INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE) (TEXTES NON CODIFIES)

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  • Arrêté du 23 juin 2015 relatif aux installations mettant en œuvre des substances radioactives, déchets radioactifs ou résidus solides de minerai d'uranium, de thorium ou de radium soumises à autorisation au titre de la rubrique 1716, de la rubrique 1735 et de la rubrique 2797 de la nomenclature des installations classées

    NOR DEVP1425767A
    JO du 14/07/2015 texte : 0161;10 pages 11982/11988

    • (Art. 1er à 3 : Dispositions générales
    • art. 4 à 12 : Dispositions relatives à la gestion des installations
    • art. 13 à 22 : Dispositions relatives à la gestion des substances ou déchets radioactifs
    • art. 23 à 26 : Dispositions relatives à la prévention de la pollution atmosphérique
    • art. 27 à 31 : Dispositions relatives à la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques
    • art. 32 à 38 : Dispositions relatives aux règles générales de gestion des déchets et aux règles particulières de gestion des déchets radioactifs
    • art. 39 à 47 : Dispositions relatives à la prévention des risques technologiques
    • art. 48 et 49 : Dispositions relatives à la surveillance des installations et de leurs effets
    • art. 50 : Modification de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2012 modifié fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l'article R. 516-1 du code de l'environnement
    • art. 51 : Modification de l'art. 16 de l'arreté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
    • art. 52 : Disposition applicables à compter du 1er août 2015)



  • Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs

    NOR DEVP1422815A
    JO du 03/07/2015 texte : 0152;7 page 11221


    • (Art. 12 : Modification du point 11-1 de l'annexe I de l'arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 (stockage de poudres, explosifs et autres produits explosifs)
    • art. 14 : Conditions d'entrée en vigueur)



  • Arrêté du 19 juin 2015 relatif au système de gestion de la qualité mentionné à l'article D. 541-12-14 du code de l'environnement

    NOR DEVP1427230A
    JO du 02/07/2015 texte : 0151;7 page 11137


    • (Art. 1er à 4 : Définition du système de gestion de la qualité devant être mis en place pour accompagner la mise en oeuvre de la procédure de sortie du statut de déchet
    • art. 5 : Modification de l'art. 5 et abrogation de l'anneee III de l'arrêté du 29 juillet 2014 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats d'emballages en bois pour un usage comme combustibles de type biomasse dans une installation de combustion)



  • Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l‘une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

    NOR DEVP1501359A
    JO du 05/06/2015 texte : 0128;12 page 9255



  • Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136

    NOR DEVP1504495A
    JO du 04/06/2015 texte : 0127;6 pages 9194/9196

    Modification des art. 1er et 2 et des annexes I et III et abrogation de l'art. 4)




  • Arrêté du 19 mai 2015 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

    NOR DEVP1415856A
    JO du 28/05/2015 texte : 0121;1 page 8840

    (Modification des art. 9 et 14 et remplacement de l'art. 15)




  • Arrêté du 11 mai 2015 modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012

