FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (FPT) (STATUT GENERAL, STATUTS PARTICULIERS ET DISPOSITIONS CONNEXES)

Trier par ordre chronologique décroissant | croissant



Type de texte


Mot ou expression



  • Décret n° 2016-102 du 2 février 2016 relatif aux conventions de mise à disposition de fonctionnaires ou d'agents contractuels territoriaux auprès de personnes morales qui participent aux maisons de services au public ou qui les gèrent

    NOR RDFB1527032D
    JO du 04/02/2016 texte : 0029;30



  • Décret n° 2015-1916 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction de collectivités territoriales ou d'établissements publics locaux assimilés

    NOR RDFB1522868D
    JO du 31/12/2015 texte : 0303;319

    (Modification de l'art. 1er)




  • Décret n° 2015-1915 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n° 87-1102 du 30 décembre 1987 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés

    NOR RDFB1522867D
    JO du 31/12/2015 texte : 0303;318

    (Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 1er)




  • Décret n° 2015-1914 du 29 décembre 2015 relatif aux emplois de direction des conseils de territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

    NOR RDFB1523142D
    JO du 31/12/2015 texte : 0303;317

    • (Art. 1er : Modification de l'art. 1er et insertion des art. 3-2 et 3-3 et de l'annexe XIV du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987
    • art. 2 : Modification de l'art. 28 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013
    • art. 3 : Modification de l'art. 1er du décret n° 88-631 du 6 mai 1988
    • art. 4 : Modification des art. 2 et 5 du décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987
    • art. 5 : Modification de l'art. 2 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987
    • art. 6 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)



  • Décret n° 2015-1913 du 29 décembre 2015 relatif aux emplois fonctionnels de direction des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris

    NOR RDFB1522865D
    JO du 31/12/2015 texte : 0303;316

    • (Art. 1er (1° et 2°) : Modification des art. 1er et 10 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987
    • art. 1er (3°) : Modification de l'art. 2 du décret n° 88-545 du 6 mai 1988
    • art. 1er (4°) : Modification de l'art. 2 du décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000
    • art. 2 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)



  • Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

    NOR RDFB1515505D
    JO du 31/12/2015 texte : 0303;315

    • (Art. 1er à 54 et 65 : Remplacement des art. 1er, 1-2, 1-3, 2, 3, 4, 13, 21, 27, 28, 29, 38, 39, 40, 42, 43 et 48; insertion des art. 2-1, 35-3, 38-1, 39-1, 39-2 à 39-5, 42-1 et 42-2; modification des art. 5, 6, 8, 10, 11, 12, 14, 14-2, 14-3, 15, 17, 18, 18-1, 20, 29-1, 30, 33, 35-1, 36-1, 41 et 44 et abrogation des art. 35 et 47 du décret n° 88-145 du 15 février 1988
    • art. 55 à 61 : Dispositions transitoires
    • art. 62 : Modification des art. 10, 13 et 15 et remplacement de l'art. 17 du décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004
    • art. 63 : Modification de l'art. 3 du décret n° 2005-904 du 2 août 2005
    • art. 64 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)



  • LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

    NOR FCPX1519907L
    JO du 30/12/2015 texte : 0302;1 pages 24668 et 24679

    • (Art. 148 (III) : Mise en œuvre des mesures de revalorisation des régimes indemnitaires prévues par le protocole relatif à l'avenir de la fonction publique - Remplacement de l'art. 78 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
    • art. 167 : Abaissement du plafond de cotisation au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - Modification de l'art. 12-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)



  • Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale

    NOR INTB1526076A
    JO du 29/12/2015 texte : 0301;60 pages 24519/24520
    Annexe : Documents administratifs n° 2015/14 (16 p.)

    (Modification de l'instruction budgétaire et comptable M. 832 de l'arrêté du 28 septembre 1999 modifié pris pour l'application des articles 33 et 33-1 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Annexes également consultables sur le site internet : http://www.journal-officiel.gouv.fr/)




  • Décret n° 2015-1692 du 16 décembre 2015 modifiant le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine

    NOR RDFB1426358D
    JO du 18/12/2015 texte : 0293;59

    (Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Suppression du 2e alinéa du 3° du a de l'art. 3 [relatif à la spécialité Archives])




  • Décret n° 2015-1691 du 16 décembre 2015 modifiant le décret n° 93-155 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine

    NOR RDFZ1429106D
    JO du 18/12/2015 texte : 0293;58

    (Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification du dernier alinéa du 1° de l'art. 4)




  • Décret n° 2015-1490 du 16 novembre 2015 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux

    NOR RDFB1521297D
    JO du 18/11/2015 texte : 0267;15

    (Abrogation du décret n° 88-236 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux)




  • Décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 relatif aux modalités du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction

    NOR RDFB1510185D
    JO du 07/11/2015 texte : 0259;40 pages 20834/20835

    • (Art. 1er et 2 : Droit au suivi médical post-professionnel et à l'information
    • art. 3 à 8 : Modalités du suivi médical post-professionnel
    • art. 9 : Dispositions de coordination
    • art. 10 : Abrogation du décret n° 2013-365 du 29 avril 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l'amiante)



