FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (FPT) (STATUT GENERAL, STATUTS PARTICULIERS ET DISPOSITIONS CONNEXES)

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Type de texte


Mot ou expression



  • Décret n° 2015-934 du 30 juillet 2015 fixant les plafonds de l'indemnité de mobilité attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale

    NOR RDFB1512107D
    JO du 31/07/2015 texte : 0175;38

    (Application du décret n° 2015-933 du 30 juillet 2015)




  • Décret n° 2015-933 du 30 juillet 2015 portant attribution d'une indemnité de mobilité à certains agents de la fonction publique territoriale

    NOR RDFB1512100D
    JO du 31/07/2015 texte : 0175;37

    (Application de l'art. L. 5111-7 du code général des collectivités territoriales)




  • LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

    NOR DEFX1510920L
    JO du 29/07/2015 texte : 0173;1 pages 12873/12898

    (Art. 20 (II) : Accès des militaires aux concours internes des fonctions publiques - Modification de l'art. 36 de la loi n° 84-53 di 26 janvier 1984)




  • Décret n° 2015-864 du 13 juillet 2015 modifiant le décret n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction de collectivités territoriales ou d'établissements publics locaux assimilés, régis par l'article 6 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux

    NOR RDFB1508462D
    JO du 16/07/2015 texte : 0162;43 page 12101

    (Modification de l'art. 1er)




  • Décret n° 2015-863 du 13 juillet 2015 modifiant le décret n° 87-1102 du 30 décembre 1987 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés

    NOR RDFB1508458D
    JO du 16/07/2015 texte : 0162;42 pages 12100/12101

    (Modification de la colonne " emplois " du tableau figurant à l'art. 1er)




  • Décret n° 2015-862 du 13 juillet 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux administrateurs territoriaux et aux emplois fonctionnels de direction de la fonction publique territoriale

    NOR RDFB1508448D
    JO du 16/07/2015 texte : 0162;41 page 12100


    • (Art. 1er : Modification des art. 1er, 6 et 10 et remplacement de l'art. 8 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987
    • art. 2 : Modification de l'art. 2 des décrets n° 88-545 du 6 mai 1988 et n° 2000-954 du 22 septembre 2000)



  • Décret n° 2015-694 du 18 juin 2015 modifiant les règles régissant certaines instances de concertation et complétant la liste des agents susceptibles d'être habilités à constater certaines infractions sur le territoire de la métropole de Lyon

    NOR RDFB1508285D
    JO du 20/06/2015 texte : 0141;21 page 10161

    (Art. 2 et 4 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2015 - Modification de l'art. 18 du décret n° 89-677 du 18 septembre 1989)




  • Arrêté du 29 mai 2015 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale

    NOR INTB1511733A
    JO du 03/06/2015 texte : 0126;26 page 9135

    (Application des art. 1er à 5, 7, 8, 11 à 13 et 27 de l'arrêté du 29 avril 2015 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale et fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale)




  • Ordonnance n° 2015-579 du 28 mai 2015 transférant l'organisation matérielle des élections au conseil d'administration et aux conseils d'orientation placés auprès des délégués régionaux ou interdépartementaux du Centre national de la fonction publique territoriale et aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale

    NOR RDFB1508743R
    JO du 29/05/2015 texte : 0122;47 page 8960


    • (Application du 4° du VI de l'art. 15 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015
    • art. 1er (1° et 2°) : Transfert de l'organisation matérielle des élections au conseil d'administration et aux conseils régionaux d'orientation du CNFPT à celui-ci, et possibilité pour le président du CNFPT de procéder à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales, en fonction de leur représentativité, au sein du conseil d'administration du CNFPT - Modification de l'art. 12 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
    • art. 1er (3°) : Transfert de l'organisation matérielle des élections au sein du conseil d'administration centres de gestion - Modification de l'art. 13 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
    • art. 2 : Transfert au président du CNFPT répartition des sièges des organisations syndicales au sein du Conseil national d'orientation et des conseils régionaux d'orientation - Modification des art. 12 et 15 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984
    • art. 4 : Décret d'application)



  • Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-579 du 28 mai 2015 transférant l'organisation matérielle des élections au conseil d'administration et aux conseils d'orientation placés auprès des délégués régionaux ou interdépartementaux du Centre national de la fonction publique territoriale et aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale

    NOR RDFB1508743P
    JO du 29/05/2015 texte : 0122;46 pages 8959/8960



  • Arrêté du 29 avril 2015 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale et fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

    NOR INTB1508848A
    JO du 08/05/2015 texte : 0107;25



  • Arrêté du 29 avril 2015 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

    NOR INTB1508756A
    JO du 08/05/2015 texte : 0107;24

    (Application du décret n° 84-346 du 10 mai 1984)




  • Décret n° 2015-504 du 4 mai 2015 modifiant le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux

    NOR INTB1427318D
    JO du 06/05/2015 texte : 0105;15

    (Organisation du comité médical pour les agents de la fonction publique territoriale dont les collectivités sont affiliées à un centre interdépartemental de gestion - Modification des art. 2, 4, 7, 8, 9, 11, 16, 23, 24, 32, 33 et 38 et remplacement des art. 3, 6 et 41)




  • LOI n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

    NOR RDFX1303221L
    JO du 01/04/2015 texte : 0077;1 pages 5921/5927

    (Art. 13 : Suspension pendant la durée d'un mandat électif de l'exporation de l'inscription sur liste d'aptitutde d'un corps de la fonction publique territoriale - Modification de l'art. 44 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)




  • Décret n° 2015-323 du 20 mars 2015 fixant des dispositions dérogatoires à la proportion minimale de quarante pour cent de chaque sexe dans la constitution des jurys pour le recrutement ou la promotion dans certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

    NOR RDFB1418982D
    JO du 22/03/2015 texte : 0069;26 pages 5341/5343

    • (Art. 1er : Modification de l'art. 3 du décret n° 92-850 du 28 août 1992
    • art. 2 : Modification de l'art. 4 du décret n° 92-855 du 28 août 1992
    • art. 3 : Modification de l'art. 4 du décret n° 92-865 du 28 août 1992
    • art. 9 : Modification de l'art. 4 du décret n° 2014-923 du 18 août 2014)



  • LOI n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

    NOR JUSX1326670L
    JO du 17/02/2015 texte : 0040;1 pages 2961/2969

    (Art. 15 (VI, 4°) et 27 : Habilitation du Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions statutaires de la fonction publique territoriale relatives aux missions du Centre national de la fonction publique territoriale et des centres de gestion de la fonction publique territoriale ainsi que les adaptations pour Saint-Pierre-et-Miquelon)




  • Décret n° 2015-161 du 11 février 2015 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

    NOR RDFB1412716D
    JO du 13/02/2015 texte : 0037;62

    (Modification de l'art. 11, 32 et 58)




  • Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité

    NOR RDFB1426721A
    JO du 06/02/2015 texte : 0031;78

    (Application des art. 4-2 et 5 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 - Abrogation de l'arrêté du 3 mai 2002 relatif à la formation préalable à la prise de fonction et à la formation continue des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité dans la fonction publique territoriale)




  • Décret n° 2014-1748 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales

    NOR RDFB1426593D
    JO du 31/12/2014 texte : 0302;177 pages 23742/23743

    • (Art. 1er et 2 : Dispositions relatives au nombre maximum de collaborateurs de cabinet des présidents de métropoles et du président de la métropole de Lyon - Modification des art. 9 et 13-1
    • art. 3 : Conditions d'entrée en vigueur)



  • Décret n° 2014-1745 du 29 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives au centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon et modifiant le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

    NOR RDFB1426597D
    JO du 31/12/2014 texte : 0302;174 pages 23736/23737

    (Dispositions relatives au centre de gestion unique de la fonction publique territoriale pour la métropole de Lyon et le département du Rhône - Modification de l'art. 20-1 et insertion des art. 89 à 98)