Dossiers législatifs - LOI n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure
Dernière modification: 29 juillet 2011
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 30 mars 2011
- Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 juillet 2011
- Texte adopté sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 13 juillet 2011
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Dossiers législatifs
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Sénat
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Assemblée nationale
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Documents préparatoires
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Débats parlementaires
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Sénat (1ère lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 30 mars 2011 : discussion générale, discussion des articles, interventions sur l'ensemble.
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Assemblée nationale (1ère lecture)
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Compte rendu intégral des séances du 11 juillet 2011
- 1ère séance du 11 juillet 2011 : discussion générale, discussion des articles : art 1er et 2, art 3 et 4, art 5, après l’art 5, art 6 et 7, vote sur l’ensemble.
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Sénat (2ème lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 13 juillet 2011 : discussion générale, discussion des articles.
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