FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (FPT) (STATUT GENERAL, STATUTS PARTICULIERS ET DISPOSITIONS CONNEXES)

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Type de texte


Mot ou expression



  • Décret n° 2014-1058 du 16 septembre 2014 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des puéricultrices territoriales

    NOR RDFZ1403502D
    JO du 18/09/2014 texte : 0216;22

    • (Art. 1er à 6 et 8 : Dispositions relatives au modalités d'organisation du concours - Modification des art. 1er, 2 et 3 du décret n° 93-398 du 18 mars 1993
    • art. 7 : Dispositions applicables aux concours organisés à compter de l'année 2015)



  • Décret n° 2014-1057 du 16 septembre 2014 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des médecins territoriaux

    NOR RDFZ1403319D
    JO du 18/09/2014 texte : 0216;21

    • (Art. 1er à 6 et 8 : Dispositions relatives au modalités d'organisation du concours - Modification des art. 1er et 2 du décret n° 93-399 du 18 mars 1993
    • art. 7 : Dispositions applicables aux concours organisés à compter de l'année 2015)



  • Décret n° 2014-973 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale

    NOR RDFZ1406596D
    JO du 27/08/2014 texte : 0197;43

    (Instauration de tests psychotechniques pour le recrutement des agents de police municipale - Dispositions applicables aux concours ouverts à compter du 1er janvier 2015 - Modification des art. 3 et 4)




  • Décret n° 2014-925 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales régies par le décret n° 2014-923 du 18 août 2014

    NOR RDFB1404095D
    JO du 21/08/2014 texte : 0192;37

    (Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2014)




  • Décret n° 2014-924 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux

    NOR RDFB1404093D
    JO du 21/08/2014 texte : 0192;36

    (Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2014 - Abrogation du décret n° 92-852 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux)




  • Décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

    NOR RDFB1404094D
    JO du 21/08/2014 texte : 0192;35

    (Revalorisation du cadre d'emploi des péricultrices territoriales - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2014 - Remplacement de l'art. 19 et abrogation des art. 3, 4, 5 à 12, 20 à 31, 35-1 à 35-3, 36 et 36-1 du décret n° 92-859 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales - Abrogation implicite du décret n° 93-574 du 27 mars 1993 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)




  • Décret n° 2014-922 du 18 août 2014 modifiant le décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux

    NOR RDFB1404090D
    JO du 21/08/2014 texte : 0192;34

    (Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2014 - Modification des art. 5, 7, 10, 15, 16 et 17; remplacement des art. 9, 12, 13, 14 et 18; insertion des art. 9-2, 10-1 et 10-2 et abrogation des art. 19, 20, 21, 23 à 30 et 32 à 33)




  • Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale

    NOR RDFB1404179D
    JO du 11/07/2014 texte : 0159;42

    (Fixation du cadre juridique pour la mise en œuvre du vote électronique par internet lors des élections des représentants du personnel des commissions administratives paritaires et des comités techniques au sein de la fonction publique territoriale)




  • Arrêté du 1er juillet 2014 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale et fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

    NOR INTB1413487A
    JO du 05/07/2014 texte : 0154;60 pages 11181/11183



  • Décret n° 2014-624 du 16 juin 2014 relatif aux commissions d’équivalences de titres et de diplômes de la fonction publique territoriale

    NOR RDFZ1400725D
    JO du 18/06/2014 texte : 0139;31

    (Modification de l'art. 15 du décret n° 2007-196 du 13 février 2007)




  • Arrêté du 16 juin 2014 modifiant l’arrêté du 19 juin 2007 modifié fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d’équivalences de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique territoriale

    NOR INTK1400770A
    JO du 18/06/2014 texte : 0139;28

    (Modification des art. 1er, 5, 6 et 7 et remplacement des art. 2 et 3)




  • Décret n° 2014-473 du 9 mai 2014 modifiant le décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

    NOR RDFB1402521D
    JO du 11/05/2014 texte : 0109;17

    (Modification de l'art. 12)




  • Arrêté du 5 mai 2014 fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale

    NOR INTB1408213A
    JO du 06/05/2014 texte : 0105;33 pages 7709/7712

    (Application du décret n° 85-643 du 26 juin 1985)




  • Décret n° 2014-451 du 2 mai 2014 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

    NOR RDFB1402519D
    JO du 04/05/2014 texte : 0104;11

    (Modification de la répartition entre les groupes hiérarchiques 3 et 4 des différents grades relevant de cadres d'emplois classés dans la catégorie B - Dispositions applicables à compter du prochain renouvellement des commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics - Modification des art. 2, 3, 4 et 5)




  • Décret n° 2014-370 du 25 mars 2014 modifiant le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

    NOR RDFZ1400987D
    JO du 27/03/2014 texte : 0073;53

    (Modification des art. 2, 16, 20, 21, 33-3, 66, 68, 70, 73, 75 et 87; insertion de l'art. 11-2)




  • LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

    NOR VILX1315170L
    JO du 22/02/2014 texte : 0045;2 pages 3146/3147


    (Art. 26 (VII) et 30 (I) : Transfert, au plus tard le 1er janvier 2015, aux quartiers prioritaires de la politique de la ville des avantages attachés aux zones urbaines sensibles - Modification de l'art. 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)




  • Décret n° 2014-84 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux

    NOR RDFB1401257D
    JO du 31/01/2014 texte : 0026;44

    (Dispositions applicables à compter du 1er février 2014 - Modification de l'art. 1er)




  • Décret n° 2014-83 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

    NOR RDFB1330788D
    JO du 31/01/2014 texte : 0026;43

    (Dispositions applicables à compter du 1er février 2014 - Modification des art. 1er et 11; remplacement de l'art. 12 et abrogation des art. 16 à 30-2 )




  • Décret n° 2014-82 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale

    NOR RDFB1401254D
    JO du 31/01/2014 texte : 0026;42

    (Dispositions applicables à compter du 1er février 2014 - Modification des art. 1er et 2)




  • Décret n° 2014-81 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale

    NOR RDFB1330790D
    JO du 31/01/2014 texte : 0026;41

    (Modification de la carrière des brigadiers-chefs principaux et des chefs de police municipale - Dispositions applicables à compter du 1er février 2014 - Modification des art. 1er, 11 et 27; remplacement de l'art. 8 et abrogation des art. 14 à 24 - Abrogation implicite du décret n° 2007-747 du 9 mai 2007 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale et le décret n° 2000-43 du 20 janvier 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale)