FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (FPT) (STATUT GENERAL, STATUTS PARTICULIERS ET DISPOSITIONS CONNEXES)

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Type de texte


Mot ou expression



  • Décret n° 2014-370 du 25 mars 2014 modifiant le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

    NOR RDFZ1400987D
    JO du 27/03/2014 texte : 0073;53

    (Modification des art. 2, 16, 20, 21, 33-3, 66, 68, 70, 73, 75 et 87; insertion de l'art. 11-2)




  • LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

    NOR VILX1315170L
    JO du 22/02/2014 texte : 0045;2 pages 3146/3147


    (Art. 26 (VII) et 30 (I) : Transfert, au plus tard le 1er janvier 2015, aux quartiers prioritaires de la politique de la ville des avantages attachés aux zones urbaines sensibles - Modification de l'art. 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)




  • Décret n° 2014-84 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux

    NOR RDFB1401257D
    JO du 31/01/2014 texte : 0026;44

    (Dispositions applicables à compter du 1er février 2014 - Modification de l'art. 1er)




  • Décret n° 2014-83 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

    NOR RDFB1330788D
    JO du 31/01/2014 texte : 0026;43

    (Dispositions applicables à compter du 1er février 2014 - Modification des art. 1er et 11; remplacement de l'art. 12 et abrogation des art. 16 à 30-2 )




  • Décret n° 2014-82 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale

    NOR RDFB1401254D
    JO du 31/01/2014 texte : 0026;42

    (Dispositions applicables à compter du 1er février 2014 - Modification des art. 1er et 2)




  • Décret n° 2014-81 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale

    NOR RDFB1330790D
    JO du 31/01/2014 texte : 0026;41

    (Modification de la carrière des brigadiers-chefs principaux et des chefs de police municipale - Dispositions applicables à compter du 1er février 2014 - Modification des art. 1er, 11 et 27; remplacement de l'art. 8 et abrogation des art. 14 à 24 - Abrogation implicite du décret n° 2007-747 du 9 mai 2007 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale et le décret n° 2000-43 du 20 janvier 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale)




  • Décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale

    NOR RDFB1401253D
    JO du 31/01/2014 texte : 0026;40

    • (Art. 1er : Modification de l'art. 1er et abrogation de l'art. 2 du décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 - Abrogation implicite du décret n° 2013-589 du 4 juillet 2013 modifiant le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux
    • art. 2 : Modification de l'art. 1er du décret n° 2010-330 du 22 mars 2010
    • art. 3 : Modification de l'art. 1er du décret n° 2013-493 du 13 juin 2013
    • art. 4 : Dispositions applicables à compter du 1er février 2014)



  • Décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale

    NOR RDFB1330786D
    JO du 31/01/2014 texte : 0026;39

    • (Art. 1er : Modification de l'art. 7-1 du décret n° 92-843 du 28 août 1992
    • art. 2 : Modification de l'art. 7-1 du décret n° 95-31 du 10 janvier 1995
    • art. 3 : Modification des art. 13, 21, 24, 25 et 26 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010
    • art. 4 : Modification de l'art. 10 du décret n° 2013-262 du 27 mars 2013
    • art. 5 : Modification des art. 14 et 16 du décret n° 2013-490 du 10 juin 2013
    • art. 6 et 7 : Dispositions transitoires
    • art. 8 : Dispositions applicables à compter du 1er février 2014)



  • Décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

    NOR RDFB1330784D
    JO du 31/01/2014 texte : 0026;38

    • (Art. 1er à 4 : Remplacement des art. 1er, 4 et 6-4 et abrogation des art. 9 à 9-5
    • art. 5 à 7 : Dispositions transitoires
    • art. 8 : Dispositions applicables à compter du 1er février 2014)



  • LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013

    NOR EFIX1327237L
    JO du 30/12/2013 texte : 0303;2 page 21953

    (Art. 84 (III) : Mise en conformité du droit national vis-à-vis du droit de l'Union européenne concernant les pensions des fonctionnaires ayant cotisé à l'étranger - Modification de l'art. 65-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)




  • LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

    NOR EFIX1323580L
    JO du 30/12/2013 texte : 0303;1 pages 21885/21888

    • (Art. 119 : Dispositions relatives au droit d'option des ouvriers des parcs et ateliers - Remplacement du II de l'art. 11 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009
    • art. 126 (IV et V) : Renforcement du contrôle des arrêts maladie dans la fonction publique territoriale - Dispositions applicables, au plus tard, le 1er juillet 2014 - Modification du 2° de l'art. 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)



  • LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

    NOR RDFX1306287L
    JO du 28/01/2014 texte : 0023;3 pages 1576, 1589/1591 et 1610

    • (Art. 13 (VIII) : Conditions d'affiliation de la métropole du Grand Paris au centre interdépartemental de gestion - Modification de l'art. 17 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
    • art. 31 et 36 : Centre de gestion unique sur les territoires du département du Rhône et de la métropole de Lyon, à compter du 1er janvier 2015 - Modification de l'art. 14 et insertion de l'art. 18-1 dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
    • art. 34 et 36 : Emplois fonctionnels de la collectivité métropolitaine de Lyon, à compter du 1er janvier 2015 - Insertion de l'art. 112-3 dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
    • art. 69 (II, A, 1° à 3° et B) : Modalités de l'entretien professionnel - Remplacement, à compter du 1er janvier 2015, de l'art. 76 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
    • art. 69 (II, A, 4° et B) Reconduction en 2014 de l'expérimentation de l'entretien professionnel - Modification de l'art. 76-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et abrogation de ce même art. à compter du 1er janvier 2015)



  • Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale

    NOR INTB1330116A
    JO du 24/12/2013 texte : 0298;34 pages 21135/21137

    (Modification, à compter de l'exercice 2014, de l'instruction budgétaire et comptable M. 832 annexée à l'arrêté du 28 septembre 1999)




  • LOI n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer

    NOR OMEX1312954L
    JO du 16/11/2013 texte : 0266;4 pages 18628 et 18632

    • (Art. 14 : Compétences du centre de gestion et de formation de Saint-Pierre-et-Miquelon - Modification du II de l'art 112 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
    • art. 33 : Extension de la règlementation des congés bonifiés aux fonctionnaires territoriaux mahorais - Modification du 1° de l'art. 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)



  • LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

    NOR PRMX1309699L
    JO du 12/10/2013 texte : 0238;2 page 16835

    (Art. 24 (II et III) : Mise en disponibilité des fonctionnaires territoriaux exerçant un mandat parlementaire ou européen - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Modification de l'art. 65 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)




  • Décret n° 2013-766 du 23 août 2013 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

    NOR RDFB1318459D
    JO du 25/08/2013 texte : 0197;11

    (Application de l'art. 5 du décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 - Dispositions applicables aux examens professionnels organisés à compter de l'année 2014)




  • Décret n° 2013-739 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 87-1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux

    NOR RDFB1318321D
    JO du 15/08/2013 texte : 0189;37

    (Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2013 - Remplacement du tableau figurant à l'art. 1er)




  • Décret n° 2013-738 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

    NOR RDFB1312283D
    JO du 15/08/2013 texte : 0189;36

    • (Art. 1er à 12, 14 et 15 : Création d'un grade à accès fonctionnel (GRAF) et de deux échelons spéciaux au sein du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux et modification des modalités de promotion interne dans le cadre d'emplois - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2013, à l'exception des nouvelles modalités de promotion interne uniquement par voie d'examen professionnel, applicables à compter du 1er janvier 2014 ainsi que de l'accès à l'échelon spécial du GRAF conditionné à l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2014 - Modification des art. 1er, 2, 3, 8, 11-1, 12, 15 et 16; remplacement de l'art. 5, 13 et 17; rétablissement de l'art. 14 et abrogation des art. 6 [à compter du 1er janvier 2014], 18 à 22 [à l'exception du 1er alinéa de l'art. 21] et 23 à 39-1 du décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 - Abrogation implicite du décret n° 92-365 du 1er avril 1992 modifiant le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
    • art. 13 : Remplacement des termes "directeur d'office public d'habitations à loyer modéré" par les termes "directeur général d'office public de l'habitat" - Modification de l'art. 1er du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés )



  • Arrêté du 24 juillet 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

    NOR RDFB1316260A
    JO du 03/08/2013 texte : 0179;27

    (Application de l'art. 1er du décret n° 97-443 du 25 avril 1997 relatif au rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Abrogation de l'arrêté du 6 janvier 2012 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)




  • Décret n° 2013-649 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

    NOR RDFB1315226D
    JO du 20/07/2013 texte : 0167;26

    • (Art. 1er à 6 : Modalités d'organisation du concours
    • art. 7 : suppression des mots « éducateurs territoriaux de jeunes enfants » dans l'intitulé et aux art. 1er, 2 et 3 du décret n° 93-398 du 18 mars 1993
    • art. 8 : Dispositions applicables aux concours organisés à compter du 1er janvier 2014)