RECENSEMENT DES TEXTES PORTANT CREATION DE ZONES D'AMENAGEMENT DIFFERE (ZAD)

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Type de texte


Mot ou expression



  • Décret n° 2012-646 du 3 mai 2012 portant création d'une zone d'aménagement différé sur les communes de Bordeaux, Bègles et Floirac (Gironde)

    NOR LOGL1134366D
    JO du 05/05/2012 texte : 0106;95 page 8009

    (Droit de préemption jusqu'au 23 juin 2016 par l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique)




  • Décret n° 2011-1150 du 22 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de Saint-Aubin (Essonne)

    NOR DEVL1116554D
    JO du 24/09/2011 texte : 0222;10 pages 15987/15988

    (Droit de préemption jusqu'au 25 septembre 2015 par l'Etablissement public de Paris-Saclay (EPPS))




  • Décret n° 2011-1149 du 22 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de Saclay (Essonne)

    NOR DEVL1116553D
    JO du 24/09/2011 texte : 0222;9 pages 15986/15987

    (Droit de préemption jusqu'au 25 septembre 2015 par l'Etablissement public de Paris-Saclay (EPPS))




  • Décret n° 2011-1148 du 22 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de Palaiseau (Essonne)

    NOR DEVL1116552D
    JO du 24/09/2011 texte : 0222;8 pages 15985/15986

    (Droit de préemption jusqu'au 25 septembre 2015 par l'Etablissement public de Paris-Saclay (EPPS))




  • Décret n° 2011-1147 du 22 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune d'Orsay (Essonne)

    NOR DEVL1116549D
    JO du 24/09/2011 texte : 0222;7 page 15985

    (Droit de préemption jusqu'au 25 septembre 2015 par l'Etablissement public de Paris-Saclay (EPPS))




  • Décret n° 2011-1146 du 22 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de Gif-sur-Yvette (Essonne)

    NOR DEVL1116548D
    JO du 24/09/2011 texte : 0222;6 pages 15984/15985

    (Droit de préemption jusqu'au 25 septembre 2015 par l'Etablissement public de Paris-Saclay (EPPS))




  • Décret n° 2011-1145 du 22 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de Bures-sur-Yvette (Essonne)

    NOR DEVL1116546D
    JO du 24/09/2011 texte : 0222;5 pages 15983/15984

    (Droit de préemption jusqu'au 25 septembre 2015 par l'Etablissement public de Paris-Saclay (EPPS))




  • Décret n° 2011-1131 du 21 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé dans le secteur dit « SENIA » sur les communes d'Orly et de Thiais (Val-de-Marne)

    NOR DEVL1115061D
    JO du 22/09/2011 texte : 0220;5 pages 15841/15842

    (Droit de préemption jusqu'au 23 septembre 2015 par l'établissement public d'aménagement d'Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA))




  • Décret n° 2010-443 du 3 mai 2010 portant création d'une zone d'aménagement différé dans le secteur dit « des Papeteries de la Seine » sur la commune de Nanterre (Hauts-de-Seine)

    NOR DEVU1000552D
    JO du 04/05/2010 texte : 0103;2 pages 8009/8010

    (Droit de préemption jusqu'au 5 mai 2022 par l'Etat)




  • Décret n° 2010-374 du 13 avril 2010 portant création d'une zone d'aménagement différé dans le secteur dit « des Groues » sur la commune de Nanterre (Hauts-de-Seine)

    NOR DEVU1000544D
    JO du 15/04/2010 texte : 0088;3 page 7033

    (Droit de préemption jusqu'au 5 mai 2022 par l'Etat)




  • Décret n° 2007-1101 du 13 juillet 2007 portant création d'une zone d'aménagement différé sur les communes de Colombier-Saugnieu, Genas, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure et Saint-Laurent-de-Mure (Rhône)

    NOR DEVU0757168D
    J.O. du 17/07/2007 texte : n° 1(page 11986)

    (Droit de préemption jusqu'au 14 août 2019 par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, direction générale de l'aviation civile, représentant l'Etat)




  • Arrêté du 30 juin 2004 portant délégation de l'exercice du droit de préemption dans une portion de zone d'aménagement différé

    NOR EQUU0400736A
    J.O. du 06/08/2004 texte : n° 26(page 14014)

    (Dispositions applicables dans la zone d'aménagement différé créée par le décret du 10 avril 1991 dans la commune de Chilly-Mazarin (Essonne))




  • Arrêté du 30 juin 2004 portant délégation à la communauté d'agglomération du val d'Orge du droit de préemption dans les zones d'aménagement différé créées sur le territoire des communes de Brétigny-sur-Orge et du Plessis-Pâté (Essonne)

    NOR EQUU0400735A
    J.O. du 06/08/2004 texte : n° 25(page 14014)

    (Dispositions applicables dans la zone d'aménagement différé créée par le décret du 10 avril 1991)




  • Arrêté du 12 décembre 2002 portant délégation de l'exercice du droit de préemption dans une portion de zone d'aménagement différé

    NOR EQUU0201729A
    J.O. du 24/12/2002 Page : 21545

    (Dispositions applicables dans la zone d'aménagement différé créée par le décret du 5 avril 1991 dans la commune d'Orgeval (Yvelines))




  • Arrêté du 31 janvier 2002 portant délégation de l'exercice du droit de préemption dans une portion de zone d'aménagement différé

    NOR EQUU0200170A
    J.O. du 15/02/2002 Page : 2991

    (Dispositions applicables dans la zone d'aménagement différé créée par le décret du 8 avril 1991 dans la commune de Montesson (Yvelines))




  • Arrêté du 25 janvier 2002 portant délégation de l'exercice du droit de préemption dans une portion de zone d'aménagement différé

    NOR EQUU0200171A
    J.O. du 15/02/2002 Page : 2991

    (Dispositions applicables dans la zone d'aménagement différé créée par le décret du 8 avril 1991 dans la commune de Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise))




  • Décret n° 2001-853 du 12 septembre 2001 abrogeant le décret n° 93-105 du 21 janvier 1993 portant création d'une zone d'aménagement différé à l'intérieur de l'opération d'intérêt national de La Défense sur la commune de Nanterre (Hauts-de-Seine)

    NOR EQUU0101221D
    J.O. du 19/09/2001 Page : 14869



  • Décret du 28 janvier 1998 portant création d'une zone d'aménagement différé sur le territoire des communes de Bussy-Lettrée, Domartin-Lettrée, Haussimont, Sommesous et Vassimont-et-Chapelaine

    NOR EQUU9700312D
    J.O. du 04/02/1998 Page : 1799



  • Décret du 27 juillet 1994 portant création d'une zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune de Torcy (Seine-et-Marne)

    NOR EQUU9401289D
    J.O. du 30/07/1994 Page : 11076



  • Décret du 27 juillet 1994 portant création d'une zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune de Serris (Seine-et-Marne)

    NOR EQUU9401288D
    J.O. du 30/07/1994 Page : 11076


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