Dossiers législatifs - LOI n° 2013-108 du 31 janvier 2013 tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Dernière modification: 01 février 2013
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 25 octobre 2012
- Texte adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 janvier 2013
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Dossiers législatifs
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Sénat
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Assemblée nationale
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Documents préparatoires
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Débats parlementaires
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Sénat (1ère lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 25 octobre 2012 : discussion générale, question préalable, discussion de l'article unique, vote.
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Assemblée nationale (1ère lecture)
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Compte rendu intégral des séances du 17 janvier 2011
- 1ère séance du 17 janvier 2013 : motion de rejet préalable.
- 2ème séance du 17 janvier 2013 : motion de renvoi en commission, discussion générale, discussion des articles : art unique, après l’art unique, vote sur l’ensemble.
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