INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE) (TEXTES NON CODIFIES)

Trier par ordre chronologique décroissant | croissant



Type de texte


Mot ou expression



  • Arrêté du 18 août 2015 relatif à l'attestation de garanties financières requises par l'article L. 512-21 du code de l'environnement

    NOR DEVP1510220A
    JO du 29/08/2015 texte : 0199;7 pages 15326/15331


    • (Art. 1er à 4 et annexes : Modèles d'attestation de constitution des garanties financières que doit constituer le tiers demandeur qui souhaite se substituer à l'exploitant pour la réhabilitation d'un terrain ayant accueilli une installation classée pour la protection de l'environnement
    • art. 5 : Modification de l'art. 2 et de la note de bas de page de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties financières prévues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l'environnement)



  • LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    NOR DEVX1413992L
    JO du 18/08/2015 texte : 0189;1 pages 14304, 14305 et 14324

    • (Art. 138 (II) : Dispositions de coordination avec l'implantation d'éoliennes terrestres sur le territoire des communes littorales - Modification du 3° de l'art. 4 de l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014
    • art. 145 (I) : Ratification de l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement
    • art. 145 (II) : Extension de l'expérimentation sur l'autorisation unique environnementale à l'ensemble du territoire national - Modification des art. 1er et 20
    • art. 190 : Définition règlementaire des modalités de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre)



  • Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et les mesures équivalentes de réduction d'émission qui leur sont applicables

    NOR DEVR1519376A
    JO du 21/08/2015 texte : 0192;11 pages 14641/14642

    (Remplacement de l'annexe)




  • LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

    NOR EINX1426821L
    JO du 07/08/2015 texte : 0181;1 pages 13568 et 13614

    • (Art. 103 (I) : Extension de l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations classées pour la protection de l'environnement - Remplacement du I de l'art. 9 et ajout d'un alinéa à l'art. 20 de l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014
    • art. 103 (II) et 299)) : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi afin de généraliser l'expérimentation de l'autorisation unique pour les installations classées pour la protection de l'environnement et de codifier ces mesures)



  • Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

    NOR DEVR1518836A
    JO du 06/08/2015 texte : 0180;9 pages 13490/13499

    (Modification des annexes I [installations produisant exclusivement de l'électricité et ne recevant aucun quota gratuit], II [exploitants et installations et montants de quotas affectés pour les années 2013 à 2020] et III [extensions significatives de capacité] et insertion de l'annexe IV [« Installations autres que des installations produisant de l'électricité ne recevant aucun quota gratuit »])




  • Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2567

    NOR DEVP1430916A
    JO du 15/08/2015 texte : 0188;6 page 14162
    Annexes : Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    (Galvanisation, étamage de métaux ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par un procédé autre que chimique ou électrolytique : procédés par immersion dans métal fondu ; procédés par projection de composés métalliques - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)


  • Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2566

    NOR DEVP1430922A
    JO du 15/08/2015 texte : 0188;5 pages 14161/14162
    Annexes : Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    (Nettoyage, décapage des métaux par traitement thermique - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)




  • Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2563

    NOR DEVP1510052A
    JO du 15/08/2015 texte : 0188;4 page 14161
    Annexes : Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    (Nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles à l'exclusion des activités de nettoyage-dégraissage associées à du traitement de surface - Dispositions applicable à compter du 1er janvier 2016)




  • Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2561

    NOR DEVP1510050A
    JO du 15/08/2015 texte : 0188;3 page 14160
    Annexes : Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    (Production industrielle par trempe, recuit ou revenu de métaux et alliages - Dispositions applicabels à compter du 1er janvier 2016)




  • Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2560

    NOR DEVP1510020A
    JO du 15/08/2015 texte : 0188;2 pages 14159/14160
    Annexes : Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    (Travail mécanique des métaux et alliages - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)




  • Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs

    NOR DEVP1422815A
    JO du 03/07/2015 texte : 0152;7 page 11221


    • (Art. 12 : Modification du point 11-1 de l'annexe I de l'arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 (stockage de poudres, explosifs et autres produits explosifs)
    • art. 14 : Conditions d'entrée en vigueur)



  • Arrêté du 23 juin 2015 relatif aux installations mettant en œuvre des substances radioactives, déchets radioactifs ou résidus solides de minerai d'uranium, de thorium ou de radium soumises à autorisation au titre de la rubrique 1716, de la rubrique 1735 et de la rubrique 2797 de la nomenclature des installations classées

