STATUT GENERAL DES MILITAIRES ET DISPOSITIONS CONNEXES (TEXTES NON CODIFIES)

Trier par ordre chronologique décroissant | croissant



Type de texte


Mot ou expression



  • Décret n° 2014-342 du 14 mars 2014 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés

    NOR DEFH1328409D
    JO du 16/03/2014 texte : 0064;15

    (Transposition aux militaires infirmiers et techniciens des armées des mesures du protocole du 2 février 2010 dit « protocole Bachelot » et des grilles de rémunération du nouvel espace statutaire (NES) paramédical de la fonction publique hospitalière :

    • Art. 10 : Remplacement du tableau annexé au décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008
    • art. 11 : Dispositions transitoires)



  • Arrêté du 7 janvier 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire

    NOR BUDB1400101A
    JO du 16/01/2014 texte : 0013;29

    (Abrogation de l'arrêté du 11 février 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire)




  • Décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

    NOR DEFH1328923D
    JO du 31/12/2013 texte : 0304;70

    (Conditions d'attribution et modalités de versement du pécule modulable d'incitation au départ - Abrogation du décret n° 2009-82 du 21 janvier 2009 modifié pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009)




  • LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

    NOR DEFX1317084L
    JO du 19/12/2013 texte : 0294;1 pages 20576/20577 et 20580/20581

    • (Art. 37 : Conditions du bénéfice de la promotion fonctionnelle
    • art. 38 : Pécule modulable d'incitation au départ des militaires
    • art. 55 (1° et 5°) : Autorisation donnée au Gouvernement de prendre par ordonnances des dispositions relatives au corps de commissaire des armées et aux statut des militires et fonctionnaires civiles relevant du domaine de la loi
    • art. 56 (2°) : Abrogation de dispositions devenues sans objet - Abrogation de la loi n° 65-476 du 24 juin 1965 portant fusion de l'intendance militaire métropolitaine et de l'intendance militaire des troupes de marine
    • art. 56 (5°) : Abrogation, à compter du 1er janvier 2014, de l'art. 149, devenu sans objet, de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 - Abrogation implicite des décrets n° 2009-82 du 21 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 et n° 2012-162 du 1er février 2012 le modifiant)



  • Arrêté du 11 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

    NOR INTJ1316729A
    JO du 21/12/2013 texte : 0296;14

    (Modification de l'annexe II et remplacement de l'annexe III ["Le stage de mise en situation professionnelle"])




  • Arrêté du 14 novembre 2013 précisant en application de l'article R. 4124-10 du code de la défense les critères de désignation des membres du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale

    NOR DEFG1325941A
    JO du 19/12/2013 texte : 0294;43

    (Dispositions applicables aux opérations de tirage au sort, pour la désignation des membres du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale, réalisées postérieurement au 20 décembre 2013 - Modification du tableau figurant au d de l'annexe II de l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres)




  • Arrêté du 12 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire

    NOR DEFH1318627A
    JO du 12/12/2013 texte : 0288;24

    (Modalités de mise en oeuvre du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) - Insertion des art. 22-1 à 22-22)




  • Arrêté du 29 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

    NOR DEFH1326104A
    JO du 13/11/2013 texte : 0263;8

    (Ajout de " piroguier-éclaireur " - Modification de l'art. 1er)




  • Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres

    NOR DEFH1323094A
    JO du 04/10/2013 texte : 0231;32

    (Remplacement du tableau de composition du Conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air - Remplacement du c de l'annexe II)




  • Arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée

    NOR DEFH1319986A
    JO du 08/08/2013 texte : 0183;19

    (Application de l'art. R. 4139-50 du code de la défense - Abrogation, à compter du 1er septembre 2013, de l'arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)




  • Décret n° 2013-352 du 24 avril 2013 modifiant le décret n° 2005-764 du 8 juillet 2005 portant attribution d'une indemnité d'accompagnement de la reconversion

    NOR DEFH1305176D
    JO du 26/04/2013 texte : 0098;18

    (Modification du 1er alinéa de l'art. 2)




  • Arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

    NOR INTJ1308380A
    JO du 10/04/2013 texte : 0084;12

    (Application de l'art. 7 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 - Dispositions applicables aux élèves admis en école de formation postérieurement au 11 avril 2013 - Abrogation de l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les conditions requises pour l'attribution des brevets prévus à l'article 7 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)




  • Arrêté du 8 février 2013 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur interarmée et des conseils supérieurs d'armée ou de formations rattachées

    NOR DEFH1301576A
    JO du 26/02/2013 texte : 0048;17

    • (Art. 1er à 6 : Dispositions relative au conseil supérieur interarmées et aux conseils supérieurs d'armée
    • art. 7 à 9 : Dispositions relatives aux conseils supérieurs du service de santé des armées, du service des essences des armées et du service du commissariat des armées
    • art. 10 à 12 : Dispositions relatives aux conseils supérieurs de l'armement et du service d'infrastructure de la défense
    • art. 13 : Dispositions transitoires
    • art. 14 : Abrogation de l'arrêté du 31 août 2005 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur interarmées et des conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée)



  • Arrêté du 5 février 2013 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale

    NOR INTJ1300027A
    JO du 29/03/2013 texte : 0075;13

    (Modification de l'art. 1er)




  • Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

    NOR INTJ1236226A
    JO du 12/02/2013 texte : 0036;5

    (Modification des art. 3, 8 et 10 et remplacement de l'annexe I)




  • Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale

    NOR DEFK1243561A
    JO du 05/07/2013 texte : 0154;15 pages 11190/11191
    Annexes : Bulletin officiel des armées (disponible en téléchargement sur le site internet du ministère de la défense)



  • Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire

    NOR DEFK1243552A
    JO du 18/01/2013 texte : 0015;38

    (Application de l'art. L. 4132-1 du code de la défense - Dispositions applicables aux aux candidats à l'engagement ou au volontariat dans les forces armées, les directions, les services et la gendarmerie nationale et à l'engagement dans la réserve et aux militaires de carrière ou sous contrat, y compris durant leur formation)




  • Décret n° 2012-1416 du 18 décembre 2012 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains sous-officiers et personnel militaire de rang équivalent

    NOR DEFH1230505D
    JO du 20/12/2012 texte : 0296;40

    (Art. 3 : Modifiation des art. 7, 10, 26 et 28; remplacement du tableau figurant à l'art. 8 et abrogation des art. 24 et 25 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008)




  • Arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

    NOR INTJ1220850A
    JO du 23/08/2012 texte : 0195;8

    (Application de l'art. 7 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 - Abrogation de l'art. 3 de l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les conditions requises pour l'attribution des brevets prévus à l'article 7 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)




  • Arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet de chef de service aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

    NOR INTJ1220851A
    JO du 23/08/2012 texte : 0195;7

    (Application de l'art. 7 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 - Abrogation de l'art. 3 de l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les conditions requises pour l'attribution des brevets prévus à l'article 7 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)