INFIRMIERS ET INFIRMIERES : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OBTENTION DU DIPLOME D'ETAT ET A L'EXERCICE DE LA PROFESSION (TEXTES NON CODIFIES)

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Type de texte


Mot ou expression



  • Décret n° 2014-766 du 3 juillet 2014 modifiant le décret n° 89-197 du 30 mars 1989 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents des sections des assurances sociales des conseils régionaux de discipline des médecins et des chirurgiens-dentistes ainsi qu'aux présidents des sections des assurances sociales des conseils régionaux de l'ordre des pharmaciens

    NOR AFSS1411206D
    JO du 05/07/2014 texte : 0154;31 page 11161

    ( Extension aux présidents des sections des assurances sociales de première instance, nouvellement instituées, de l'indemnité prévue pour la présidence de ces sections et de la prise en charge des frais de déplacement liés à leur fonction - Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 2)




  • Arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

    NOR AFSH1404731A
    JO du 06/03/2014 texte : 0055;15 page 4900



  • Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique

    NOR AFSH1323209A
    JO du 18/09/2013 texte : 0217;10 pages 15628/15629
    rectif. : JO 15/10/2013 texte 240;8 page 16937

    (Prise en compte des diplômes délivrés par la Croatie - Modification de l'annexe I)




  • Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

    NOR AFSH1320167A
    JO du 31/07/2013 texte : 0176;11 page 12812

    • (Art. 1er à 7 : Modification des art. 4, 33, 50, 51, 60 et 61 et remplacement de l'art. 53
    • art. 8 : Conditions d'entrées en vigueur)



  • Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

    NOR AFSH1243303A
    JO du 29/12/2012 texte : 0303;21 page 20804

    (Dispositions relatives aux dispenses des épreuves écrites d'admissibilité - Insertion de l'art. 26 bis)




  • Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste

    NOR AFSH1229694A
    JO du 29/07/2012 texte : 0175;6 pages 12376/12380

    annexes : consultable au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé, la protection sociale et de la solidarité n° 2012/7

    (Application des art. D. 4311-45 à D. 4311-48 du code de la santé publique - Dispositions applicables aux étudiants infirmiers anesthésistes admis en première année de formation à la rentrée de 2012 - Abrogation, à compter du 30 juin 2014, de l'arrêté du 17 janvier 2002 relatif à la formation préparant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste)




  • Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux infirmiers à diplôme étranger accueillis dans le cadre de la formation complémentaire prévue à l'article R. 6134-2 du code de la santé publique

    NOR ETSH1222460A
    JO du 08/05/2012 texte : 0108;122 pages 8508/8509

    (Possibilité, pour les établissements publics de santé, d'accueillir des infirmiers titulaires d'un diplôme d'infirmier permettant l'exercice dans le pays d'obtention ou d'origine afin de les faire bénéficier d'une formation complémentaire - Formation effectuée sous forme de stages hospitaliers d'adaptation)




  • Arrêté du 20 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire

    NOR ETSH1208335A
    JO du 30/03/2012 texte : 0077;34 pages 5768/5769

    (Application de l'art. L. 4311-1 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 13 avril 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire)




  • Arrêté du 23 décembre 2011 fixant la liste et les conditions de validité des certificats, titres ou attestations délivrés par la province de Québec permettant l'exercice de la profession d'infirmière ou d'infirmier en qualité d'auxiliaire polyvalent mentionnées à l'article L. 4311-12 du code de la santé publique

    NOR ETSH1135390A
    JO du 03/01/2012 texte : 0002;14 pages 68/69

    (Application de l'art. 4381-1-1 du code de la santé publique)




  • Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

    NOR ETSH1121644A
    JO du 09/08/2011 texte : 0183;16 pages 13680/13681

    (Insertion des art. 23 bis [Dispenses de scolarité] et 36 bis [titulaires d'un diplôme d'infirmier délivré par un Etat membre de l'Union européenne]; modification des art. 24, 25, 26, 32, 33, 50, 55, 56, 60, 61 et 66; remplacement des art. 37, 51 et 57)




  • Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1964 relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière

    NOR ETSH1117800A
    JO du 09/07/2011 texte : 0158;27 pages 11933/11934

    (Fin de la reconnaissance du diplôme de sage-femme - Suppression du 4° de l'art. 2)




  • Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire

    NOR SASH1022473A
    JO du 31/08/2010 texte : 0201;49 pages 15859/15860

    • (Art. 5 : Modification des art. 10 et 12 de l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
    • art. 6 : art. ultérieurement abrogé
    • art. 12 : Modification de l'art. 6 de l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier)



  • Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

    NOR SASH1012091A
    JO du 11/05/2010 texte : 0108;35 page 8474

    • (Art. 1er : Transfert des compétences au bénéfice du directeur général de l'agence régionale de santé - Modification des art. 3, 5, 6, 10, 13, 21 et 62
    • art. 2 : Dispositions transitoires applicables en Ile-France)



  • Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France de la profession d'infirmier par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

    NOR SASH1008182A
    JO du 28/03/2010 texte : 0074;14 pages 6146/6147

    (Application de l'art. R. 4311-37 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 13 avril 2000 relatif à l'autorisation d'exercer la profession d'infirmier)




  • Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

    NOR SASH1008947A
    JO du 04/04/2010 texte : 0080;36 page 6614

    • (Art. 1er : Dispositions de coordination relatives à la mise en place des agences régionales de santé - Modification des art. 12, 15 et 26 l'arrêté du 6 septembre 2001
    • art. 2 : Dispositions transitoires relatives au maintien des compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale en Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer
    • art. 3 : Dispositions applicables à compter du 1er avril 2010)



  • Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

    NOR SASH1008956A
    JO du 04/04/2010 texte : 0080;37 pages 6614/6615

    • ( Art. 1er : Dispositions de coordination relatives à la mise en place des agences régionales de santé - Modification des art. 5, 7, 10, 12, 14, 21, 26, 27, 29, 31, 32, 34, 36, 37, 42 et 45 et insertion de l'art. 14 bis
    • art. 2 : Dispositions transitoires relatives au maintien des compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale en Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer
    • art. 3 : Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er avril 2010)



  • Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur

    Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2009/07 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)

    (Abrogation des art. 3, 5, 6, 7 et 9 de l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux conditions de fonctionnement des centres de formation en soins infirmiers - Modificationde l'art. 3 et abrogation de l'art. 4 de l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire)




  • Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

    NOR SASH0918262A
    JO du 07/08/2009 texte : 0181;18 pages 13203/13208
    Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2009/07 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)

    • (Art. 1er à 65 : Accès à la formation, dispenses de scolarité et formation et certification
    • art. 66 : Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter de la rentrée 2009 pour les étudiants entrant en première année de formation et dispositions transitoires
    • art. 67 : Abrogation des textes suivants :
      • arrêté du 23 mars 1992 relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d'Etat d'infirmier
      • arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif au programme des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier
      • arrêté du 30 mars 1992 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation en soins infirmiers
      • arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier [sauf pour les étudiants entrés en formation avant la publication du présent arrêté]
      • arrêté du 5 janvier 2004 relatif aux dispenses de scolarité susceptibles d'être accordées aux candidats titulaires d'un diplôme étranger d'infirmier sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme français d'Etat d'infirmier
      • Abrogation implicite de l'arrêté du 22 mars 2002 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier)



  • Arrêté du 29 décembre 2008 relatif aux critères de classification de zones des infirmiers libéraux prévus à l'article L. 162-47 du code de la sécurité sociale

    NOR SJSS0830505A
    JO du 18/01/2009 texte : 0015;17 pages 1066/1067

    (Dispositions relatives aux mesures d'adaptation, dans sa chaque région, de l'offre de soins)




  • Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé

    NOR SJSH0816383A
    JO du 22/08/2008 texte : 0195;27 page 13165

    (Insertion de l'art. 12-1 [relatif à des dispositions concernant l'obtention du diplôme de cadre de santé pour les infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels titulaires du brevet d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels] et modification de l'annexe II)