REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT (TEXTES NON CODIFIES)

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Type de texte


Mot ou expression



  • Circulaire du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l'Etat contre les risques maladie et accidents de service

    NON PUBLIEE AU JO (voir Brochure n° 1623 diffusée par la Direction des Journaux officiels [43 p.])

    (Abrogation de la circulaire du 13 juillet 1928, de l'instruction n° 4 du 13 mars 1948, de la circulaire du 8 septembre 1955, de la circulaire du 22 novembre 1958, de l'instruction du 27 avril 1961 et des circulaires des 3 février 1965, 8 avril 1966, 6 décembre 1973, 29 juillet 1974, 20 mai 1975, 22 mars 1976, 14 avril 1976, 3 décembre 1976, 8 septembre 1978, 15 mars et 27 juillet 1979, 18 août 1980, 2 juillet 1981, 19 avril et 7 juin 1982, 21 juillet 1982 et 30 juin 1986)




  • Arrêté du 31 décembre 1982 relatif au rattachement de différentes fonctions de l'ex-caisse locale de Baden-Baden à plusieurs organismes de sécurité sociale de Strasbourg

    JO 21-01-1983 pages NC 823/824




  • Décision du Conseil d'Etat n° 6218 du 11 mai 1979

    JO 10-07-1979 p. 1685

    (Annulation du décret n° 76-1306 du 30 décembre 1976 modifiant le décret n° 51-476 du 26 avril 1951 relatif au régime de sécurité sociale applicable dans les départements d'outre-mer aux fonctionnaires de l'Etat et aux magistrats de l'ordre judiciaire et du décret n° 76-1307 du 30 décembre 1976 modifiant le décret n° 50-1582 du 27 décembre 1950 relatif au régime de sécurité sociale applicable aux agents de l'Etat non titulaires en service dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion)




  • Arrêté du 9 mai 1979 portant règlement intérieur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour le contrôle médical

    JO 31-05-1979 p. NC 4571-4572

    (Insertion de l'art. 4 bis dans l'annexe à l'arrêté du 3 février 1950)




  • Décret n° 77-1361 du 9 décembre 1977 portant revalorisation de la majoration pour enfant du capital-décès prévu par l'article 8 du décret n° 47-2049 du 20 octobre 1947 relatif au régime de sécurité sociale des fonctionnaires

    JO 13-12-1977 p. 5829

    (L'art. 8 du décret n° 47-2049 du 20 octobre 1947 a été abrogé et codifié à l'art. D. 712-21 du code de la sécurité sociale)




  • Arrêté du 30 décembre 1976 relatif au versement des cotisations de sécurité sociale à la charge des agents et ouvriers de l'Etat non titulaires en service dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion

    JO 04-01-1977 p. 110

    (Application de l'art. 7 du décret n° 50-1582 du 27 décembre 1950 - Abrogation de l'arrêté du 9 juillet 1951 relatif au versement des cotisations de sécurité sociale à la charge des agents et ouvriers de l'Etat non titulaires en service dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion)




  • Arrêté du 30 décembre 1976 relatif au versement des cotisations de sécurité sociale à la charge des agents de l'Etat en fonctions dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion

    JO 04-01-1977 p. 109-110

    (Application de l'art. 14 du décret n° 51-476 du 26 avril 1951 - Abrogation de l'arrêté du 9 juillet 1951 relatif au versement des cotisations de sécurité sociale à la charge des agents de l'Etat en fonctions dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de la Réunion)




  • Décret n° 70-1272 du 23 décembre 1970 relatif au régime de sécurité sociale applicable aux fonctionnaires qui exercent une fonction à mi-temps

    JO 30-12-1970 p. 12212-12213



  • Arrêté du 30 octobre 1964 fixant la liste des établissements français visés à l'article 1er du décret n° 64-268 du 24 mars 1964 relatif au régime de sécurité sociale de certains personnels de l'Etat français en service au Maroc et en Tunisie

    JO 05-11-1964 p. 9923-9924



  • Décret n° 64-268 du 24 mars 1964 relatif au régime de sécurité sociale de certains personnels de l'Etat français en service au Maroc et en Tunisie

    JO 26-03-1964 p. 2740



  • Décret n° 63-195 du 26 février 1963 modifiant le décret n° 50-1450 du 25 novembre 1950 relatif au régime de sécurité sociale des militaires de carrière en Algérie

    JO 27-02-1962 p. 1958

    (Modification de l'art. 5)




  • Arrêté du 7 septembre 1962 fixant les modalités d'application de l'article 16 du décret n° 61-421 du 2 mai 1961 portant règlement d'administration publique pour la fixation de certaines dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires de l'Etat et aux magistrats de l'ordre judiciaire détachés hors du territoire européen de la France pour l'accomplissement d'une tâche de coopération technique ou culturelle

    JO 26-09-1962 p. 9324

    (Cotisations URSAFF - Région parisienne)




  • Circulaire n° S-2-6 et FP 547 du 10 février 1962 relative au régime de sécurité sociale des fonctionnaires de l'Etat

    JO 15-02-1962 p. 1610

    (Modification du paragraphe 117 de l'instruction générale du 1er août 1956)




  • Décret n° 61-1332 du 29 novembre 1961 relatif au régime de sécurité sociale des orphelins titulaires d'une pension de réversion au titre du code des pensions civiles et militaires de retraites, de la loi n° 49-1097 du 2 août 1949 et de la loi du 29 juin 1927

    JO 08-12-1961 p. 11306



  • Circulaire n° 52-S-2 et FP 3989 du 14 octobre 1961 relative au régime de sécurité sociale des fonctionnaires titulaires de l'Etat

    JO 22-10-1961 p. 9614

    (Modification de l'instruction du 1er août 1956)




  • Arrêté du 10 août 1961 relatif au calcul des cotisations de sécurité sociale des retraités civils et militaires

    JO 23-08-1961 p. 7913-7914

    (Dispositions relatives à la réduction à opérer prévue par l'art. 2 du décret n° 51-96 du 26 janvier 1951, abrogé et codifié à l'art. D. 713-23 du code de la sécurité sociale)




  • Circulaire du 22 juillet 1961 relative au régime de sécurité sociale des fonctionnaires titulaires de l'Etat

    JO 26-07-1961 p. 6855

    (Modification du paragraphe 8 de l'instruction générale du 1er août 1956)




  • Décret n° 61-421 du 2 mai 1961 portant règlement d'administration publique pour la fixation de certaines dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires de l'Etat et aux magistrats de l'ordre judiciaire détachés hors du territoire européen de la France pour l'accomplissement d'une tâche de coopération technique ou culturelle

    JO 04-05-1961 p. 4118

    (Art. 16 : Régime de sécurité sociale des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire détachés hors de France, ou en mission de coopération technique ou culturelle)




  • Arrêté du 14 mai 1959 fixant les modalités d'application de l'article 15 du décret n° 58-351 du 2 avril 1958 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 57-871 du 1er août 1957 relative à l'affectation ou au détachement de certains fonctionnaires de l'Etat hors du territoire européen de la France

    JO 27-05-1959 p. 5363



  • Circulaire n° 107 SS du 12 décembre 1958 relative aux modalités d'application du décret n° 58-984 du 16 octobre 1958 modifiant le décret de coordination n° 50-133 du 20 janvier 1950

    JO 03-02-1959 p. 1535-1536

    (Le décret n° 50-133 du 20 janvier 1950 a été abrogé et codifié aux art. D. 173-16 et D. 173-17 du code de la sécurité sociale)