PERSONNELS DE LA POLICE NATIONALE

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Type de texte


Mot ou expression



  • Arrêté du 17 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale

    NOR INTC1517731A
    JO du 28/07/2015 texte : 0172;34

    (Modification de l'art. 2)




  • Arrêté du 17 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

    NOR INTC1517615A
    JO du 28/07/2015 texte : 0172;33

    (Modification de l'art. 1er)




  • Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 19 août 2013 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale

    NOR INTC1514008A
    JO du 22/07/2015 texte : 0167;41

    (Modification de l'art. 5)




  • Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 20 octobre 1995 pris pour l'application de l'article 28 du décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale

    NOR INTC1515327A
    JO du 03/07/2015 texte : 0152;28

    (Modification de l'art. 1er - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015)




  • Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires

    NOR RDFF1511851A
    JO du 19/06/2015 texte : 0140;39

    (Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " aptitudes physiques " par les mots : " aptitude physique "] et des art. 1er, 2, 3 et 4 et ajout d'une annexe II)




  • Arrêté du 8 avril 2015 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

    NOR INTC1505735A
    JO du 14/05/2015 texte : 0111;35

    (Abrogation de l'arrêté du 17 janvier 2014 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale)




  • Arrêté du 20 avril 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature de l'épreuve et la composition du jury du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

    NOR INTC1509474A
    JO du 05/05/2015 texte : 0104;12



  • Arrêté du 15 avril 2015 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale

    NOR INTC1502300A
    JO du 21/04/2015 texte : 0093;31

    (Modification des art. 1er, 2, 3 et 4)




  • Arrêté du 15 avril 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale

    NOR INTC1500983A
    JO du 21/04/2015 texte : 0093;30

    (Modification des art. 1er, 2 et 3)




  • Arrêté du 26 mars 2015 modifiant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

    NOR INTC1505819A
    JO du 04/04/2015 texte : 0080;41

    (Modification, à compter du 7 avril 2015, de la liste des postes difficiles et très difficiles ouvrant droit à l'indemnité mentionnée dans l'intitulé)




  • Arrêté du 18 mars 2015 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police

    NOR INTC1428186A
    JO du 24/03/2015 texte : 0070;32
    Rectif. : JO 08/05/2015 texte 107;27

    (Application de l'art. 16 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 - Abrogation de l'arrêté du 7 octobre 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police)




  • Arrêté du 17 mars 2015 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de technicien de police technique et scientifique de la police nationale (session 2015)

    NOR INTC1506600A
    JO du 22/03/2015 texte : 0069;23



  • Arrêté du 17 mars 2015 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale (session 2015)

    NOR INTC1506501A
    JO du 22/03/2015 texte : 0069;22



  • Arrêté du 12 février 2015 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours de commissaire de police de la police nationale (session 2015)

    NOR INTC1503314A
    JO du 20/02/2015 texte : 0043;41



  • LOI n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

    NOR JUSX1326670L
    JO du 17/02/2015 texte : 0040;1 pages 2961/2969

    (Art. 21 (II) et 27 : Habilitation du Gouvernement à fusionner par ordonnance deux commissions attribuant laa qualité d'officier de police judiciaire)




  • Arrêté du 27 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes

    NOR INTC1428070A
    JO du 29/01/2015 texte : 0024;46 page 1341

    (Abrogation des art. 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 17, 18, 22 et 23; remplacement des art. 3, 10, 19, 20 et 21)




  • Arrêté du 27 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes

    NOR INTC1428066A
    JO du 29/01/2015 texte : 0024;45 pages 1340/1341

    (Modification des art. 1er, 2, 3, 5, 6, 8 et 9; remplacement de l'art. 4; transfert des annexes I et II respectivement aux annexes II et III et rétablissement d'une annexe I)




  • Décret n° 2014-1723 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale et le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur

    NOR INTC1420724D
    JO du 31/12/2014 texte : 0302;129

    (Art. 1er et 3 : Modification des art. 1er, 3 et 4 du décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995)




  • Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

    NOR INTC1424284A
    JO du 28/12/2014 texte : 0300;43

    (Modification, à compter du 1er janvier 2015, de la liste des postes difficiles et très difficiles ouvrant droit à l'indemnité mentionnée dans l'intitulé - Modification de la liste de l'art. 1er de l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police)




  • Arrêté du 11 décembre 2014 fixant la nomenclature des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police, pris en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police

    NOR INTC1428293A
    JO du 24/12/2014 texte : 0297;60

    (Fixation de la nomenclature des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Abrogation de l'arrêté du 6 mai 2014 fixant les emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police)