PERSONNELS DE LA POLICE NATIONALE

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Type de texte


Mot ou expression



  • Arrêté du 15 avril 2015 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale

    NOR INTC1502300A
    JO du 21/04/2015 texte : 0093;31

    (Modification des art. 1er, 2, 3 et 4)




  • Arrêté du 15 avril 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale

    NOR INTC1500983A
    JO du 21/04/2015 texte : 0093;30

    (Modification des art. 1er, 2 et 3)




  • Arrêté du 26 mars 2015 modifiant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

    NOR INTC1505819A
    JO du 04/04/2015 texte : 0080;41

    (Modification, à compter du 7 avril 2015, de la liste des postes difficiles et très difficiles ouvrant droit à l'indemnité mentionnée dans l'intitulé)




  • Arrêté du 18 mars 2015 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police

    NOR INTC1428186A
    JO du 24/03/2015 texte : 0070;32

    (Application de l'art. 16 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 - Abrogation de l'arrêté du 7 octobre 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police)




  • Arrêté du 17 mars 2015 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de technicien de police technique et scientifique de la police nationale (session 2015)

    NOR INTC1506600A
    JO du 22/03/2015 texte : 0069;23



  • Arrêté du 17 mars 2015 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale (session 2015)

    NOR INTC1506501A
    JO du 22/03/2015 texte : 0069;22



  • Arrêté du 12 février 2015 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours de commissaire de police de la police nationale (session 2015)

    NOR INTC1503314A
    JO du 20/02/2015 texte : 0043;41



  • LOI n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

    NOR JUSX1326670L
    JO du 17/02/2015 texte : 0040;1 pages 2961/2969

    (Art. 21 (II) et 27 : Habilitation du Gouvernement à fusionner par ordonnance deux commissions attribuant laa qualité d'officier de police judiciaire)




  • Arrêté du 27 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes

    NOR INTC1428070A
    JO du 29/01/2015 texte : 0024;46 page 1341

    (Abrogation des art. 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 17, 18, 22 et 23; remplacement des art. 3, 10, 19, 20 et 21)




  • Arrêté du 27 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes

    NOR INTC1428066A
    JO du 29/01/2015 texte : 0024;45 pages 1340/1341

    (Modification des art. 1er, 2, 3, 5, 6, 8 et 9; remplacement de l'art. 4; transfert des annexes I et II respectivement aux annexes II et III et rétablissement d'une annexe I)




  • Décret n° 2014-1723 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale et le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur

    NOR INTC1420724D
    JO du 31/12/2014 texte : 0302;129

    (Art. 1er et 3 : Modification des art. 1er, 3 et 4 du décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995)




  • Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

    NOR INTC1424284A
    JO du 28/12/2014 texte : 0300;43

    (Modification, à compter du 1er janvier 2015, de la liste des postes difficiles et très difficiles ouvrant droit à l'indemnité mentionnée dans l'intitulé - Modification de la liste de l'art. 1er de l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police)




  • Arrêté du 11 décembre 2014 fixant la nomenclature des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police, pris en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police

    NOR INTC1428293A
    JO du 24/12/2014 texte : 0297;60

    (Fixation de la nomenclature des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Abrogation de l'arrêté du 6 mai 2014 fixant les emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police)




  • Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

    NOR INTC1426118A
    JO du 22/11/2014 texte : 0270;37

    (Modification des art. 1er et 4 et remplacement de l'art. 5)




  • Arrêté du 13 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs de la police nationale

    NOR INTC1425754A
    JO du 16/11/2014 texte : 0265;25

    (Remplacement des tableaux I, II et III relatifs respectivement aux corps de commandement de la police nationale, aux corps d'encadrement et d'application de la police nationale et aux emplois fonctionnels annexés - Abrogation implicite de l'arrêté du 1er octobre 2010 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale)




  • Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au comité technique de réseau de la police nationale, au comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale et aux comités techniques des services déconcentrés de la police nationale

    NOR INTC1424044A
    JO du 24/10/2014 texte : 0247;37

    (Modification des art. 4 et 5)




  • Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale

    NOR INTC1424185A
    JO du 24/10/2014 texte : 0247;36

    (Modification de l'art. 1er)




  • Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2014 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

    NOR INTC1423992A
    JO du 24/10/2014 texte : 0247;35

    (Remplacement de l'art. 13)




  • Arrêté du 6 octobre 2014 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur

    NOR INTA1422961A
    JO du 17/10/2014 texte : 0241;25

    (Application de l'art. 1er du décret n° 2014-500 du 16 mai 2014)




  • Décret n° 2014-1111 du 1er octobre 2014 modifiant plusieurs décrets concernant certains personnels actifs de la police nationale

    NOR INTC1418571D
    JO du 03/10/2014 texte : 0229;28

    • (Art. 1er : Modification de l'art. 1er du décret n° 74-1065 du 13 décembre 1974
    • art. 2 : Modification de l'art. 4 du décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999
    • art. 3 : Modification des art. 2, 5 et 6 du décret n° 2003-402 du 29 avril 2003)