Dossiers législatifs - Loi publiée

LOI n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

Dernière modification: 11 août 2009

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Proposition de loi

Texte adopté par l'Assemblée nationale le 15 juillet 2009

Texte adopté par le Sénat le 22 juillet 2009

Décision n° 2009-588 DC du 6 août 2009 (partiellement conforme)

Dossiers législatifs

Assemblée nationale

Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Sénat

Dossier législatif du Sénat

Documents préparatoires

Rapport n° 1782 de M. Richard MALLIE

Rapport n° 561 de Mme Isabelle Debré

Débats parlementaires (Procédure accélérée)

Assemblée nationale

Compte rendu intégral des séances du 7 juillet 2009 :

1ère séance du 7 juillet 2009 : motion de rejet préalable, motion de renvoi en commission.

2ème séance du 7 juillet 2009 : discussion générale.

3ème séance du 7 juillet 2009 : Discussion générale (suite)

Compte rendu intégral des séances du 8 juillet 2009 :

1ère séance du 8 juillet 2009 : Discussion générale (suite)

2ème séance du 8 juillet 2009 : Discussion générale (suite)

3ème séance du 8 juillet 2009 : Discussion générale (suite), avant l'art 1er, art 1er

Compte rendu intégral des séances du 9 juillet 2009 :

1ère séance du 9 juillet 2009 : Art 1er (suite), après l'art 1er

2ème séance du 9 juillet 2009 : Article 2

3ème séance du 9 juillet 2009 : art 2 (suite).

Compte rendu intégral des séances du 10 juillet 2009 :

1ère séance du 10 juillet 2009 : art 2 (suite).

2ème séance du 10 juillet 2009 : art 2 (suite), après l'art 2, explications de vote personnelles.

Compte rendu intégral des séances du 15 juillet 2009 :

1ère séance du 15 juillet 2009 : Explications de vote

Sénat

Compte-rendu intégral de la séance du 21 juillet 2009: discussion générale, exception d'irrecevabilité, question préalable, demande de renvoi à la commission, discussion des articles : art additionnels avant l’art 1er, art 1er, art additionnels après l'art 1er.

Compte-rendu intégral de la séance du 22 juillet 2009 : suite de la discussion: art. 2, art. additionnels après l'art. 2, art. 3, art. 4, intitulé de la proposition de loi, vote sur l'ensemble.

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