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Arrêté du 25 novembre 2011 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux

NOR ETSS1131254A
JO du 26/11/2011 texte : 0274;24 pages 19997/20005

(Avenant n° 3 conclu le 28 septembre 2011 - Dispositions organisant les rapports entre les infirmières et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie)

Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux

NOR ETSS1115563A
JO du 23/07/2011 texte : 0169;20 pages 12612/12613

(Avenant n° 2 conclu le 11 février 2011 - Dispositions organisant les rapports entre les infirmières et infirmiers libéraux et l'asurance maladie)

Arrêté du 17 octobre 2008 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux

NOR SJSS0821851A
JO du 18/10/2008 texte : 0244;36 pages 15981/15988

(Avenant n° 1 conclu le 4 septembre 2008 - Dispositions relatives à la régulation de l'offre globale de soins infirmiers ; à l'optimisation des compétences et le développement de nouveaux rôles ; à la promotion de la qualité et la maîtrise médicalisée et à la modernisation des instruments de coordination entre acteurs de santé)

Arrêté du 18 juillet 2007 portant approbation de la convention nationale destinée à régir les rapports entre les infirmières et les infirmiers libéraux et les organismes d'assurance maladie

NOR SJSS0759717A
J.O. du 25/07/2007 texte : n° 33(pages 12511/12528)

(Convention conclue le 22 juin 2007 - Application de l'art. L. 162-12-2 du code de la sécurité sociale - Abrogation implicite de l'arrêté du 1er mars 2002 portant approbation de la convention nationale des infirmiers)