REGLEMENTATION DU TRAVAIL SALARIE (HORS AGRICULTURE) (TEXTES NON CODIFIES)

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  • Circulaire DRT n° 2002-8 du 2 mai 2002 relative à la mise en oeuvre de la loi de modernisation sociale, dispositions relatives à la lutte contre la précarité des emplois

    Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2002/11 p. 101-109

    (Renforcement de l'encadrement du recours aux contrats de travail précaire - Application des art. L. 122-1 et L. 124-2 du code du travail dans leur rédaction issue de l'art. 124 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale)




  • Circulaire DGEFP/DRT n° 2002-10 du 11 mars 2002 relative à la sécurisation des droits à l'aide incitative prévue à l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 et à l'allègement prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale, ouverts par application directe de certains accords de branche

    Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2002/8 p. 109-111

    (Tableau des accords ouvrant droit aux aides - L'art. L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale a été introduit par l'art. 21 (I) de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000)




  • Circulaire DRT/DGEFP n° 2002-4 du 24 janvier 2002 concernant la mise en place de la réduction du temps de travail dans les hôtels, cafés, restaurants

    Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2002/4 p. 149-167

    (Application du décret n° 2001-1318 du 28 décembre 2001)




  • Circulaire DRT/DGEFP n° 2002-3 du 23 janvier 2002 relative à l'entrée en vigueur de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale

    Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2002/4 p. 141-148

    (Commentaire des dispositions relatives au licenciement pour motif économique)




  • Circulaire DRT n° 2002-2 du 22 janvier 2002 relative aux conseillers du salarié

    Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2002/4 p. 129-139



  • LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale

    NOR MESX0000077L
    J.O. du 18/01/2002 Pages : 1035/1036 et 1052


    • ( Art. 118 : Contribution des entreprises à la réactivation du bassin d'emploi en cas de licenciements économiques de grande ampleur et de fermeture de sites
    • art. 120 (II) : Attribution de l'allocation d'assurance chômage aux salariés bénéficiaires d'une convention de conversion
    • art. 224 : Exclusion des personnels roulants et navigants du secteur des transports de la législation relative au travail de nuit)




  • Décret n° 2001-1203 du 17 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets : ministère de l'emploi et de la solidarité)

    NOR MESG0122746D
    J.O. du 19/12/2001 Pages : 20111/20112


    • ( Art. 10 : Modification de l'art. 6-1 du décret n° 98-494 du 22 juin 1998 et du barème annexé audit décret
    • art. 13 : Modification de l'art. 7-1 du décret n° 2000-83 du 31 janvier 2000 et du barème annexé audit décret)




  • Décret n° 2001-1035 du 8 novembre 2001 instituant un contrat pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)

    NOR MESK0110898D
    J.O. du 10/11/2001 Pages : 17895/17896

    (Art. 2 : Abrogation du décret n° 84-69 du 30 janvier 1984 portant application de l'article 18 de la loi n° 83-635 du 13 juillet 1983 et instituant le contrat pour l'égalité professionnelle dans l'entreprise - Abrogation implicite de la circulaire du 11 août 1984 relative à l'instruction des demandes d'aide financière des entreprises au titre du Contrat pour l'égalité professionnelle instituée par le décret n° 84-69 du 30 janvier 1984)




  • Circulaire DGEFP n° 2001-39 du 6 novembre 2001 relative au renouvellement des conventions défensives conclues dans le cadre de la loi quinquennale modifiée par la loi du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail (Robien) et de la loi du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (Aubry I)

    Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2001/24 p. 251-257



  • Circulaire DRT/DGEFP/DSS n° 2001-35 du 17 octobre 2001 relative aux mesures destinées à favoriser le passage à 35 heures des petites entreprises

    Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2001/22 p. 113-120

    (Application du décret n° 2001-941 du 15 octobre 2001)




  • Décret n° 2001-941 du 15 octobre 2001 relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article L. 212-6 du code du travail et modifiant ce code (troisième partie : Décrets)

    NOR MEST0111373D
    J.O. du 16/10/2001 Page : 16246

    (Art. 4 : Abrogation du décret n° 2000-82 du 31 janvier 2000 relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article L. 212-6 du code du travail)




  • Note DGEFP n° 2001-38 du 21 septembre 2001 concernant les questions-réponses relatives à la réduction du temps de travail en matière de contrats de formation en alternance

    Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2001/22 p. 149-155

    (Modification de la circulaire DGEFP n° 2000-26 du 17 octobre 2000 concernant la réduction du temps de travail et alternance)




  • Décision n° 2200067 du 27 juillet 2001 du Conseil d'Etat

    NOR EQUX0205366S
    J.O. du 10/02/2002 Page : 2758

    (Annulation du décret n° 2000-118 du 14 février 2000 en tant qu'il prévoit que des accords collectifs peuvent déroger à ses dispositions dans un sens défavorable aux salariés)




  • Décret n° 2001-526 du 14 juin 2001 relatif au dispositif d'appui et d'accompagnement prévu par le XIV de l'article 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail

    NOR MESF0110511D
    J.O. du 19/06/2001 Pages : 9691/9692

    (Abrogation du décret n° 2000-74 du 28 janvier 2000 relatif au dispositif d'appui et d'accompagnement prévu par le XIV de l'article 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail)




  • LOI n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

    NOR MESX0004004L
    J.O. du 10/05/2001 Pages : 7321 et 7323


    • (Art. 10 : art. ultérieurement abrogé
    • art. 17 (XV) : Dispositions transitoires relatives à l'obligation, pour les employeurs, de fournir une contrepartie sous forme de repos compensateur, aux salariés travaillant la nuit
    • art. 18 : Dépôt, avant le 30 juin 2002, d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur l'application de la législation relative au travail de nuit)




  • Ordonnance n° 2001-176 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 97/74/CE du Conseil du 15 décembre 1997 au comité d'entreprise européen et à la procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire

    NOR MESX0100006R
    J.O. du 24/02/2001 Page : 3023

    (Art. 2 : Dispositions permettant aux entreprises de dimension communautaire, dans lesquelles il existait déjà un accord de consultation, de faire reconnaître cet accord d'anticipation)




  • Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2001-176 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 97/74/CE du Conseil du 15 décembre 1997 au comité d'entreprise européen et à la procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire

    NOR MESX0100006R
    J.O. du 24/02/2001 Page : 3023



  • LOI n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire

    NOR MAEX0000132L
    J.O. du 04/01/2001 Pages 93 et 95


    • ( Art. 1er (I, 21°) : Autorisation, pour le Gouvernement, de transposer la directive 97/74/CE du 15 décembre 1997 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen
    • Art. 6 (a, 1°) : Délais pour prendre les ordonnances et déposer les projets de loi de ratification)




  • LOI n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001

    NOR MESX0000144L
    J.O. du 24/12/2000 Page : 20560

    (Art. 14 (IV) : Ouverture du bénéfice des allégements de cotisations sociales liés à la réduction du temps de travail à trente-cinq heures aux salariés soumis à des horaires d'équivalence - Modification du I de l'art. 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998)




  • Circulaire DRT n° 2000-7 du 6 décembre 2000 relative aux questions concernant l'application de la loin° 2000-37 du 19 janvier 2000 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail

    Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2001/1 p. 97-129