FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (FPT) (STATUT GENERAL, STATUTS PARTICULIERS ET DISPOSITIONS CONNEXES)

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Type de texte


Mot ou expression



  • Décret n° 2014-1748 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales

    NOR RDFB1426593D
    JO du 31/12/2014 texte : 0302;177 pages 23742/23743

    • (Art. 1er et 2 : Dispositions relatives au nombre maximum de collaborateurs de cabinet des présidents de métropoles et du président de la métropole de Lyon - Modification des art. 9 et 13-1
    • art. 3 : Conditions d'entrée en vigueur)



  • Décret n° 2014-1745 du 29 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives au centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon et modifiant le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

    NOR RDFB1426597D
    JO du 31/12/2014 texte : 0302;174 pages 23736/23737

    (Dispositions relatives au centre de gestion unique de la fonction publique territoriale pour la métropole de Lyon et le département du Rhône - Modification de l'art. 20-1 et insertion des art. 89 à 98)




  • Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale

    NOR INTB1426321A
    JO du 30/12/2014 texte : 0301;71 pages 23198/23200
    Annexes : Documents administratifs 2014/15 (94 p.)

    (Modification de l'instruction budgétaire et comptable M. 832 de l'arrêté du 28 septembre 1999 modifié pris pour l'application des articles 33 et 33-1 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Annexes également consultables sur le site internet : http://www.journal-officiel.gouv.fr/)




  • Décret n° 2014-1649 du 26 décembre 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

    NOR RDFB1421310D
    JO du 28/12/2014 texte : 0300;60

    (Modalités de reclassement des fonctionnaires de catégorie C appartenant à un grade relevant de l'échelle 5 de rémunération qui sont promus dans le grade doté de l'échelle 6 de rémunération - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Remplacement du II de l'art. 5 )




  • Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

    NOR RDFB1421416D
    JO du 27/12/2014 texte : 0299;94

    • (Art. 1er à 5 : Dispositions relatives notamment à l'instauration d'un crédit temps syndical, distinguant les autorisations d'absence destinées à la participation au niveau local à des congrès ou à des réunions statutaires d'organismes directeurs des organisations syndicales, d'un crédit mensuel d'heures de décharges d'activité de service - Modification de l'art. 2; insertion des art. 4-1, 31 et 32; remplacement. 3, 4 et 6 et des art. 12 à 20 par les art. 12 à 27 et transfert des art. 20-1, 20-2 et 20-3 respectivement aux art. 28, 29 et 30 du décret n° 85-397 du 3 avril 1985
    • art. 6 : Modification de l'art. 1er du décret n° 85-552 du 22 mai 1985
    • art. 8 : Abrogation du décret n° 85-447 du 23 avril 1985 relatif à la mise à disposition auprès d'une organisation syndicale en application de l'article 100 de la loi du 26 janvier 1984)



  • Décret n° 2014-1598 du 23 décembre 2014 portant dispositions indiciaires applicables aux agents de police municipale et aux directeurs de police municipale

    NOR RDFB1407332D
    JO du 26/12/2014 texte : 0298;148


    • (Art. 1er : Insertion de l'art. 2-1 dans le décret n° 94-733 du 24 août 1994
    • art. 2 : Ajout d'un tableau à l'art. 1er du décret n° 2006-1393 du 17 novembre 2006
    • art. 4 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)



  • Décret n° 2014-1597 du 23 décembre 2014 portant modification de diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois de police municipale de la fonction publique territoriale

    NOR RDFB1407329D
    JO du 26/12/2014 texte : 0298;147


    • (Art. 1er à 3 : Modification des art. 8 et 27 et insertion de l'art. 12-1 dans le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006
    • art. 4 à 10 : Modification des art. 1er, 2, 5, 6 et 21; ajout d'un alinéa à l'art. 18 et d'un tableau à l'art. 19; insertion des art. 19-1 et 19-2 et abrogation des art. 22 à 32 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 novembre 2006 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 25, 26 et 27 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale
    • art. 11 : Modification du 3° de l'art. 5 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987
    • art. 12 et 13 : Dispositions transitoires
    • art. 14 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)



  • LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015

    NOR FCPX1422901L
    JO du 24/12/2014 texte : 0297;1 pages 21767/21768

    (Art. 45 (IV et VII) : Extension du mécanisme de transfert de l'indemnité de congé maternité à l'ensemble des cas de décès de la mère et pour l'ensemble des régimes de sécurité sociale - Dispositions applicables aux périodes de congés ou de cessation d'activité en cours au 1er janvier 2015 - Modification du 5° de l'art. 57 de la loi n° 84-536 du 26 janvier 1984)




  • Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon

    NOR RDFX1426430R
    JO du 20/12/2014 texte : 0294;60 pages 21578 et 21582


    • (Application de l'art. 39 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014
    • art. 18 : Intégration de la métropole de Lyon parmi les collectivités territoriales pour lesquelles la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 renvoie à un décret en Conseil d'Etat pour déterminer les modalités de rémunération et l'effectif maximal des collaborateurs des cabinets - Modification de l'art. 110 et ajout d'un 4° à l'art. 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
    • art. 40 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)



  • Décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux

    NOR RDFB1419090D
    JO du 18/12/2014 texte : 0292;58

    (Dispositions applicables, à tous les corps, cadre d'emplois ou emplois de la fonction publique territoriale dotés d'un statut particulier, à compter des évaluations afférentes aux activités postérieures au 1er janvier 2015 - Abrogation, à compter du 1er janvier 2016, du décret n° 86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux et du décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 portant application de l'article 76-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale)




  • Décret n° 2014-1379 du 18 novembre 2014 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et au Centre national de la fonction publique territoriale

    NOR RDFB1421317D
    JO du 20/11/2014 texte : 0268;28

    • (Art. 1er à 15 : Modification des art. 2, 12, 14, 18, 21, 22 et 34; remplacement des art. 3, 4, 5, 23 et 24; insertion de l'art. 22-1 et abrogation des art. 33, 35 et 36 du décret n° 84-346 du 10 mai 1984
    • art. 16 à 22 : Remplacement des art. 9-1 et 34 et modification des art. 21, 22, 23, 27 et 33-4 du décret n° 87-811 du 5 octobre 1987)



  • Décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires

    NOR RDFF1409880D
    JO du 05/10/2014 texte : 0231;27

    (Art. 2 : Modification de l'art. 15 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987)




  • Décret n° 2014-1070 du 19 septembre 2014 modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation de la formation initiale de divers cadres d'emplois de la police municipale

    NOR RDFZ1406598D
    JO du 21/09/2014 texte : 0219;19

    (Art. 1, 2 et 4 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Modification des art. 2 et remplacement des art. 5 des décrets n°s 94-933 du 25 octobre 1994 et 2000-47 du 20 janvier 2000)




  • Décret n° 2014-1058 du 16 septembre 2014 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des puéricultrices territoriales

    NOR RDFZ1403502D
    JO du 18/09/2014 texte : 0216;22

    • (Art. 1er à 6 : Dispositions relatives au modalités d'organisation du concours
    • art. 7 : Dispositions applicables aux concours organisés à compter de l'année 2015
    • art. 8 : Suppression des mots : « puéricultrices territoriales » dans le décret n° 93-398 du 18 mars 1993 dont le titre et les art. 1er, 2 et 3 sont modifiés en conséquence)



  • Décret n° 2014-1057 du 16 septembre 2014 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des médecins territoriaux

    NOR RDFZ1403319D
    JO du 18/09/2014 texte : 0216;21

    • (Art. 1er à 6 : Modalités d'organisation du concours
    • art. 7 : Dispositions applicables aux concours organisés à compter de l'année 2015
    • art. 8 : Suppression des mots : « médecins territoriaux » dans le décret n° 93-399 du 18 mars 1993 dont le titre et les art. 1er et 2 sont modifiés en conséquence)



  • Décret n° 2014-973 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale

    NOR RDFZ1406596D
    JO du 27/08/2014 texte : 0197;43

    (Instauration de tests psychotechniques pour le recrutement des agents de police municipale - Dispositions applicables aux concours ouverts à compter du 1er janvier 2015 - Modification des art. 3 et 4)




  • Décret n° 2014-925 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales régies par le décret n° 2014-923 du 18 août 2014

    NOR RDFB1404095D
    JO du 21/08/2014 texte : 0192;37

    (Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2014)




  • Décret n° 2014-924 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux

    NOR RDFB1404093D
    JO du 21/08/2014 texte : 0192;36

    (Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2014 - Abrogation du décret n° 92-852 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux)




  • Décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

    NOR RDFB1404094D
    JO du 21/08/2014 texte : 0192;35

    (Revalorisation du cadre d'emploi des péricultrices territoriales - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2014 - Remplacement de l'art. 19 et abrogation des art. 3, 4, 5 à 12, 20 à 31, 35-1 à 35-3, 36 et 36-1 du décret n° 92-859 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales - Abrogation implicite du décret n° 93-574 du 27 mars 1993 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)




  • Décret n° 2014-922 du 18 août 2014 modifiant le décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux

    NOR RDFB1404090D
    JO du 21/08/2014 texte : 0192;34

    (Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2014 - Modification des art. 5, 7, 10, 15, 16 et 17; remplacement des art. 9, 12, 13, 14 et 18; insertion des art. 9-2, 10-1 et 10-2 et abrogation des art. 19, 20, 21, 23 à 30 et 32 à 33)