CONVENTION NATIONALE DES INFIRMIERS

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Type de texte


Mot ou expression



  • Avis relatif à l'avenant n° 4 à la convention destinée à organiser les rapports entre les infirmières et les infirmiers libéraux et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, signée le 22 juin 2007

    NOR AFSS1405389V
    JO du 19/03/2014 texte : 0066;97 pages 5543/5545

    (Avenant conclu le 19 décembre 2013 - Dispositions relatives aux avantages sociaux, à l'obligation de transmission électronique des documents de facturation, à la modernisation des relations avec l'assurance maladie, à la transmission des papiers et ordonnances, au développement professionnel continu)




  • Arrêté du 25 novembre 2011 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux

    NOR ETSS1131254A
    JO du 26/11/2011 texte : 0274;24 pages 19997/20005

    (Avenant n° 3 conclu le 28 septembre 2011 - Dispositions organisant les rapports entre les infirmières et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie - Dispositions relatives à l'amélioration des soins, à l'évolution des conditions d'installation des infirmières remplaçantes souhaitant exercer en libéral sous convention, à la valorisation de l'activité infirmière libérale, à la modernisation des relations avec l'assurance maladie et aux frais de déplacement)




  • Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux

    NOR ETSS1115563A
    JO du 23/07/2011 texte : 0169;20 pages 12612/12613

    (Avenant n° 2 conclu le 11 février 2011 - Dispositions organisant les rapports entre les infirmières et infirmiers libéraux et l'asurance maladie - Dispositions sociales)




  • Arrêté du 17 octobre 2008 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux

    NOR SJSS0821851A
    JO du 18/10/2008 texte : 0244;36 pages 15981/15988

    (Avenant n° 1 conclu le 4 septembre 2008 - Dispositions relatives à la régulation de l'offre globale de soins infirmiers ; à l'optimisation des compétences et le développement de nouveaux rôles ; à la promotion de la qualité et la maîtrise médicalisée et à la modernisation des instruments de coordination entre acteurs de santé)




  • Arrêté du 18 juillet 2007 portant approbation de la convention nationale destinée à régir les rapports entre les infirmières et les infirmiers libéraux et les organismes d'assurance maladie

    NOR SJSS0759717A
    J.O. du 25/07/2007 texte : n° 33(pages 12511/12528)

    (Convention conclue le 22 juin 2007 - Application de l'art. L. 162-12-2 du code de la sécurité sociale - Abrogation implicite de l'arrêté du 1er mars 2002 portant approbation de la convention nationale des infirmiers)