  • Arrêté du 12 octobre 2015 portant organisation d'un concours de recrutement de cadres de santé infirmier et technicien paramédical, session 2016, par le centre de gestion du Doubs

    NOR INTB1525747A
    JO du 03/11/2015 texte : 0255;29



  • Décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville

    NOR RDFB1514121D
    JO du 31/10/2015 texte : 0253;46 pages 20416/20417

    • (Art. 1er et 2 : Modification des art. 1er et 2 et de l'annexe du décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006
    • art. 3 : Modification des art. 1er, 2 et 3 du décret n° 2004-674 du 8 juillet 2004
    • art. 4 et 6 : Dispositions transitoires
    • art. 7 : Conditions d'entrée en vigueur)



  • Décret n° 2015-1385 du 29 octobre 2015 relatif à la durée de la formation d'intégration dans certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

    NOR RDFB1504765D
    JO du 31/10/2015 texte : 0253;45 pages 20415/20416

    (Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des statuts particuliers des cadres d'emplois de catégorie A suivants :

    • art. 7 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987
    • art. 12 du décret n° 90-126 du 9 février 1990
    • art. 7 du décret n° 91-843 du 2 septembre 1991
    • article 7 du décret n° 91-845 du 2 septembre 1991
    • 3e alinéa de l'art. 9 du décret n° 91-855 du 2 septembre 1991
    • 2e alinéa de l'art. 8 du décret n° 91-857 du 2 septembre 1991
    • art. 7 du décret du 1er avril 1992
    • 2e alinéa de l'art. 6 du décret n° 92-851 du 28 août 1992
    • 2e alinéa de l'art. 5 du décret n° 92-853 du 28 août 1992
    • 2e alinéa de l'art. 5 du décret n° 92-855 du 28 août 1992
    • 2e alinéa de l'art. 7 du décret n° 92-857 du 28 août 1992
    • 2e alinéa de l'art. 5 du décret n° 92-867 du 28 août 1992
    • 2e alinéa de l'art. 5 du décret du 23 juillet 2003
    • 2e alinéa de l'art. 5 du décret du 18 décembre 2012
    • 2e alinéa de l'art. 7 du décret du 10 juin 2013
    • 2e alinéa de l'article 5 du décret du 18 août 2014 susvisé

    Modification des statuts particuliers des cadres d'emplois de catégorie B suivants :

    • 2e alinéa de l'art. 5 du décret n° 92-843 du 28 août 1992
    • 2e alinéa de l'art. 5 du décret du 10 janvier 1995
    • 1er alinéa de l'art. 12 du décret du 9 novembre 2010
    • 1er alinéa de l'art. 11 du décret du 20 mai 2011
    • 1er alinéa de l'art. 12 du décret du 30 mai 2011
    • 1er alinéa de l'art. 12 du décret du 23 novembre 2011
    • 2e alinéa de l'art. 10 du décret du 29 mars 2012
    • 1er alinéa de l'art. 13 du décret du 30 juillet 2012
    • 1er alinéa de l'art. 5 du décret du 27 mars 2013
    • 2e alinéa de l'art. 5 du décret du 10 juin 2013)



  • LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer

    NOR OMEX1505701L
    JO du 15/10/2015 texte : 0239;2 page 19078

    (Art. 31 (II) : Conditions d'ouverture concours internes de la fonction publique territoriale aux agents publics de Wallis-et-Futuna - Modification du 2° de l'art. 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)




  • Arrêté du 28 septembre 2015 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

    NOR RDFB1510060A
    JO du 08/10/2015 texte : 0233;43

    (Application de l'art. 1er du décret n° 97-443 du 25 avril 1997 relatif au rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Abrogation de l'arrêté du 24 juillet 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)




  • LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

    NOR RDFX1412429L
    JO du 08/08/2015 texte : 0182;1 pages 13722 et 13768/13769

    • (Art. 28 (IV et VI) : Dispositions de coordination avec le transfert de l'État aux régions des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990
    • art. 115 : Conditions de création d'emplois fonctionnels de directeur et de directeur général des services techniques dans la commune de Saint-Pierre - Modification de l'art. 112 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
    • art. 119 (I) : Extension de la faculté reconnue aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics de créer une commission administrative paritaire commune - Modification de l'art. 28 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
    • art. 120 : Extension de la faculté reconnue aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics de créer un comité technique paritaire commun - Modification de l'art. 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)



  • Décret n° 2015-934 du 30 juillet 2015 fixant les plafonds de l'indemnité de mobilité attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale

    NOR RDFB1512107D
    JO du 31/07/2015 texte : 0175;38

    (Application du décret n° 2015-933 du 30 juillet 2015)




  • Décret n° 2015-933 du 30 juillet 2015 portant attribution d'une indemnité de mobilité à certains agents de la fonction publique territoriale

    NOR RDFB1512100D
    JO du 31/07/2015 texte : 0175;37

    (Application de l'art. L. 5111-7 du code général des collectivités territoriales)