    NOR DEVP1422973A
    JO du 29/05/2015 texte : 0122;5 pages 8927/8944

    • (Art. 1er : Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " la rubrique n° 1111 (Très toxiques [emploi ou stockage des substances et préparations]) " par les mots : " l'une ou plusieurs des rubriques nos 4110, 4709, 4713, 4736 ou 4737 "] et de l'annexe I et remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 13 juillet 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1111 (Très toxiques [emploi ou stockage des substances et préparations]
    • art. 2 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " la rubrique n° 1131 (Toxiques [Emploi ou stockage des substances et préparations]) " par les mots : " l'une ou plusieurs des rubriques nos 4120, 4130, 4140, 4150, 4738, 4739 ou 4740 "], de l'art. 1er et des annexes I et IV de l'arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1116
    • art. 3 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " rubrique n° 1131 (Toxiques [Emploi ou stockage des substances et préparations]) " par les mots : " ou plusieurs des rubriques n° 4120, 4130, 4140, 4150, 4738, 4739 ou 4740 » "] et de l'annexe I et remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 13 juillet 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1131 (Toxiques [Emploi ou stockage des substances et préparations])
    • art. 4 : Modification de l'intitulé [ajout des mots : " soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 4735 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement "] et de l'art. 1er de l'arrêté du 16 juillet 1997 relatif aux installations de réfrigération employant l'ammoniac comme fluide frigorigène
    • art. 5 : Modification de l'intitulé [remplacement de " 1138 " par " 4710 "], de l'art. 1er et de l'annxe I de l'arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1138
    • art. 6 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 23 juillet 1997 relatif aux stockages de chlore gazeux liquéfié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes
    • art. 7 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots " 1140 (Emploi ou stockage de formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90 %) " par le mot : " 4714 "], de l'art. 1er et des annexes I et V de l'arrêté du 2 novembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1140 (Emploi ou stockage de formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90 %)
    • art. 8 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots " la rubrique n° 1150 (Stockage ou emploi de ou à base de substances toxiques particulières) " par les mots : " l'une ou plusieurs des rubriques n° 4707, 4711, 4717, 4723, 4724, 4726, 4728, 4729, 4730, 4732 ou 4733 "], de l'art. 1er et des annexes I et V de l'arrêté du 30 octobre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1150 (Stockage ou emploi de ou à base de substances toxiques particulières)
    • art. 9 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " 1157 (Emploi ou stockage du trioxyde de soufre) " par le mot : " 4731 "], de l'art. 1er et de l'annxe I de l'arrêté du 8 août 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1157 (Emploi ou stockage du trioxyde de soufre)
    • art. 10 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " la rubrique n° 1172 : Dangereux pour l'environnement, A. - Très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances) " par les mots : " l'une ou plusieurs des rubriques n° 4510, 4741 ou 4745 "], de l'art. 1er et de l'annxe I de l'arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1172 : Dangereux pour l'environnement, A. - Très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances)
    • art. 11 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " la rubrique n° 1173 : Dangereux pour l'environnement, B. - Toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances) " par les mots : " la rubrique n° 4511 "], de l'art. 1er et de l'annxe I de l'arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1173 : Dangereux pour l'environnement, B. - Toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances)
    • art. 12 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " et à la classification des peroxydes organiques entre les différents groupes de risque définis à la rubrique 1210 " par les mots : " des groupes de risque des substances ou mélanges relevant des rubriques nos 4410, 4411, 4420, 4421 ou 442 "], de l'art. 2 et de l'annexe et remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 20 mars 2007 relatif à la définition et à la classification des peroxydes organiques entre les différents groupes de risque définis à la rubrique 1210 de la nomenclature des installations classées
    • art. 13 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " la rubrique n° 1212 (Peroxydes organiques, emploi et stockage) " par les mots : " l'une ou plusieurs des rubriques nos 4410, 4411, 4420, 4421 ou 4422 "], de l'art. 1er et des annexes I et V de l'arrêté du 10 novembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1212 (Peroxydes organiques, emploi et stockage)
    • art. 14 : Modification de l'intitulé [remplacements des mots : " peroxydes organiques " par les mots " substances ou mélanges relevant de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4410, 4411, 4420, 4421 ou 4422 "] et des art. 1er, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 11, 12, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 30 et 31 de l'arrêté du 6 novembre 2007 relatif à la prévention des risques présentés par les dépôts et ateliers utilisant des peroxydes organiques
    • art. 15 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " 1220 (Emploi ou stockage d'oxygène) " par le mot : " 4725 "], de l'art. 1er et de l'annxe I de l'arrêté du 10 mars 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1220 (Emploi ou stockage d'oxygène)
    • art. 16 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " 1311 (Stockage de poudres, explosifs et autres produits explosifs) " par le mot : " 4220 "], de l'art. 1er et de l'annxe I de l'arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 (Stockage de poudres, explosifs et autres produits explosifs)
    • art. 17 : Modification de l'intitulé [remplacement de " 1311 " par " 4220 "], de l'art. 1er et de l'annexe I de l'arrêté du 29 juillet 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1311 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
    • art. 18 : Modification de l'intitulé [remplacement de " 1330 " par " 4701 "], de l'art. 1er et de l'annexe I de l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1330
    • art. 19 : Modification de l'intitulé [remplacement de " 1331 " par " 4702 "], de l'art. 1er et de l'annexe I de l'arrêté du 6 juillet 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1331
    • art. 20 : Modification de l'intitulé [remplacement de " 1331 " par " 4702 " et de " 1332 " par " 4703 "], des art. 1er, 5.1, 7.1, 7.4, 7.5.1, 7.5.2, 7.72, 9.1, 10.1, 10.5.2, 10.8, 11.1.1, 11.2, 11.2.1, 11.2.3, 14.2, 15, 16, 17 et 18 etremplacement des art. 2 et 11.1.2 de l'arrêté du 13 avril 2010 relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium soumis à autorisation au titre de la rubrique n° 1331 et les stockages de produits soumis à autorisation au titre de la rubrique n° 1332
    • art. 21 : Modification de l'intitulé [remplacement de " 1412 " par " 4718 "], de l'art. 1er et de l'annxe I de l'arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées
