EXPLOITATIONS AGRICOLES (TEXTES NON CODIFIES)

Trier par ordre chronologique décroissant | croissant



Type de texte


Mot ou expression



  • Décret n° 64-862 du 3 août 1964 portant règlement d'administration publique et relatif à la réorganisation de certains des conseils et commissions du ministère

    JO 25-08-1964 p. 7773-7774

    (Art. 22 à 26 : Création, missions, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur des structures agricoles)




  • Décret n° 68-541 du 30 mai 1968 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur des structures agricoles

    JO 12-06-1968 p. 5605

    (Art. 13 : Conseil supérieur des structures agricoles - Modification des art. 23, 24 et 26 du décret n° 64-862 du 3 août 1964)




  • Décret n° 74-764 du 4 septembre 1974 fixant les modalités d'application des articles 2 a et 5 de la loi n° 73-650 du 13 juillet 1973 relatifs au congé de formation des associés d'exploitation

    JO 06-09-1974 p. 9270

    (La loi n° 73-650 du 13 juillet 1973 a été codifiée aux art. L. 321-6 et s. du code rural)




  • Décret n° 74-765 du 4 septembre 1974 fixant les modalités d'application des articles 2 b et 4 de la loi n° 73-650 du 13 juillet 1973 relatifs à l'intéressement des associés d'exploitation

    JO 06-09-1974 p. 9270

    (La loi n° 73-650 du 13 juillet 1973 a été codifiée aux art. L. 321-6 et s. du code rural)




  • Arrêté du 22 août 1975 fixant les limite de superficie donnant droit à l'attribution préférentielle des exploitations agricoles

    JO 01-10-1975 p. 10157-10160
    Rectif. : JO 13-01-1976 p. 407

    (Successions - Application de l'art. 832-1 du code civil)




  • Arrêté du 14 mars 1985 fixant la surface minimale d'installation nationale

    JO 19-03-1985 p. 3290

    (25 hectares - Application de l'art. L. 312-6 du code rural)




  • Arrêté du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d'équivalence pour les productions hors-sol

    JO 08-10-1985 p. 11683-11684

    (Application des art. L. 312-5 et L. 331-5 du code rural)




  • Arrêté du 28 octobre 1985 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département de l'Aveyron

    JO 22-11-1985 p. 13532

    (Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)




  • Arrêté du 28 octobre 1985 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département du Gard

    JO 22-11-1985 p. 13533

    (Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)




  • Arrêté du 28 octobre 1985 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département de la Somme

    JO 22-11-1985 p. 13533-13534

    (Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)




  • Arrêté du 28 octobre 1985 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département de la Marne

    JO 26-11-1985 p. 13693

    (Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)




  • Arrêté du 28 octobre 1985 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département du Bas-Rhin

    JO 26-11-1985 p. 13693-13694

    (Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)




  • Arrêté du 28 octobre 1985 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département du Haut-Rhin

    JO 26-11-1985 p. 13694-13695

    (Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)




  • Arrêté du 28 octobre 1985 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département de l'Yonne

    JO 26-11-1985 p. 13695-13696

    (Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)




  • Arrêté du 17 décembre 1985 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département de l'Ain

    JO 22-01-1986 p. 1089-1090

    (Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)




  • Arrêté du 17 décembre 1985 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département du Cantal

    JO 22-01-1986 p. 1090-1091

    (Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)




  • Arrêté du 17 décembre 1985 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département de Charente-Maritime

    JO 22-01-1986 p. 1091

    (Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)




  • Arrêté du 17 décembre 1985 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département du Cher

    JO 22-01-1986 p. 1092

    (Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)




  • Arrêté du 17 décembre 1985 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département du Nord

    JO 22-01-1986 p. 1092-1093

    (Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)




  • Arrêté du 17 décembre 1985 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département de l'Eure

    JO 22-01-1986 p. 1094-1095

    (Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)