Dossiers législatifs - LOI n° 2011-663 du 15 juin 2011 prorogeant le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
Dernière modification: 16 juin 2011
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 26 janvier 2011
- Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 avril
- Texte adopté sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 31 mai 2011
-
Dossiers législatifs
-
Sénat
-
Assemblée nationale
-
-
Documents préparatoires
-
Débats parlementaires
-
Sénat (1ère lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 26 janvier 2011 discussion générale, discussion des articles : art 1er, vote sur l'ensemble.
-
Assemblée nationale (1ère lecture)
- Compte rendu intégral de la 1ère séance du 7 avril 2011 : discussion des articles : art 1, art 2, vote sur l'ensemble.
-
Sénat (2ème lecture)
- Compte-rendu intégral de la séance du 31 mai 2011 : discussion des articles : art 1er, art 2, vote sur l'ensemble.
-