STATUT GENERAL DES MILITAIRES ET DISPOSITIONS CONNEXES (TEXTES NON CODIFIES)

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Type de texte


Mot ou expression



  • Arrêté du 3 août 2015 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée

    NOR DEFH1514815A
    JO du 20/08/2015 texte : 0191;25 pages 14551/14573

    (Application de l'art. R. 4139-50 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015)




  • Décret n° 2015-947 du 31 juillet 2015 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur le territoire de la République centrafricaine

    NOR DEFH1510891D
    JO du 02/08/2015 texte : 0177;6

    (Application de l'art. R. 17 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite - Dispositions applicables aux services effectués du 5 décembre 2013 au 4 décembre 2014)




  • Décret n° 2015-946 du 31 juillet 2015 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur le territoire de la République du Mali

    NOR DEFH1510889D
    JO du 02/08/2015 texte : 0177;5

    (Application de l'art. R. 17 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite - Dispositions applicables aux services effectués du 10 janvier 2013 au 9 janvier 2015)




  • LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

    NOR DEFX1510920L
    JO du 29/07/2015 texte : 0173;1 pages 12873/12898

    (Art. 32 (32 (II) : Application de l'art. L. 4124-1 du code de la défense - Conditions d'entrée en vigueur des désignations et des élections des membres des organismes consultatifs et de concertation)




  • Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

    NOR DEFH1514654A
    JO du 10/07/2015 texte : 0158;16

    (Modification de l'art. 1er)




  • Arrêté du 13 mai 2015 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

    NOR INTJ1511454A
    JO du 22/05/2015 texte : 0117;21

    (Remplacement de l'art. 6 et de l'annxe I et insertion de l'art. 6-1)




  • Décret n° 2015-413 du 13 avril 2015 portant création d'un complément indemnitaire de fonctions pouvant être attribué aux volontaires dans les armées ayant la qualité d'agent de police judiciaire adjoint

    NOR INTJ1504532D
    JO du 15/04/2015 texte : 0088;22

    (Application de l'art. 21 du code de procédure pénale - Dispositions applicables pour une durée de trois ans)




  • Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense

    NOR DEFD1505921A
    JO du 26/03/2015 texte : 0072;27

    (Dispositions relatives aux délégations de pouvoirs et de signature en matière de mesures individuelles et notification des changements de positions ou de situations statutaires - Application de l'art. R. 4138-74 du code de la défense)




  • Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les officiers sous contrat

    NOR DEFD1505916A
    JO du 26/03/2015 texte : 0072;26

    (Application de l'art. 14 du décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008)




  • Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires

    NOR DEFD1505900A
    JO du 26/03/2015 texte : 0072;24

    (Application de l'art. 25 du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008)




  • Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés

    NOR DEFD1505892A
    JO du 26/03/2015 texte : 0072;23

    (Application de l'art. 23 du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008)




  • Arrêté du 6 mars 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale

    NOR INTJ1506287A
    JO du 20/03/2015 texte : 0067;29

    (Modification de l'art. 1er)




  • Décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 portant diverses dispositions relatives aux commissaires des armées et à l'administration militaire

    NOR DEFD1429214D
    JO du 06/03/2015 texte : 0055;38

    • (Art. 9 : Modification de l'art. 3 du décret 4 janvier 1892 relatif à l'ameublement des hôtels affectés aux officiers généraux
    • art. 14 (3° et 4°) : Abrogation des décrets du 23 octobre 1932 sur l'administration intérieure des centres de mobilisation et du 15 janvier 1934 portant règlement sur l'administration et la comptabilité des écoles militaires
    • art. 15 : Dispositions applicables sur l'ensemble du territoire de la République)



  • Arrêté du 25 juillet 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires

    NOR DEFH1413240A
    JO du 05/08/2014 texte : 0179;36

    (Application de l'art. R. 4137-115 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 18 août 2008 portant délégation de pouvoir du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires)




  • Ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

    NOR DEFX1411031R
    JO du 11/07/2014 texte : 0159;33 page 11528

    (Art. 29 (1°) : Abrogation de l'art. 72 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée)




  • Décret n° 2014-714 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

    NOR DEFH1402844D
    JO du 28/06/2014 texte : 0148;57 page 10705

    (Modification des art. 1er et 3)




  • Décret n° 2014-713 du 26 juin 2014 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

    NOR DEFH1404221D
    JO du 28/06/2014 texte : 0148;56

    (Modalité de promotion au grade supérieur, jusqu'au 31 décembre 2019, pour les officiers généraux, les officiers supérieurs, les capitaines ou officiers d'un grade équivalent, les lieutenants ou officiers d'un grade équivalent, les adjudants-chefs ou maîtres principaux, les adjudants ou premiers maîtres, les sergents chefs ou maîtres, les sergents ou seconds maîtres, les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)




  • Arrêté du 20 juin 2014 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale

    NOR INTJ1413982A
    JO du 05/07/2014 texte : 0154;50

    (Modification de l'art. 1er)




  • Arrêté du 26 mai 2014 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

    NOR INTJ1411823A
    JO du 01/06/2014 texte : 0126;20

    (Dispositions applicables à compter du recrutement organisé au titre de l'année 2014 - Application de l'art. 11-1 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 - Abrogation de l'arrêté du 3 mai 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux épreuves de sélection prévues à l'article 11-1 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers mariniers de carrière des armées et du soutien administratif de la gendarmerie nationale)




  • Arrêté du 2 mai 2014 relatif au recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale

    NOR INTJ1409419A
    JO du 13/05/2014 texte : 0110;26

    (Modalités de recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale et des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale candidats au cycle de formation donnant accès au grade d'aspirant)