BANQUE DE FRANCE : MISSIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT (TEXTES NON CODIFIES)

Trier par ordre chronologique décroissant | croissant

  • 1
  • 2


Type de texte


Mot ou expression



  • Décret n° 2011-256 du 9 mars 2011 relatif à des dispositions budgétaires et financières concernant la Banque de France

    NOR EFIT1030422D
    JO du 11/03/2011 texte : 0059;22 page 4457

    (Art. 1er : Augmentation à 1 milliard d'euros du capital de la Banque de France)




  • Convention entre l'Etat et la Banque de France sur la gestion et la comptabilisation des réserves de change de l'Etat

    NOR EFIT1100405X
    JO du 02/02/2011 texte : 0027;13 pages 2079/2080

    (Substitution de la présente convention à la convention du 31 mars 1999 - Modification de l'art. 2 de la convention du 27 juin 1949)




  • Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 février 2000 relatif à la présentation des comptes annuels de la Banque de France

    NOR ECET1027493A
    JO du 16/11/2010 texte : 0265;75 page 20413

    (Modification des art. 2 et 3 - Dispositions applicables à compter de l'exercice débutant le 1er janvier 2011)




  • LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie

    NOR ECEX0808477L
    JO du 05/08/2008 texte : 0181;1 pages 12535/12536

    (Art. 174 (II) : Dispositions transitoires à la suppression du comité monétaire du conseil général de la Banque de France)




  • Deuxième avenant à la convention du 31 mars 1999 conclue entre l'Etat et la Banque de France sur la gestion et la comptabilisation des réserves de change de l'Etat

    NOR ECET0774729A
    JO du 29/12/2007 textes : 0302;39 page 21774
    (Avenant du 27 décembre 2007 - Insertion de l'art. 1er bis)


  • Décret n° 2007-902 du 15 mai 2007 relatif au fonctionnement de la Banque de France et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire)

    NOR ECOT0754304D
    J.O. du 16/05/2007 texte : n° 42(page 9126)

    (Art. 3 : Abrogation du décret n° 93-1278 du 3 décembre 1993 sur la Banque de France)




  • Arrêté du 28 mars 2006 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts et à la Banque de France d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales

    NOR BUDL0600033A
    J.O. du 06/05/2006 texte : n° 15(pages 6729/6730)



  • Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier

    NOR ECOX0500001D
    J.O. du 25/08/2005 texte : n° 8(page 13489)


    • ( Art. 5 (I, 100°) : Abrogation, et codification aux art. R. 142-1 à R. 142-21 et R. 144-1 à R. 144-14 du code monétaire et financier, du décret n° 93-1278 du 3 décembre 1993 sur la Banque de France, à l'exception de ses art. 4 à 7
    • art. 5 (I, 133°) : Abrogation, et codification aux art. R. 141-1, R. 141-2 et R. 142-22 à R. 142-27 du code monétaire et financier, du décret n° 2002-709 du 2 mai 2002 pris pour l'application de l'article L. 141-4 du code monétaire et financier et relatif à l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement)




  • Avenant à la convention du 31 mars 1999 conclue entre l'Etat et la Banque de France sur la gestion et la comptabilisation des réserves de change de l'Etat

    NOR ECOT0214299X
    J.O. du 04/12/2002 Page : 19965

    (Insertion des art. 8 et 9 et remplacement du 2e alinéa de l'art. 1er de la convention du 31 mars 1999 et modification de l'art. 2 de la convention du 27 juin 1949, non primitivement publiée au Journal officiel)




  • Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier

    NOR ECOX0000098R
    J.O. du 16/12/2000 Page : 20006

    (Art. 4 (I, 90°) : Abrogation, et codification aux art. L. 122-1, L. 141-1 à L. 141-9, L. 142-1 à L. 142-10, L. 143-1, L. 144-1 à L. 144-5, L. 164-1 et L. 164-2 du code monétaire et financier, des art. 1er à 9, du I de l'art. 10 et des art. 11 à 22, 33 et 34 de la loi n° 93-980 du 4 août 1993 relative au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit)




  • Arrêté du 7 février 2000 relatif à la présentation des comptes annuels de la Banque de France

    NOR ECOT0010398A
    J.O. du 12/02/2000 Page : 2244

    (Application de l'art. 30 du décret n° 93-1278 du 3 décembre 1993, abrogé et codifié à l'art. R. 144-6 du code monétaire et financier - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 décembre 1999 relatif à la présentation des comptes annuels de la Banque de France)




  • Convention du 31 mars 1999 entre l'Etat et la Banque de France sur la gestion et la comptabilisation des réserves de change de l'Etat

    NOR ECOT9936892X
    J.O. du 21/04/99 Pages : 5901/5902

    (Convention substituée à la convention du 10 juin 1993 approuvée par la loi n° 93-944 du 23 juillet 1993 qui a été abrogée par l'art. 14 de la loi n° 98-357 du 12 mai 1998 - Modification de l'art. 2 de la convention du 27 juin 1949, non primitivement publiée au Journal officiel)




  • Arrêté du 27 mai 1998 relatif à la mise en oeuvre de la participation à la Banque de France

    NOR ECOT9810336A
    J.O. du 02/08/1998 Page : 11883



  • LOI n° 98-357 du 12 mai 1998 modifiant le statut de la Banque de France en vue de sa participation au Système européen de banques centrales

    NOR ECOX9800017L
    J.O. du 13/05/98 Page : 7169

    (Art. 14 : Abrogation de la loi n° 93-944 du 23 juillet 1993 approuvant une convention conclue le 10 juin 1993 entre le ministre de l'économie et le gouverneur de la Banque de France)




  • Arrêté du 2 avril 1996 relatif aux règles comptables applicables à la Banque de France

    NOR ECOT9510257A
    J.O. DU 11/04/1996 Page : 5585

    (Application à la Banque de France du règlement n° 91-01 du 16 janvier 1991 du comité de la réglementation bancaire et financière relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels annuels des établissements de crédit et des maisons de titres pour les opérations visées à l'art. 30 du décret n° 93-1278 du 3 décembre 1993, abrogé et codifié à l'art. R. 144-6 du code monétaire et financier)




  • LOI n° 93-980 du 4 août 1993 relative au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit

    NOR ECOX9300075L
    J.O. DU 06/08/1993 Page : 11050


    • ( Art. 32 : Effets de la présente loi sur le statut juridique de la Banque de France
    • art. 35 : Abrogation de la loi n° 73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France)




  • Décret n° 91-690 du 16 juillet 1991 portant révision du réseau des comptoirs de la Banque de France

    NOR ECOT9110123D
    J.O. DU 20/07/1991 Page : 9634



  • Décret n° 91-188 du 21 février 1991 relatif à l'utilisation par la Banque de France et par l'institut d'émission des départements d'outre-mer du répertoire national d'identification des personnes physiques

    NOR ECOT9113389D
    J.O. DU 23/02/1991 Page : 2713

    (Abrogation du décret n° 83-387 du 11 mai 1983 relatif à l'utilisation par la Banque de France du répertoire national d'identification des personnes physiques)




  • Décret n° 90-209 du 9 mars 1990 portant révision du réseau des comptoirs de la Banque de France

    NOR ECOT9010069D
    J.O. DU 10/03/1990 Page : 2968



  • LOI n° 86-793 du 2 juillet 1986 autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social

    JO 03-07-1986 p. 8240-8241

    (Art. 4 et annexe - Abrogation implicite des art. 6 à 8 de la loi n° 45-015 du 2 décembre 1945)



  • 1
  • 2