PERSONNELS DE LA POLICE NATIONALE

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Type de texte


Mot ou expression



  • Arrêté du 3 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale

    NOR INTC1414977A
    JO du 05/09/2014 texte : 0205;42

    (Art. 1er et 2 : Remplacement des annexes A [Fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale exerçant leurs fonctions en services centraux et à la préfecture de police] et B [Fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale exerçant leurs fonctions en services territoriaux déconcentrés de la police nationale] - Abrogation implicite des arrêtés suivants :

    • arrêté du 29 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale
    • arrêté du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale
    • arrêté du 22 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale
    • arrêté du 16 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale)



  • Décret n° 2014-1001 du 3 septembre 2014 modifiant le décret n° 2002-1331 du 7 novembre 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels du corps de conception et de direction de la police nationale

    NOR INTC1414963D
    JO du 05/09/2014 texte : 0205;35

    (Remplacement de l'annexe [Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire] - Abrogation implicite du décret n° 2004-786 du 29 juillet 2004 modifiant le décret n° 2002-1331 du 7 novembre 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels du corps de conception et de direction de la police nationale)




  • Arrêté du 2 septembre 2014 portant application du décret n° 2014-999 du 2 septembre 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires relevant de l'un des corps ou emplois de la police technique et scientifique de la police nationale

    NOR INTC1414356A
    JO du 04/09/2014 texte : 0204;32

    (Application du IV de l'art. 2 du décret n° 2014-999 du 2 septembre 2014)




  • Décret n° 2014-999 du 2 septembre 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires relevant de l'un des corps ou emplois de la police technique et scientifique de la police nationale

    NOR INTC1414105D
    JO du 04/09/2014 texte : 0204;26

    (Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2014 - Abrogation du décret n° 2002-1308 du 28 octobre 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonction aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale)




  • Arrêté du 25 août 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale

    NOR INTC1420244A
    JO du 05/09/2014 texte : 0205;36

    (Dispositions applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2015 - Remplacement des art. 1er, 7 et 12; modification des art. 4 et 5 et insertion de l'art. 4-1)




  • Arrêté du 20 août 2014 modifiant l'arrêté du 19 avril 2006 modifié relatif à la nature et aux modalités des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale

    NOR INTC1419924A
    JO du 04/09/2014 texte : 0204;28

    (Composition du jury - Suppression et remplacement de l'art. 3)




  • Décret n° 2014-990 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale

    NOR INTC1416651D
    JO du 31/08/2014 texte : 0201;20

    (Remplacement du tableau figurant à l'art. 5 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2014 - Abrogation implicite du décret n° 2013-567 du 26 juin 2013 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale)




  • Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale

    NOR INTC1418254A
    JO du 08/08/2014 texte : 0182;35

    (Dispositions applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2015 - Remplacement des art. 1er, 6 et 7; modification des art. 4, 5 et 8 et insertion de l'art. 4-1)




  • Arrêté du 29 juillet 2014 relatif à l'organisation générale et la nature de l'épreuve ainsi que la composition du jury de l'examen professionnalisé réservé de recrutement dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale

    NOR INTC1416721A
    JO du 07/08/2014 texte : 0181;12

    (Application du décret n° 2014-500 du 16 mai 2014 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C relevant du ministère de l'intérieur et de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides)




  • Arrêté du 28 juillet 2014 fixant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

    NOR INTC1415789A
    JO du 07/08/2014 texte : 0181;11

    • (Art. 1er : Fixation, à compter du 1er septembre 2014, de la liste des postes difficiles, et très difficiles en application de l'article 4 du décret du 21 septembre 2010
    • art. 2 : Abrogation, à compter du 1er septembre 2014, de l'arrêté du 7 novembre 2013 fixant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police)



  • Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale

    NOR INTC1415669A
    JO du 06/08/2014 texte : 0180;32

    (Modification de l'art. 1er)




  • Arrêté du 18 juillet 2014 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur

    NOR INTA1411720A
    JO du 20/07/2014 texte : 0166;14

    (Dispositions applicables à compter du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique - Abrogation de l'arrêté du 1er décembre 2009 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer)




  • Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant la liste des secteurs et unités d'encadrement prioritaire en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

    NOR INTC1410532A
    JO du 10/07/2014 texte : 0158;40

    (Application de l'art. 2 de l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant la liste des secteurs et unités d'encadrement prioritaire en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale - Remplacement de l'annexe)




  • Arrêté du 1er juillet 2014 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels d'accès respectivement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer

    NOR INTA1414859A
    JO du 22/07/2014 texte : 0167;18

    (Art. 15 : Abrogation de l'arrêté du 21 décembre 2010 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer)




  • Arrêté du 11 juin 2014 pris pour l'application de l'article 706-2-2 du code de procédure pénale relatif à l'habilitation d'officiers ou agents de police judiciaire mettant en œuvre des techniques d'enquêtes sous pseudonyme portant sur les infractions mentionnées aux articles L. 5421-2 et suivants du code de la santé publique ainsi qu'à l'article L. 213-1 du code de la consommation

    NOR INTJ1401159A
    JO du 19/06/2014 texte : 0140;41 pages 10133/10134



  • Décret n° 2014-467 du 9 mai 2014 modifiant le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale

    NOR INTC1408906D
    JO du 10/05/2014 texte : 0108;25

    (Adaptation des missions de l'inspection générale de la police nationale suite à la création de la direction générale de la sécurité intérieure - Modification des art. 1er, 3 et 5)




  • Arrêté du 6 mai 2014 fixant les emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police

    NOR INTC1410529A
    JO du 17/05/2014 texte : 0114;24

    (Fixation de la nomenclature des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014)




  • Arrêté du 29 avril 2014 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance de l'épreuve orale dans le cadre de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la police nationale

    NOR INTC1410523A
    JO du 16/05/2014 texte : 0113;29 page 8128

    (Application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004)




  • Arrêté du 21 mars 2014 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et travaux d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale (session 2014)

    NOR INTC1405494A
    JO du 03/04/2014 texte : 0079;37



  • Arrêté du 21 mars 2014 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts au concours interne d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale (session 2014)

    NOR INTC1405961A
    JO du 03/04/2014 texte : 0079;36