FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (FPT) (STATUT GENERAL, STATUTS PARTICULIERS ET DISPOSITIONS CONNEXES)

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Type de texte


Mot ou expression



  • Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale

    NOR RDFB1404179D
    JO du 11/07/2014 texte : 0159;42

    (Fixation du cadre juridique pour la mise en œuvre du vote électronique par internet lors des élections des représentants du personnel des commissions administratives paritaires et des comités techniques au sein de la fonction publique territoriale)




  • Arrêté du 1er juillet 2014 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale et fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

    NOR INTB1413487A
    JO du 05/07/2014 texte : 0154;60 pages 11181/11183



  • Décret n° 2014-624 du 16 juin 2014 relatif aux commissions d’équivalences de titres et de diplômes de la fonction publique territoriale

    NOR RDFZ1400725D
    JO du 18/06/2014 texte : 0139;31

    (Modification de l'art. 15 du décret n° 2007-196 du 13 février 2007)




  • Arrêté du 16 juin 2014 modifiant l’arrêté du 19 juin 2007 modifié fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d’équivalences de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique territoriale

    NOR INTK1400770A
    JO du 18/06/2014 texte : 0139;28

    (Modification des art. 1er, 5, 6 et 7 et remplacement des art. 2 et 3)




  • Décret n° 2014-473 du 9 mai 2014 modifiant le décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

    NOR RDFB1402521D
    JO du 11/05/2014 texte : 0109;17

    (Modification de l'art. 12)




  • Arrêté du 5 mai 2014 fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale

    NOR INTB1408213A
    JO du 06/05/2014 texte : 0105;33 pages 7709/7712

    (Application du décret n° 85-643 du 26 juin 1985)




  • Décret n° 2014-451 du 2 mai 2014 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

    NOR RDFB1402519D
    JO du 04/05/2014 texte : 0104;11

    (Modification de la répartition entre les groupes hiérarchiques 3 et 4 des différents grades relevant de cadres d'emplois classés dans la catégorie B - Dispositions applicables à compter du prochain renouvellement des commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics - Modification des art. 2, 3, 4 et 5)




  • Décret n° 2014-370 du 25 mars 2014 modifiant le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

    NOR RDFZ1400987D
    JO du 27/03/2014 texte : 0073;53

    (Modification des art. 2, 16, 20, 21, 33-3, 66, 68, 70, 73, 75 et 87; insertion de l'art. 11-2)




  • LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

    NOR VILX1315170L
    JO du 22/02/2014 texte : 0045;2 pages 3146/3147


    (Art. 26 (VII) et 30 (I) : Transfert, au plus tard le 1er janvier 2015, aux quartiers prioritaires de la politique de la ville des avantages attachés aux zones urbaines sensibles - Modification de l'art. 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)




  • Décret n° 2014-84 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux

    NOR RDFB1401257D
    JO du 31/01/2014 texte : 0026;44

    (Dispositions applicables à compter du 1er février 2014 - Modification de l'art. 1er)




  • Décret n° 2014-83 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

    NOR RDFB1330788D
    JO du 31/01/2014 texte : 0026;43

    (Dispositions applicables à compter du 1er février 2014 - Modification des art. 1er et 11; remplacement de l'art. 12 et abrogation des art. 16 à 30-2 )




  • Décret n° 2014-82 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale

    NOR RDFB1401254D
    JO du 31/01/2014 texte : 0026;42

    (Dispositions applicables à compter du 1er février 2014 - Modification des art. 1er et 2)




  • Décret n° 2014-81 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale

    NOR RDFB1330790D
    JO du 31/01/2014 texte : 0026;41

    (Modification de la carrière des brigadiers-chefs principaux et des chefs de police municipale - Dispositions applicables à compter du 1er février 2014 - Modification des art. 1er, 11 et 27; remplacement de l'art. 8 et abrogation des art. 14 à 24 - Abrogation implicite du décret n° 2007-747 du 9 mai 2007 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale et le décret n° 2000-43 du 20 janvier 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale)




  • Décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale

    NOR RDFB1401253D
    JO du 31/01/2014 texte : 0026;40

    • (Art. 1er : Modification de l'art. 1er et abrogation de l'art. 2 du décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 - Abrogation implicite du décret n° 2013-589 du 4 juillet 2013 modifiant le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux
    • art. 2 : Modification de l'art. 1er du décret n° 2010-330 du 22 mars 2010
    • art. 3 : Modification de l'art. 1er du décret n° 2013-493 du 13 juin 2013
    • art. 4 : Dispositions applicables à compter du 1er février 2014)



  • Décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale

    NOR RDFB1330786D
    JO du 31/01/2014 texte : 0026;39

    • (Art. 1er : Modification de l'art. 7-1 du décret n° 92-843 du 28 août 1992
    • art. 2 : Modification de l'art. 7-1 du décret n° 95-31 du 10 janvier 1995
    • art. 3 : Modification des art. 13, 21, 24, 25 et 26 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010
    • art. 4 : Modification de l'art. 10 du décret n° 2013-262 du 27 mars 2013
    • art. 5 : Modification des art. 14 et 16 du décret n° 2013-490 du 10 juin 2013
    • art. 6 et 7 : Dispositions transitoires
    • art. 8 : Dispositions applicables à compter du 1er février 2014)



  • Décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

    NOR RDFB1330784D
    JO du 31/01/2014 texte : 0026;38

    • (Art. 1er à 4 : Remplacement des art. 1er, 4 et 6-4 et abrogation des art. 9 à 9-5
    • art. 5 à 7 : Dispositions transitoires
    • art. 8 : Dispositions applicables à compter du 1er février 2014)



  • LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

    NOR RDFX1306287L
    JO du 28/01/2014 texte : 0023;3 pages 1576, 1589/1591 et 1610

    • (Art. 13 (VIII) : Conditions d'affiliation de la métropole du Grand Paris au centre interdépartemental de gestion - Modification de l'art. 17 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
    • art. 31 et 36 : Centre de gestion unique sur les territoires du département du Rhône et de la métropole de Lyon, à compter du 1er janvier 2015 - Modification de l'art. 14 et insertion de l'art. 18-1 dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
    • art. 34 et 36 : Emplois fonctionnels de la collectivité métropolitaine de Lyon, à compter du 1er janvier 2015 - Insertion de l'art. 112-3 dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
    • art. 69 (II, A, 1° à 3° et B) : Modalités de l'entretien professionnel - Remplacement, à compter du 1er janvier 2015, de l'art. 76 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
    • art. 69 (II, A, 4° et B) Reconduction en 2014 de l'expérimentation de l'entretien professionnel - Modification de l'art. 76-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et abrogation de ce même art. à compter du 1er janvier 2015)



  • LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013

    NOR EFIX1327237L
    JO du 30/12/2013 texte : 0303;2 page 21953

    (Art. 84 (III) : Mise en conformité du droit national vis-à-vis du droit de l'Union européenne concernant les pensions des fonctionnaires ayant cotisé à l'étranger - Modification de l'art. 65-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)




  • LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

    NOR EFIX1323580L
    JO du 30/12/2013 texte : 0303;1 pages 21885/21888

    • (Art. 119 : Dispositions relatives au droit d'option des ouvriers des parcs et ateliers - Remplacement du II de l'art. 11 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009
    • art. 126 (IV et V) : Renforcement du contrôle des arrêts maladie dans la fonction publique territoriale - Dispositions applicables, au plus tard, le 1er juillet 2014 - Modification du 2° de l'art. 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)



  • Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale

    NOR INTB1330116A
    JO du 24/12/2013 texte : 0298;34 pages 21135/21137

    (Modification, à compter de l'exercice 2014, de l'instruction budgétaire et comptable M. 832 annexée à l'arrêté du 28 septembre 1999)