    • art. 22 : Modification de l'intitulé [qui devient : " relatif aux réservoirs fixes manufacturés de gaz inflammables liquéfiés, de capacité unitaire supérieure ou égale à 50 tonnes, présents au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées, à l'exception des stockages réfrigérés ou cryogéniques "] et remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 2 janvier 2008 relatif aux stockages contenant plus de 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées à l'exception des stockages réfrigérés ou cryogéniques
    • art. 23 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots " la rubrique n° 1413 (Installation de distribution de gaz naturel ou de biogaz) " par les mots : " l'une ou plusieurs des rubriques nos 1413 ou 4718 "], de l'art. 1er et de l'annxe I de l'arrêté du 7 janvier 2003 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1413 (Installation de distribution de gaz naturel ou de biogaz) de la nomenclature des installations classées
    • art. 24 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots " 1416 : (Stockage ou emploi de l'hydrogène) " par le mot : " 4715 "], de l'art. 1er et de l'annxe I de l'arrêté du 12 février 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1416 : (Stockage ou emploi de l'hydrogène)
    • art. 25 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots " 1418 (Stockage ou emploi de l'acétylène) " par le mot : " 4719 "], de l'art. 1er et de l'annxe I de l'arrêté du 10 mars 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1418 (Stockage ou emploi de l'acétylène)
    • art. 26 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots " la rubrique n° 1419 (Emploi ou stockage des oxydes d'éthylène et de propylène) " par les mots : " l'une ou plusieurs des rubriques nos 4720 ou 4721 "], de l'art. 1er et de l'annxe I de l'arrêté du 6 mai 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1419 (Emploi ou stockage des oxydes d'éthylène et de propylène)
    • art. 27 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots " ou combustibles " par les mots : " liquides inflammables "] et des art. 1er, 2 et 12 et de l'annexe I l'arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes
    • art. 28 : Modification de l'intitulé [qui devient : " relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables ou combustibles et à leurs équipements annexes exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement] et des art. 1er, 2 et 16 de l'arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique n° 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
    • art. 29 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " la rubrique n° 1432 (Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables) " par les mots : " l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 "], de l'art. 1er et de l'annxe I de l'arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1432 (Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables)
    • art. 30 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " la rubrique n° 1433 (installations de mélange ou d'emploi de liquides inflammables) " par les mots : " l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 "] et de l'annexe I et remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 20 avril 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1433 (installations de mélange ou d'emploi de liquides inflammables)
    • art. 31 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " de liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique 1432 " par les mots : " exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques n° 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 "], des art. 1er, 2, 3, 7-2, 10, 42 et 47 et de l'annexe 5 de l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique n° 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
    • art. 32 : Modification de l'intitulé [remplacement sdes mots : " de liquides inflammables exploités au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 1432 " par les mots : " exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 "] et des art. 1er et 2 de l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif aux stockages en récipients mobiles de liquides inflammables exploités au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique n° 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et présents dans un entrepôt couvert soumis au régime de l'enregistrement ou de l'autorisation au titre de la rubrique n° 1510 de cette même nomenclature
    • art. 33 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 8 décembre 1995 relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service
    • art. 34 : Modification de l'intitulé [suppression des mots : " (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables) "], de l'art. 1er et de l'annexe I de l'arrêté du 19 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables)
    • art. 35 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " stations-service soumises à autorisation sous la rubrique n° 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables) " sont remplacés par les mots : " installations classées soumises à autorisation sous la rubrique n° 1434-1 "] et des art. 1er, 2, 3.1, 5.1, 5.8.2, 7.2 et 7.3 de l''arrêté du 19 décembre 2008 fixant les règles générales et prescriptions techniques applicables aux stations-service soumises à autorisation sous la rubrique n° 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables)
    • art. 36 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables " par le mot : " classées "] et des art. 1er, 2, 3, 7, 17, 40 et 41-3 de l'arrêté du 12 octobre 2011 relatif aux installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 1434-2 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
    • art. 37 : Modification de l'art. 1er et des annexes I et IV de l'arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service soumises à déclaration sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
    • art. 38 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " 1810 " Substances ou préparations réagissant violemment au contact de l'eau (emploi ou stockage des) " " par le mot : " 4610 "], de l'art. 1er et de l'annexe I de l'arrêté du 15 mai 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1810 " Substances ou préparations réagissant violemment au contact de l'eau (emploi ou stockage des) "
    • art. 39 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " la rubrique n° 1820 " Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau (emploi ou stockage des) " " par les mots : " l'une ou plusieurs des rubriques nos 4620 ou 4630 "], de l'art. 1er et de l'annexe I de l'arrêté du 15 mai 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1820 " Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau (emploi ou stockage des) "
    • art. 40 : Modification de l'intitulé [suppression des mots : " (installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique n° 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux) "], de l'art. 1er et de l'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2795 (Installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique n° 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux)
    • art. 41 : Modification de l'annexe I de l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique n° 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
    • art. 42 : Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique n° 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
    • art. 44 : Modification des art. 1er et 65 de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
    • art. 45 : Modification des art. 3, 7, 8, 16, 24, 25 et 26 de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
    • art. 46 : Dispositions applicables à compter du 1er juin 2015)



