CONSOMMATION (TEXTES NON CODIFIES)

Trier par ordre chronologique décroissant | croissant



Type de texte


Mot ou expression



  • Décret n° 55-585 du 20 mai 1955 relatif aux ventes à crédit

    JO 21-05-1955 p. 5099

    (Art. 1er : Conditions des crédits consentis)




  • Décret n° 56-775 du 4 août 1956 portant application des dispositions de l'article 1er du décret n° 55-585 du 20 mai 1955 relatif aux ventes à crédit

    JO 05-08-1956 p. 7393

    (Dispositions relatives au montant et à la durée du crédit consenti)




  • Arrêté du 11 janvier 1957 portant application du deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 56-775 du 4 août 1956 relatif aux ventes à crédit

    JO 17-01-1957 p. 782

    (Liste des appareils visés par les mesures d'exception prévues au 2e alinéa de l'article 1er du décret n° 56-775 du 4 août 1956)




  • Circulaire du 31 mars 1960 relative à l'interdiction des pratiques commerciales restreignant la concurrence

    JO 02-04-1960 p. 3048-3053

    (Substitution de la présente circulaire à la circulaire du 15 février 1954 exposant les modalités d'application du décret n° 53-704 du 9 août 1953)




  • Circulaire du 30 mai 1970 relative à certaines mesures d'assainissement de la concurrence

    JO 02-06-1970 p. 5101-5103

    (Modifications, relatives à la vente à perte et aux annonces de réductions de prix, de la circulaire du 31 mars 1960 relative à l'interdiction des pratiques commerciales restreignant la concurrence)




  • Arrêté n° 77-105/P du 2 septembre 1977 relatif à la publicité des prix à l'égard du consommateur

    Bulletin officiel du service des prix n° 77/21 p. 266

    (Abrogation de l'arrêté n° 25 800 du 30 mai 1970)




  • LOI n° 78-23 du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services

    JO 11-01-1978 p. 305

    (Art. 36 (alinéa 2) : Composition de la Commission des clauses abusives)




  • Circulaire du 10 janvier 1978 relatives aux relations commerciales entre les entreprises

    JO 12-01-1978 p. 328-332

    (Substitution de la présente circulaire aux chapitres 2 et 3 du titre II de la circulaire du 31 mars 1960 relative à l'interdiction des pratiques commerciales restreignant la concurrence et complète, en ce qui concerne les pratiques d'abaissement séléctif des prix, la circulaire du 30 mai 1970 relative à certaines mesures d'assainissement de la concurrence)




  • Circulaire concernant les conditions d'application de l'arrêté n° 77-105/P du 2 septembre 1977 relatif à la publicité des prix à l'égard du consommateur

    Bulletin officiel du service des prix n° 78/8 p. 110-111
    Rectif. : Bulletin officiel du service des prix n° 78/9 p. 122-123



  • Circulaire du 2 mai 1979 relative à l'application au crédit gratuit de la loi n° 78-22 du 10 janvier 1978 relative à l'information et à la protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de crédit

    Bulletin officiel du service des prix n° 79/9 p. 129

    (La loi n° 78-22 du 10 janvier 1978 a été abrogée et codifiée aux art. L. 311-1 et s. du code de la consommation)




  • Circulaire du 22 septembre 1980 relative au prix d'appel

    Bulletin officiel du service des prix n° 80/19 p. 220-221

    (Modification des circulaires du 31 mars 1960 relative à l'interdiction des pratiques commerciales restreignant la concurrence, du 30 mai 1970 relative à certaines mesures d'assainissement de la concurrence et du 10 janvier 1978 relatives aux relations commerciales entre les entreprises)




  • Circulaire du 26 février 1981 relative aux annonces de réduction hors des lieux de vente en application de l'art. 2-1 de l'arrêté n° 77-105/P du 2 septembre 1977

    Bulletin officiel du service des prix n° 81/3 p. 47
    Rectif. : Bulletin officiel de la concurrence et de la consommation n° 81/4 p. 68



  • Décret n° 82-1009 du 26 novembre 1982 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, au vice-président, aux membres et aux rapporteurs de la commission des clauses abusives

    JO 30-11-1982 p. 3623-3624



  • Arrêté du 28 juillet 1983 portant constitution du collège des professionnels du Conseil national de la consommation

    JO 06-08-1983 p. NC 7321

    (Application de l'art. 6 du décret n° 83-642 du 12 juillet 1983, abrogé et codifié à l'art. D. 511-6 du code de la consommation)




  • Arrêté du 28 juillet 1983 portant constitution du collège des consommateurs et usagers du Conseil national de la consommation

    JO 06-08-1983 p. NC 7321

    (Application de l'art. 6 du décret n° 83-642 du 12 juillet 1983, abrogé et codifié à l'art. D. 511-6 du code de la consommation)




  • Arrêté du 10 août 1983 relatif à la communication des informations collectées par les centres locaux d'information sur les prix

    JO 30-08-1983 p. NC 7971-7972



  • Arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services

    Bulletin officiel de la concurrence et de la consommation n° 83/19 p. 309

    (Obligation de délivrer une note au delà d'un certain montant - Abrogation de l'arrêté n° 79-67/P du 28 décembre 1979)




  • Décret n° 85-1497 du 31 décembre 1985 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission de la sécurité des consommateurs

    J.O. du 03/01/1986 Page : 79



  • Arrêté du 21 février 1987 relatif à la composition et au fonctionnement des comités départementaux de la consommation

    NOR ECOC8700010A
    J.O. DU 21/02/1987 Pages : 1984/1985

    (Application de l'art. 34 du décret n° 86-1309 du 29 décembre 1986, abrogé et codifié à l'art. R. 512-1 du code de la consommation)




  • Arrêté du 27 mars 1987 relatif à la publicité des prix des prestations de services dans le secteur de la blanchisserie et du nettoyage à sec

    NOR ECOC8710025A
    J.O. DU 20/10/1987 Page : 12238