PECHE EN EAU DOUCE ET PISCICULTURE (TEXTES NON CODIFIES)

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  • Arrêté du 28 août 1987 fixant le modèle de demandes de location du droit de pêche de l'Etat

    NOR ENVN8700178A
    J.O. du 02/09/1987 Pages : 10094/10095

    (Application de l'art. 16 du décret n° 87-719 du 28 août 1987, abrogé et codifié à l'art. R. 435-18 du code de l'environnement)




  • Arrêté du 28 août 1987 fixant la composition de la commission technique départementale de la pêche

    NOR ENVN8700178A
    J.O. du 02/09/1987 Page : 10094

    (Application de l'art. 13 du décret n° 87-719 du 28 août 1987, abrogé et codifié à l'art. R. 435-14 du code de l'environnement)




  • Arrêté du 16 juin 1987 portant agrément d'une association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce

    NOR ENVN8700123A
    J.O. du 25/06/1987 Page : 6858

    (Association interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce regroupant les bassins de Haute-Normandie et les régions Ile-de-France, Picardie, Nord - Pas-de-Calais - Application de l'arrêté du 13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce)




  • Arrêté du 23 janvier 1987 relatif à l'agrément d'une association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce

    NOR ENVN8700010A
    J.O. du 03/02/1987 Page : 1219

    (Association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce du bassin du Rhin - Application de l'arrêté du 13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce)




  • Arrêté du 10 décembre 1986 relatif à l'agrément des statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture

    J.O. du 19/12/1986 Page : 15214

    (Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture de la Manche, du Puy-de-Dôme, des Hautes-Pyrénées, de la Seine-Maritime, du Vaucluse et de la Haute-Vienne - Application de l'arrêté du 9 décembre 1985 fixant les statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture)




  • Arrêté du 17 novembre 1986 relatif à l'agrément des statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture

    J.O. du 25/11/1986 Page : 14194

    (Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture de la Côte-d'Or, du Gard, du Gers, d'Indre-et-Loire, de la Marne, de la Haute-Saône, de la Somme, du Var, de la Vienne, des Vosges, de l'Essonne et du Val-d'Oise et fédération interdépartementale des associations agréées de pêche et de pisciculture de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne - Application de l'arrêté du 9 décembre 1985 fixant les statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture)




  • Arrêté du 17 novembre 1986 relatif à l'agrément d'une association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce

    J.O. du 25/11/1986 Page : 14194

    (Association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce du bassin de la loire et des cours d'eau bretons - Application de l'arrêté du 13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce)




  • Arrêté du 8 octobre 1986 relatif à l'agrément d'une association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce

    J.O. du 15/10/1986 Page : 12409

    (Association interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce des lacs alpins - Application de l'arrêté du 13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce)




  • Arrêté du 8 octobre 1986 relatif à l'agrément des statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture

    J.O. du 15/10/1986 Page : 12409

    (Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture de l'Ain, de l'Aisne, de l'Allier, des Hautes-Alpes, de l'Ardèche, des Ardennes, du Calvados, de la Charente-Maritime, du Cher, de la Corrèze, de la Corse, de la Dordogne, de la Drôme, de l'Eure, de l'Eure-et-Loir, du Finistère, de la Gironde, de l'Hérault, de l'Indre, de l'Isère, de Loir-et-Cher, de la Loire, du Loiret, de Maine-et-Loire, de Meurthe-et-Moselle, du Morbihan, de la Moselle, de la Nièvre, du Nord, de l'oise, de l'Orne, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, de Saône-et-Loir, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de Seine-et-Marne, des Yvelines, des Deux-Sèvres, de Tarn-et-Garonne et du territoire de Belfort - Application de l'arrêté du 9 décembre 1985 fixant les statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture)




  • Arrêté du 15 septembre 1986 relatif à l'agrément d'une association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce

    J.O. du 23/09/1986 Page : 11388

    (Association des pêcheurs professionnels des bassins Rhône, Saône et Méditerranée - Application de l'arrêté du 13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce)




  • Arrêté du 11 juillet 1986 relatif à l'agrément d'une association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce

    J.O. du 23/07/1986 Page : 9092

    (Association interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin de la Garonne - Application de l'arrêté du 13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce)




