PERSONNELS DE LA POLICE NATIONALE

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Type de texte


Mot ou expression



  • Arrêté du 18 juillet 2014 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur

    NOR INTA1411720A
    JO du 20/07/2014 texte : 0166;14

    (Dispositions applicables à compter du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique - Abrogation de l'arrêté du 1er décembre 2009 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer)




  • Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant la liste des secteurs et unités d'encadrement prioritaire en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

    NOR INTC1410532A
    JO du 10/07/2014 texte : 0158;40

    (Application de l'art. 2 de l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant la liste des secteurs et unités d'encadrement prioritaire en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale - Remplacement de l'annexe)




  • Arrêté du 11 juin 2014 pris pour l'application de l'article 706-2-2 du code de procédure pénale relatif à l'habilitation d'officiers ou agents de police judiciaire mettant en œuvre des techniques d'enquêtes sous pseudonyme portant sur les infractions mentionnées aux articles L. 5421-2 et suivants du code de la santé publique ainsi qu'à l'article L. 213-1 du code de la consommation

    NOR INTJ1401159A
    JO du 19/06/2014 texte : 0140;41 pages 10133/10134



  • Décret n° 2014-467 du 9 mai 2014 modifiant le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale

    NOR INTC1408906D
    JO du 10/05/2014 texte : 0108;25

    (Adaptation des missions de l'inspection générale de la police nationale suite à la création de la direction générale de la sécurité intérieure - Modification des art. 1er, 3 et 5)




  • Arrêté du 6 mai 2014 fixant les emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police

    NOR INTC1410529A
    JO du 17/05/2014 texte : 0114;24

    (Fixation de la nomenclature des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014)




  • Arrêté du 29 avril 2014 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance de l'épreuve orale dans le cadre de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la police nationale

    NOR INTC1410523A
    JO du 16/05/2014 texte : 0113;29 page 8128

    (Application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004)




  • Arrêté du 21 mars 2014 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et travaux d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale (session 2014)

    NOR INTC1405494A
    JO du 03/04/2014 texte : 0079;37



  • Arrêté du 21 mars 2014 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts au concours interne d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale (session 2014)

    NOR INTC1405961A
    JO du 03/04/2014 texte : 0079;36



  • Arrêté du 28 mars 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale

    NOR INTC1331689A
    JO du 02/04/2014 texte : 0078;29

    (Dispositions applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2015 - Abrogation de l'arrêté du 23 novembre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale)




  • Arrêté du 28 mars 2014 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours d'accès au corps de gardiens de la paix de la police nationale

    NOR INTC1406634A
    JO du 01/04/2014 texte : 0077;29

    (Remplacement des art. 3 et 12; modification des art. 5 et 6 et insertion de l'art. 5-1 - Dispositions applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2014)




  • Arrêté du 19 mars 2014 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de technicien de police technique et scientifique de la police nationale (session 2014)

    NOR INTC1405502A
    JO du 29/03/2014 texte : 0075;20



  • Arrêté du 5 mars 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police

    NOR INTC1324066A
    JO du 29/03/2014 texte : 0075;19
    rectif. : JO 19/04/2014 texte 93;20

    (Application de l'art. 16 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale - Abrogation de l'arrêté du 6 juin 2011 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police)




  • Décision n° 358854 et 358855 du 12 mars 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

    NOR CETX1406533S
    JO du 19/03/2014 texte : 0066;79 page 5538

    (Annulation de l'arrêté du 16 juin 2011 fixant la liste des postes de chef de service ou d'unité organique prévue par le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 modifié portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique en tant qu'il ne mentionne pas le poste de chef du service de l'information générale des Hautes-Pyrénées [arrêté abrogé par l'arrêté du du 17 janvier 2014 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale])




  • Arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale

    NOR INTC1405955A
    JO du 20/03/2014 texte : 0067;18

    (Application de l'art. 2 du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 - Abrogation de l'arrêté du 28 janvier 2013 fixant les listes des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale)




  • Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté du 26 février 2003 relatif à l'organisation d'un cycle de formation préparatoire au second concours d'accès au corps de conception et de direction de la police nationale

    NOR INTC1404866A
    JO du 14/03/2014 texte : 0062;15

    (Modification des art. 1er, 4, 7 et 9; remplacement de l'art. 2 et abrogation de l'art. 8)




  • Arrêté du 24 février 2014 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale

    NOR INTC1404258A
    JO du 06/03/2014 texte : 0055;21

    (Modification de l'art. 2)




  • Arrêté du 20 février 2014 fixant les cas de recours aux astreintes effectuées par certains personnels de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

    NOR INTC1404226A
    JO du 27/02/2014 texte : 0049;32

    (Dispositions applicables aux agents de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, affectés au bureau du soutien logistique et chargés de la maintenance des serveurs informatiques - Application de l'art. 5 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et de l'art. 5 de l'arrêté du l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2002-819 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes des personnels de la police nationale)




  • Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant organisation du cycle de formation initiale des officiers de police

    NOR INTC1332167A
    JO du 28/02/2014 texte : 0050;28

    (Modification des art. 16 et 19)




  • Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

    NOR INTC1401635A
    JO du 20/02/2014 texte : 0043;33

    (Remplacement de l'art. 4)




  • Décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône

    NOR INTA1317248D
    JO du 18/02/2014 texte : 0041;17

    (Art. 7 : Insertion de l'art. 10-2 dans le décret n° 95-659 du 9 mai 1995)