  • Arrêté du 11 mai 2015 fixant la méthode de calculs prévue par la rubrique n° 4732 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

    NOR DEVP1422978A
    JO du 22/05/2015 texte : 0117;5 page 8658

    (Dispositions applicables à compter du 1er juin 2015)




  • Arrêté du 24 avril 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

    NOR DEVR1510267A
    [JO du 28/04/2015 texte : 0099;10 pages 7380/7388]

    (Modification des annexes I, II et III)




  • Arrêté du 10 avril 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle environnement du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées

    NOR DEFC1509231A
    JO du 23/04/2015 texte : 0095;26

    (Application de l'art. D. 3123-14 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 16 février 2009 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement)




  • Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2253 (préparation, conditionnement de boissons, bière, jus de fruits, autres boissons, à l'exclusion des eaux minérales, eaux de source, eaux de table et des activités visées par les rubriques 2230, 2250, 2251 et 2252) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

    NOR DEVP1421693A
    JO du 02/04/2015 texte : 0078;5 page 6023

    (Dispositions, de l'annexe I, applicables à compter du 1er juin 2015 - Annexes publiés au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)




  • Arrêté du 5 mars 2015 précisant les critères et méthodes d'évaluation de la teneur en nitrates des eaux et de caractérisation de l'enrichissement de l'eau en composés azotés susceptibles de provoquer une eutrophisation et les modalités de désignation et de délimitation des zones vulnérables définies aux articles R. 211-75, R. 211-76 et R. 211-77 du code de l'environnement

    NOR DEVL1429002A
    JO du 11/03/2015 texte : 0059;12 page 4414

    (Application du décret n° 2015-126 du 5 février 2015 relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole)




  • Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

    NOR DEVR1505247A
    JO du 26/02/2015 texte : 0048;9 page 3631

    (Modification des annexes I, II et III)




  • Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 31 mai 2012 fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l'article R. 516-1 du code de l'environnement

    NOR DEVP1425742A
    JO du 26/02/2015 texte : 0048;3 pages 3628/3630

    (Modification de l'art. 2 et remplacement de l'art. 3 et de l'annexe I - Abrogation de l'arrêté du 20 septembre 2013 modifiant les annexes de l'arrêté du 31 mai 2012 fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l'article R. 516-1 du code de l'environnement)




  • Décret n° 2015-168 du 13 février 2015 fixant le montant de l'amende pour émissions excédentaires prononcée à l'encontre des exploitants des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

    NOR DEVR1408252D
    JO du 15/02/2015 texte : 0039;2 page 2905

    (Application de l'art. L. 229-18 du code de l'environnement)




  • LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises

    NOR EINX1412185L
    JO du 21/12/2014 texte : 0295;1 pages 21651 et 21660
    Rectif. : JO 03/01/2015 texte 2;2 page 61

    • (Art. 19 et 59 : Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance en vue de préciser et simplifier les conditions d'élaboration et de mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques
    • art. 20 (I) : Maintien de l'application des règles expérimentales aux demandes d'autorisation unique déposées dans le cadre des expérimentations en cours en matière d'installations soumises à autorisation environnementale - Ajout d'un V à l'art. 18 de l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014)



  • Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2265

    NOR DEVP1422570A
    JO du 03/01/2015 texte : 0002;9 page 100

    (Mise en œuvre d'un procédé de fermentation acétique en milieu liquide, le volume total des réacteurs ou fermenteurs étant supérieur à 30 m3, mais inférieur ou égal à 100 m3 - Annexes à paraître au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)




  • Arrêté du 16 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-2

    NOR DEVP1426105A
    JO du 27/12/2014 texte : 0299;15 page 22475
    annexes : à paraître au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    (Dispositions relatives aux installations de tri, de transit et de regroupement de déchets de produits explosifs - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2015)




  • Arrêté du 16 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-1

    NOR DEVP1426102A
    JO du 27/12/2014 texte : 0299;14 pages 22474/22475
    annexes : à paraître au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    (Dispositions relatives aux installations de collecte de déchets de produits explosifs apportés par le producteur initial de ces déchets - Disposition applicables à compter du 1er juillet 2015)




  • Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la rubrique n° 2781-1)

    NOR DEVP1423879A
    JO du 06/01/2015 texte : 0004;3 page 191

    (Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2015 - Remplacement des annexes I et II - Annexes publiés au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)