    NOR DEVP1425767A
    JO du 14/07/2015 texte : 0161;10 pages 11982/11988

    • (Art. 1er à 3 : Dispositions générales
    • art. 4 à 12 : Dispositions relatives à la gestion des installations
    • art. 13 à 22 : Dispositions relatives à la gestion des substances ou déchets radioactifs
    • art. 23 à 26 : Dispositions relatives à la prévention de la pollution atmosphérique
    • art. 27 à 31 : Dispositions relatives à la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques
    • art. 32 à 38 : Dispositions relatives aux règles générales de gestion des déchets et aux règles particulières de gestion des déchets radioactifs
    • art. 39 à 47 : Dispositions relatives à la prévention des risques technologiques
    • art. 48 et 49 : Dispositions relatives à la surveillance des installations et de leurs effets
    • art. 50 : Modification de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2012 modifié fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l'article R. 516-1 du code de l'environnement
    • art. 51 : Modification de l'art. 16 de l'arreté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
    • art. 52 : Disposition applicables à compter du 1er août 2015)



  • Arrêté du 19 juin 2015 relatif au système de gestion de la qualité mentionné à l'article D. 541-12-14 du code de l'environnement

    NOR DEVP1427230A
    JO du 02/07/2015 texte : 0151;7 page 11137


    • (Art. 1er à 4 : Définition du système de gestion de la qualité devant être mis en place pour accompagner la mise en oeuvre de la procédure de sortie du statut de déchet
    • art. 5 : Modification de l'art. 5 et abrogation de l'anneee III de l'arrêté du 29 juillet 2014 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats d'emballages en bois pour un usage comme combustibles de type biomasse dans une installation de combustion)



  • Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l‘une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

    NOR DEVP1501359A
    JO du 05/06/2015 texte : 0128;12 page 9255



  • Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136

    NOR DEVP1504495A
    JO du 04/06/2015 texte : 0127;6 pages 9194/9196

    Modification des art. 1er et 2 et des annexes I et III et abrogation de l'art. 4)




  • Arrêté du 19 mai 2015 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

    NOR DEVP1415856A
    JO du 28/05/2015 texte : 0121;1 page 8840

    (Modification des art. 9 et 14 et remplacement de l'art. 15)




  • Arrêté du 11 mai 2015 modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012

    NOR DEVP1422973A
    JO du 29/05/2015 texte : 0122;5 pages 8927/8944

    • (Art. 1er : Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " la rubrique n° 1111 (Très toxiques [emploi ou stockage des substances et préparations]) " par les mots : " l'une ou plusieurs des rubriques nos 4110, 4709, 4713, 4736 ou 4737 "] et de l'annexe I et remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 13 juillet 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1111 (Très toxiques [emploi ou stockage des substances et préparations]
    • art. 2 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " la rubrique n° 1131 (Toxiques [Emploi ou stockage des substances et préparations]) " par les mots : " l'une ou plusieurs des rubriques nos 4120, 4130, 4140, 4150, 4738, 4739 ou 4740 "], de l'art. 1er et des annexes I et IV de l'arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1116
    • art. 3 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " rubrique n° 1131 (Toxiques [Emploi ou stockage des substances et préparations]) " par les mots : " ou plusieurs des rubriques n° 4120, 4130, 4140, 4150, 4738, 4739 ou 4740 » "] et de l'annexe I et remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 13 juillet 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1131 (Toxiques [Emploi ou stockage des substances et préparations])
    • art. 4 : Modification de l'intitulé [ajout des mots : " soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 4735 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement "] et de l'art. 1er de l'arrêté du 16 juillet 1997 relatif aux installations de réfrigération employant l'ammoniac comme fluide frigorigène
    • art. 5 : Modification de l'intitulé [remplacement de " 1138 " par " 4710 "], de l'art. 1er et de l'annxe I de l'arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1138
    • art. 6 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 23 juillet 1997 relatif aux stockages de chlore gazeux liquéfié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes
    • art. 7 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots " 1140 (Emploi ou stockage de formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90 %) " par le mot : " 4714 "], de l'art. 1er et des annexes I et V de l'arrêté du 2 novembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1140 (Emploi ou stockage de formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90 %)
    • art. 8 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots " la rubrique n° 1150 (Stockage ou emploi de ou à base de substances toxiques particulières) " par les mots : " l'une ou plusieurs des rubriques n° 4707, 4711, 4717, 4723, 4724, 4726, 4728, 4729, 4730, 4732 ou 4733 "], de l'art. 1er et des annexes I et V de l'arrêté du 30 octobre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1150 (Stockage ou emploi de ou à base de substances toxiques particulières)
    • art. 9 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " 1157 (Emploi ou stockage du trioxyde de soufre) " par le mot : " 4731 "], de l'art. 1er et de l'annxe I de l'arrêté du 8 août 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1157 (Emploi ou stockage du trioxyde de soufre)
    • art. 10 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " la rubrique n° 1172 : Dangereux pour l'environnement, A. - Très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances) " par les mots : " l'une ou plusieurs des rubriques n° 4510, 4741 ou 4745 "], de l'art. 1er et de l'annxe I de l'arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1172 : Dangereux pour l'environnement, A. - Très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances)
    • art. 11 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " la rubrique n° 1173 : Dangereux pour l'environnement, B. - Toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances) " par les mots : " la rubrique n° 4511 "], de l'art. 1er et de l'annxe I de l'arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1173 : Dangereux pour l'environnement, B. - Toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances)
    • art. 12 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " et à la classification des peroxydes organiques entre les différents groupes de risque définis à la rubrique 1210 " par les mots : " des groupes de risque des substances ou mélanges relevant des rubriques nos 4410, 4411, 4420, 4421 ou 442 "], de l'art. 2 et de l'annexe et remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 20 mars 2007 relatif à la définition et à la classification des peroxydes organiques entre les différents groupes de risque définis à la rubrique 1210 de la nomenclature des installations classées
    • art. 13 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " la rubrique n° 1212 (Peroxydes organiques, emploi et stockage) " par les mots : " l'une ou plusieurs des rubriques nos 4410, 4411, 4420, 4421 ou 4422 "], de l'art. 1er et des annexes I et V de l'arrêté du 10 novembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1212 (Peroxydes organiques, emploi et stockage)
    • art. 14 : Modification de l'intitulé [remplacements des mots : " peroxydes organiques " par les mots " substances ou mélanges relevant de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4410, 4411, 4420, 4421 ou 4422 "] et des art. 1er, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 11, 12, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 30 et 31 de l'arrêté du 6 novembre 2007 relatif à la prévention des risques présentés par les dépôts et ateliers utilisant des peroxydes organiques
    • art. 15 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " 1220 (Emploi ou stockage d'oxygène) " par le mot : " 4725 "], de l'art. 1er et de l'annxe I de l'arrêté du 10 mars 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1220 (Emploi ou stockage d'oxygène)
    • art. 16 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " 1311 (Stockage de poudres, explosifs et autres produits explosifs) " par le mot : " 4220 "], de l'art. 1er et de l'annxe I de l'arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 (Stockage de poudres, explosifs et autres produits explosifs)
    • art. 17 : Modification de l'intitulé [remplacement de " 1311 " par " 4220 "], de l'art. 1er et de l'annexe I de l'arrêté du 29 juillet 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1311 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
    • art. 18 : Modification de l'intitulé [remplacement de " 1330 " par " 4701 "], de l'art. 1er et de l'annexe I de l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1330
    • art. 19 : Modification de l'intitulé [remplacement de " 1331 " par " 4702 "], de l'art. 1er et de l'annexe I de l'arrêté du 6 juillet 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1331
    • art. 20 : Modification de l'intitulé [remplacement de " 1331 " par " 4702 " et de " 1332 " par " 4703 "], des art. 1er, 5.1, 7.1, 7.4, 7.5.1, 7.5.2, 7.72, 9.1, 10.1, 10.5.2, 10.8, 11.1.1, 11.2, 11.2.1, 11.2.3, 14.2, 15, 16, 17 et 18 etremplacement des art. 2 et 11.1.2 de l'arrêté du 13 avril 2010 relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium soumis à autorisation au titre de la rubrique n° 1331 et les stockages de produits soumis à autorisation au titre de la rubrique n° 1332
    • art. 21 : Modification de l'intitulé [remplacement de " 1412 " par " 4718 "], de l'art. 1er et de l'annxe I de l'arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées
    • art. 22 : Modification de l'intitulé [qui devient : " relatif aux réservoirs fixes manufacturés de gaz inflammables liquéfiés, de capacité unitaire supérieure ou égale à 50 tonnes, présents au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées, à l'exception des stockages réfrigérés ou cryogéniques "] et remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 2 janvier 2008 relatif aux stockages contenant plus de 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées à l'exception des stockages réfrigérés ou cryogéniques
