfection terminale
      • art. 114 : Organisation de la désinfection
      • art. 115 : Appareils de désinfection
      • art. 116 : Centres d'hébergement de personnes sans domicile
    • Section 3 : Locaux professionnels des coiffeurs, manucures, pédicures et esthéticiennes
      • art. 117 : Aménagement des locaux professionnels des coiffeurs, manucures, pédicures et esthéticiennes
      • art. 118 : Hygiène générale
    • Section 4 : Lutte contre les rongeurs, les pigeons vivant à l'état sauvage, les animaux errants, les insectes et autres vecteurs - Mesures applicables aux animaux domestiques
      • art. 119 : Rongeurs
      • art. 120 : Jets de nourriture aux animaux - Protection contre les animaux errants, sauvages ou redevenus tels
      • art. 121 : Insectes
      • art. 122 : Animaux domestiques ou sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
      • art. 123 : Autres vecteurs
    • Section 5 : Opérations funéraires
      • art. 124 : Article abrogé ultérieurement

    Titre VII : Hygiène de l'alimentation
    • Section 1 : Dispositions générales
      • art. 125 : Prescriptions générales concernant les magasins d'alimentation
        • 125.1 : Magasins de vente
        • 125.2 : Resserres
        • 125.3 : Voitures boutiques
      • art. 126 : Vente hors des magasins : à l'extérieur des magasins, sur les marchés et autres lieux de vente
      • art. 127 : Protection des denrées
      • art. 128 : Déchets
      • art. 129 : Transport des denrées alimentaires
        • 129.1 : Généralités
        • 129.2 : Transports terrestres de denrées périssables
        • 129.3 : Transport de glace alimentaire
        • 129.4 : Transport du pain
      • art. 130 : Ateliers et laboratoires de préparation des aliments
        • 130.1 : Entretien des locaux
        • 130.2 : Evacuation des eaux
        • 130.3 : Aération et ventilation
        • 130.4 : Usage des locaux
        • 130.5 : Protection contre les insectes
        • 130.6 : Entretien des appareils servant à la préparation et à la conservation des aliments
        • 130.7 : Elimination des déchets
        • 130.8 : Conditions de conservation des denrées périssables
        • 130.9 : Fumoirs
        • 130.10 : Etablissements de collecte et de transformation du lait
      • art. 131 : Distribution automatique des aliments
        • 131.1 : Emplacement
        • 131.2 : Conditions applicables aux denrées
        • 131.3 : Appareils distributeurs de bonbons et de friandises
        • 131.4 : Prescriptions concernant les matériaux
        • 131.5 : Contrôle
      • art. 132 : Hygiène du personnel
    • Section 2 : Boissons
      • art. 133 : Boissons autres que le lait
      • art. 134 : Hygiène des débits de boisson
    • Section 3 : Produits laitiers
      • art. 135 : Magasin de vente des produits laitiers
      • art. 136 : Fabrication et vente des glaces et crèmes glacées
    • Section 4 : Viandes - Gibiers - Volailles - Oeufs
      • art. 137 : Boucheries, charcuteries, triperies, magasins de vente, de préparation de charcuterie, de volaille, de gibier et plats cuisinés
      • art. 138 : Dispositions particulières pour les denrées dont la vente constitue une activité partielle de l'établissement
      • art. 139 : Oeufs
      • art. 140 : Abattoirs
    • Section 5 : Produits de la mer
      • art. 141 : Magasins et réserves de produits de la mer
    • Section 6 : Aliments d'origine végétale - Légumes, fruits, cressonnières, champignons
      • art. 142 : Généralités
      • art. 143 : Protection des cressonnières et des cultures maraîchères immergées
        • 143.1 : Conditions d'exploitation
        • 143.2 : Contrôle des exploitation
        • 143.3 : Contrôle des ventes des cressonnières
      • art. 144 : Fruits et légumes
      • art. 145 : Champignons
        • 145.1 : Champignons cultivés
        • 145.2 : Champignons sauvages
      • art. 146 : Construction, aménagement, réouverture et transfert de fonds des boulangeries et boulangeries-pâtisseries
      • art. 147 : Installation des locaux de vente en cas de création, d'extension, de réouverture ou de transfert de boulangeries et de dépôts de pain
        • 147.1 : Fonds de boulangerie ou d'exploitation conjointe d'une boulangerie et d'un autre commerce
        • 147.2 : Dépôts de pain
      • art. 148 : Dispositions applicables aux produits de panification ou de pâtisserie
    • Section 7 : Denrées congelées et surgelées
      • art. 149 : Denrées congelées et surgelées
    • Section 8 : Aliments non traditionnels
      • art. 150 : Définition des aliments non traditionnels
      • art. 151 : Prescriptions applicables à la fabrication, à la détention et à la mise en vente d'aliments non traditionnels
    • Section 9 : Restauration collective
      • art. 152 : Hygiène des restaurants et locaux similaires

    Titre VIII : Titre remplacé ultérieurement ainsi que la totalité de ses articles)