FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (FPT) (STATUT GENERAL, STATUTS PARTICULIERS ET DISPOSITIONS CONNEXES)

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Type de texte


Mot ou expression



  • Décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux

    NOR RDFB1419090D
    JO du 18/12/2014 texte : 0292;58

    (Dispositions applicables, à tous les corps, cadre d'emplois ou emplois de la fonction publique territoriale dotés d'un statut particulier, à compter des évaluations afférentes aux activités postérieures au 1er janvier 2015 - Abrogation, à compter du 1er janvier 2016, du décret n° 86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux et du décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 portant application de l'article 76-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale)




  • Décret n° 2014-1379 du 18 novembre 2014 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et au Centre national de la fonction publique territoriale

    NOR RDFB1421317D
    JO du 20/11/2014 texte : 0268;28

    • (Art. 1er à 15 : Modification des art. 2, 12, 14, 18, 21, 22 et 34; remplacement des art. 3, 4, 5, 23 et 24; insertion de l'art. 22-1 et abrogation des art. 33, 35 et 36 du décret n° 84-346 du 10 mai 1984
    • art. 16 à 22 : Remplacement des art. 9-1 et 34 et modification des art. 21, 22, 23, 27 et 33-4 du décret n° 87-811 du 5 octobre 1987)



  • Décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires

    NOR RDFF1409880D
    JO du 05/10/2014 texte : 0231;27

    (Art. 2 : Modification de l'art. 15 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987)




  • Décret n° 2014-1070 du 19 septembre 2014 modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation de la formation initiale de divers cadres d'emplois de la police municipale

    NOR RDFZ1406598D
    JO du 21/09/2014 texte : 0219;19

    (Art. 1, 2 et 4 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Modification des art. 2 et remplacement des art. 5 des décrets n°s 94-933 du 25 octobre 1994 et 2000-47 du 20 janvier 2000)




  • Décret n° 2014-1058 du 16 septembre 2014 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des puéricultrices territoriales

    NOR RDFZ1403502D
    JO du 18/09/2014 texte : 0216;22

    • (Art. 1er à 6 : Dispositions relatives au modalités d'organisation du concours
    • art. 7 : Dispositions applicables aux concours organisés à compter de l'année 2015
    • art. 8 : Suppression des mots : « puéricultrices territoriales » dans le décret n° 93-398 du 18 mars 1993 dont le titre et les art. 1er, 2 et 3 sont modifiés en conséquence)



  • Décret n° 2014-1057 du 16 septembre 2014 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des médecins territoriaux

    NOR RDFZ1403319D
    JO du 18/09/2014 texte : 0216;21

    • (Art. 1er à 6 : Modalités d'organisation du concours
    • art. 7 : Dispositions applicables aux concours organisés à compter de l'année 2015
    • art. 8 : Suppression des mots : « médecins territoriaux » dans le décret n° 93-399 du 18 mars 1993 dont le titre et les art. 1er et 2 sont modifiés en conséquence)



  • Décret n° 2014-973 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale

    NOR RDFZ1406596D
    JO du 27/08/2014 texte : 0197;43

    (Instauration de tests psychotechniques pour le recrutement des agents de police municipale - Dispositions applicables aux concours ouverts à compter du 1er janvier 2015 - Modification des art. 3 et 4)




  • Décret n° 2014-925 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales régies par le décret n° 2014-923 du 18 août 2014

    NOR RDFB1404095D
    JO du 21/08/2014 texte : 0192;37

    (Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2014)




  • Décret n° 2014-924 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux

    NOR RDFB1404093D
    JO du 21/08/2014 texte : 0192;36

    (Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2014 - Abrogation du décret n° 92-852 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux)




  • Décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

    NOR RDFB1404094D
    JO du 21/08/2014 texte : 0192;35

    (Revalorisation du cadre d'emploi des péricultrices territoriales - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2014 - Remplacement de l'art. 19 et abrogation des art. 3, 4, 5 à 12, 20 à 31, 35-1 à 35-3, 36 et 36-1 du décret n° 92-859 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales - Abrogation implicite du décret n° 93-574 du 27 mars 1993 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)




  • Décret n° 2014-922 du 18 août 2014 modifiant le décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux

    NOR RDFB1404090D
    JO du 21/08/2014 texte : 0192;34

    (Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2014 - Modification des art. 5, 7, 10, 15, 16 et 17; remplacement des art. 9, 12, 13, 14 et 18; insertion des art. 9-2, 10-1 et 10-2 et abrogation des art. 19, 20, 21, 23 à 30 et 32 à 33)




  • Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale

    NOR RDFB1404179D
    JO du 11/07/2014 texte : 0159;42

    (Fixation du cadre juridique pour la mise en œuvre du vote électronique par internet lors des élections des représentants du personnel des commissions administratives paritaires et des comités techniques au sein de la fonction publique territoriale)




  • Arrêté du 1er juillet 2014 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale et fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

    NOR INTB1413487A
    JO du 05/07/2014 texte : 0154;60 pages 11181/11183



  • Décret n° 2014-624 du 16 juin 2014 relatif aux commissions d’équivalences de titres et de diplômes de la fonction publique territoriale

    NOR RDFZ1400725D
    JO du 18/06/2014 texte : 0139;31

    (Modification de l'art. 15 du décret n° 2007-196 du 13 février 2007)




  • Arrêté du 16 juin 2014 modifiant l’arrêté du 19 juin 2007 modifié fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d’équivalences de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique territoriale

    NOR INTK1400770A
    JO du 18/06/2014 texte : 0139;28

    (Modification des art. 1er, 5, 6 et 7 et remplacement des art. 2 et 3)




  • Décret n° 2014-473 du 9 mai 2014 modifiant le décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

    NOR RDFB1402521D
    JO du 11/05/2014 texte : 0109;17

    (Modification de l'art. 12)




  • Arrêté du 5 mai 2014 fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale

    NOR INTB1408213A
    JO du 06/05/2014 texte : 0105;33 pages 7709/7712

    (Application du décret n° 85-643 du 26 juin 1985)




  • Décret n° 2014-451 du 2 mai 2014 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

    NOR RDFB1402519D
    JO du 04/05/2014 texte : 0104;11

    (Modification de la répartition entre les groupes hiérarchiques 3 et 4 des différents grades relevant de cadres d'emplois classés dans la catégorie B - Dispositions applicables à compter du prochain renouvellement des commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics - Modification des art. 2, 3, 4 et 5)




  • Décret n° 2014-370 du 25 mars 2014 modifiant le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

    NOR RDFZ1400987D
    JO du 27/03/2014 texte : 0073;53

    (Modification des art. 2, 16, 20, 21, 33-3, 66, 68, 70, 73, 75 et 87; insertion de l'art. 11-2)




  • LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

    NOR VILX1315170L
    JO du 22/02/2014 texte : 0045;2 pages 3146/3147


    (Art. 26 (VII) et 30 (I) : Transfert, au plus tard le 1er janvier 2015, aux quartiers prioritaires de la politique de la ville des avantages attachés aux zones urbaines sensibles - Modification de l'art. 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)