REGLEMENTATION DU TRAVAIL SALARIE (HORS AGRICULTURE) (TEXTES NON CODIFIES)

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  • Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2001-176 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 97/74/CE du Conseil du 15 décembre 1997 au comité d'entreprise européen et à la procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire

    NOR MESX0100006R
    J.O. du 24/02/2001 Page : 3023



  • LOI n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire

    NOR MAEX0000132L
    J.O. du 04/01/2001 Pages 93 et 95


    • ( Art. 1er (I, 21°) : Autorisation, pour le Gouvernement, de transposer la directive 97/74/CE du 15 décembre 1997 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen
    • Art. 6 (a, 1°) : Délais pour prendre les ordonnances et déposer les projets de loi de ratification)




  • LOI n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001

    NOR MESX0000144L
    J.O. du 24/12/2000 Page : 20560

    (Art. 14 (IV) : Ouverture du bénéfice des allégements de cotisations sociales liés à la réduction du temps de travail à trente-cinq heures aux salariés soumis à des horaires d'équivalence - Modification du I de l'art. 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998)




  • Circulaire DRT n° 2000-7 du 6 décembre 2000 relative aux questions concernant l'application de la loin° 2000-37 du 19 janvier 2000 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail

    Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2001/1 p. 97-129



  • Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de l'avenant n° 2 du 23 septembre 2000 à l'accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

    NOR MESF0011630A
    J.O. du 06/12/2000 Page : 19356

    (Accord prorogé pour la durée d'application de la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance conversion [30 juin 2001])




  • Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de l'avenant n° 3 du 23 septembre 2000 à l'accord du 1er janvier 1997 relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage

    NOR MESF0011629A
    J.O. du 06/12/2000 Pages : 19355/19356

    (Accord prorogé pour la durée d'application de la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance conversion [30 juin 2001])




  • Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de l'avenant n° 3 du 23 septembre 2000 à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance conversion

    NOR MESF0011624A
    J.O. du 06/12/2000 Page : 19337

    (La convention du 1er janvier 1997 et ses textes d'application prendront fin au 30 juin 2001)




  • Circulaire DGEFP n° 2000-26 du 17 octobre 2000 concernant la réduction du temps de travail et alternance

    Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2000/23 p. 69-75



  • Circulaire du 28 juillet 2000 relative aux subventions des collectivités locales aux organisations syndicales professionnelles

    Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2000/3 p. 195-196



  • Arrêté du 23 juillet 2000 portant agrément de l'avenant n° 2 à l'accord du 1er janvier 1997 relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage

    NOR MESF0010956A
    J.O. du 25/07/2000 Pages : 11448/11449

    (L'accord du 1er janvier 1997 est prorogé pour la durée d'application de la convention du 1er janvier 1997)




  • Arrêté du 23 juillet 2000 portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance conversion

    NOR MESF0010955A
    J.O. du 25/07/2000 Page : 11448

    (La convention du 1er janvier 1997 prend fin au 31 décembre 2000)




  • Arrêté du 23 juillet 2000 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

    NOR MESF0010954A
    J.O. du 25/07/2000 Pages : 11447/11448

    (L'accord du 1er janvier 1997 est prorogé pour la durée d'application de la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance conversion)




  • LOI n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

    NOR MJSX9900111L
    J.O. du 08/07/2000 Page : 10320

    (Art. 55 : Stipulation des accords de réduction du temps de travail relatives au déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités à titre bénévole - Modification du V de l'art. 15 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000)




  • Circulaire DGEFP-DRT n° 2000-12 du 5 mai 2000 relative aux actions d'accompagnement et d'appui-conseil (art. 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la RTT et art. 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail. Décrets n° 98-946 du 22 octobre 1998 et n° 2000-74 du 28 janvier 2000)

    Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2000/11 p. 63-105

    (Abrogation de la circulaire du 22 février 1999 portant application du VII de l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail [Il semble qu'il y ait une erreur dans le bulletin et qu'il s'agisse en fait de la circulaire n° 99-6 du 15 février 1999 relative aux actions d'accompagnement et appui conseil])




  • Circulaire DRT 2000-4 du 10 avril 2000 relative à la protection sociale des conseillers du salarié en cas d'accident de trajet survenu à l'occasion de l'exercice de leur mission

    Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2000/19 p. 69-70



  • Circulaire du 3 mars 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail

    Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2000/6 bis p. 221-425

    (Application de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000)




  • Circulaire DRT n° 3 du 1er mars 2000 relative aux décisions administratives en matière de licenciement des salariés protégés et au traitement des recours hiérarchiques formés contre ces décisions

    Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2000/8 p. 87-110

    (Légalité de la décision administrative, modification du contrat de travail et changement des conditions de travail, procédure préalable à la saisine de l'administration et réintégration du salarié protégé - Actualisation des circulaires n° 93-23 du 4 octobre 1993 et n° 96-11 du 3 décembre 1996)




  • Arrêté du 25 février 2000 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'accord du 1er janvier 1997 relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage

    NOR MESF0010263A
    J.O. du 05/03/2000 Pages : 3485/3486

    (Remplacement de l'art. unique)




  • Décret n° 2000-150 du 23 février 2000 relatif aux conditions de suspension et de suppression du bénéfice de l'allégement de cotisations sociales prévu par l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale

    NOR MESC0010166D
    J.O. du 26/02/2000 Pages : 2984/2985

    (Application des XV et XVI de l'art. 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000)




  • Décret n° 2000-147 du 23 février 2000 relatif au contrôle de l'exécution des engagements auxquels est subordonnée l'aide prévue à l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 modifiée d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail

    NOR MESC0010181D
    J.O. du 24/02/2000 Pages : 2833/2834

    (Abrogation du décret n° 98-495 du 22 juin 1998 relatif au contrôle de l'exécution des conventions conclues entre l'Etat et les entreprises et relatives à l'aide prévue à l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail)