REGLES DE CONSTRUCTION, DE SECURITE ET DE PROTECTION DES IMMEUBLES (TEXTES NON CODIFIES)

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Type de texte


Mot ou expression



  • Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux

    NOR INTE0700080A
    J.O. du 10/02/2007 texte : n° 3(page 2554)

    (Modification de l'art. 2)




  • Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d'un comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie

    NOR INTE0700079A
    J.O. du 10/02/2007 texte : n° 2(page 2554)

    (Modification de l'art. 2)




  • Circulaire de la DAP n° 700020 du 12 janvier 2007 relative à l'application de l'arrêté du 18  juillet 2006 portant approbation des règles de sécurités contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements pénitentiaires et fixant les modalités de leur contrôle

    Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2007/1 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)

    (Abrogation des circulaires des 28 mai 1971 et 19 septembre 1972 relatives à la mise en oeuvre des procédures de sécurité incendie à l'intérieur des établissements pénitentiaires et de la note du 2 février 1974 relative à la protection des établissements pénitentiaires contre les risques d'incendie)




  • Circulaire interministérielle DGUHC 2006 n° 2006-96 du 21 décembre 2006 relative à la modification des missions et de la composition de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité

    Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2007/3 p. 196-198

    (Application de l'art. 2 du décret n° 95-260 du 8 mars 1995)




  • Décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics

    NOR EQUR0600944D
    J.O. du 23/12/2006 texte : n° 45(page 19445)

    (Art. 3 : Remplacement du 9e alinéa de l'art. 2 du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité)




  • Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d'habitation et les critères d'accréditation des organismes de certification

    NOR SOCU0611885A
    J.O. du 05/12/2006 texte : n° 5(pages 18274/18276)

    (Dossier de diagnostic technique - Application de l'art. R. 271-1 du code la construction et de l'habitation)




  • Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification

    NOR SOCU0611884A
    J.O. du 05/12/2006 texte : n° 4(pages 18272/18273)

    (Dossier de diagnostic technique - Application de l'art. R. 271-1 du code la construction et de l'habitation)




  • Arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine

    Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2006/22 p. 120-177

    (Application de certaines dispositions des art. R. 134-1 à R. 134-5 du code de la construction et de l'habitation)




  • Arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d'accréditation des organismes de certification

    NOR SOCU0611887A
    J.O. du 11/11/2006 texte : n° 21(pages 17016/17017)

    (Dossier de diagnostic technique - Application de l'art. R. 271-1 du code la construction et de l'habitation)




  • Arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification

    NOR SOCU0611888A
    J.O. du 27/10/2006 texte : n° 8(pages 15886/15887)

    (Application des art. R. 134-4 et R. 271-1 du code de la construction et de l'habitation)




  • Arrêté du 12 octobre 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (systèmes d'extinction automatique du type sprinkleur et autres)

    NOR INTE0600865A
    J.O. du 01/11/2006 texte : n° 1(pages 16178/16180)


    • ( Art. 1er et annexe : Modification des art. CO 13, CO 21, CO 26, EL 3, MS 26, M 4, M 7, M 16, M 17, M 26, M 39, M 42, M 48, M 49, M 50, M 56, N 5, T 11, T 15, T 19, T 22, U 42 et W 12; remplacement des art. MS 25, MS 28, MS 29, MS 73, M 27 et T 47; abrogation des art. MS 26 et MS 27 et insertion de l'art. MS 75 dans l'annexe au règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 - Modification du b du paragraphe 3.2.1 de l'instruction technique 263
    • art. 2 : Ajout d'un alinéa à l'art. 2 de l'arrêté du 6 mars 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (meubles rembourrés, ascenseurs et autres)
    • art. 3 : Date d'entrée en vigueur du présent arrêté)




  • Arrêté du 18 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2002 modifié relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement

    NOR INTE0600800A
    J.O. du 06/10/2006 texte : n° 1(page 14769)

    (Remplacement du 2e alinéa de l'art. 7)




  • Arrêté du 15 septembre 2006 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public relevant du ministère chargé de la culture

    NOR MCCB0600628A
    J.O. du 28/09/2006 texte : n° 57(pages 14246/14248)

    (Application des art. R. 123-15 et R. 123-16 du code de la construction et de l'habitation - Abrogation de l'arrêté du 3 novembre 1978 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements relevant du ministère de la culture et de la communication)




  • Arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

    NOR SOCU0611882A
    J.O. du 28/09/2006 texte : n° 11(pages 14201/14209)

    (Application des art. R. 134-1 à R. 134-5 du code de la construction et de l'habitation)




  • Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

    NOR SOCU0611881A
    J.O. du 28/09/2006 texte : n° 10(pages 14179/14200)

    (Application des art. R. 134-1 à R. 134-5 du code de la construction et de l'habitation)




  • Décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l'habitation et le code de la santé publique

    NOR SOCU0611707D
    J.O. du 07/09/2006 texte : n° 2(page 13272)

    (Art. 5 : Abrogation du décret n° 2000-613 du 3 juillet 2000 relatif à la protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites - Abrogation implicite de la circulaire UHC/QC/1/5 n° 2001-21 du 23 mars 2001 relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites)




  • Arrêté du 31 août 2006 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1994 modifié portant application de certaines dispositions relatives aux systèmes de sécurité incendie

    NOR INTE0600653A
    J.O. du 16/09/2006 texte : n° 3(page 13642)

    (Modification de l'art. 1er)




  • Décret n° 2006-1089 du 30 août 2006 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité

    NOR SOCU0611116D
    J.O. du 31/08/2006 texte : n° 22(pages 12893/12894)

    (Modification des art. 2, 6, 12, 27, 28 et 33 et remplacement de l'art. 15)




  • Arrêté du 9 août 2006 relatif à l'application de l'article R. 125-3-1 du code de la construction et de l'habitation

    NOR SOCU0611421A
    J.O. du 23/08/2006 texte : n° 6(page 12369)

    (Eclairement et marquage au sol de l'aire de débattement des portes automatiques de garage)




  • Arrêté du 1er août 2006 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs

    NOR SOCU0610291A
    J.O. du 15/08/2006 texte : n° 8(page 12074)

    (Art. 2 : Modification du paragraphe III de l'art. 1er)