INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE) (TEXTES NON CODIFIES)

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Mot ou expression



  • Arrêté du 10 avril 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle environnement du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées

    NOR DEFC1509231A
    JO du 23/04/2015 texte : 0095;26

    (Application de l'art. D. 3123-14 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 16 février 2009 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement)




  • Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2253 (préparation, conditionnement de boissons, bière, jus de fruits, autres boissons, à l'exclusion des eaux minérales, eaux de source, eaux de table et des activités visées par les rubriques 2230, 2250, 2251 et 2252) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

    NOR DEVP1421693A
    JO du 02/04/2015 texte : 0078;5 page 6023

    (Dispositions, de l'annexe I, applicables à compter du 1er juin 2015 - Annexes publiés au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)




  • Arrêté du 5 mars 2015 précisant les critères et méthodes d'évaluation de la teneur en nitrates des eaux et de caractérisation de l'enrichissement de l'eau en composés azotés susceptibles de provoquer une eutrophisation et les modalités de désignation et de délimitation des zones vulnérables définies aux articles R. 211-75, R. 211-76 et R. 211-77 du code de l'environnement

    NOR DEVL1429002A
    JO du 11/03/2015 texte : 0059;12 page 4414

    (Application du décret n° 2015-126 du 5 février 2015 relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole)




  • Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

    NOR DEVR1505247A
    JO du 26/02/2015 texte : 0048;9 page 3631

    (Modification des annexes I, II et III)




  • Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 31 mai 2012 fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l'article R. 516-1 du code de l'environnement

    NOR DEVP1425742A
    JO du 26/02/2015 texte : 0048;3 pages 3628/3630

    (Modification de l'art. 2 et remplacement de l'art. 3 et de l'annexe I - Abrogation de l'arrêté du 20 septembre 2013 modifiant les annexes de l'arrêté du 31 mai 2012 fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l'article R. 516-1 du code de l'environnement)




  • Décret n° 2015-168 du 13 février 2015 fixant le montant de l'amende pour émissions excédentaires prononcée à l'encontre des exploitants des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

    NOR DEVR1408252D
    JO du 15/02/2015 texte : 0039;2 page 2905

    (Application de l'art. L. 229-18 du code de l'environnement)




  • LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises

    NOR EINX1412185L
    JO du 21/12/2014 texte : 0295;1 pages 21651 et 21660
    Rectif. : JO 03/01/2015 texte 2;2 page 61

    • (Art. 19 et 59 : Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance en vue de préciser et simplifier les conditions d'élaboration et de mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques
    • art. 20 (I) : Maintien de l'application des règles expérimentales aux demandes d'autorisation unique déposées dans le cadre des expérimentations en cours en matière d'installations soumises à autorisation environnementale - Ajout d'un V à l'art. 18 de l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014)



  • Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2265

    NOR DEVP1422570A
    JO du 03/01/2015 texte : 0002;9 page 100

    (Mise en œuvre d'un procédé de fermentation acétique en milieu liquide, le volume total des réacteurs ou fermenteurs étant supérieur à 30 m3, mais inférieur ou égal à 100 m3 - Annexes à paraître au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)




  • Arrêté du 16 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-2

    NOR DEVP1426105A
    JO du 27/12/2014 texte : 0299;15 page 22475
    annexes : à paraître au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    (Dispositions relatives aux installations de tri, de transit et de regroupement de déchets de produits explosifs - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2015)




  • Arrêté du 16 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-1

    NOR DEVP1426102A
    JO du 27/12/2014 texte : 0299;14 pages 22474/22475
    annexes : à paraître au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    (Dispositions relatives aux installations de collecte de déchets de produits explosifs apportés par le producteur initial de ces déchets - Disposition applicables à compter du 1er juillet 2015)




  • Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la rubrique n° 2781-1)

    NOR DEVP1423879A
    JO du 06/01/2015 texte : 0004;3 page 191

    (Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2015 - Remplacement des annexes I et II - Annexes publiés au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)




  • Arrêté du 3 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 1716-2

    NOR DEVP1414981A
    JO du 18/12/2014 texte : 0292;8 pages 21370/21371

    (Approbation des installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 1716-2 « Substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la rubrique 1735 dès lors que leur quantité susceptible d'être présente est supérieure à 10 m3 et que les conditions d'exemption mentionnées au 1° du I de l'article R. 1333-18 du code de la santé publique ne sont pas remplies. » - Annexes consultables au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)




  • Arrêté du 3 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2798

    NOR DEVP1414980A
    JO du 18/12/2014 texte : 0292;7 page 21370

    (Approbation des installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2798 « Installation temporaire de transit de déchets radioactifs issus d'un accident nucléaire ou radiologique, à l'exclusion des installations mentionnées à la rubrique 2719 » - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Annexes consultables au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)




  • Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

    NOR DEVR1428452A
    JO du 05/12/2014 texte : 0281;4 page 20277

    (Modification des annexes I, II et III)




  • Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement et l'arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent

    NOR DEVP1416471A
    JO du 22/11/2014 texte : 0270;8 pages 19620/19622

    • (Art. 1er et 2 : Modification de l'art. 2 et remplacement de l'art. 4 du l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
    • art. 3 et 4 : Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 3 de l'arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent)



  • Arrêté du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement

    NOR DEVL1404546A
    JO du 23/10/2014 texte : 0246;4 pages 17588/17590

    (Dispositions applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à la nomenclature dite " eau " et étant de nature à détruire dans le lit mineur d'un cours d'eau les frayères, les zones de croissance et les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans son lit majeur les frayères à brochets)