REMUNERATIONS ET REGIME INDEMNITAIRE DES MILITAIRES (DISPOSITIONS COMMUNES AUX TROIS ARMES)

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Type de texte


Mot ou expression



  • Décret n° 2014-988 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers

    NOR DEFH1415452D
    JO du 31/08/2014 texte : 0201;12

    (Remplacement du tableau figurant à l'art. 2 - Abrogation implicite du décret n° 2013-613 du 10 juillet 2013 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers)




  • Décret n° 2014-832 du 22 juillet 2014 modifiant le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger

    NOR DEFH1410652D
    JO du 24/07/2014 texte : 0169;28

    (Fixation, notamment, des modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger aux militaires intervenants à ce titre - Modification des art. 2, 5, 7, 8, 18, 19 et 20 et insertion de l'art. 14 bis)




  • Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire

    NOR DEFH1413768A
    JO du 23/07/2014 texte : 0168;38

    (Remplacement de l'art. 24)




  • Arrêté du 27 mars 2014 fixant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux fonctionnaires relevant du ministère de la défense

    NOR DEFH1404829A
    JO du 02/04/2014 texte : 0078;60

    (Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2013 - Application de l'art. 3 du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013)




  • Arrêté du 28 février 2014 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

    NOR DEFH1401117A
    JO du 20/03/2014 texte : 0067;35

    (Modification de la section 1 "Armée de mer" de l'article 1er)




  • Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger

    NOR DEFH1323484A
    JO du 31/12/2013 texte : 0304;72

    (Remplacement de l'art. 6 et de l'annexe I)




  • Décret n° 2013-980 du 30 octobre 2013 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air

    NOR INTJ1325198D
    JO du 03/11/2013 texte : 0256;8
    Rectif. : JO 09/11/2013 texte 261;20

    (Modification du taux de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux élèves admis à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale et aux élèves gendarmes - Remplacement du tableau VII bis annexé [Indemnité allouée pour tenir compte de l'éxécution des travaux de nature exceptionnelle (Indemnité de sujétions spéciales de police)] - Abrogation implicite du décret n° 2013-616 du 11 juillet 2013 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air)




  • Décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des agents civils du ministère de la défense et des militaires affectés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte

    NOR DEFH1320539D
    JO du 27/09/2013 texte : 0225;26

    (Art. 5 : Suppression de Mayotte dans l'intitulé et les art. er et 5 du décret n° 2001-53 du 16 janvier 2001)




  • Arrêté du 17 avril 2013 modifiant l'arrêté du 12 juin 2009 fixant la composition du groupe aérien embarqué en application de l'article 2 du décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué

    NOR DEFH1310528A
    JO du 04/05/2013 texte : 0104;33 page 7679

    (Modification des listes des art. 1er et 2)




  • Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense

    NOR DEFH1304918A
    JO du 12/04/2013 texte : 0086;23

    (Remplacement de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)




  • Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense

    NOR DEFH1304914A
    JO du 12/04/2013 texte : 0086;22

    (Remplacement de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense)




  • Décret n° 2013-303 du 10 avril 2013 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

    NOR DEFH1304925D
    JO du 12/04/2013 texte : 0086;20

    (Remplacement de l'annexe - Abrogation implicite du décret n° 2011-903 du 29 juillet 2011 du 29 juillet 2011 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)




  • Décret n° 2013-302 du 10 avril 2013 modifiant le décret n° 2009-658 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense

    NOR DEFH1304923D
    JO du 12/04/2013 texte : 0086;19

    (Remplacement de l'annexe - Abrogation implicite du décret n° 2011-902 du 29 juillet 2011 modifiant le décret n° 2009-658 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense)




  • Décret n° 2013-38 du 10 janvier 2013 relatif au régime indiciaire et indemnitaire des commissaires des armées

    NOR DEFH1241421D
    JO du 12/01/2013 texte : 0010;48

    • (Art. 1er et 2 : Modification de l'art. 1er du décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009
    • art. 3 : Modification de l'art. 1er du décret n° 68-657 du 10 juillet 1968)



  • Arrêté du 28 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France

    NOR DEFH1223552A
    JO du 13/12/2012 texte : 0290;35

    (Modification des art. 2, 3 et 5)




  • Arrêté du 16 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

    NOR DEFH1233170A
    JO du 30/10/2012 texte : 0253;25

    (Remplacement de la section 2 de l'art. 1er)




  • Arrêté du 12 septembre 2012 portant modification de l'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

    NOR DEFH1223990A
    JO du 03/10/2012 texte : 0230;14

    (Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 2)




  • Décret n° 2012-1067 du 18 septembre 2012 relatif à l'indemnité de contrainte spécifique pouvant être attribuée aux militaires relevant de la direction générale de la sécurité extérieure

    NOR DEFH1224984D
    JO du 20/09/2012 texte : 0219;15

    (Dispositions applicables aux militaires relevant de la DGSE, à l'exclusion de ceux affectés à l'étranger, à compter du 1er janvier 2013)




  • Arrêté du 28 juin 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux montants des indemnités des militaires

    NOR DEFH1226213A
    JO du 15/08/2012 texte : 0189;8

    • (Art. 1er : Modification du tableau de l'art. 1er de l'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
    • art. 2 : Modification du tableau de l'art. 1er, de l'art. 6 et du tableau de l'art. 7 de l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France
    • art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 10 janvier 2011 modifiant divers arrêtés relatifs aux montants des indemnités des militaires)



  • Arrêté du 29 mai 2012 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

    NOR DEFH1202644A
    JO du 12/06/2012 texte : 0135;71

    (Remplacement de la section 3 de l'art. 1er)