  • Arrêté du 16 juin 1986 relatif à l'agrément des statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture

    J.O. du 21/06/1986 Page : 7692

    (Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, de l'Ariège, de l'Aube, de l'Aude, de l'Aveyron, des Bouches-du-Rhône, du Cantal, des Côtes-du-Nord, de la Creuse, du Doubs, de la Haute-Garonne, d'Ille-et-Vilaine, du Jura, des Landes, de la Loire-Atlantique, de la Haute-Loire, du Lot, de Lot-et-Garonne, de la Lozère, de la Haute-Marne, de la Mayenne, de la Meuse, du Pas-de-Calais, du Rhône, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Sarthe, du Tarn, de la Vendée et de l'Yonne - Application de l'arrêté du 9 décembre 1985 fixant les statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture)




  • Arrêté du 29 mai 1986 relatif à l'agrément d'une association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce

    J.O. du 11/06/1986 Page : 7254

    (Association des pêcheurs riverains du bassin de l'Adour et côtier - Application de l'arrêté du 13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce)




  • Arrêté du 26 mai 1986 relatif à la procédure de contrôle des filets, lignes et hameçons utilisés pour la pêche en eau douce

    JO 03-06-1986 p. 6972

    (Application de l'art. 31 du n° 85-1385 du 23 décembre 1985, abrogé et codifié à l'art. R. 236-36 du code rural, puis recodifié à l'art. R. 436-26 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 16 mars 1961 relatif aux conditions de vérifications des mailles des filets et des engins)




  • Arrêté du 26 mai 1986 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau de la première catégorie classés comme cours d'eau principalement peuplés d'ombres communs

    J.O. du 03/06/1986 Page : 6972

    (Abrogation de l'arrêté du 23 août 1961 portant désignation des eaux de la première catégorie classées comme principalement peuplés d'ombres communs)




  • Arrêté du 10 mars 1986 portant délégation de pouvoirs en ce qui concerne la pêche en eau douce

    J.O. du 15/03/1986 Page : 4178

    (Application des 2° [relatif à la dimension autorisée des poissons pêchés] et 3° [relatif au nombre de capture autorisé pour certaines espèces] de l'art. 429 du code rural, abrogé et recodifié à l'art. L. 436-4 du code de l'environnement)




  • Arrêté du 6 mars 1986 relatif à l'exercice de la police de la pêche en eau douce

    J.O. du 15/03/1986 Pages : 4177/4178

    (Application des art. 11 à 14 du décret n° 86-198 du 6 février 1986, abrogés et codifiés respectivement aux art. R. 237-1 à R. 237-3 et R. 238-6 du code rural, puis recodifiés aux art. R. 437-1 à R. 437-3 et R. 437-11 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 22 mars 1966 portant désignation des fonctionnaires du ministre de l'agriculture qualifiés pour exercer les poursuites pénales et le droit de transaction en matière de pêche fluviale)




  • Arrêté du 29 janvier 1986 fixant la liste des plans d'eau classés en 1re catégorie où peuvent pêcher les membres des associations agréées de pêcheurs professionnels

    J.O. du 01/02/1986 Page : 1829

    (Lacs du Bourget [Savoie] et d'Annecy [Haut-Savoie] - Application de l'art. 25 du décret n° 85-1385 du 23 décembre 1985, abrogé et codifié à l'art. R. 236-30 du code rural, puis recodifié à l'art. R. 236-30 du code de l'environnementt)




  • Arrêté du 2 janvier 1986 fixant la liste des espèces migratrices présentes dans certains cours d'eau classés au titre de l'article 411 de la loi du 29 juin 1984 sur la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles

    JO 04-02-1986 p. 1959-1966

    (Bassins : Artois-Picardie, Seine-Normandie, cours d'eau bretons, Loire et Adour-Nive - L'art. 411 de la loi n° 84-512 du 29 juin 1984 a été abrogé et codifié à l'art. L. 432-6 du code de l'environnement)




  • Arrêté du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles représentées dans les eaux visées à l'article 413 du code rural

    JO 26-01-1986 p. 1464-1465

    (Application du 2° de l'art. 413 du code rural, abrogé et recodifié à l'art. L. 432-10 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 4 juin 1957 relatif à la liste des poissons et crustacés actuellement représentés dans les eaux libres du territoire)