PERSONNELS DE LA POLICE NATIONALE

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Type de texte


Mot ou expression



  • Arrêté du 27 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes

    NOR INTC1428070A
    JO du 29/01/2015 texte : 0024;46 page 1341

    (Abrogation des art. 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 17, 18, 22 et 23; remplacement des art. 3, 10, 19, 20 et 21)




  • Arrêté du 27 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes

    NOR INTC1428066A
    JO du 29/01/2015 texte : 0024;45 pages 1340/1341

    (Modification des art. 1er, 2, 3, 5, 6, 8 et 9; remplacement de l'art. 4; transfert des annexes I et II respectivement aux annexes II et III et rétablissement d'une annexe I)




  • Décret n° 2014-1723 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale et le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur

    NOR INTC1420724D
    JO du 31/12/2014 texte : 0302;129

    (Art. 1er et 3 : Modification des art. 1er, 3 et 4 du décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995)




  • Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

    NOR INTC1424284A
    JO du 28/12/2014 texte : 0300;43

    (Modification, à compter du 1er janvier 2015, de la liste des postes difficiles et très difficiles ouvrant droit à l'indemnité mentionnée dans l'intitulé - Modification de la liste de l'art. 1er de l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police)




  • Arrêté du 11 décembre 2014 fixant la nomenclature des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police, pris en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police

    NOR INTC1428293A
    JO du 24/12/2014 texte : 0297;60

    (Fixation de la nomenclature des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Abrogation de l'arrêté du 6 mai 2014 fixant les emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police)




  • Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

    NOR INTC1426118A
    JO du 22/11/2014 texte : 0270;37

    (Modification des art. 1er et 4 et remplacement de l'art. 5)




  • Arrêté du 13 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs de la police nationale

    NOR INTC1425754A
    JO du 16/11/2014 texte : 0265;25

    (Remplacement des tableaux I, II et III relatifs respectivement aux corps de commandement de la police nationale, aux corps d'encadrement et d'application de la police nationale et aux emplois fonctionnels annexés - Abrogation implicite de l'arrêté du 1er octobre 2010 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale)




  • Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au comité technique de réseau de la police nationale, au comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale et aux comités techniques des services déconcentrés de la police nationale

    NOR INTC1424044A
    JO du 24/10/2014 texte : 0247;37

    (Modification des art. 4 et 5)




  • Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale

    NOR INTC1424185A
    JO du 24/10/2014 texte : 0247;36

    (Modification de l'art. 1er)




  • Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2014 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

    NOR INTC1423992A
    JO du 24/10/2014 texte : 0247;35

    (Remplacement de l'art. 13)




  • Arrêté du 7 octobre 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police

    NOR INTC1421599A
    JO du 17/10/2014 texte : 0241;29

    (Application de l'art. 16 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 - Abrogation de l'arrêté du 5 mars 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police)




  • Arrêté du 6 octobre 2014 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur

    NOR INTA1422961A
    JO du 17/10/2014 texte : 0241;25

    (Application de l'art. 1er du décret n° 2014-500 du 16 mai 2014)




  • Décret n° 2014-1111 du 1er octobre 2014 modifiant plusieurs décrets concernant certains personnels actifs de la police nationale

    NOR INTC1418571D
    JO du 03/10/2014 texte : 0229;28

    • (Art. 1er : Modification de l'art. 1er du décret n° 74-1065 du 13 décembre 1974
    • art. 2 : Modification de l'art. 4 du décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999
    • art. 3 : Modification des art. 2, 5 et 6 du décret n° 2003-402 du 29 avril 2003)



  • Arrêté du 26 septembre 2014 portant création du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

    NOR INTC1421577A
    JO du 28/09/2014 texte : 0225;21

    (Application des art. 34 à 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat - Dispositions applicables au renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique pour 2014)




  • Arrêté du 26 septembre 2014 pris pour l'application du décret n° 2014-1094 du 26 septembre 2014 instituant un comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale et un comité technique de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure

    NOR INTC1421567A
    JO du 28/09/2014 texte : 0225;20

    (Dispositions applicables au renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique pour 2014)




  • Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité

    NOR INTC1420227A
    JO du 27/09/2014 texte : 0224;45

    (Modification des art. 1er, du tableau de l'art. 3, 4, 5, 6, 9, 11, 22, 23 et 29; remplacement de l'art. 8, 10, 12, 13, 18 et 20 et insertion de l'art. 30 bis)




  • Arrêté du 23 septembre 2014 fixant la date et les modalités des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps techniques, spécialisés et de la police technique et scientifique de la police nationale et aux commissions consultatives paritaires relevant de la direction générale de la police nationale

    NOR INTC1420199A
    JO du 27/09/2014 texte : 0224;44

    (Application de l'arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat)




  • Arrêté du 23 septembre 2014 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

    NOR INTC1420111A
    JO du 27/09/2014 texte : 0224;43

    (Abrogation de l'arrêté du 8 octobre 2009 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)




  • Arrêté du 23 septembre 2014 portant création des commissions administratives nationale et locales compétentes à l'égard du corps des adjoints techniques de la police nationale

    NOR INTC1420110A
    JO du 27/09/2014 texte : 0224;42

    (Abrogation de l'arrêté du 1er septembre 2006 instituant les commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des secrétaires administratifs, adjoints administratifs, agents administratifs et agents des services techniques de la police nationale)




  • Arrêté du 23 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale

    NOR INTC1420100A
    JO du 27/09/2014 texte : 0224;41

    (Application de l'arrêté du 1er septembre 2006 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale)