ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE

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Type de texte


Mot ou expression



  • Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes

    NOR IOCD0759028A
    J.O. du 08/08/2007 texte : n° 10(page 13261)



  • Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la reconnaissance aux militaires et fonctionnaires du ministère de la défense de l'aptitude professionnelle à exercer des activités privées de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes

    NOR DEFD0761319A
    J.O. du 08/08/2007 texte : n° 39(pages 13279/13280)

    (Application des art. 8 et 13 du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005)




  • Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la reconnaissance aux militaires et fonctionnaires du ministère de la défense de la qualification et de l'aptitude professionnelles à exercer dans des agences de recherches privées

    NOR DEFD0761323A
    J.O. du 08/08/2007 texte : n° 38(page 13279)

    (Application des art. 7 et 10 du décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005)




  • Arrêté du 24 avril 2007 portant agrément d’un type de véhicule blindé de transport de fonds prévu à l’article 4 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds

    Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2007/4 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)




  • Circulaire du 19 avril 2007 relative à la commission départementale de la sécurité des transports de fonds

    Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2007/4 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)

    (Rappel concernant le rôle de la commission départementale de la sécurité des transports de fonds )




  • LOI n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

    NOR INTX0600091L
    J.O. du 07/03/2007 texte : n° 1(pages 4319/4320)

    (Art. 78 : Prorogation des délais impartis pour l'application des nouvelles conditions d'aptitude professionnelle requises des salariés des sociétés de sécurité privées - Modification des art. 101 et 106 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003)




  • Circulaire du 24 mars 2004 relative à l'application des articles 5, 6 et 7 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité

    Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2004/1 p. 267-268

    (Procédure d'agrément des dirigeants des sociétés privées de sécurité, conditions de recrutement des agents des sociétés privées de sécurité et soumission à autorisation de l'établissement principal et de chaque établissement secondaire - Application des art. 5, 6 et 7 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 dans leur rédaction issue de l'art. 94 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003)




  • Circulaire du 10 juin 2002 relative à la sécurité des transports de fonds - Réservation d'emplacements de stationnement sur la voie publique des véhicules de transport de fonds

    Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2002/2 p. 202-204

    (Application de l'art. L. 2213-3 du code général des collectivités territoriales)




  • Arrêté du 17 avril 2002 fixant les taux des contributions dues par les bénéficiaires d'un numéro de téléphone réservé exerçant des activités de surveillance à distance des biens

    NOR INTD0200168A
    J.O. du 20/04/2002 Pages : 7067/7068

    (Application de l'art. 3 du décret n° 2002-539 du 17 avril 2002 relatif aux activités de surveillance à distance des biens - Abrogation de l'arrêté du 3 novembre 1995 fixant les taux des redevances dues par les bénéficiaires d'un numéro de téléphone réservé exerçant des activités de surveillance à distance)




  • Décret n° 2001-657 du 19 juillet 2001 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de fonds et de valeurs

    NOR EQUT0100470D
    J.O. du 22/07/2001 Pages : 11838/11841

    (Abrogation du décret n° 92-607 du 30 juin 1992 portant approbation du contrat type pour le transport public routier de fonds et de valeurs ainsi que son annexe)




  • Arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 avril 2000 fixant les normes minimales nécessaires à l'agrément prévu par l'article 4 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds

    NOR INTD0000795A
    J.O. du 30/12/2000 Page : 21028

    (Modification des art. 2 et 4 et remplacement de l'art. 3)




  • Décret n° 2000-1135 du 24 novembre 2000 adaptant les modalités d'application à la SNCF et à la RATP de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983

    NOR INTD0000299D
    J.O. du 26/11/2000 Pages : 18856/18857

    (Dispositions relatives aux conditions d'autorisation de port d'armes par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP)




  • Circulaire du 19 octobre 2000 relative à l'autorisation de fonctionnement d'une société de transport de fonds

    Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2000/4 p. 164-165



  • Circulaire du 11 août 2000 relative à la protection de transport de fonds

    Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2000/3 p. 95-96

    (Stationnement et circulation des véhicules de transport de fonds - Application de l'art. L. 2213-3 du code général des collectivités territoriales, dans sa réduction issue de l'art. 1er de la loi n° 2000-646 du 10 juillet 2000 - Abrogation de la circulaire du 28 juillet 1987 et de la circulaire du 2 avril 1999 relative à la circulation et au stationnement des véhicules de transport de fonds)




  • Arrêté du 7 juin 2000 fixant le modèle du gilet pare-balles prévu par l'article 6 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds

    NOR INTD0000324A
    J.O. du 10/06/2000 Page : 8813



  • Arrêté du 28 avril 2000 fixant les normes minimales nécessaires à l'agrément prévu par l'article 4 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds

    NOR INTD0000237A
    J.O. du 04/05/2000 Pages : 6690/6691



  • Circulaire du 19 janvier 2000 relative à la sécurité des transports de fonds

    Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2000/1 p. 253-254



  • Circulaire du 30 mai 1997 relative aux activités de surveillance à distance

    Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 97/2 p. 96-97



  • Circulaire du 22 décembre 1992 relative à la sécurisation des transports de fonds par voie aérienne

    Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 92/4 p.160-165



  • Circulaire du 3 septembre 1991 relative aux activités privées de surveillance, de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes

    Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 91/3 p. 205