STATUT GENERAL DES MILITAIRES ET DISPOSITIONS CONNEXES (TEXTES NON CODIFIES)

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Type de texte


Mot ou expression



  • Arrêté du 13 mai 2015 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

    NOR INTJ1511454A
    JO du 22/05/2015 texte : 0117;21

    (Remplacement de l'art. 6 et de l'annxe I et insertion de l'art. 6-1)




  • Décret n° 2015-413 du 13 avril 2015 portant création d'un complément indemnitaire de fonctions pouvant être attribué aux volontaires dans les armées ayant la qualité d'agent de police judiciaire adjoint

    NOR INTJ1504532D
    JO du 15/04/2015 texte : 0088;22

    (Application de l'art. 21 du code de procédure pénale - Dispositions applicables pour une durée de trois ans)




  • Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense

    NOR DEFD1505921A
    JO du 26/03/2015 texte : 0072;27

    (Dispositions relatives aux délégations de pouvoirs et de signature en matière de mesures individuelles et notification des changements de positions ou de situations statutaires - Application de l'art. R. 4138-74 du code de la défense)




  • Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les officiers sous contrat

    NOR DEFD1505916A
    JO du 26/03/2015 texte : 0072;26

    (Application de l'art. 14 du décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008)




  • Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires

    NOR DEFD1505900A
    JO du 26/03/2015 texte : 0072;24

    (Application de l'art. 25 du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008)




  • Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés

    NOR DEFD1505892A
    JO du 26/03/2015 texte : 0072;23

    (Application de l'art. 23 du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008)




  • Arrêté du 6 mars 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale

    NOR INTJ1506287A
    JO du 20/03/2015 texte : 0067;29

    (Modification de l'art. 1er)




  • Décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 portant diverses dispositions relatives aux commissaires des armées et à l'administration militaire

    NOR DEFD1429214D
    JO du 06/03/2015 texte : 0055;38

    • (Art. 9 : Modification de l'art. 3 du décret 4 janvier 1892 relatif à l'ameublement des hôtels affectés aux officiers généraux
    • art. 14 (3° et 4°) : Abrogation des décrets du 23 octobre 1932 sur l'administration intérieure des centres de mobilisation et du 15 janvier 1934 portant règlement sur l'administration et la comptabilité des écoles militaires
    • art. 15 : Dispositions applicables sur l'ensemble du territoire de la République)



  • Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée

    NOR DEFH1416881A
    JO du 24/12/2014 texte : 0297;46

    (Application de l'art. R. 4139-50 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)




  • Arrêté du 25 juillet 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires

    NOR DEFH1413240A
    JO du 05/08/2014 texte : 0179;36

    (Application de l'art. R. 4137-115 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 18 août 2008 portant délégation de pouvoir du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires)




  • Ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

    NOR DEFX1411031R
    JO du 11/07/2014 texte : 0159;33 page 11528

    (Art. 29 (1°) : Abrogation de l'art. 72 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée)




  • Décret n° 2014-714 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

    NOR DEFH1402844D
    JO du 28/06/2014 texte : 0148;57 page 10705

    (Modification des art. 1er et 3)




  • Décret n° 2014-713 du 26 juin 2014 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

    NOR DEFH1404221D
    JO du 28/06/2014 texte : 0148;56

    (Modalité de promotion au grade supérieur, jusqu'au 31 décembre 2019, pour les officiers généraux, les officiers supérieurs, les capitaines ou officiers d'un grade équivalent, les lieutenants ou officiers d'un grade équivalent, les adjudants-chefs ou maîtres principaux, les adjudants ou premiers maîtres, les sergents chefs ou maîtres, les sergents ou seconds maîtres, les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)




  • Arrêté du 20 juin 2014 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale

    NOR INTJ1413982A
    JO du 05/07/2014 texte : 0154;50

    (Modification de l'art. 1er)




  • Arrêté du 26 mai 2014 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

    NOR INTJ1411823A
    JO du 01/06/2014 texte : 0126;20

    (Dispositions applicables à compter du recrutement organisé au titre de l'année 2014 - Application de l'art. 11-1 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 - Abrogation de l'arrêté du 3 mai 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux épreuves de sélection prévues à l'article 11-1 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers mariniers de carrière des armées et du soutien administratif de la gendarmerie nationale)




  • Arrêté du 2 mai 2014 relatif au recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale

    NOR INTJ1409419A
    JO du 13/05/2014 texte : 0110;26

    (Modalités de recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale et des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale candidats au cycle de formation donnant accès au grade d'aspirant)




  • Décret n° 2014-342 du 14 mars 2014 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés

    NOR DEFH1328409D
    JO du 16/03/2014 texte : 0064;15

    (Transposition aux militaires infirmiers et techniciens des armées des mesures du protocole du 2 février 2010 dit « protocole Bachelot » et des grilles de rémunération du nouvel espace statutaire (NES) paramédical de la fonction publique hospitalière :

    • Art. 10 : Remplacement du tableau annexé au décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008
    • art. 11 : Dispositions transitoires)



  • Arrêté du 7 janvier 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire

    NOR BUDB1400101A
    JO du 16/01/2014 texte : 0013;29

    (Abrogation de l'arrêté du 11 février 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire)




  • Décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

    NOR DEFH1328923D
    JO du 31/12/2013 texte : 0304;70

    (Conditions d'attribution et modalités de versement du pécule modulable d'incitation au départ - Abrogation du décret n° 2009-82 du 21 janvier 2009 modifié pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009)




  • LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

    NOR DEFX1317084L
    JO du 19/12/2013 texte : 0294;1 pages 20576/20577 et 20580/20581

    • (Art. 37 : Conditions du bénéfice de la promotion fonctionnelle
    • art. 38 : Pécule modulable d'incitation au départ des militaires
    • art. 55 (1° et 5°) : Autorisation donnée au Gouvernement de prendre par ordonnances des dispositions relatives au corps de commissaire des armées et aux statut des militires et fonctionnaires civiles relevant du domaine de la loi
    • art. 56 (2°) : Abrogation de dispositions devenues sans objet - Abrogation de la loi n° 65-476 du 24 juin 1965 portant fusion de l'intendance militaire métropolitaine et de l'intendance militaire des troupes de marine
    • art. 56 (5°) : Abrogation, à compter du 1er janvier 2014, de l'art. 149, devenu sans objet, de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 - Abrogation implicite des décrets n° 2009-82 du 21 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 et n° 2012-162 du 1er février 2012 le modifiant)