    • art. 23 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots " la rubrique n° 1413 (Installation de distribution de gaz naturel ou de biogaz) " par les mots : " l'une ou plusieurs des rubriques nos 1413 ou 4718 "], de l'art. 1er et de l'annxe I de l'arrêté du 7 janvier 2003 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1413 (Installation de distribution de gaz naturel ou de biogaz) de la nomenclature des installations classées
    • art. 24 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots " 1416 : (Stockage ou emploi de l'hydrogène) " par le mot : " 4715 "], de l'art. 1er et de l'annxe I de l'arrêté du 12 février 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1416 : (Stockage ou emploi de l'hydrogène)
    • art. 25 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots " 1418 (Stockage ou emploi de l'acétylène) " par le mot : " 4719 "], de l'art. 1er et de l'annxe I de l'arrêté du 10 mars 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1418 (Stockage ou emploi de l'acétylène)
    • art. 26 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots " la rubrique n° 1419 (Emploi ou stockage des oxydes d'éthylène et de propylène) " par les mots : " l'une ou plusieurs des rubriques nos 4720 ou 4721 "], de l'art. 1er et de l'annxe I de l'arrêté du 6 mai 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1419 (Emploi ou stockage des oxydes d'éthylène et de propylène)
    • art. 27 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots " ou combustibles " par les mots : " liquides inflammables "] et des art. 1er, 2 et 12 et de l'annexe I l'arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes
    • art. 28 : Modification de l'intitulé [qui devient : " relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables ou combustibles et à leurs équipements annexes exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement] et des art. 1er, 2 et 16 de l'arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique n° 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
    • art. 29 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " la rubrique n° 1432 (Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables) " par les mots : " l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 "], de l'art. 1er et de l'annxe I de l'arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1432 (Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables)
    • art. 30 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " la rubrique n° 1433 (installations de mélange ou d'emploi de liquides inflammables) " par les mots : " l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 "] et de l'annexe I et remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 20 avril 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1433 (installations de mélange ou d'emploi de liquides inflammables)
    • art. 31 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " de liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique 1432 " par les mots : " exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques n° 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 "], des art. 1er, 2, 3, 7-2, 10, 42 et 47 et de l'annexe 5 de l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique n° 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
    • art. 32 : Modification de l'intitulé [remplacement sdes mots : " de liquides inflammables exploités au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 1432 " par les mots : " exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 "] et des art. 1er et 2 de l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif aux stockages en récipients mobiles de liquides inflammables exploités au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique n° 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et présents dans un entrepôt couvert soumis au régime de l'enregistrement ou de l'autorisation au titre de la rubrique n° 1510 de cette même nomenclature
    • art. 33 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 8 décembre 1995 relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service
    • art. 34 : Modification de l'intitulé [suppression des mots : " (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables) "], de l'art. 1er et de l'annexe I de l'arrêté du 19 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables)
    • art. 35 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " stations-service soumises à autorisation sous la rubrique n° 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables) " sont remplacés par les mots : " installations classées soumises à autorisation sous la rubrique n° 1434-1 "] et des art. 1er, 2, 3.1, 5.1, 5.8.2, 7.2 et 7.3 de l''arrêté du 19 décembre 2008 fixant les règles générales et prescriptions techniques applicables aux stations-service soumises à autorisation sous la rubrique n° 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables)
    • art. 36 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables " par le mot : " classées "] et des art. 1er, 2, 3, 7, 17, 40 et 41-3 de l'arrêté du 12 octobre 2011 relatif aux installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 1434-2 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
    • art. 37 : Modification de l'art. 1er et des annexes I et IV de l'arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service soumises à déclaration sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
    • art. 38 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " 1810 " Substances ou préparations réagissant violemment au contact de l'eau (emploi ou stockage des) " " par le mot : " 4610 "], de l'art. 1er et de l'annexe I de l'arrêté du 15 mai 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1810 " Substances ou préparations réagissant violemment au contact de l'eau (emploi ou stockage des) "
    • art. 39 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " la rubrique n° 1820 " Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau (emploi ou stockage des) " " par les mots : " l'une ou plusieurs des rubriques nos 4620 ou 4630 "], de l'art. 1er et de l'annexe I de l'arrêté du 15 mai 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1820 " Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau (emploi ou stockage des) "
    • art. 40 : Modification de l'intitulé [suppression des mots : " (installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique n° 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux) "], de l'art. 1er et de l'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2795 (Installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique n° 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux)
    • art. 41 : Modification de l'annexe I de l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique n° 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
    • art. 42 : Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique n° 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
    • art. 44 : Modification des art. 1er et 65 de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
    • art. 45 : Modification des art. 3, 7, 8, 16, 24, 25 et 26 de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
    • art. 46 : Dispositions applicables à compter du 1er juin 2015)



  • Arrêté du 11 mai 2015 fixant la méthode de calculs prévue par la rubrique n° 4732 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

    NOR DEVP1422978A
    JO du 22/05/2015 texte : 0117;5 page 8658

    (Dispositions applicables à compter du 1er juin 2015)




  • Arrêté du 24 avril 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

    NOR DEVR1510267A
    [JO du 28/04/2015 texte : 0099;10 pages 7380/7388]

    (Modification des annexes I, II et III)




  • Arrêté du 10 avril 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle environnement du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées

    NOR DEFC1509231A
    JO du 23/04/2015 texte : 0095;26

    (Application de l'art. D. 3123-14 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 16 février 2009 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement)