INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE) (TEXTES NON CODIFIES)

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Mot ou expression



  • Arrêté du 3 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 1716-2

    NOR DEVP1414981A
    JO du 18/12/2014 texte : 0292;8 pages 21370/21371

    (Approbation des installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 1716-2 « Substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la rubrique 1735 dès lors que leur quantité susceptible d'être présente est supérieure à 10 m3 et que les conditions d'exemption mentionnées au 1° du I de l'article R. 1333-18 du code de la santé publique ne sont pas remplies. » - Annexes consultables au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)




  • Arrêté du 3 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2798

    NOR DEVP1414980A
    JO du 18/12/2014 texte : 0292;7 page 21370

    (Approbation des installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2798 « Installation temporaire de transit de déchets radioactifs issus d'un accident nucléaire ou radiologique, à l'exclusion des installations mentionnées à la rubrique 2719 » - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Annexes consultables au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)




  • Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

    NOR DEVP1412526A
    JO du 14/12/2014 texte : 0289;12 pages 21035/21039

    (Abrogation de l'arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes)




  • Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées

    NOR DEVP1412523A
    JO du 14/12/2014 texte : 0289;11 page 21032

    (Abrogation de l'arrêté du du 6 juillet 2011 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées)




  • Arrêté du 12 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

    NOR DEVP1412035A
    JO du 14/12/2014 texte : 0289;10 page 21032

    (Modification des lignes des rubriques 1431, 1432 et 1433 de l'annexe I)




  • Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310

    NOR DEVP1404789A
    JO du 14/12/2014 texte : 0289;9 pages 21017/21032


    • (Art. 1er et 2 : Dispositions applicables aux installations déclarées à compter du 1er janvier 2015 - Abrogation, à compter du 1er janvier 2015, de l'arrêté 12 décembre 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310-2.c
    • art. 3 : Modification du présent arrêté à compter du 1er janvier 2015 : remplacement de " 1310 " par " 4210 ", de " 1310-2.c " par " 4210-1.b ", de " 1310-3.b " par " 4210-2.b " et " 1311 " par " 4220 "
    • art. 4 : Conditions d'adaptation du présent arrêté par arrêté préfectoral)



  • Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

    NOR DEVR1428452A
    JO du 05/12/2014 texte : 0281;4 page 20277

    (Modification des annexes I, II et III)




  • Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement et l'arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent

    NOR DEVP1416471A
    JO du 22/11/2014 texte : 0270;8 pages 19620/19622

    • (Art. 1er et 2 : Modification de l'art. 2 et remplacement de l'art. 4 du l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
    • art. 3 et 4 : Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 3 de l'arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent)



  • Arrêté du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement

    NOR DEVL1404546A
    JO du 23/10/2014 texte : 0246;4 pages 17588/17590

    (Dispositions applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à la nomenclature dite " eau " et étant de nature à détruire dans le lit mineur d'un cours d'eau les frayères, les zones de croissance et les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans son lit majeur les frayères à brochets)




  • Arrêté du 2 septembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2410 (installation où l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

    NOR DEVP1403460A
    JO du 04/09/2014 texte : 0204;4 pages 14665/14679

    ( Application du décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)


  • Arrêté du 2 septembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2410 (installation où l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

    NOR DEVP1403460A
    JO du 04/09/2014 texte : 0204;4 pages 14665/14679

    (Application du décret n°2014-996 du 2 septembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)




  • Arrêté du 27 août 2014 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration

    NOR DEVP1414449A
    JO du 06/09/2014 texte : 0206;10 pages 14771/14772

    (Ajout de la rubrique n° 2921 à l'agrément délivré par l'arrêté du 20 octobre 2008 [DEVP0822181A] à l'organisme Bureau Veritas)




  • Arrêté du 4 août 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1185

    NOR DEVP1402942A
    JO du 14/08/2014 texte : 0187;2 pages 13552/13553

    • (Art. 1er à 4 et 6 : Dispositions relatives notamment aux contrôles périodiques pour l'emploi de fluides dans des équipements frigorifiques ou climatiques - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Abrogation, à compter de cette date, de l'arrêté du 2 avril 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1185 - Annexes consultables au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
    • art. 5 : Remplacement, à compter du 1er juin 2015, dans l'ensemble de l'arrêté et son annexe, du mot "1185" par le mot "4802")



  • Arrêté du 29 juillet 2014 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats d'emballages en bois pour un usage comme combustibles de type biomasse dans une installation de combustion

    NOR DEVP1405250A
    JO du 08/08/2014 texte : 0182;2 pages 13290/13292



  • Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2008 relatif aux stockages contenant plus de 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées à l'exception des stockages réfrigérés ou cryogéniques

    NOR DEVP1413531A
    JO du 08/08/2014 texte : 0182;1 pages 13289/13290

    (Modifications des prescriptions générales applicables aux réservoirs contenant au moins 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées à l'exception des stockages réfrigérés ou cryogéniques - Modification des art. 5, 11 et 12)




  • Arrêté du 17 juin 2014 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation

    NOR DEVP1327393A
    JO du 05/07/2014 texte : 0154;9 pages 11149/11150

    (Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2014 - Modification des art. 14, 16, 21, 27, 30, 31, 32, 33, 34, 37, 42, 46, 63, 65, 67 et 71 et de l'annexe IX et remplacement de l'art. 23 et des annexes I, I a et I b par l'annexe I)




  • Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement

    NOR DEVP1316983A
    JO du 11/06/2014 texte : 0133;11 pages 9698/9701

    (Transposition de la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses dite " Seveso 3" - Dispositions applicables à compter du 1er juin 2015 - Abrogation, à compter de cette date, de l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation)




  • Arrêté du 28 avril 2014 relatif à la transmission des données de surveillance des émissions des installations classées pour la protection de l'environnement

    NOR DEVP1402549A
    JO du 14/05/2014 texte : 0111;10 page 7977

    (Application des art. L. 512-3, L. 512-5, L. 512-7 et L. 512-10 du code de l'environnement - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)




  • Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement

    NOR DEVP1401979D
    JO du 04/05/2014 texte : 0104;1 pages 7654/7659

    (Art. 1er à 44 et 46 : Expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) dans les régions Basse-Normandie, Bretagne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais et Picardie - Dispositions applicables à compter du 5 mai 2014, à l'exception de la région Bretagne à compter du 1er juin 2014 - Application de l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014)




  • Arrêté du 23 avril 2014 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

    NOR DEVR1409662A
    JO du 27/04/2014 texte : 0099;3 pages 7345/7355

    (Insertion de l'annexe III et modification de l'art. 2)