REGLES DE CONSTRUCTION, DE SECURITE ET DE PROTECTION DES IMMEUBLES (TEXTES NON CODIFIES)

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Type de texte


Mot ou expression



  • Arrêté du 30 avril 2013 portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

    NOR ETLL1310706A
    JO du 07/05/2013 texte : 0106;6 page 7782
    Annexe : Bulletin officiel du ministère de l'écologie , du développement durable et de l'énergie

    (Dispositions applicables à compter du 24 juillet 2013)




  • Arrêté du 16 avril 2013 modifiant l'annexe à l'arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

    NOR ETLL1307972A
    JO du 04/05/2013 texte : 0104;12 pages 7661/7662
    Annexe : Bulletin officiel du ministère de l'écologie , du développement durable et de l'énergie

    (L'arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 a été publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie)




  • Arrêté du 28 février 2013 relatif au contenu et aux modalités de réalisation d'un audit énergétique

    NOR ETLL1235886A
    JO du 03/04/2013 texte : 0078;8 pages 5522/5524

    (Application des art. R. 134-14 à R. 134-18 du code de la construction)




  • Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

    NOR TRAK1221354D
    JO du 27/03/2013 texte : 0073;47 pages 5151/5152

    (Art. 4 (19°) : Abrogation, et codification dans le code des transports, du décret n° 90-43 du 9 janvier 1990 relatif aux mesures de sécurité applicables dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public)


  • Arrêté du 8 mars 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Ecosolar » dans la réglementation thermique 2005

    NOR ETLL1303951A
    JO du 23/03/2013 texte : 0070;5 pages 4970/4975

    (Application de l'art. 82 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments)




  • Arrêté du 5 février 2013 relatif à l'application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l'habitation

    NOR ETLL1126574A
    JO du 14/03/2013 texte : 0062;13 pages 4459/4460

    (Fixation des exigences, des conditions d'installation, d'entretien et de fonctionnement auxquelles doit répondre le détecteur de fumée normalisé installé dans chaque logement)




  • Arrêté du 30 janvier 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes « Twin'R » et « Tri'R » dans la réglementation thermique 2005

    NOR ETLL1300173A
    JO du 09/02/2013 texte : 0034;17 pages 2340/2355

    (Application de l'art. 82 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments)




  • Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions

    NOR ETLL1233337A
    JO du 01/01/2013 texte : 0001;46 pages 97/129
    rectif. : JO 20/04/2013 texte 93;9 pages 6947/6953

    (Définition des exigences de performances énergétiques pour un ensemble de bâtiments neufs - Application de l'art. R. 111-20 du code de la construction et de l'habitation)




  • Décret n° 2012-1489 du 27 décembre 2012 pris pour l'exécution du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil

    NOR ETLL1231721D
    JO du 29/12/2012 texte : 0303;31 pages 20808/20810

    (Art. 6 (II) et 8 : Mise en œuvre du marquage CE des produits de construction en application du règlement (UE) n° 305/2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2013 - Modification de l'art. 3 et de l'annexe I du décret n° 2000-810 du 24 août 2000)




  • Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à la base de données introduite par le décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

    NOR ETLL1242680A
    JO du 29/12/2012 texte : 0303;32 pages 20810/20811

    • (Art. 1er, 2 et 5 : Précision des modalités de transmission des diagnostics de performance énergétique (DPE) à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2013 - Application de l'art. R. 134-5-5 du code de la construction et de l'habitation
    • art. 3 (1) : Prorogation, jusqu'au 31 mars 2013, de la validité du DPE tel qu'il était défini avant la réforme de 2012 - Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
    • art. 3 (2) : Prorogation, jusqu'au 31 mars 2013, de la validité du DPE tel qu'il était défini avant la réforme de 2012 - Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine
    • art. 3 (3) : Prorogation, jusqu'au 31 mars 2013 de la validité du DPE tel qu'il était défini avant la réforme de 2012 - Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'utilisation réglementaire des logiciels pour l'élaboration des diagnostics de performance énergétique suivant la méthode de calcul 3CL-DPE version 2012 et modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
    • art. 3 (4) : Prorogation, jusqu'au 31 mars 2013 de la validité du DPE tel qu'il était défini avant la réforme de 2012 - Remplacement de l'art. 2 de l'arrêté du 17 octobre 2012 modifiant la méthode de calcul 3CL-DPE introduite par l'arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine)



  • Arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « bâtiment biosourcé »

    NOR ETLL1239803A
    JO du 23/12/2012 texte : 0299;16 pages 20332/20337
    rectif. : JO 20/04/2013 texte 93;8 pages 6946/6947

    (Modalités d'obtention du label "bâtiment biosourcé" pour les constructions neuves utilisant une matière issue de la biomasse végétale ou animale)




  • Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs

    NOR ETLL1237177A
    JO du 18/12/2012 texte : 0294;14 pages 19883/19896

    (Modalités d'établissement de l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique - Application de l'art. R. 111-4-2 du code de la construction et de l'habitation - Dispositions applicables aux bâtiments d'habitation faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2013)




  • Arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « générateur hybride » dans la réglementation thermique 2012

    NOR ETLL1236385A
    JO du 22/11/2012 texte : 0272;14 pages 18414/18416

    (Application de l'art. 50 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments)




  • Arrêté du 25 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »

    NOR ETLL1234856A
    JO du 30/10/2012 texte : 0253;12 pages 16806/16807

    (Report, au 1er janvier 2014, de la date de fin de période transitoire des règles de construction parasismique applicables aux bâtiments - Modification de l'art. 5)




  • Arrêté du 17 octobre 2012 modifiant la méthode de calcul 3CL-DPE introduite par l'arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine

    NOR ETLL1234842A
    JO du 10/11/2012 texte : 0262;9 pages 17780/17843

    (Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)




  • Arrêté du 5 octobre 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Heliopac¢ » dans la réglementation thermique 2012

    NOR ETLL1234888A
    JO du 06/11/2012 texte : 0258;16 pages 17326/17328
    JO 15/12/2012 texte 292;21 page 19589

    (Application de l'art. 50 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments)




  • Arrêté du 5 octobre 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Solar Pump¢ » dans la réglementation thermique 2012

    NOR ETLL1234887A
    JO du 06/11/2012 texte : 0258;15 pages 17320/17325

    (Application de l'art. 50 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments)




  • Arrêté du 5 octobre 2012 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 14 octobre 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Power-Pipe¢ » dans la réglementation thermique 2005

    NOR ETLL1234880A
    JO du 01/11/2012 texte : 0255;7 pages 17130/17133

    (Modalités de prise en compte du système "Power-Pipe" dans la méthode de calcul Th-C-E définie par l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments - Abrogation de l'arrêté du 14 octobre 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Power-Pipe¢ » dans la réglementation thermique 2005)




  • Arrêté du 4 octobre 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Puits Innovert dans la réglementation thermique 2005

    NOR ETLL1233147A
    JO du 17/10/2012 texte : 0242;8 pages 16178/16181

    (Application de l'arrêté du 19 juillet 2006 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E prévue aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments)




  • Arrêté du 21 septembre 2012 modifiant l'annexe à l'arrêté du 8 août 2008 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants

    NOR ETLL1232563A
    JO du 04/10/2012 texte : 0231;18 page 15525

    (Remplacement du paragraphe 15.4.1.2.8 et modification des paragraphes 15.4.1.2.9 et 15.4.1.5)