COMPTABILITE PUBLIQUE (TEXTES NON CODIFIES)

Trier par ordre chronologique décroissant | croissant



Type de texte


Mot ou expression



  • Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration

    NOR INTX1506835D
    JO du 08/05/2015 texte : 0107;23

    (Art. 11 : Modification des art. 69, 70 et 71 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012)




  • Arrêté du 25 mars 2015 portant application du dernier alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes publics, relatif au contrôle allégé en partenariat

    NOR FCPE1510078A
    JO du 05/05/2015 texte : 0104;2 page 7704



  • Arrêté du 19 mars 2015 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat

    NOR FCPZ1504896A
    JO du 27/03/2015 texte : 0073;42

    (Annexes consultables sur le site : www.economie.gouv.fr/cnocp)




  • Décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 portant diverses dispositions relatives aux commissaires des armées et à l'administration militaire

    NOR DEFD1429214D
    JO du 06/03/2015 texte : 0055;38

    • (Art. 8 : Modification des art. 259 et 259 bis du décret du 3 avril 1869 modifié portant règlement sur la comptabilité des dépenses du département de la guerre
    • art. 15 : Dispositions applicables sur l'ensemble du territoire de la République)



  • Décret n° 2015-243 du 2 mars 2015 relatif à la notification, par voie électronique, aux établissements de crédit, aux sociétés de financement et aux organismes gérant des régimes de protection sociale de certains actes pris en vue du recouvrement de créances de toute nature

    NOR FCPE1431024D
    JO du 04/03/2015 texte : 0053;10 pages 4105/4106

    (Art. 3 : Modification de l'art. 6-1 du décret n° 64-1333 du 22 décembre 1964)




  • Arrêté du 12 février 2015 portant déconcentration des actes relatifs à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et des régisseurs

    NOR FCPE1504083A
    JO du 20/02/2015 texte : 0043;21

    (Application des art. 15 et 16 et 19 et 20 du décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés - Abrogation des arrêtés du 5 mars 2008 portant application des articles 19 et 20 du décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, du 5 mars 2008 portant application des articles 15 et 16 du décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés et du 25 mars 2009 portant application des articles 15 et 16 du décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés)




  • Décret n° 2015-144 du 9 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines »

    NOR FCPP1419984D
    JO du 11/02/2015 texte : 0035;17

    (Art. 5 (IV) : Modification des art. 128 et 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012)




  • Arrêté du 6 février 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux règles de la comptabilité budgétaire, au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire de l'Etat

    NOR FCPB1427364A
    JO du 08/02/2015 texte : 0033;10

    (Art. 1er : Modification du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat - Version mise à jour consultable à l'adresse suivante : http://www.performance-publique.gouv.fr/))




  • Arrêté du 29 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2010 relatif aux modalités de contrôle des dépenses d'intervention par l'agent comptable de l'Agence de services et de paiement

    NOR FCPE1502777A
    JO du 06/02/2015 texte : 0031;9 page 1758

    (Modification de l'art. 1er; remplacement de l'art. 4 et insertion de l'art. 10-1)




  • Arrêté du 28 janvier 2015 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat

    NOR FCPZ1426592A
    JO du 04/02/2015 texte : 0029;13

    (Dispositions annexées accessibles sur le site : http://www.performance-publique.gouv.fr/)




  • LOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

    NOR FCPX1422366L
    JO du 30/12/2014 texte : 0301;1 page 22792

    (Art. 24 : Actualisation de la disposition de restriction au recours à l'endettement des organismes divers d'administration centrale (ODAC) - Modification du I de l'art. 12 de la loi n° 2010-1645 du 28 décembre 2010)




  • Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor

    NOR FCPE1431119A
    JO du 17/01/2015 texte : 0014;18

    (Remplacement de l'art. 4 - Abrogation implicite des textes suivants :

    • arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor
    • arrêté du 14 février 2013 modifiant l'arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor
    • arrêté du 30 mai 2013 modifiant l'arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor)
    • arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor)



  • LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises

    NOR EINX1412185L
    JO du 21/12/2014 texte : 0295;1 pages 21652/21653
    Rectif. : JO 03/01/2015 texte 2;2 page 61

    (Art. 31 : Sécurisation des autorisations de prélèvement signées par les entreprises dans le cadre du télé-règlement avec les administrations à l'occasion du passage au nouveau système unifié de paiement en euros [dit « SEPA » (« single euro payments aera »)])




  • Arrêté du 17 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux

    NOR INTB1426314A
    JO du 24/12/2014 texte : 0297;63 pages 22165/22168
    Annexe : Documents administratifs n° 2014/10 (98 p.)

    (Modification de l'instruction budgétaire et comptable M. 4 annexée à l'arrêté du 17 décembre 2007 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Annexes également consultables sur le site internet : http://www.journal-officiel.gouv.fr/)





  • Arrêté du 11 décembre 2014 portant nomenclature des pièces justificatives des opérations de gestion de la dette négociable et de la trésorerie de l'Etat

    NOR FCPE1429932A
    JO du 24/12/2014 texte : 0297;31

    (Application de l'art. 50 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)




  • Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions

    NOR INTB1426319A
    JO du 30/12/2014 texte : 0301;70 pages 23193/23198
    Annexe : Documents administratifs n° 2014/14 (96 p.)

    (Modification de l'instruction budgétaire et comptable M. 71 annexée de l'arrêté du 1er août 2004 modifié relatif à l'application d'un plan comptable du secteur public local - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Annexes également consultables sur le site internet : http://www.journal-officiel.gouv.fr/)




  • Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs

    NOR INTB1426316A
    JO du 26/12/2014 texte : 0298;113 pages 22310/22314
    annexe : Documents administratifs n° 2014/12 (102 p.)

    (Actualisation, à compter du 1er janvier 2015, de l'instruction budgétaire et comptable M. 52)




  • Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

    NOR INTB1426315A
    JO du 24/12/2014 texte : 0297;59 pages 22160/22165
    Annexes : Documents administratifs n° 2014/11 (84 p.)

    (Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 14 annexée à l'arrêté du 27 décembre 2005 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Annexes également consultables sur le site internet : http://www.journal-officiel.gouv.fr/)




  • Arrêté du 6 novembre 2014 fixant la liste des documents de comptabilité justifiant les dépenses de rémunérations et charges sociales des militaires payées sur avance de trésorerie solde

    NOR FCPE1426253A
    JO du 13/11/2014 texte : 0262;17

    (Application de l'art. 77 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012)




  • Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2006 portant création d'un traitement informatisé dénommé « système informatisé de suivi et de prélèvement des échéanciers de droit et amiables »

    NOR FCPE1426037A
    JO du 09/12/2014 texte : 0284;27 page 20501

    (Modification des art. 1er, 2 et 3 et remplacement des art. 4 et 5)