ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE

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Type de texte


Mot ou expression



  • Arrêté du 24 avril 2007 portant agrément d’un type de véhicule blindé de transport de fonds prévu à l’article 4 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds

    Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2007/4 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)




  • Circulaire du 19 avril 2007 relative à la commission départementale de la sécurité des transports de fonds

    Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2007/4 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)

    (Rappel concernant le rôle de la commission départementale de la sécurité des transports de fonds )




  • LOI n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

    NOR INTX0600091L
    J.O. du 07/03/2007 texte : n° 1(pages 4319/4320)

    (Art. 78 : Prorogation des délais impartis pour l'application des nouvelles conditions d'aptitude professionnelle requises des salariés des sociétés de sécurité privées - Modification des art. 101 et 106 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003)




  • Circulaire du 24 mars 2004 relative à l'application des articles 5, 6 et 7 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité

    Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2004/1 p. 267-268

    (Procédure d'agrément des dirigeants des sociétés privées de sécurité, conditions de recrutement des agents des sociétés privées de sécurité et soumission à autorisation de l'établissement principal et de chaque établissement secondaire - Application des art. 5, 6 et 7 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 dans leur rédaction issue de l'art. 94 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003)




  • Circulaire du 10 juin 2002 relative à la sécurité des transports de fonds - Réservation d'emplacements de stationnement sur la voie publique des véhicules de transport de fonds

    Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2002/2 p. 202-204

    (Application de l'art. L. 2213-3 du code général des collectivités territoriales)




  • Arrêté du 17 avril 2002 fixant les taux des contributions dues par les bénéficiaires d'un numéro de téléphone réservé exerçant des activités de surveillance à distance des biens

    NOR INTD0200168A
    J.O. du 20/04/2002 Pages : 7067/7068

    (Application de l'art. 3 du décret n° 2002-539 du 17 avril 2002 relatif aux activités de surveillance à distance des biens - Abrogation de l'arrêté du 3 novembre 1995 fixant les taux des redevances dues par les bénéficiaires d'un numéro de téléphone réservé exerçant des activités de surveillance à distance)




  • Décret n° 2001-657 du 19 juillet 2001 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de fonds et de valeurs

    NOR EQUT0100470D
    J.O. du 22/07/2001 Pages : 11838/11841

    (Abrogation du décret n° 92-607 du 30 juin 1992 portant approbation du contrat type pour le transport public routier de fonds et de valeurs ainsi que son annexe)




  • Arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 avril 2000 fixant les normes minimales nécessaires à l'agrément prévu par l'article 4 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds

    NOR INTD0000795A
    J.O. du 30/12/2000 Page : 21028

    (Modification des art. 2 et 4 et remplacement de l'art. 3)




  • Décret n° 2000-1135 du 24 novembre 2000 adaptant les modalités d'application à la SNCF et à la RATP de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983

    NOR INTD0000299D
    J.O. du 26/11/2000 Pages : 18856/18857

    (Dispositions relatives aux conditions d'autorisation de port d'armes par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP)




  • Circulaire du 19 octobre 2000 relative à l'autorisation de fonctionnement d'une société de transport de fonds

    Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2000/4 p. 164-165



  • Circulaire du 11 août 2000 relative à la protection de transport de fonds

    Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2000/3 p. 95-96

    (Stationnement et circulation des véhicules de transport de fonds - Application de l'art. L. 2213-3 du code général des collectivités territoriales, dans sa réduction issue de l'art. 1er de la loi n° 2000-646 du 10 juillet 2000 - Abrogation de la circulaire du 28 juillet 1987 et de la circulaire du 2 avril 1999 relative à la circulation et au stationnement des véhicules de transport de fonds)




  • Arrêté du 7 juin 2000 fixant le modèle du gilet pare-balles prévu par l'article 6 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds

    NOR INTD0000324A
    J.O. du 10/06/2000 Page : 8813



  • Arrêté du 28 avril 2000 fixant les normes minimales nécessaires à l'agrément prévu par l'article 4 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds

    NOR INTD0000237A
    J.O. du 04/05/2000 Pages : 6690/6691



  • Circulaire du 19 janvier 2000 relative à la sécurité des transports de fonds

    Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2000/1 p. 253-254



  • Circulaire du 30 mai 1997 relative aux activités de surveillance à distance

    Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 97/2 p. 96-97



  • Circulaire du 22 décembre 1992 relative à la sécurisation des transports de fonds par voie aérienne

    Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 92/4 p.160-165



  • Circulaire du 3 septembre 1991 relative aux activités privées de surveillance, de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes

    Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 91/3 p. 205



  • Décret n° 87-897 du 30 octobre 1987 relatif à l'application du cycle dans les entreprises privées de gardiennage, de surveillance et de sécurité

    NOR ASET8703752D
    J.O. DU 06/11/1987 Page : 12964

    (Durée du travail et heures supplémentaires)




  • Décret n° 69-321 du 3 avril 1969 modifiant le décret n° 64-13 du 4 janvier 1964 relatif aux modalités d'installation et d'exploitation de dispositifs d'alerte de la police

    JO 11-04-1969 p. 3544-3545

    (Remplacement des art. 2 et 4)




  • Décret n° 64-13 du 4 janvier 1964 relatif aux modalités d'installation et d'exploitation des dispositifs d'alerte de la police

    JO 10-01-1964 p. 380-381

    (Abrogation des arrêtés des 7 mai 1949 et 14 octobre 1959)