PERSONNELS DE LA POLICE NATIONALE

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Type de texte


Mot ou expression



  • Arrêté du 12 janvier 2016 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction (session 2016)

    NOR INTC1600052A
    JO du 20/01/2016 texte : 0016;34



  • Arrêté du 12 janvier 2016 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours de commissaire de police de la police nationale, session 2016

    NOR INTC1600033A
    JO du 20/01/2016 texte : 0016;33



  • Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale

    NOR INTC1530861A
    JO du 06/01/2016 texte : 0004;15

    (Autorisation du port d'arme en dehors du service dans le cadre de l'état d'urgence - Insertion de l'art. 114-4-1)




  • Arrêté du 30 décembre 2015 portant dispositions transitoires concernant les commissions administratives paritaires interdépartementales compétentes à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

    NOR INTC1530250A
    JO du 10/01/2016 texte : 0008;10

    (Application de l'art. 2 de l'arrêté du 23 septembre 2014 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)




  • Arrêté du 30 décembre 2015 portant abrogation de l'arrêté du 13 décembre 2005 relatif à la commission spéciale de sélection des commissaires au choix

    NOR INTC1531112A
    JO du 31/12/2015 texte : 0303;284



  • Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale

    NOR INTC1530296A
    JO du 31/12/2015 texte : 0303;283

    (Modification de l'art. 2)




  • Décret n° 2015-1896 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale

    NOR INTC1525684D
    JO du 31/12/2015 texte : 0303;165

    (Modification des art. 7 et 9)




  • Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes

    NOR INTC1524703A
    JO du 17/12/2015 texte : 0292;54 pages 23280/23281

    (Remplacement de l'annexe II " Règlement des épreuves sportives ")




  • Arrêté du 2 décembre 2015 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police

    NOR INTC1522753A
    JO du 10/12/2015 texte : 0286;31

    (Application de l'art. 16 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Abrogation de l'arrêté du 18 mars 2015 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police)




  • Décret n° 2015-1547 du 27 novembre 2015 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale

    NOR INTC1523795D
    JO du 28/11/2015 texte : 0276;38 pages 22093/22095

    (Dispositions applicables au responsable d'unité locale de police, au major de police, au brigadier chef de police, au brigadier de police et au gardien de la paix - Remplacement du tableau de l'art. 5 - Abrogation implicite du décret n° 2014-990 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale)




  • Décret n° 2015-1374 du 29 octobre 2015 modifiant le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

    NOR INTC1515322D
    JO du 30/10/2015 texte : 0252;49 pages 20198/20200

    (Modalités de reclassement, après avancement de grade et dispositions transitoires - Modification de l'art. et remplacement de l'art. 16 et du I de l'art. 19)




  • Arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme

    NOR INTC1513051A
    JO du 29/10/2015 texte : 0251;38 pages 20121/20122


    • (Art. 1er : Liste des services habilités à utiliser la procédure d'enquête sous pseudonyme
    • art. 2 : Habilitation spéciale des officiers et agents de police judiciaire jugés aptes à procéder aux enquêtes sous pseudonyme
    • art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 11 juin 2014 pris pour l'application de l'article 706-2-2 du code de procédure pénale relatif à l'habilitation d'officiers ou agents de police judiciaire mettant en œuvre des techniques d'enquêtes sous pseudonyme portant sur les infractions mentionnées aux articles L. 5421-2 et suivants du code de la santé publique ainsi qu'à l'article L. 213-1 du code de la consommation)



  • Décret n° 2015-1299 du 16 octobre 2015 portant modification du décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale

    NOR INTC1521027D
    JO du 18/10/2015 texte : 0242;9

    (Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2015 - Modification du tableau, relatif aux lieutenants de police, de l'art. 1er)




  • Arrêté du 28 août 2015 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs de la police nationale

    NOR INTC1515146A
    JO du 12/09/2015 texte : 0211;27

    (Remplacement des tableaux « I.-Corps de commandement de la police nationale », « II.-Corps d'encadrement et d'application de la police nationale » et « III.-Emplois fonctionnels » annexé - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs de la police nationale)




  • Arrêté du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale

    NOR INTC1507207A
    JO du 27/08/2015 texte : 0197;32

    (Remplacement des annexes A [Fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale exerçant leurs fonctions en services centraux et à la préfecture de police] et B [Fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale exerçant leurs fonctions dans les services territoriaux et déconcentrés de la police nationale] - Abrogation implicite de l'arrêté du 3 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale)




  • Décret n° 2015-1060 du 25 août 2015 modifiant le décret n° 2002-1331 du 7 novembre 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels du corps de conception et de direction de la police nationale

    NOR INTC1507206D
    JO du 27/08/2015 texte : 0197;30

    (Remplacement de l'annexe [Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire] - Abrogation implicite du décret n° 2014-1001 du 3 septembre 2014 modifiant le décret n° 2002-1331 du 7 novembre 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels du corps de conception et de direction de la police nationale)




  • Arrêté du 27 juillet 2015 relatif à la formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention des personnels actifs de la police nationale et des adjoints de sécurité

    NOR INTC1518574A
    JO du 05/08/2015 texte : 0179;26

    (Application de l'art. 15 du décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale - Abrogation de l'arrêté du 28 août 2000 relatif à la formation continue aux activités physiques et professionnelles des personnels actifs de la police nationale, des adjoints de sécurité et des policiers auxiliaires et aux conditions de sélection, de formation et d'emploi des animateurs et des moniteurs en activités physiques et professionnelles)




  • Arrêté du 17 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale

    NOR INTC1517731A
    JO du 28/07/2015 texte : 0172;34

    (Modification de l'art. 2)




  • Arrêté du 17 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

    NOR INTC1517615A
    JO du 28/07/2015 texte : 0172;33

    (Modification de l'art. 1er)




  • Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 19 août 2013 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale

    NOR INTC1514008A
    JO du 22/07/2015 texte : 0167;41

    (Modification de l'art. 5)