PERSONNELS DE LA POLICE NATIONALE

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Type de texte


Mot ou expression



  • Arrêté du 21 mars 2014 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et travaux d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale (session 2014)

    NOR INTC1405494A
    JO du 03/04/2014 texte : 0079;37



  • Arrêté du 21 mars 2014 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts au concours interne d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale (session 2014)

    NOR INTC1405961A
    JO du 03/04/2014 texte : 0079;36



  • Arrêté du 28 mars 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale

    NOR INTC1331689A
    JO du 02/04/2014 texte : 0078;29

    (Dispositions applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2015 - Abrogation de l'arrêté du 23 novembre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale)




  • Arrêté du 28 mars 2014 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours d'accès au corps de gardiens de la paix de la police nationale

    NOR INTC1406634A
    JO du 01/04/2014 texte : 0077;29

    (Remplacement des art. 3 et 12; modification des art. 5 et 6 et insertion de l'art. 5-1 - Dispositions applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2014)




  • Arrêté du 19 mars 2014 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de technicien de police technique et scientifique de la police nationale (session 2014)

    NOR INTC1405502A
    JO du 29/03/2014 texte : 0075;20



  • Arrêté du 5 mars 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police

    NOR INTC1324066A
    JO du 29/03/2014 texte : 0075;19
    rectif. : JO 19/04/2014 texte 93;20

    (Application de l'art. 16 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale - Abrogation de l'arrêté du 6 juin 2011 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police)




  • Décision n° 358854 et 358855 du 12 mars 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

    NOR CETX1406533S
    JO du 19/03/2014 texte : 0066;79 page 5538

    (Annulation de l'arrêté du 16 juin 2011 fixant la liste des postes de chef de service ou d'unité organique prévue par le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 modifié portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique en tant qu'il ne mentionne pas le poste de chef du service de l'information générale des Hautes-Pyrénées [arrêté abrogé par l'arrêté du du 17 janvier 2014 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale])




  • Arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale

    NOR INTC1405955A
    JO du 20/03/2014 texte : 0067;18

    (Application de l'art. 2 du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 - Abrogation de l'arrêté du 28 janvier 2013 fixant les listes des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale)




  • Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté du 26 février 2003 relatif à l'organisation d'un cycle de formation préparatoire au second concours d'accès au corps de conception et de direction de la police nationale

    NOR INTC1404866A
    JO du 14/03/2014 texte : 0062;15

    (Modification des art. 1er, 4, 7 et 9; remplacement de l'art. 2 et abrogation de l'art. 8)




  • Arrêté du 24 février 2014 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale

    NOR INTC1404258A
    JO du 06/03/2014 texte : 0055;21

    (Modification de l'art. 2)




  • Arrêté du 20 février 2014 fixant les cas de recours aux astreintes effectuées par certains personnels de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

    NOR INTC1404226A
    JO du 27/02/2014 texte : 0049;32

    (Dispositions applicables aux agents de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, affectés au bureau du soutien logistique et chargés de la maintenance des serveurs informatiques - Application de l'art. 5 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et de l'art. 5 de l'arrêté du l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2002-819 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes des personnels de la police nationale)




  • Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant organisation du cycle de formation initiale des officiers de police

    NOR INTC1332167A
    JO du 28/02/2014 texte : 0050;28

    (Modification des art. 16 et 19)




  • Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

    NOR INTC1401635A
    JO du 20/02/2014 texte : 0043;33

    (Remplacement de l'art. 4)




  • Décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône

    NOR INTA1317248D
    JO du 18/02/2014 texte : 0041;17

    (Art. 7 : Insertion de l'art. 10-2 dans le décret n° 95-659 du 9 mai 1995)




  • Arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale

    NOR INTC1331685A
    JO du 08/02/2014 texte : 0033;15

    (Dispositions applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2015 - Application du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 - Abrogation de l'arrêté du 25 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale)




  • Arrêté du 17 janvier 2014 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

    NOR INTC1401442A
    JO du 07/03/2014 texte : 0056;15

    (Abrogation de l'arrêté du 16 juin 2011 fixant la liste des postes de chef de service ou d'unité organique prévue par le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 modifié portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique)




  • Arrêté du 13 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours d'accès au corps de gardiens de la paix de la police nationale

    NOR INTC1331147A
    JO du 22/01/2014 texte : 0018;26

    (Application de l'art. 6 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 - Abrogation de l'arrêté du 27 août 2010 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale)




  • Décret n° 2013-1270 du 27 décembre 2013 portant création d'une indemnité compensatoire pouvant être allouée à certains fonctionnaires admis en qualité d'élève en formation initiale à l'Ecole nationale supérieure de la police

    NOR INTC1330761D
    JO du 29/12/2013 texte : 0302;30

    (Création d'un régime indemnitaire temporaire compensatoire au profit des élèves commissaires de police et des élèves officiers de police recrutés par la voie interne - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014)




  • Décret n° 2013-1269 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale

    NOR INTC1330770D
    JO du 29/12/2013 texte : 0302;29

    (Modification du taux de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux élèves admis en formation initiale (scolarité et périodes de stage) à l'Ecole nationale supérieure de la police et aux écoles nationales de police - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Remplacement des art. 1er et 2)




  • Arrêté du 24 décembre 2013 relatif aux conditions et modalités de port du numéro d'identification individuel par les fonctionnaires de la police nationale, les adjoints de sécurité et les réservistes de la police nationale

    NOR INTC1327617A
    JO du 27/12/2013 texte : 0300;46

    (Dispositions inapplicables aux agents des services mentionnés en annexe de l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Application de l'art. R. 434-15 du code de la sécurité intérieure)