REMUNERATIONS ET REGIME INDEMNITAIRE DES MILITAIRES (DISPOSITIONS COMMUNES AUX TROIS ARMES)

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Type de texte


Mot ou expression



  • Décret n° 2015-1041 du 20 août 2015 modifiant divers décrets relatifs à la solde des militaires

    NOR DEFH1512769D
    JO du 22/08/2015 texte : 0193;15 page 14788


    • (Art. 1er : Extension du bénéfice du décret n° 94-769 du 2 août 1991 - Modification de l'art. 11 du décret n° 97-204 du 7 mars 1997
    • art. 2 : Fixation, au 1er janvier 2014, de la date de prise en compte du salaire minimum de croissance pour les militaires à solde mensuelle - Modification de l'art. 3du décret n° 2014-1257 du 29 octobre 2014)



  • Décret n° 2015-827 du 6 juillet 2015 modifiant le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire

    NOR DEFH1512549D
    JO du 08/07/2015 texte : 0156;12

    (Modification de l'art. 1er)




  • Décret n° 2015-584 du 28 mai 2015 relatif à l'avancement au choix dans les corps militaires de la gendarmerie nationale

    NOR INTJ1421279D
    JO du 30/05/2015 texte : 0123;14

    (Art. 4 et 6 : Dispositions applicables à compter de l'établissement des tableaux d'avancement au titre de l'année 2016 - Insertion des art. 17-1 et 17-2 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008)




  • Décret n° 2015-570 du 26 mai 2015 relatif à certaines dispositions indiciaires et indemnitaires applicables à certains corps d'officiers

    NOR DEFH1505505D
    JO du 28/05/2015 texte : 0121;16

    • (Art. 1er : Remplacement du 1er alinéa de l'art. 1er du décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009
    • art. 2 et 3 : Dispositions applicables aux officiers logisticiens des essences - Modification de l'art. 3 du décret n° 54-539 du 26 mai 1954
    • art. 4 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)



  • Décret n° 2015-325 du 23 mars 2015 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires

    NOR DEFH1504856D
    JO du 25/03/2015 texte : 0071;14

    • (Art. 1er : Remplacement des tableaux des art. 1er et 2 et 3 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009
    • art. 2 : Remplacement du tableau de l'art. 1er du décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009
    • art. 3 : Dispositions applicables à comtper du 1er janvier 2015)



  • Arrêté du 19 mars 2015 modifiant certaines dispositions relatives à la solde spéciale

    NOR DEFH1314231A
    JO du 21/03/2015 texte : 0068;13

    (Modification du tableau à l'art. 1er)




  • Arrêté du 26 février 2015 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

    NOR DEFH1501231A
    JO du 11/03/2015 texte : 0059;24

    (Remplacement de la 4° section de l'art. 1er)




  • Décret n° 2014-1699 du 29 décembre 2014 modifiant le décret n° 2011-705 du 21 juin 2011 relatif à l'indemnité proportionnelle de reconversion

    NOR DEFH1429748D
    JO du 31/12/2014 texte : 0302;76

    (Prorogation de l'indemnité proportionnelle de reconversion - Modification de l'art. 2)




  • Décret n° 2014-1583 du 23 décembre 2014 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

    NOR DEFH1428419D
    JO du 26/12/2014 texte : 0298;54

    (Remplacement de l'annexe - Abrogation implicite du décret n° 2013-303 du 10 avril 2013 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)




  • Décret n° 2014-1257 du 29 octobre 2014 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires

    NOR DEFH1423829D
    JO du 30/10/2014 texte : 0252;27 pages 18047/18051

    • (Art. 1er (1° et 2°) : Remplacement du tableau figurant à l'art. 2 et du tableau figurant à l'art. 3 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 - Abrogation implicite du décret n° 2014-988 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers et du décret n° 2010-1171 du 4 octobre 2010 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers
    • art. 2 : Remplacement du tableau figurant à l'art. 1er du décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009
    • art. 3 : Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2014 )



  • Décret n° 2014-1143 du 7 octobre 2014 modifiant diverses dispositions indemnitaires applicables à certains personnels militaires instaurées dans le cadre des mesures sociales d'accompagnement des restructurations

    NOR DEFH1419860D
    JO du 09/10/2014 texte : 0234;13

    (Modification des art. 5 ter et 5 quater du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959, de l'art. 4-1 du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 et de l'art. 1er du décret n° 2008-1526 du 30 décembre 2008)




  • Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire

    NOR DEFH1422851A
    JO du 30/09/2014 texte : 0226;21

    (Remplacement de l'art. 24 et de l'annexe I - Dispositions applicables au 1er octobre 2014 - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire)




  • Décret n° 2014-832 du 22 juillet 2014 modifiant le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger

    NOR DEFH1410652D
    JO du 24/07/2014 texte : 0169;28

    (Fixation, notamment, des modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger aux militaires intervenants à ce titre - Modification des art. 2, 5, 7, 8, 18, 19 et 20 et insertion de l'art. 14 bis)




  • Arrêté du 27 mars 2014 fixant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux fonctionnaires relevant du ministère de la défense

    NOR DEFH1404829A
    JO du 02/04/2014 texte : 0078;60

    (Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2013 - Application de l'art. 3 du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013)




  • Arrêté du 28 février 2014 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

    NOR DEFH1401117A
    JO du 20/03/2014 texte : 0067;35

    (Modification de la section 1 "Armée de mer" de l'article 1er)




  • Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger

    NOR DEFH1323484A
    JO du 31/12/2013 texte : 0304;72

    (Remplacement de l'art. 6 et de l'annexe I)




  • Décret n° 2013-980 du 30 octobre 2013 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air

    NOR INTJ1325198D
    JO du 03/11/2013 texte : 0256;8
    Rectif. : JO 09/11/2013 texte 261;20

    (Modification du taux de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux élèves admis à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale et aux élèves gendarmes - Remplacement du tableau VII bis annexé [Indemnité allouée pour tenir compte de l'éxécution des travaux de nature exceptionnelle (Indemnité de sujétions spéciales de police)] - Abrogation implicite du décret n° 2013-616 du 11 juillet 2013 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air)




  • Décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des agents civils du ministère de la défense et des militaires affectés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte

    NOR DEFH1320539D
    JO du 27/09/2013 texte : 0225;26

    (Art. 5 : Suppression de Mayotte dans l'intitulé et les art. er et 5 du décret n° 2001-53 du 16 janvier 2001)




  • Arrêté du 17 avril 2013 modifiant l'arrêté du 12 juin 2009 fixant la composition du groupe aérien embarqué en application de l'article 2 du décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué

    NOR DEFH1310528A
    JO du 04/05/2013 texte : 0104;33 page 7679

    (Modification des listes des art. 1er et 2)




  • Décret n° 2013-302 du 10 avril 2013 modifiant le décret n° 2009-658 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense

    NOR DEFH1304923D
    JO du 12/04/2013 texte : 0086;19

    (Remplacement de l'annexe - Abrogation implicite du décret n° 2011-902 du 29 juillet 2011 modifiant le décret n° 2009-658 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense)